En tant qu’entreprise, employant des salariés, vous avez sûrement entendu parler de l’ANI ? Mais qu’est-ce que c’est exactement ?
Définition de l’ANI
L’ANI, c’est l’Accord National Interprofessionnel mis en place le 11 janvier 2013.
Celui-ci défini, entre autres, la sécurisation du parcours professionnel du salarié. Il a également eu un impact sur les droits à l’assurance chômage, les droits à la formation et les droits à la santé.
Pourquoi parle t-on d’ANI pour la complémentaire santé ? Si l’accord ANI ne concerne pas que la santé du salarié, il définit une règle importante : la complémentaire santé collective est obligatoire depuis le 1er Janvier 2016.
Pour faire simple : auparavant, pour tous les salariés ne dépendant pas d’une convention collective définissant les conditions d’accès aux soins, il n’y avait rien de prévu. Aussi, pour être couvert et rembourser des soins de santé, au-delà de ce que la Sécurité Sociale rembourse, il fallait souscrire à un contrat individuel auprès d’un assureur.
Dorénavant, l’entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salariés quelle que soit sa taille. L’entreprise a bien évidemment le choix parmi les contrats du marché. Elle financera au minimum 50% du contrat (pour son salarié seul).
L’ANI a fixé un niveau minimum de remboursement, c’est le “panier minimum de soins”. Si le salarié souhaite des prestations supérieures, il peut améliorer le contrat. Ces prestations complémentaires seront alors à sa charge.
TNS et ANI
Je suis travailleur non salarié. Dois-je souscrire à l’ANI ? Non, mais il existe des solutions de complémentaire santé pour les travailleurs non salariés.
Obligations
Que se passe-t-il si je ne propose pas la complémentaire santé collective obligatoire à mes salariés ? Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une sanction en cas de contrôle URSSAF et à un contentieux prud’homal.
Mise en place de l'ANI
Est-il compliqué de mettre en place l'ANI dans ma société ? Avec +Simple, ça ne l'est plus ! Voici un résumé des étapes :
- Vous devez choisir une complémentaire santé, informer vos salariés de votre décision, et transmettre le fichier à l’assureur.
- La part salariale de la cotisation sera prélevée sur les bulletins de paie.
- Tous les mois, le gestionnaire de la complémentaire santé vous envoie une facture globale.
- C’est aussi simple que cela !
50% de prise en charge minimum
50%, c’est le montant minimum que l’entreprise doit financer pour chaque salarié. Mais vous pouvez prendre en charge jusqu’à 100% du montant de la complémentaire santé. Cette prise en charge ne concerne que le salarié lui-même et non son conjoint ou ses enfants.