En cette période, +Simple s’engage à vos côtés !
Face à cette crise sanitaire, nous le savons : les indépendants et autoentrepreneurs sont particulièrement touchés et doivent faire face à une baisse importante de leur chiffre d’affaires.
Pour vous accompagner à traverser cette période, +Simple vous tient informé des aides essentielles, qui vous concernent.
Nos équipes se mobilisent également pour mettre à votre disposition nos services et des conseils qui pourraient vous être utiles.
Aide « Fonds de solidarité »
Le fond de solidarité a mis en place par le gouvernement pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise, permettant de toucher une aide jusqu’à 1 500€.
Qui est concerné ?
Cette aide s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales ayant :
- subi une fermeture administrative ou perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires en mars
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000€ ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
- débuté leur activité avant le 1er février 2020
- reçu aucune déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
Ne sont pas éligibles les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ou ayant perçu plus de 800 euros d’indemnités.
Astuces :
Les conditions étant nombreuses, nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité via ce chat dédié sur Facebook, conçu par le portail Auto-entrepreneur.
Quel montant ?
Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de votre chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €.
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Pour les entreprises existantes au 1 er mars 2019 : le montant sera calculé en fonction de votre chiffre d’affaires du mois de mars 2019.
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Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : l’aide sera calculée en fonction de votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020.
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Pour les entrepreneurs ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 : le montant de l’aide sera calculé en fonction de votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020.
Quelles démarches ?
Après avoir vérifié votre éligibilité, vous pourrez faire votre demande en ligne, auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Les démarches se font uniquement en ligne.
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel (et non votre espace professionnel habituel).
Une fois connecté, aller dans votre "messagerie sécurisée", en haut à droite de votre écran.
Puis, dans l’onglet "écrire", sélectionnez le motif de contact "je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19".
Renseignez ensuite les éléments suivants :
- Vos coordonnées
- Le nombre de salaries en CDD ou CDI
- Votre numéro SIREN
- Votre numéro SIRET
- Le montant de chiffre d’affaires de la période précédente et le chiffre d’affaires du mois concerné
- Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
Pour vous accompagner pas-à-pas dans vos démarches, consultez le guide mis en place par la CCI, portail de la chambre de commerce de l’industrie.
Aide « Fonds d’action sociale »
Vous n’êtes pas éligible au fond de solidarité ? Bénéficiez d’une aide financière exceptionnelle proposé par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).
Qui est concerné ?
Pour y être éligible, voici les conditions :
- ne pas être éligible au fonds de solidarité
- avoir effectué au moins un versement de cotisations à l’URSAFF depuis sa création d’entreprise
- avoir crée son entreprise avant le 1er janvier 2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité suite au coronavirus
- être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
Quel montant ?
Le montant de l’aide peut varier entre 500 et 2000 €, selon votre dossier et votre situation.
Quelles démarches ?
Complétez et envoyez le formulaire « AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19" par mail à l'agence URSSAF de votre région. Pensez à joindre dans l’email :
- ✔️ Votre RIB ou celui de votre entreprise
- ✔️ Votre avis d’imposition, disponible sur votre espace personnel : impots.gouv.fr
Un agent de l’URSAFF pourra prendre contact avec vous, au besoin. Vous serez ensuite informé de l’acceptation ou rejet de votre demande.
À quelle adresse envoyer la demande ?
