La responsabilité civile des dirigeants
Principaux points abordés
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Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice
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Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ?
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Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
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Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
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Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)
Disponibilités
Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d'exonération et réparation intégrale du préjudice
Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ?
Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)
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