2008 M02 21

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
IDCC 2717
BROCH 3355
NAF 7739Z, 5911B, 5920Z, 5911C, 5913B, 6020B, 5912Z, 6130Z, 6499Z, 7733Z, 9002Z, 5911A

Texte de base

Convention collective nationale du 21 février 2008
Préambule
en vigueur étendue

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à un marché hexagonal à la limite de la surcapacité, caractérisé par une forte variabilité de la charge de travail doublée d'une imprévisibilité inhérente au secteur.
Dans ce contexte, les parties signataires ont marqué leur attachement à bâtir une nouvelle convention collective, cohérente et aussi exhaustive que possible, couvrant l'ensemble du champ professionnel des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, dans le respect de ses spécificités.

C'est ainsi que les mesures qui suivent veillent notamment à :

― conserver la coexistence de personnels permanents et intermittents dans des proportions adaptées à chaque situation ;
― réguler l'emploi intermittent dans la branche et réaffirmer la place de l'emploi permanent ;
― clarifier les conditions et situations légitimes de recours au CDD d'usage ;
― ne pas créer de distorsion de concurrence entre employeurs du secteur.

En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement opère le renvoi au sein d'accords collectifs nationaux professionnels spécifiques d'un certain nombre de dispositions particulières.
Au terme des négociations, les parties s'accordent sur l'attention qui doit être désormais portée au partage des règles nouvelles afin de normaliser les pratiques sociales et d'instaurer, entre les différentes entreprises de la branche, des relations économiques efficaces, loyales et pleinement respectueuses des mesures édictées.
La volonté d'opérer l'essentiel de ces évolutions conventionnelles dans des délais courts rend nécessaire la poursuite de discussions et suppose l'aménagement a posteriori de plusieurs sujets.
Pour ces raisons, le présent texte marque une étape importante, mais ne saurait constituer une fin.

Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
en vigueur étendue

La présente convention et ses annexes rassemblent les dispositions générales et/ou spécifiques applicables aux entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
La présente convention, ses annexes, avenants et accords complémentaires se substituent purement et simplement à toute autre convention ou accord de branche traitant du même objet sur le même périmètre, et notamment à la convention audio-vidéo informatique ainsi qu'à la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage, et leurs annexes.

Champ d'application
ARTICLE 1.1
REMPLACE
1.1.1 Activités concernées

La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :
― exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :
― des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;
― des activités de tirage et développement de films photochimiques tous formats ;
― des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
― des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
― des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
― des opérations de conformation ;
― des activités de sous-titrage ;
― l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
― des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.
Par « programmes audio-vidéo informatiques », il faut entendre les produits audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information. Ces programmes sont soit enregistrés avec des moyens vidéo cinématographiques ou capturés par des moyens informatiques, soit fabriqués sur stations informatiques (conception et traitement des images et des sons par ordinateur) et reportés sur support photochimique, magnétique ou informatique.
Par « localisation », il faut entendre toute activité de transformation ou de finalisation d'un produit interactif, quel que soit son support, afin de l'adapter à la langue du marché auquel il est destiné.
― exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de diffusion ;
― exercent des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant ;
― exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'évènement directement liées à la scène.
Par « techniques du spectacle », il convient d'entendre les techniques liées au son, à la lumière, à la vidéo et, d'une manière générale, à l'image projetée (hors production), aux machineries et structures nécessaires à la mise en scène d'un spectacle et/ou d'un événement, aux décors, costumes, maquillages et accessoires, à la mise en service des instruments de musique sur scène (backline), à l'accrochage et au levage des installations (rigging), à l'enregistrement de spectacles et/ou d'événements, à la régie, aux effets spéciaux et à la pyrotechnie, à la fourniture d'énergie par groupes électrogènes ou autres ainsi qu'à toutes les techniques nouvelles qui pourraient voir le jour.
Par « événement » il est entendu toute manifestation spectaculaire éphémère faisant appel aux métiers et techniques spécifiques du spectacle tels que définis ci-dessus, en présence d'un public.
Sont ainsi visées :
― les entreprises qui disposent d'un parc de matériels non affecté en permanence à un lieu de spectacle. Elles ont pour vocation de fournir des prestations par la mise en oeuvre du ou des personnels techniques et des matériels nécessaires à leurs réalisations ;
― les entreprises de fabrication de décors, costumes et accessoires qui vendent ou louent un produit fini ;
― les entreprises de prestations dédiées à la régie et/ou à l'ingénierie directement liée aux techniques du spectacle et de l'évènement.
Le critère d'application de la présente convention est l'activité principalement exercée par l'entreprise ; le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE aux numéros :
92.3 B ― Services annexes aux spectacles . Sont visés les services techniques spécialisés : machineries, costumes, décorations, éclairages, etc.
22.3 C ― Sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de reproduction ou de duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique.
92.1 D ― Prestations techniques pour le cinéma et la télévision. Sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités connexes à la production de programmes audiovisuels ou cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, vidéo ou informatique ou sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information telles que enregistrement, prises de vue et de son et lumière, postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation, le doublage et la postsynchronisation.
74.8 B ― Activités des laboratoires techniques de développement et de tirage.

