Comment faire en cas d’accident de travail d’un employé ?

2019 M11 27

Le nombre d'accidents de travail dans une entreprise reste un indicateur déterminant de la santé et de la sécurité au travail. Les garages et ateliers exposent les salariés à des risques significatifs du fait de l'utilisation de matériels et d'outils lourds, dangereux. Les salariés adoptent également des positions potentiellement douloureuses, des torsions ce qui peut avoir un impact musculaire. Il est possible via la prévention de réduire considérablement ces risques, mais si l'accident a lieu, il convient de suivre précisément les procédures obligatoires, pour protéger le salarié mais aussi l'entreprise. L'employeur est effectivement responsable des démarches obligatoires de déclaration pour son salarié. Un accident en atelier mécanique est toujours une mauvaise nouvelle, mais il est aussi le révélateur d'une situation de travail dangereuse, enseignement dont il faut tirer les conséquences pour améliorer la prévention dans l'entreprise.

Principaux risques d'accidents

Quels sont les principaux risques d'accidents dans les ateliers de mécanique ? Dans les garages et ateliers, les salariés sont confrontés à des risques inhérents à l'activité, à la manipulation de matériel, à du port de charges, à des mouvements de contorsion du corps. Le quotidien des ateliers de mécanique est constitué de tâches variées qui occasionnent différents risques pour la sécurité et la santé. Même en baisse significative sur plusieurs années, le nombre et la gravité des accidents, justifie que l'on se préoccupe de cette question sérieuse pour améliorer la qualité de vie au travail.

Les statistiques montrent que le nombre annuel d'accidents de travail en garage et en atelier de mécanique est de 2000 environ. Le chiffre est relativement stable sur les dernières années. Sur ce nombre, 760 environ concernent des lésions situées au niveau du tronc c'est-à-dire le dos, le thorax, les épaules, et l’abdomen. La tête, les membres supérieurs et les membres inférieurs sont les autres cibles principales.

Ce sont notamment les ponts élévateurs qui peuvent être montrés du doigt. Ils sont incontournables dans les ateliers et permettent de travailler au plus près de toutes les parties du véhicule sans se glisser sous le véhicule ou se contorsionner. Il s'agit donc d'un outil utile et ayant fait progresser les conditions de travail des mécanos. Mais ces ponts élévateurs présentent aussi des risques pour la sécurité en garage.

Avec des dispositifs de blocage défectueux par exemple, un entretien défaillant où une mauvaise utilisation de l'appareil par les salariés, ce pont élévateur devient une source de risques importants. C'est dans la quasi-totalité des cas que l'entretien des appareils sont en cause est très rarement leur installation initiale. De même, la question de la formation des utilisateurs est régulièrement soulevée, car des bonnes pratiques d'utilisation s'apprennent et peuvent être suivies si elles ont bien été enseignées. Heureusement tous les incidents impliquant des ponts élévateurs ne se traduisent pas en accidents de travail. Toutefois, le travail de prévention se situe bien là. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les manipulations de produits chimiques potentiellement dangereux sont les autres grands contributeurs aux accidents en ateliers mécaniques.

Comment protéger au mieux ses mécaniciens ?

Il est de la responsabilité de l'employeur de garantir la sécurité en garage et l'intégrité de ses salariés. C'est lui qui est responsable des dommages physiques et psychologiques que des conditions de travail dégradées occasionneraient sur son personnel. Cette garantie est même juridiquement une obligation de résultat : l'employeur ne pourra jamais se défausser de ses responsabilités en disant qu'il a mis tout en place pour préserver ses salariés et que l'accident n'est pas de sa faute. Il est tenu de garantir un résultat de sécurité pour tous. La législation à d'ailleurs prévu que les arrêts de travail dus à des accidents de travail auront un impact sur les futures cotisations sociales de l'employeur. La contribution accident de travail augmente si le nombre de jours d'accident de travail indemnisés par la sécurité sociale augmente. Ce n'est pas la même chose que pour l'arrêt_maladie traditionnel. La meilleure protection possible pour le personnel est le déploiement de la prévention des risques professionnels. Un document obligatoire appelé Document Unique de Prévention des Risques Professionnels recense toutes les situations de risques auxquelles est exposé le salarié, pour pouvoir proposer des mesures de prévention associées. Il appartient à l'employeur de le revoir périodiquement idéalement en y associant son personnel, parfaitement au fait des risques rencontrés.

Des formations régulières aux consignes de sécurité, le rappel également parfois du port de chaussures de sécurité, de lunettes de sécurité pour certaines activités, de gants. Si l'employeur est responsable de la sécurité, chaque salarié est parti prenant de la réussite du dispositif par sa discipline et son respect des consignes. L'employeur doit garantir la mise à disposition du matériel de sécurité nécessaire à ses employés, l'entretien des machines et outils mis à leur disposition, et assurer une formation régulière des équipes sur ces thèmes. La culture d'entreprise doit se teinter de la problématique de la prévention pour prévenir les risques professionnels de façon constante et efficace. Cela réduira mécaniquement le nombre d'accidents de travail en garage.

L'employeur peut aussi, lorsque d'inévitables accidents en ateliers mécaniques se produisent malgré les mesures de prévention, contracter une assurance qui couvrira les dommages et les conséquences de l'accident de travail. Cette assurance l'aidera à couvrir les éventuels frais liés à l'accident dont il est toujours responsable. DDans le cas de petites structures peu solides financièrement, les conséquences d'un accident, si les lésions sont graves, peuvent être très importantes et, le cas échéant, mettre en péril l'activité de l'entreprise. Ce pourrait être le cas notamment si lors de l'enquête faite par la sécurité sociale, il apparait que l'employeur n'a pas entretenu correctement son matériel ou n'a pas fourni de matériel de protections à ses salariés.

Que doit faire l'employeur lors d'un accident de travail ?

Si un accident se produit durant les horaires et sur le lieu de travail, il est considéré comme d’ordre professionnel. Le salarié va donc percevoir une indemnité de base de la sécurité sociale qui peut être complétée par un régime de prévoyance prévu par l’employeur ou par un complément de salaire.

La procédure prévoit que l'employeur remette au salarié la feuille d’accident du travail, à transmettre à sa caisse d’assurance maladie dans les 48 heures suivant les faits. L'employeur se charge lui de la déclaration d'accident de travail qui est le formulaire Cerfa numéro 14463*02 indiquant la date, l'heure et les circonstances de l'accident. Les témoins de l'accident y sont mentionnés également. Il faut savoir que la déclaration peut être envoyée par courrier recommandé ou bien renseignée directement sur internet, sur le site net-entreprises.fr. Le formulaire est le même qu'il s'agisse d'un accident de travail ou d'un accident de trajet.

Lorsqu'elle reçoit l'avis d'arrêt de travail, la CPAM verse des indemnités journalières, qui peuvent être complétées par l'employeur. Celui-ci est tenu de prévoir une visite médicale de reprise si la durée d'arrêt dépasse les 30 jours, et ce dans un délai de 8 jours après la date de reprise, pour déterminer l'aptitude à la reprise du travail mais également le besoin éventuel d'aménagement du poste.

La prévention reste le moyen le plus efficace et le plus adapté pour réduire les risques professionnels et les accidents de travail. Outre le fait qu'elle est imposée par la législation, c'est une voie efficace pour améliorer la qualité de vie au travail.

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