La responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels
Principaux points abordés
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Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :
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RC exploitation / avant livraison
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RC professionnelle / après livraison
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étendue géographique
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la garantie dans le temps
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Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil :
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activités garanties
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personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance
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Les sinistres en responsabilité civile
Disponibilités
Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :
RC exploitation / avant livraison
RC professionnelle / après livraison
étendue géographique
la garantie dans le temps
Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil :
activités garanties
personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance
Les sinistres en responsabilité civile
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