1.1.2 Salariés concernés

La présente convention s'applique à tous les salariés cadres et non cadres que les entreprises visées ci-dessus emploient et qui sont liés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée, notamment d'usage.
Elle ne saurait toutefois remettre en cause l'application impérative des dispositions spécifiques prévues aux accords du 3 août 2006, annexés à la présente convention, relatives :
― aux « conditions particulières de travail et aux conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage » ;
― aux « salaires du doublage » des artistes, interprètes et directeurs artistiques.
Il est entendu que la seule appartenance au champ d'application n'emporte pas la capacité de conclure des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage.
Les salariés appelés à exercer leurs fonctions dans un pays étranger pour le compte d'une entreprise ressortissante à la présente convention bénéficieront des dispositions de la présente convention et de l'ensemble des dispositions sociales liées au contrat de travail, à l'exclusion des dispositions qui seraient contraires aux législations et règlements du pays dans lequel le salarié est en fonction. Des accords particuliers entre le salarié et l'entreprise peuvent prévoir des aménagements pour tenir compte des particularités du pays visé.

ARTICLE 1.1
en vigueur étendue
1.1.1 Activités concernées

La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :

― exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :

- des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;
- des activités de tirage et développement de films photochimiques tous formats ;
- des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
- des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
- des opérations de conformation ;
- des activités de sous-titrage ;
- l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
- des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.

Par « programmes audio-vidéo informatiques », il faut entendre les produits audiovisuels et cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information. Ces programmes sont soit enregistrés avec des moyens vidéo cinématographiques ou capturés par des moyens informatiques, soit fabriqués sur stations informatiques (conception et traitement des images et des sons par ordinateur) et reportés sur support photochimique, magnétique ou informatique.

Par « localisation », il faut entendre toute activité de transformation ou de finalisation d'un produit interactif, quel que soit son support, afin de l'adapter à la langue du marché auquel il est destiné.

― exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de diffusion ;
― exercent des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant ;
― exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'évènement directement liées à la scène.

Par « techniques du spectacle », il convient d'entendre les techniques liées au son, à la lumière, à la vidéo et, d'une manière générale, à l'image projetée (hors production), aux machineries et structures nécessaires à la mise en scène d'un spectacle et/ou d'un événement, aux décors, costumes, maquillages et accessoires, à la mise en service des instruments de musique sur scène (backline), à l'accrochage et au levage des installations (rigging), à l'enregistrement de spectacles et/ou d'événements, à la régie, aux effets spéciaux et à la pyrotechnie, à la fourniture d'énergie par groupes électrogènes ou autres ainsi qu'à toutes les techniques nouvelles qui pourraient voir le jour.

Par « événement » il est entendu toute manifestation spectaculaire éphémère faisant appel aux métiers et techniques spécifiques du spectacle tels que définis ci-dessus, en présence d'un public.

Sont ainsi visées :
― les entreprises qui disposent d'un parc de matériels non affecté en permanence à un lieu de spectacle. Elles ont pour vocation de fournir des prestations par la mise en oeuvre du ou des personnels techniques et des matériels nécessaires à leurs réalisations ;
― les entreprises de fabrication de décors, costumes et accessoires qui vendent ou louent un produit fini ;
― les entreprises de prestations dédiées à la régie et/ou à l'ingénierie directement liée aux techniques du spectacle et de l'évènement.

Le critère d'application de la présente convention est l'activité principalement exercée par l'entreprise ; le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption. Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature INSEE et relèvent généralement des codes :

90. 02Z : activités de soutien au spectacle vivant. Sont visés les services techniques spécialisés : machineries, costumes, décorations, éclairages, etc.

18. 20Z : sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de reproduction ou duplication à partir de tout support sur tout support vidéo ou informatique.

59. 12Z : postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision.

Cette nomenclature comprend les activités de postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, telles que montage, conversion film / bande, postsynchronisation, sous-titrage, création de générique, infographie, trucage d'image, effets spéciaux et le traitement de films cinématographiques.

Les activités des studios d'animation ne sont pas concernées par le présent accord.

59. 20Z : enregistrement sonore et édition musicale.

Cette nomenclature comprend les activités de studio d'enregistrement sonore. Les activités d'édition musicale et de production de matrices sonores ne sont pas concernées par le présent accord.

59. 11C : production de films pour le cinéma.

Cette nomenclature comprend les activités de studio de cinéma et les entreprises de mise à disposition de matériel technique pour le cinéma.

Les activités de production cinématographique ne sont pas concernées par le présent accord.

Le champ de la présente convention comprend, bien qu'elles ne soient pas mentionnées dans les descriptifs INSEE, les activités des entreprises de vidéo mobile, de location et d'exploitation de plateaux de télévision et d'exploitation de régie de diffusion pour le compte de tiers.

