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Conventions collectives

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

IDCC : 2412

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

IDCC : 1486

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

IDCC : 1516

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

IDCC : 1480

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

IDCC : 2098

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

IDCC : 86

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

IDCC : 2642

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

IDCC : 2717

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

IDCC : 3097

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