L'assurance dommage-ouvrage
Principaux points abordés
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Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues
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La souscription de la police :
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éléments de tarification et de sélection du risque
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date de souscription
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devoir de conseil
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Le fonctionnement de la garantie DO :
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garanties obligatoires et facultatives (CNR..)
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procédures d'indemnisation
Disponibilités
Le cadre légal : l'obligation d'assurance et sanctions prévues
La souscription de la police :
éléments de tarification et de sélection du risque
date de souscription
devoir de conseil
Le fonctionnement de la garantie DO :
garanties obligatoires et facultatives (CNR..)
procédures d'indemnisation
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