Ainsi, sont visées, à l'exception de toute autre, les entreprises qui exercent des activités de prestations techniques connexes à la production de programmes audiovisuels ou cinématographiques qui sont fabriqués sur support photochimique, vidéo ou informatique ou sous forme de programme ou d'émission à des fins notamment récréatives, éducatives ou d'information telles que enregistrement, prises de vue et de son et lumière, postproduction comprenant le montage, le trucage, le titrage, le traitement graphique et infographique, le mixage et la conformation, le doublage et la postsynchronisation.

Le présent texte ne s'applique pas aux activités dépendantes des champs de la convention collective de la production audiovisuelle ou des accords de la production cinématographique. Il est prévu à l'article 1. 3 des règles applicables en cas de chevauchement entre champs conventionnels voisins.

1.1.2 Salariés concernés

La présente convention s'applique à tous les salariés cadres et non cadres que les entreprises visées ci-dessus emploient et qui sont liés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée, notamment d'usage.

Elle ne saurait toutefois remettre en cause l'application impérative des dispositions spécifiques prévues aux accords du 3 août 2006 (1), annexés à la présente convention, relatives :
― aux « conditions particulières de travail et aux conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage » ;
― aux « salaires du doublage » des artistes, interprètes et directeurs artistiques.
Il est entendu que la seule appartenance au champ d'application n'emporte pas la capacité de conclure des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage.

Les salariés appelés à exercer leurs fonctions dans un pays étranger pour le compte d'une entreprise ressortissante à la présente convention bénéficieront des dispositions de la présente convention et de l'ensemble des dispositions sociales liées au contrat de travail, à l'exclusion des dispositions qui seraient contraires aux législations et règlements du pays dans lequel le salarié est en fonction. Des accords particuliers entre le salarié et l'entreprise peuvent prévoir des aménagements pour tenir compte des particularités du pays visé.

Activités exclues du champ de la présente convention
ARTICLE 1.2
en vigueur étendue

Sont expressément exclues du champ de la présente convention :

― les activités de production telles que définies par la convention collective de la production audiovisuelle ;
― les activités de production telles que définies par la convention collective de la production cinématographique ;
― les activités de distribution de films cinématographiques et / ou d'exploitation cinématographique telles que définies par leurs conventions collectives respectives ;
― les activités des câblo-opérateurs et des opérateurs constructeurs de réseaux câblés.

Sont également exclues du présent champ d'application les entreprises relevant de la convention collective des entreprises audiovisuelles du secteur public (dénommée, à la présente date, convention de la communication et de la production audiovisuelle), les entreprises relevant de la convention collective de la production de films d'animation, ainsi que les activités de télécommunication.
Enfin, n'entrent pas dans le champ des prestataires techniques les entreprises producteurs et / ou diffuseurs de spectacles vivants exerçant au titre d'une ou plusieurs licences telles que définies par l'ordonnance de 1945 modifiée, les lieux fixes de spectacles publics ou privés (à l'exception des plateaux de tournage), les entreprises de sécurité et de gardiennage même spécialisées dans le spectacle, la location, le montage et démontage des tentes et chapiteaux, les fabricants de stands, loueurs de mobilier et de plantes.
Par exception pour les entreprises qui exercent une double activité de production et de prestation technique, il sera fait application de l'article 1. 3. 3.

Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
ARTICLE 1.3
en vigueur étendue

1. 3. 1 Convention applicable en cas de chevauchement d'activités
avec la production audiovisuelle

Dans les entreprises visées à l'article 1. 1 de la présente convention, lorsque l'objet du contrat est un programme audiovisuel destiné à une exploitation commerciale et dont l'entreprise détient les droits d'exploitation (à l'exception des programmes d'animation), les rapports entre l'employeur et le salarié sous CDD d'usage sont régis par la convention collective de la production audiovisuelle.
Toutefois, le prestataire qui, en contrepartie d'un apport en industrie directement lié à son activité et à l'objet du contrat, bénéficie d'une part de coproduction conserve sa qualité de prestataire technique pour autant qu'il n'exerce pas la fonction de producteur délégué ni n'assume de responsabilité financière globale, quelle que soit sa part de coproduction. Dans cette hypothèse, les rapports entre l'employeur et le salarié sous CDD d'usage sont régis par la présente convention.
De manière réciproque, dans les sociétés visées par la convention collective de la production audiovisuelle, lorsque l'objet du contrat est soit une activité de prestation technique indépendante d'un programme produit par l'entreprise, soit un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale et dont l'entreprise ne détient pas les droits d'exploitation, les rapports entre l'employeur et le salarié sous CDD d'usage sont régis par la présente convention.

1. 3. 2 Convention applicable en cas de chevauchement d'activités
avec la production d'animation

Lorsque les entreprises visées à l'article 1. 1 de la présente convention exercent principalement des prestations qui concourent à la fabrication d'un programme d'animation, les rapports entre l'employeur et le salarié sont régies par la convention collective de la production de films d'animation.
Cependant, pour les seuls salariés sous CDD d'usage, lorsque l'objet du contrat de travail est un programme d'animation ou qu'il porte sur la fabrication d'effets visuels numériques, et bien que les critères d'application de la présente convention collective sont réunis, il sera fait application des dispositions sur les fonctions, la classification, la rémunération et les conditions particulières de contractualisation en CDD d'usage prévues par la convention collective de la production de films d'animation.
De manière réciproque, dans les sociétés visées par la convention collective de la production de films d'animation, lorsque l'objet du contrat est une activité de prestation technique indépendante d'un programme d'animation ou d'effets visuels produit par l'entreprise, il sera fait application des dispositions sur les fonctions, la classification, la rémunération et les conditions particulières de contractualisation en CDD d'usage prévues par la présente convention collective.