Voici les adresses du réseau URSSAF en fonction des régions pour l'envoi de votre demande d'aide de l'action sociale :
- Alsace : actionsociale.alsace@urssaf.fr
- Aquitaine : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr
- Auvergne : actionsociale.auvergne@urssaf.fr
- Basse-Normandie : ass.basse-normandie@urssaf.fr
- Bourgogne : assTI.bourgogne@urssaf.fr
- Bretagne : ass.bretagne@urssaf.fr
- Centre-Val-de-Loire : action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr
- Champagne-Ardenne : actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr
- Corse : actionsociale.corse@urssaf.fr
- Franche-Comté : assti.franche-comte@urssaf.fr
- Guadeloupe : Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr
- Guyane : action-sociale-ti.guyane@urssaf.fr
- Haute-Normandie : ass.haute-normandie@urssaf.fr
- Ile-de-France : actionsociale-ti.idf@urssaf.fr
- Languedoc-Roussillon : ass.lr@urssaf.fr
- Limousin : social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr
- Lorraine : actionsociale.lorraine@urssaf.fr
- Martinique : Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr
- Midi-Pyrénées : ass.mipy@urssaf.fr
- Nord-Pas-de-Calais : action-sociale.npdc@urssaf.fr
- Pays de La Loire : actionsociale.pdl@urssaf.fr
- Picardie : action-sociale.picardie@urssaf.fr
- Poitou-Charentes : action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr
- Provence-Alpes-Côtes-d’Azur : Actionsociale.paca@urssaf.fr
- Réunion : assti.reunion@urssaf.fr
- Rhône-Alpes : action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr
Chômage partiel simplifié et renforcé
Comme vous le savez surement, l’état a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les entreprises à surmonter cette période difficile. Nous nous penchons aujourd’hui sur « l’activité partielle » :
Lorsqu’une entreprise voit son activité baisser à cause d’une situation exceptionnelle comme celle que l’on vit en ce moment avec le coronavirus, elle est en droit de demander l’activité partielle et en bénéficier pendant 12 mois.
Elle pourra donc réduire les heures de travail au sein de son établissement en dessous de la durée légale de travail ou le fermer temporairement, en évitant le licenciement économique et la perte de compétences à travers ses salariés.
L’entreprise percevra alors une allocation de la part de l’ASP (Agence de Service et de Paiement) qui est égale à une part de la rémunération horaire du/des salariés en activité partielle ; quant au salarié, il percevra une indemnité d’activité partielle à la place de son salaire habituel. Cette indemnité est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute, soit environ 84% de son salaire net.
Qui est concerné ?
Les entreprises étant :
- ✔️ fermées à cause des « arrêtés »
- ✔️confrontées à une baisse d’activité due à la situation exceptionnelle
- ✔️dans l’incapacité de mettre en place les mesures de prévention pour leurs employés
Quel montant ?
Nous vous conseillons de lancer une simulation pour avoir une estimation des montants qui seront pris en charge par l’Etat et ceux qui resteront à votre charge. Lancer la simulation employeur en cliquant ici.
Quelles démarches ?
Effectuez vos démarches en ligne ici et soyez assisté par téléphone au 0800 705 800.
Pour chaque employé, renseignez les heures travaillées et les heures chômées. Vous aurez une réponse sous 48h.
Modulation et report de l’impôt sur le revenu
En tant que travailleurs indépendants, vous avez la possibilité de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes sur vos revenus professionnels d'un mois sur l'autre, jusqu'à 3 fois (acomptes mensuels), ou d'un trimestre sur l'autre (acomptes trimestriels).
Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » pour toutes vos démarches.
Attention, pour que votre demande soit prise en compte pour le mois suivant, faites votre demande avant le 22 du mois en cours. En savoir plus.
Report des cotisations sociales de l’URSAFF
Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ?
L’Urssaf se mobilise pour vous accompagner et a mis en place les mesures suivantes :
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C’est fait ! Les échéances mensuelles des 20 mars et 5 avril n’ont pas été prélevées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020
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L’échéance mensuelle du 20 avril ne sera pas prélevée non plus. Encore une fois, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir en 2020
Afin de bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020, effectuez votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne dès le 9 avril et avant le 12 juin sur : net-entreprises.fr.
Si vous souhaitez demander un ajustement de votre échéancier de cotisations, suite à votre baisse de revenu et réévaluer votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021 : rendez-vous sur votre compte cotisations pour demander un recalcul des cotisations.
