Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

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2018 M04 3

Dans la protection de votre entreprise, deux responsabilités civiles coexistent, l’une dite « exploitation » l’autre dite « professionnelle ». Focus sur la première…

Que couvre la RC Exploitation ?

La responsabilité civile exploitation ou « RC Exploitation » couvre l’ensemble des dommages causés à un client, un tiers ou un salarié dans le cadre de votre activité, avant livraison du produit ou du service.

Par exemple, vous effectuez des travaux chez un client et un outil tombe et casse le carrelage de votre client. Afin d’éviter des conséquences potentiellement désastreuses pour votre entreprise, la RC Exploitation vous apporte une couverture complète à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux.

Détail de la couverture RC Exploitation

Même si votre activité n’entre pas dans le cadre d’une responsabilité civile obligatoire, elle est toutefois recommandée. Celle-ci prend en charge les conséquences financières des dommages :

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs (conséquences pécuniaires du dommage matériel) ;
  • Fautes inexcusables, accidents du travail, maladies professionnelles ;
  • Vols, abus de confiance, escroqueries et/ou détournement des préposés ou négligences facilitant le vol ;
  • Atteinte à l’environnement accidentelle, tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) ;
  • Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel non couvert par l’assurance ;
  • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ;
  • Ou dommages causés aux biens confiés et/ou prêtés.

À ne pas confondre avec la perte d’exploitation ou bien l’ensemble de la responsabilité civile professionnelle, qui intervient une fois la prestation réalisée.

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