La souscription du contrat d'assurance
Principaux points abordés
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Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance
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La capacité contractuelle du souscripteur
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La liberté contractuelle de l'assureur
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Les obligations du souscripteur :
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La déclaration du risque et les sanctions en cas de fausse déclaration
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Le paiement de la prime
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Les obligations d'information et de conseil du distributeur
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La vente à distance
Disponibilités
Définition juridique et matérielle du contrat d'assurance
La capacité contractuelle du souscripteur
La liberté contractuelle de l'assureur
Les obligations du souscripteur :
La déclaration du risque et les sanctions en cas de fausse déclaration
Le paiement de la prime
Les obligations d'information et de conseil du distributeur
La vente à distance
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