Les responsabilités des constructeurs
Principaux points abordés
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Les intervenants et les contrats liés à la construction
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Les responsabilités qui découlent du contrat :
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les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle
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les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale
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Focus sur les notions d'ouvrage et de réception
Disponibilités
Les intervenants et les contrats liés à la construction
Les responsabilités qui découlent du contrat :
les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle
les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale
Focus sur les notions d'ouvrage et de réception
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