1. 3. 3 Convention applicable en cas de chevauchement d'activités
avec la production de spectacles vivants

Les entreprises qui exercent la double activité de production de spectacles vivants, titulaire d'une licence au sens de l'ordonnance de 1945 modifiée, et de prestation technique telle que définie dans la présente convention doivent obligatoirement :

― disposer d'une licence pour l'activité de production de spectacles vivants ;
― disposer de la certification prévue à l'article 4. 3. 1 pour l'activité de prestation technique.

La convention applicable sera celle de l'activité réellement exercée pour chaque spectacle donné.

Titre II : Liberté civique et égalité
Liberté d'opinion et liberté syndicale
ARTICLE 2.1
en vigueur étendue

L'exercice du droit syndical (constitution de sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, local, droit d'affichage, réunions, etc.) est défini par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui s'y rapportent.
Les employeurs et les organisations syndicales reconnaissent à chacun une totale liberté d'opinion dans les limites autorisées par la loi, et le droit pour quiconque d'adhérer ou non au syndicat de son choix.
Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.
L'appartenance ou non à un syndicat ne peut être prise en considération pour toute décision relative à l'embauche, l'accès à la formation professionnelle, la conduite ou la répartition de travail, les mesures d'avancement, de discipline ou de licenciement.

Égalité ― Non discrimination
ARTICLE 2.2
REMPLACE

L'égalité professionnelle entre les salariés hommes et femmes est un principe intangible.
Les entreprises s'obligent notamment à interdire toute discrimination à l'embauche et toute disparité de rémunération, formation, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle ou mutation, quelles que soient les fonctions exercées par les salariés hommes ou femmes.
En particulier, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Il en va de même pour s'interdire toute discrimination, disparité ou inégalité qui serait fondée sur un quelconque critère, tel que l'orientation sexuelle, l'âge, l'exercice du droit de grève, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'origine ethnique ou nationale, la religion ou les convictions personnelles, les activités syndicales ou mutualistes, la situation de famille, les moeurs ou les opinions politiques ou philosophiques du salarié, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauche, le salaire, l'avancement, l'organisation du travail et les mesures disciplinaires ou de licenciement.
Les conditions d'emploi, de travail, de formation et de promotion des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou lésé de quelque façon en raison de son état de santé ou de son handicap.
Enfin, les dispositions de la présente convention collective s'appliquent, dans le respect des lois en vigueur, de manière égale entre les salariés français et les salariés étrangers.
Les organisations signataires conviennent d'examiner en tant que de besoin l'application des principes du présent titre dans le cadre de la commission de suivi et d'interprétation instaurée au titre de la présente convention collective. Ils s'engagent à ouvrir des négociations sur ces questions si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche de la prestation technique.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 2.2
en vigueur étendue

L'égalité professionnelle entre les salariés hommes et femmes est un principe intangible.

Les entreprises s'obligent notamment à interdire toute discrimination à l'embauche et toute disparité de rémunération, formation, affectation, qualification, classification, promotion professionnelle ou mutation, quelles que soient les fonctions exercées par les salariés hommes ou femmes.

En particulier, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail, les négociations annuelles de salaires et quinquennales sur les classifications viseront à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

Il en va de même pour s'interdire toute discrimination, disparité ou inégalité qui serait fondée sur un quelconque critère, tel que l'orientation sexuelle, l'âge, l'exercice du droit de grève, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'origine ethnique ou nationale, la religion ou les convictions personnelles, les activités syndicales ou mutualistes, la situation de famille, les moeurs ou les opinions politiques ou philosophiques du salarié, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l'embauche, le salaire, l'avancement, l'organisation du travail et les mesures disciplinaires ou de licenciement.

Les conditions d'emploi, de travail, de formation et de promotion des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucun salarié ne peut être sanctionné ou lésé de quelque façon en raison de son état de santé ou de son handicap.

Enfin, les dispositions de la présente convention collective s'appliquent, dans le respect des lois en vigueur, de manière égale entre les salariés français et les salariés étrangers.

Les organisations signataires conviennent d'examiner en tant que de besoin l'application des principes du présent titre dans le cadre de la commission de suivi et d'interprétation instaurée au titre de la présente convention collective. Ils s'engagent à ouvrir des négociations sur ces questions si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche de la prestation technique.

Titre II bis : Financement du paritarisme
ARTICLE
en vigueur étendue

En complément de l'article 3. 9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0, 045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales.

Titre III : Dialogue social
Préambule
ARTICLE 3.1
en vigueur étendue

Le secteur de la prestation technique est caractérisé par un grand nombre de petites entreprises dont les effectifs, calculés conformément aux dispositions du code du travail, ne dépassent pas le seuil légal d'institution de représentation du personnel.
Pour ces entreprises, les parties aux présentes ont recherché le moyen de favoriser l'expression et le développement du dialogue social, notamment au travers d'un renforcement du rôle de la branche.

