Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière

Pour l'application, dans l'industrie de la fabrication des ciments, de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 est considéré comme personnel d'encadrement :

d'une part, le personnel relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963, modifiée et complétée ;

d'autre part, le personnel relevant de la convention collective nationale E.T.D.A.M. du 2 février 1976, modifiée et complétée, et dont l'emploi comprend une mission d'encadrement telle que définie dans l'accord du 6 novembre 1978 sur la classification des emplois.

Le texte du présent protocole sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions fixées par le code du travail.