Responsabilité Civile Décennale

79,00 €

Tarif min. mensuel

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Décennale BATIPRO ?

Ce contrat Responsabilité Civile Décennale a été pensé pour répondre parfaitement aux besoins des artisans du bâtiment. Il inclut toutes les garanties indispensables pour qu’ils puissent exercer en toute sérénité !

Points forts

Un contrat qui couvre de nombreuses activités

Cette offre peut inclure jusqu’à 8 activités sur le même contrat (1 principale et 7 secondaires) et couvre un large panel d’activités de gros œuvre et de second œuvre (Cf. les activités couvertes dans la fiche produit).

Différents niveaux de franchises pour une couverture optimale

Ce contrat prévoit plusieurs niveaux de franchises (de 1 000 à 3 000€) en fonction de la couverture souhaitée par le client.

Souscription ouverte aux risques aggravés

Cette offre est ouverte aux entreprises résiliées pour non paiement (sous réserve de justificatif du paiement) et aux entreprises sans assurance (avec possibilité de reprise du passé sur 24 mois maximum).

Souscription simplifiée

Bénéficiez d’un parcours de souscription 100% en ligne, intuitif et rapide : formulaire simplifié, paiement et signature électroniques, etc.

Nous couvrons

Gros œuvre

Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ à l’exclusion des enduits hydrauliques

Enduits hydrauliques

Taille de pierre

Charpente et structure en bois

Charpente et structure métallique

Couverture à l’exclusion des travaux d’étanchéité et de la pose des capteurs solaires

Couverture par grands éléments

Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité de façades (hors isolation thermique par l’extérieur)

Second œuvre

Electricité

Plomberie - installations sanitaires

Peinture (hors imperméabilisation et étanchéité des façades)

Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets

Revêtements de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés

Démolition sans usage d’explosif

Terrassement à l’exclusion des travaux de sondage et forage

Installation d’aéraulique et de conditionnement d’air

Paysagiste

Zinguerie

Menuiseries intérieures

Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas

Vérandas

Bardage de façade

Isolation thermique acoustique (hors isolation frigorifique)

Isolation thermique par l’extérieur

Plâtrerie - Staff - Stuc - Gypserie

Serrurerie- métallerie

Vitrerie - miroiterie

Nettoyage

Agencement de cuisine, magasin, salle de bains

Capteurs solaires à eau chaude et à air chaud

Installations thermiques de génie climatique

Fumisterie

Ramonage

Pose d’antennes et paraboles, alarmes, câblages informatiques, courant faible

Voiries réseaux divers (VRD)

Nous ne couvrons pas

Les entreprises ayant eu une interruption d’assurance de plus de 12 mois

Les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire

Les entreprises réalisant à titre principal ou secondaire les activités de promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles (CMI), de maitre d’œuvre, de BET, d’AMO, de contractant général, d’entreprise générale sans personnel d’exécution, ou encore de vente sans pose de matériaux de construction “EPERS” tels que définis dans l’article 1792-4 du Code Civil