ARTICLE 3.1
en vigueur non-étendue

Le secteur de la prestation technique est caractérisé par un grand nombre de petites entreprises dont les effectifs, calculés conformément aux dispositions du code du travail, ne dépassent pas le seuil légal d'institution de représentation du personnel.

Pour ces entreprises, les parties aux présentes ont recherché le moyen de favoriser l'expression et le développement du dialogue social, notamment au travers d'un renforcement du rôle de la branche.

Conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, la branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle doit en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes (bloc 1) :

1. Les salaires minima hiérarchiques ;

2. Les classifications ;

3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, notamment la définition des heures supplémentaires et des niveaux de majorations afférents, l'amplitude et la durée du travail, la définition du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

6. Les mesures relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires énoncées aux articles L. 3121-14, L. 3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux autres articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du code du travail ;

7. Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminés et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1242-13, L. 1244-3, L. 1251-12, L. 1251-35 et L. 1251-36 du présent code ;

8. Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier énoncées aux articles L. 1223-8 du présent code ;

9. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

10. Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du code du travail ;

11. Les modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application de l'article L. 1224-1 ne sont pas réunies.

Dans les 11 matières énumérées ci-dessus, les accords d'entreprises concluent antérieurement ou postérieurement ne peuvent apporter des stipulations différentes de celles de la branche, à moins d'assurer aux salariés des garanties au moins équivalentes.

Conformément à l'article L. 2253-2 du code du travail, la branche peut également définir les garanties applicables aux salariés dans les matières suivantes (bloc 2) :

1. La prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 ;

2. L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

3. L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical ;

4. Les primes pour travaux dangereux ou insalubres.

Dans les 4 matières énumérées ci-dessus, les accords d'entreprises concluent postérieurement ne peuvent apporter des stipulations différentes de celles de la branche, à moins d'assurer aux salariés des garanties au moins équivalentes.

Tous les autres thèmes, considérés comme un troisième bloc, relèvent des accords d'entreprise seuls, lesquelles entreprises peuvent négocier librement sous réserve du respect des dispositions légales.

Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise
ARTICLE 3.2
en vigueur étendue

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'employeur s'engage, au moment de l'embauche, à fournir au salarié une information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement.

L'employeur doit fournir un exemplaire de la convention collective ainsi que tous les textes conventionnels applicables dans l'entreprise au comité d'entreprise, aux délégués du personnel, aux délégués syndicaux et aux salariés mandatés.

L'employeur doit également tenir à la disposition du personnel un exemplaire à jour de la convention collective et des textes conventionnels applicables dans l'entreprise, avec affichage sur le lieu de travail d'un avis portant mention du lieu où il est possible de les consulter.

Enfin, l'employeur doit mentionner la convention collective sur le bulletin de salaire du salarié.

Institutions représentatives du personnel
ARTICLE 3.3
Institutions représentatives du personnel
REMPLACE

3. 3. 1 Délégués du personnel

Il est institué, conformément aux dispositions légales, des délégués du personnel dans les entreprises où sont occupés au moins 11 salariés au sens de l'article L. 421-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La durée du mandat des délégués du personnel est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des délégués du personnel est fixée à 3 ans.

3. 3. 2 Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dispositions légales, un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 50 salariés au sens de l'article L. 431-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des membres du comité et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La durée du mandat des membres du comité est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des membres du comité est fixée à 3 ans.
A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables :
― le budget de fonctionnement est fixé à 0, 2 % de la masse salariale de l'entreprise ;
― le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 0, 1 % de la masse salariale de l'entreprise. (1)
Ce minimum de financement ne saurait remettre automatiquement en cause les taux supérieurs en vigueur au sein des entreprises de la branche à la date d'extension de la présente convention collective.
Dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Dans ce cas, les conditions d'électorat et d'éligibilité devront satisfaire à celles relatives au comité d'entreprise.
Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est reconnue par convention ou décision de justice entre plusieurs entités juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire.L'UES est déterminée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les membres titulaires du comité d'entreprise, élus pour la première fois, peuvent bénéficier d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours non imputable sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.
Cette formation peut être renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 6 ans.
Cette formation est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit par des centres rattachés à des organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés dont les listes sont également fixées par arrêté.
La durée du stage est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel par l'employeur.
Le financement de la formation et des frais de déplacement est pris en charge sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

3. 3. 3 Prise en compte de l'effectif et conditions de participation
aux élections professionnelles (2)

Pour la détermination de l'effectif de référence, conformément aux dispositions légales en vigueur :
- Les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.
- Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires effectués au cours des 12 mois précédents par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
- Les salariés sous contrat à durée déterminée de droit commun ou d'usage et les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leurs jours de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents. Toutefois, ces salariés ne sont pas pris en compte dans l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.
Pour la détermination des conditions de participation aux élections professionnelles :
- Ne peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 3 mois au moins.
- Ne peuvent être éligibles, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 1 an au moins.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la spécificité des titulaires de CDD d'usage et de la nécessité de les associer au dialogue social dans l'entreprise, les parties conviennent que ces salariés :
― peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 90 jours continus ou discontinus au cours des 12 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral ;
― peuvent être éligibles aux élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 225 jours continus ou discontinus au cours des 18 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral.
Ces dispositions ne font toutefois pas obstacle à ce que des conditions d'électorat et d'éligibilité plus favorables soient conclues par accord d'entreprise ou d'établissement lors des négociations de protocoles préélectoraux.

