Principaux points abordés

• Les intervenants et les contrats liés à la construction

• Les responsabilités qui découlent du contrat :

• les responsabilités à prouver : RC extracontractuelle et RC contractuelle

• les responsabilités présumées : RC annale, RC biennale et RC décennale

• Focus sur les notions d'ouvrage et de réception

Disponibilités

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