Quels risques liés au métier de VTC ?

Photo by Jessica Furtney on Unsplash
2019 M11 4

Des métiers qui assurent... mais à risques !

N'est pas chauffeur professionnel qui veut. L'accès à la profession de conducteur de véhicule avec chauffeur (VTC) exige de nombreuses conditions tenant notamment à l'aptitude physique, à la durée de possession du permis de conduire, à l'absence de mention de certains délits sur le casier judiciaire ou encore à la réussite d'un examen. A cela, s'ajoute le coût particulièrement substantiel de la formation initiale, des stages obligatoires tous les 5 ans, et des formalités administratives. Reste encore la création de la structure d'exercice et de l'investissement pour l'acquisition du véhicule conforme notamment aux normes relatives à la capacité de transport. En dépit de ce difficile périple pour embrasser cette profession, il convient de se prémunir des risques que l'activité de VTC comporte inéluctablement.

L'obligation de se garantir contre les dommages causés

Depuis 2014, la souscription d'une assurance automobile spécifique au transport public particulier de personnes est obligatoire. A cet égard, le conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) doit se faire délivrer par son assureur un justificatif spécifique mentionnant la couverture pour le transport à titre onéreux de personnes (Art. R.211-15 du Code des assurances). Le principe de toute assurance repose sur un aléa, c’est-à-dire un risque éventuel. Toutefois, parce que le législateur n'impose pas aux assureurs de couvrir l'ensemble des risques encourus lors de l'utilisation du véhicule, il appartient à chaque assuré d'être particulièrement attentif aux garanties auxquelles il souhaite précisément souscrire.

Les risques matériels

En tant que chauffeur de VTC, l'un des principaux risques est celui des dommages tous accidents. Ce risque est en principe couvert par l'assurance obligatoire pour le transport à titre onéreux de personnes

Responsable d'une collision par manque d'attention, dont un automobiliste ressort gravement blessé et un véhicule hors d'usage, vous êtes tenus à la réparation des dommages corporels et matériels. Votre assurance prendra en charge l'ensemble des dépenses afférentes au dédommagement du véhicule, aux dépenses de santé de la victime et indemnités diverses.

Il existe par ailleurs d'autres risques qui peuvent occasionner un préjudice financier important.

C'est le cas, par exemple, si vous endommagez les bagages ou les objets de votre client en les déposant dans le coffre. Celui-ci est en droit de vous demander de réparer son préjudice, lequel sera pris en charge par l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Tel est également le cas pour les honoraires d'avocat, en cas de poursuites judiciaires suite à une infraction pénale, qui peuvent représenter un coût important pour les VTC. C'est pourquoi, dans le cadre de la garantie "défense et recours", ces frais peuvent être pris en charge par votre assureur.

Les risques immatériels

Les risques immatériels sont des dommages spécifiques qui peuvent être pris en charge par l'assurance professionnelle.

Victime d'un accident de la circulation, votre véhicule est hors d'usage. Par conséquent, votre activité est sérieusement compromise. C'est pourquoi, certaines polices d'assurances prévoient la prise en charge d'un véhicule de remplacement, afin de pouvoir continuer à exercer votre activité. Il existe même dans certains cas une option compensant le manque à gagner par le versement d'une indemnité journalière en cas d'immobilisation du véhicule.

En tant que professionnel de la route, le risque de commettre des infractions est plus important que pour la moyenne des automobilistes. Aussi, le cumul de la perte de points peut conduire à une perte de votre permis de conduire. C'est pourquoi, votre police d'assurance peut contenir la prise en charge des stages de récupération de points de permis.

Des contrats d'assurance RC pro sur mesure

Les risques du métier sont bien réels. La mise en œuvre de couvertures spécifiques est d'un grand intérêt pour qui souhaite mener son activité en toute tranquillité. Néanmoins, un réflexe fondamental doit guider tout futur assuré : celui de bien lire son contrat d'assurance, afin de déterminer l'ensemble des garanties souscrites et, en cas de doute, de demander conseil à l'assureur.