Report des loyers, factures d'eau, de gaz & d'électricité, si vous êtes éligibles au « fond de solidarité »
Les entreprises rencontrant des difficultés financières suite au coronavirus pourront :
- reporter leurs factures de gaz et d'électricité à l’amiable avec leur fournisseur
- arrêter de payer leurs loyers du local commercial.
Pour les entreprises ayant cessées leur activité, la procédure est automatique.
Qui est concerné ?
Les entreprises en difficulté éligibles au fonds de solidarité peuvent demander le report de leurs loyers professionnels et factures d'eau, de gaz et d'électricité professionnelles.
Vérifiez votre éligibilité via ce chat dédié sur Facebook, conçu par le portail Auto-entrepreneur.
Quelles démarches ?
Pour cela, vous devez vous adresser directement à vos bailleurs et fournisseurs, par mail ou téléphone, et leur faire une demande de report à l’amiable. Retrouvez un modèle de lettre type en cliquant ici. Pour vos factures EDF, suivez les démarches ici.
Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie prescrit par votre médecin
Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dans les 3 cas suivants :
1. Arrêt de travail pour garde d’enfants
Durant le confinement, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs pourront déclarer un maintien à domicile directement sur declare.ameli.fr. Ce dispositif de l’Assurance Maladie concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d’enfant de moins de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé, au jour du début de l'arrêt.
2. Arrêt de travail suite à des symptômes ou une contamination
Vous présentez des symptômes ou êtes contaminés par le COVID-19 ?
Prenez contact par téléconsultation avec votre médecin traitant ou un médecin de ville. La téléconsultation sera prise en charge à 100% par votre Assurance Maladie. Un arrêt de travail vous sera alors prescrit.
Si vous êtes en affection de longue durée (ADL) ou que vous êtes une femme enceinte au 3e trimestre de votre grossesse, ou une personne vulnérable ou "à risque" dans l'impossibilité de télétravailler, demandez un arrêt de travail directement sur declare.ameli.fr sans passer par un médecin ni par votre employeur.
3. Arrêt de travail si partage de domicile
Vous partagez un domicile avec un proche en état de santé jugé fragile ? Vous pourrez également demander un arrêt de travail à votre médecin.
Quel montant pour vos indemnités journalières ?
Sur la base d’un arrêt de travail, bénéficiez d'une indemnité journalière maladie sans condition de ressources, sans délai de carence pour une durée de 20 jours maximum. Vous serez indemnisé dès votre premier jour d’arrêt. Le montant de cette indemnité varie en fonction de votre situation.
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Vous êtes indépendants, commerçants ou artisans: la sécurité sociale des indépendants vous versera une indemnité journalière entre 22,54 € et 56,35 € par jour, selon vos revenus et ce, pendant votre arrêt de travail.
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Vous êtes micro-entrepreneurs et affilié à la SSI : le montant de l'indemnité journalière sera compris entre 5,46 € et 56,35 € selon vos revenus.
Crédit, prêts des banques, de bpifrance
Vous avez des difficultés financières et avez besoin de solution rapidement ? Afin de vous garantir des lignes de trésorerie bancaires, l’Etat et la Bpifrance ont mis en place des mesures suivantes :
Une garantie de l’Etat pour vos prêts
Si vous avez besoin d'un crédit pour faire face à des difficultés financières, faites une demande de prêt à votre banque. Si celle-ci accepte de vous accorder un prêt de 3 à 7 ans, la Bpifrance garantit votre banque à hauteur de 90%.
Qui ? Seules les entreprises de moins de 5 000 salariés pourront bénéficier de cette garantie.
Quelles démarches ? Dès l'obtention d'un pré-accord de votre banque, faites votre demande d'attestation du prêt garanti sur le site attestation-pge.bpifrance.fr.
Suspension des échéances des prêts accordés par Bpifrance
A compter du 24 Mars et pour une durée de 6 mois, toutes les échéances des prêts accordés par Bpifrance ont été suspendues automatiquement.