3. 3. 4 Moyens mis à la disposition des représentants élus du personnel

Conformément aux dispositions de l'article L. 424-2 du code du travail, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT un local aménagé d'un poste téléphonique et d'un poste informatique, pour l'exercice de leurs fonctions. Ce local peut être commun aux instances.
L'employeur doit en outre mettre en place des panneaux destinés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise ; dans le cas d'une délégation unique, un seul panneau sera instauré. Ces panneaux doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise.

3. 3. 5 Heures de délégation et carrière des représentants élus du personnel

Les représentants élus du personnel bénéficieront des heures de délégation conformément aux dispositions du code du travail.
L'appartenance d'un salarié à une instance représentative du personnel ne doit pas avoir d'incidence sur son emploi et sur sa carrière professionnelle. En conséquence, les entreprises veilleront à prohiber toute discrimination en matière de rémunération, de formation, de gestion des compétences et de gestion de carrière, et devront prévoir des dispositions adaptées de nature à permettre la coexistence des activités professionnelles et représentatives, dans des conditions satisfaisantes pour tous.
Afin de lui garantir un parcours professionnel équitable, tout représentant élu devra bénéficier, à l'issue de son mandat et à sa demande, d'un entretien individuel qui sera l'occasion de vérifier le respect du principe de non-discrimination.

(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1111-2, L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 3.3
Institutions représentatives du personnel
MODIFIE

3. 3. 1 Délégués du personnel

Il est institué, conformément aux dispositions légales, des délégués du personnel dans les entreprises où sont occupés au moins 11 salariés au sens de l'article L. 421-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La durée du mandat des délégués du personnel est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des délégués du personnel est fixée à 3 ans.

3. 3. 2 Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dispositions légales, un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 50 salariés au sens de l'article L. 431-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des membres du comité et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La durée du mandat des membres du comité est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des membres du comité est fixée à 3 ans.

Nonobstant l'alinéa précédent, le budget des activités sociales et culturelles ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des 3 dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.

Le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés ne peut non plus être inférieur au même rapport existant pour l'année de référence définie au premier alinéa.

A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables :
― le budget de fonctionnement est fixé à 0, 2 % de la masse salariale de l'entreprise ;
― le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 0, 1 % de la masse salariale de l'entreprise. (1)

Ce minimum de financement ne saurait remettre automatiquement en cause les taux supérieurs en vigueur au sein des entreprises de la branche à la date d'extension de la présente convention collective.

Dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Dans ce cas, les conditions d'électorat et d'éligibilité devront satisfaire à celles relatives au comité d'entreprise.

Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est reconnue par convention ou décision de justice entre plusieurs entités juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire.L'UES est déterminée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les membres titulaires du comité d'entreprise, élus pour la première fois, peuvent bénéficier d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours non imputable sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.

Cette formation peut être renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 6 ans.

Cette formation est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit par des centres rattachés à des organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés dont les listes sont également fixées par arrêté.

La durée du stage est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel par l'employeur.

Le financement de la formation et des frais de déplacement est pris en charge sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

3. 3. 3 Prise en compte de l'effectif et conditions de participation
aux élections professionnelles (2)

Pour la détermination de l'effectif de référence, conformément aux dispositions légales en vigueur :
- Les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.
- Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires effectués au cours des 12 mois précédents par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.
- Les salariés sous contrat à durée déterminée de droit commun ou d'usage et les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leurs jours de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents. Toutefois, ces salariés ne sont pas pris en compte dans l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.
Pour la détermination des conditions de participation aux élections professionnelles :
- Ne peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 3 mois au moins.
- Ne peuvent être éligibles, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 1 an au moins.
Par ailleurs, afin de tenir compte de la spécificité des titulaires de CDD d'usage et de la nécessité de les associer au dialogue social dans l'entreprise, les parties conviennent que ces salariés :
― peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 90 jours continus ou discontinus au cours des 12 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral ;
― peuvent être éligibles aux élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 225 jours continus ou discontinus au cours des 18 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral.
Ces dispositions ne font toutefois pas obstacle à ce que des conditions d'électorat et d'éligibilité plus favorables soient conclues par accord d'entreprise ou d'établissement lors des négociations de protocoles préélectoraux.

3. 3. 4 Moyens mis à la disposition des représentants élus du personnel

Conformément aux dispositions de l'article L. 424-2 du code du travail, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT un local aménagé d'un poste téléphonique et d'un poste informatique, pour l'exercice de leurs fonctions. Ce local peut être commun aux instances.
L'employeur doit en outre mettre en place des panneaux destinés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise ; dans le cas d'une délégation unique, un seul panneau sera instauré. Ces panneaux doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise.

