Principaux points abordés

• Le marché de l'assurance décennale

• Les obligations d'assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d'ouvrages et de police type

• Les assurances décennales non obligatoires

• La souscription du contrat :

• la DOC

• le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS

• Le fonctionnement de la garantie

Disponibilités

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