Aide financière
La Bpifrance propose aux PME un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros.
Pour accéder aux mesures de soutien de la Bpifrance, rendez-vous ici.
Médiateur du crédit
Un problème pour négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires avec votre agence ? La médiation du crédit peut vous accompagner ! C’est une aide publique qui vous aide à négocier avec un établissement financier (ex : banque). Cette aide est représentée par 105 médiateurs répartis sur tout le territoire.
Comment ? Prenez contact dès maintenant avec le médiateur de votre région ici. Vous pourrez mettre en place avec lui, une solution.
Aides +Simple :
Que fait +Simple pour les entrepreneurs, indépendants et freelances ?
Continuité de nos services
+Simple se mobilise pour continuer à assurer un service optimum. De plus, nos prestations et services sont en grande majorité en ligne et fonctionnent donc normalement :
Accès et attestation Depuis votre espace en ligne, consultez et accédez à votre attestation à tout moment. Celle-ci est immédiatement disponible, dès votre souscription à un contrat d’assurance finalisée. Connectez-vous.
Assurance
Même si votre activité professionnelle est suspendue, il est important pour vous, auto-entrepreneurs, TPE, Commerçants, SSII, d’être bien assuré :
- Bien que fermés et vides, vos locaux restent exposés à de nombreux risques et doivent rester couverts en cas d'incendie, dégâts des eaux, vol, effraction...
- De plus, ayant un peu plus de temps devant eux, il est possible qu’un client ou un partenaire mette en cause votre responsabilité pour des prestations passées. La responsabilité civile pourrait alors vous être très utile.
- L’assurance automobile reste obligatoire pour tous les véhicules, même s’ils ne roulent pas, pour les dommages qu’ils peuvent subir ou occasionner en restant stationnés : effraction, vol, incendie... Par ailleurs vous avez besoin d’assurer vos éventuels déplacements privés.
- Enfin, même si vos salariés sont au chômage technique, vous avez l’obligation de les couvrir en tant qu’employeur avec un contrat santé salariés adapté à leurs besoins.
- Notre contrat santé TNS couvre vos frais de santé nécessaires en cette période
- Notre contrat de prévoyance vous permet d’être plus serein notamment en cas d’arrêt maladie, hospitalisation.
Vous l’aurez compris : il est fortement conseillé de rester assuré en ce moment. Ayant conscience que l'effort peut être important en cette période, nous vous invitons à ne pas hésiter à solliciter les aides prévues par l'Etat dans le cadre de la crise, notamment l'aide d'urgence de 1 500€. En savoir plus.
Souscription en ligne
Au besoin, vous pouvez toujours souscrire à un contrat d’assurance +Simple, et ce, en ligne, sans vous déplacer ! Nos experts en assurances sont également là pour vous accompagner par téléphone ou mail dans la souscription d’un contrat assurance santé et prévoyance - des couvertures clés pour assurer vos frais médicaux et vos arrêts de travail. Avec l’assurance +Simple, bénéficiez des avantages suivants :
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Accompagnement
Notre organisation et nos outils nous permettent d’assurer nos missions à distance … c’est l’avantage de notre entreprise 100% digitale !
Nos conseillers restent disponibles aux horaires habituels pour vous répondre par chat, par mail contact@plussimple.fr, et par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 par téléphone : 09 79 98 07 30. Pour toute demande, veuillez privilégier le mail. En effet, en cette période mouvementée, nous risquons de ne pas recevoir vos courriers postaux.
Informations, aides et conseils
Au fil des jours, nous sélectionnons et mettons à jour les mesures essentielles, qui vous concernent :
- Retrouvez notre FAQ dédiée
+Simple a élaboré pour vous une foire aux questions dédiées au Coronavirus pour répondre à vos questions les plus fréquentes concernant vos assurances, mais aussi les aides disponibles.
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