3. 3. 5 Heures de délégation et carrière des représentants élus du personnel

Les représentants élus du personnel bénéficieront des heures de délégation conformément aux dispositions du code du travail.
L'appartenance d'un salarié à une instance représentative du personnel ne doit pas avoir d'incidence sur son emploi et sur sa carrière professionnelle. En conséquence, les entreprises veilleront à prohiber toute discrimination en matière de rémunération, de formation, de gestion des compétences et de gestion de carrière, et devront prévoir des dispositions adaptées de nature à permettre la coexistence des activités professionnelles et représentatives, dans des conditions satisfaisantes pour tous.
Afin de lui garantir un parcours professionnel équitable, tout représentant élu devra bénéficier, à l'issue de son mandat et à sa demande, d'un entretien individuel qui sera l'occasion de vérifier le respect du principe de non-discrimination.

(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1111-2, L. 2314-18-1 et L. 2324-17-1 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 3.3
en vigueur étendue

3. 3. 1 Délégués du personnel

Il est institué, conformément aux dispositions légales, des délégués du personnel dans les entreprises où sont occupés au moins 11 salariés au sens de l'article L. 2312-8, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La durée du mandat des délégués du personnel est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des délégués du personnel est fixée à 3 ans.

3. 3. 2 Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dispositions légales, un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 50 salariés au sens de l'article L. 2322-6, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des membres du comité et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La durée du mandat des membres du comité est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des membres du comité est fixée à 3 ans.

Nonobstant l'alinéa précédent, le budget des activités sociales et culturelles ne peut être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des 3 dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.

Le rapport de cette contribution au montant global des salaires payés ne peut non plus être inférieur au même rapport existant pour l'année de référence définie au premier alinéa.

A défaut de dispositions conventionnelles plus favorables :
― le budget de fonctionnement est fixé à 0, 2 % de la masse salariale de l'entreprise ;
― le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 0, 1 % de la masse salariale de l'entreprise. (1)

Ce minimum de financement ne saurait remettre automatiquement en cause les taux supérieurs en vigueur au sein des entreprises de la branche à la date d'extension de la présente convention collective.

Dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés, le chef d'entreprise peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Dans ce cas, les conditions d'électorat et d'éligibilité devront satisfaire à celles relatives au comité d'entreprise.

Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins 50 salariés est reconnue par convention ou décision de justice entre plusieurs entités juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire.L'UES est déterminée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les membres titulaires du comité d'entreprise, élus pour la première fois, peuvent bénéficier d'une formation économique d'une durée maximale de 5 jours non imputable sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.

Cette formation peut être renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant 6 ans.

Cette formation est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, soit par des centres rattachés à des organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés dont les listes sont également fixées par arrêté.

La durée du stage est prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel par l'employeur.

Le financement de la formation et des frais de déplacement est pris en charge sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

3. 3. 3 Prise en compte de l'effectif et conditions de participation
aux élections professionnelles (2)

Pour la détermination de l'effectif de référence, conformément aux dispositions légales en vigueur :

- Les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise.

- Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires effectués au cours des 12 mois précédents par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Les salariés sous contrat à durée déterminée de droit commun ou d'usage et les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leurs jours de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents. Toutefois, ces salariés ne sont pas pris en compte dans l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu.

Pour la détermination des conditions de participation aux élections professionnelles :

- Ne peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 3 mois au moins.

- Ne peuvent être éligibles, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, que les salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de droit commun à la date du scrutin, travaillant dans l'entreprise depuis 1 an au moins.

Par ailleurs, afin de tenir compte de la spécificité des titulaires de CDD d'usage et de la nécessité de les associer au dialogue social dans l'entreprise, les parties conviennent que ces salariés :

― peuvent être électeurs, pour les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 90 jours continus ou discontinus au cours des 12 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral ;

― peuvent être éligibles aux élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, s'ils ont travaillé au moins 225 jours continus ou discontinus au cours des 18 mois précédant la date de la première convocation pour la négociation du protocole électoral.

Ces dispositions ne font toutefois pas obstacle à ce que des conditions d'électorat et d'éligibilité plus favorables soient conclues par accord d'entreprise ou d'établissement lors des négociations de protocoles préélectoraux.

3. 3. 4 Moyens mis à la disposition des représentants élus du personnel

Conformément aux dispositions des articles L. 2315-6 et L. 2315-7 du code du travail, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT un local aménagé d'un poste téléphonique et d'un poste informatique, pour l'exercice de leurs fonctions. Ce local peut être commun aux instances.

L'employeur doit en outre mettre en place des panneaux destinés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise ; dans le cas d'une délégation unique, un seul panneau sera instauré. Ces panneaux doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise.

3. 3. 5 Heures de délégation et carrière des représentants élus du personnel

Les représentants élus du personnel bénéficieront des heures de délégation conformément aux dispositions du code du travail.

