Texte de base
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des différents secteurs de la branche papetière, réunies en commission commune le 20 septembre 1996,
Ayant été informées et consultées sur le contenu et les conditions dans lesquelles se déroulent les formations suivantes, qui permettent à des personnes d'un niveau V, IV ou III, suivant le cas, d'acquérir une qualification complémentaire :
- agent technique en papeterie organisée par l'IRFIP ;
- assistant concepteur en désign de l'emballage organisée par le GRETA de la Creuse ;
- BTS papetier option transformation ;
- conducteur de machines automatisées des industries du carton ondulé organisée par l'IRFIP ;
- technicien de fabrication papetière organisée par l'AFPA Chambéry,
Considérant que chacune de ces formations répond à un besoin exprimé par les entreprises visées par l'accord du 14 décembre 1994, dont le champ d'application figure en annexe du présent texte,
Considérant que chacune de ces formations est de nature, pour les personnes en ayant suivi le cursus avec succès, à leur permettre d'exercer l'emploi pour lequel elles auront été formées ;
Décident de créer, pour chacune d'entre elles, un certificat de qualification professionnelle et de les inscrire sur la liste prévue par l'article L. 981-1 du code du travail ;
Afin d'assurer une validation de leur niveau, les commissions paritaires nationales de l'emploi veilleront aux modalités du suivi de ces actions.
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5001. - Fabrication de pâtes à papier. |
21.1.A. - Fabrication de pâte à papier. |
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5002. - Fabrication de papier et de carton. |
21.1.C. - Fabrication de papier et de carton. |
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5003. - Fabrication d'articles de papeterie. |
21.2.G. - Fabrication d'articles de papeterie : - fabrication de papiers à lettres en boîtes, blocs, cartes de visite, de faire-part, etc. ; - fabrication d'enveloppes et pochettes postales ; - fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie. 22.2.C. - Pour ce qui concerne : fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles, façonnés comptables et de bureau divers. 22.1.J. - Pour ce qui concerne : édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf les calendriers d'art). 22.1.G. - Pour ce qui concerne : fabrication de classeurs, chemises, articles de signalisation et d'organisation et articles scolaires et de bureau en matière plastique. 21.2.B. - Pour ce qui concerne : fabrication d'articles de classement en carton et de boîtes de correspondance. |
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5004. - Transformation du papier. |
21.2.L. - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (étiquettes, filtres...). |
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21.2.J. - Fabrication de papiers peints. |
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21.2.C. - Fabrication d'emballages en papier (sacs et sachets, sacs GC...). |
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21.2.E. - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. |
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17.5.E. - Pour ce qui concerne : fabrication d'articles non tissés par voie sèche et/ou humide à usage sanitaire et domestique. |
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18-09-04. - Papiers héliographiques. |
24.6.G. - Pour ce qui concerne : papiers héliographiques. |
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5006. - Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé. |
21.2.A. - Industrie du carton ondulé (notamment fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé). |
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5007. - Fabrication de cartonnages. |
21.2.B. - Fabrication de cartonnages. 21.2.A. - Pour ce qui concerne : fabrication d'emballages en carton ondulé |
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21.2.E. - Pour ce qui concerne : fabrication de vaisselle en papier carton. |
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21.2.L. - Pour ce qui concerne : fabrication de tubes, mandrins et bobines en carton pour enroulement et fabrication d'articles moulés en pâte à papier. 22.2.C. - Pour ce qui concerne : fabrication d'albums pour échantillonnages ou collections et des albums et cartonnages pour la photo. |
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5110. - Sérigraphie. |
22.2.J. - Pour ce qui concerne : entreprises utilisant le procédé sérigraphique. 22.2.C. - Pour ce qui concerne : entreprises utilisant le procédé sérigraphique. |
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5914. - Commerce de papiers et cartons en l'état. |
51.5.N. - Pour ce qui concerne : commerce de gros de papiers et cartons en l'état. |
Il vise également les associations et groupements professionnels régis par les conventions collectives de la branche et classés sous les numéros de code NAP 7715, 8203, 9321 et 9723.