Principaux points abordés

• Les garanties principales : objet, conditions de mise en oeuvre de la garantie et principales exclusions :

• RC exploitation / avant livraison

• RC professionnelle / après livraison

• étendue géographique

• la garantie dans le temps

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil :

• activités garanties

• personnes garanties : l'effectif de l'entreprise, la sous-traitance

• Les sinistres en responsabilité civile

Disponibilités

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