L'appartenance d'un salarié à une instance représentative du personnel ne doit pas avoir d'incidence sur son emploi et sur sa carrière professionnelle. En conséquence, les entreprises veilleront à prohiber toute discrimination en matière de rémunération, de formation, de gestion des compétences et de gestion de carrière, et devront prévoir des dispositions adaptées de nature à permettre la coexistence des activités professionnelles et représentatives, dans des conditions satisfaisantes pour tous.

Afin de lui garantir un parcours professionnel équitable, tout représentant élu devra bénéficier, à l'issue de son mandat et à sa demande, d'un entretien individuel qui sera l'occasion de vérifier le respect du principe de non-discrimination.

(1) Point étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er) (2) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du 2° de l'article L. 1111-2 du code du travail qui ne prévoit pas d'écarter du décompte des effectifs des salariés qui auraient effectué des heures de présence dans l'entreprise et non des jours. (Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)
Conseillers de branche
ARTICLE 3.4
en vigueur étendue

Afin de favoriser le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés, les parties conviennent de la mise en place, par la présente convention, de conseillers de branche.

3.4.1 Désignation

Les conseillers de branche sont nommés pour 2 ans par les organisations syndicales représentatives de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de leur représentativité dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, à raison d'un conseiller par syndicat dans la limite de 2 par fédération (l'un représentant le spectacle vivant et l'autre l'audiovisuel).
Cette désignation peut être modifiée à tout moment par les organisations syndicales de salariés.
Avant le 15 décembre de chaque année, chaque organisation syndicale de salariés en capacité de désigner un ou des conseillers de branche communique à l'organisation patronale en charge du secrétariat de la convention collective les noms de ses conseillers de branche pour l'année civile suivante.

3.4.2 Missions

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les conseillers de branche ont pour mission :
― de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ;
― de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle s'il est dûment mandaté par le ou les salariés concernés ;
― d'assurer l'information syndicale des salariés concernés ;
― de jouer un rôle de représentation des salariés auprès de l'employeur en cas de litige individuel ou collectif lié à l'application de la présente convention.
La possibilité de saisir un conseiller de branche est une faculté ouverte aux salariés comme aux employeurs, les salariés conservant le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur ou à ses représentants.

3.4.3 Fonctionnement collégial

Le collège des conseillers de branche est réuni à l'initiative des organisations d'employeurs signataires au moins une fois par an.
Il est réuni dès lors que la moitié au moins des conseillers de branche le demande.
Les conseillers doivent communiquer aux organisations d'employeurs les questions qu'ils souhaitent voir aborder au cours de ces réunions 1 semaine au moins avant la date de la réunion.

3.4.4 Publicité et information

Les noms et les coordonnées des conseillers de branche désignés pour l'année en cours sont affichés au siège des entreprises auprès desquelles ils exercent leur mandat.
Dans les entreprises où ils sont compétents, la liste est tenue par l'employeur à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.

3.4.5 Financement

Le financement de l'activité des conseillers de branche est assuré par l'aide au paritarisme mentionné à l'article 3.9.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ARTICLE 3.5
en vigueur étendue

La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire si l'effectif de l'entreprise a atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fonctionne selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient, dès leur première désignation, dans les conditions de droit commun, de la formation nécessaire à l'exercice de leur fonction. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

A défaut de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel sont investis des mêmes missions que les membres desdits comités.

Accords collectifs de travail
ARTICLE 3.6
REMPLACE

3. 6. 1 Règles de conclusion et de révision
des conventions ou accords collectifs de travail

Les parties signataires conviennent que, sauf dispositions de la présente convention collective ou de ses annexes prévoyant expressément une possibilité de dérogation par voie d'accord collectif de groupe, d'entreprise ou d'établissement, il ne sera pas possible de déroger au texte de la présente convention, de ses annexes et de leurs avenants. Cette disposition ne fait pas obstacle à la négociation de mesures plus favorables aux salariés. La présente convention ne serait remettre en cause l'application impérative des dispositions des accords d'entreprise dès lors qu'elles sont plus favorables aux salariés. (1)
La présente convention choisit la modalité du droit d'opposition comme conditions de validité des conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ou de groupe relevant de son champ d'application.
La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement est donc subordonnée à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. (2)
La validité des conventions ou des accords de groupe est subordonnée à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins la majorité des suffrages exprimés sur l'ensemble des entreprises du groupe au premier tour des dernières élections du personnel. Dans le cas où le groupe relève de branches différentes dont les conditions de validité des accords d'entreprise diffèrent, la règle de l'absence d'opposition des organisations syndicales représentatives majoritaires s'applique.
Les avenants de révision doivent être conclus conformément aux règles légales de conclusion des conventions ou accords collectifs de travail.

3. 6. 2 Négociation en l'absence de délégués syndicaux (3)

Les parties s'accordent sur la nécessité de favoriser et normaliser la politique contractuelle des entreprises sans délégué syndical au travers de deux dispositifs permettant de négocier et conclure des accords collectifs avec les représentants élus du personnel ou avec des salariés mandatés.

Modalités de négociation avec les élus du personnel

Les parties entendent mettre en oeuvre un premier dispositif permettant la négociation d'accords avec le comité d'entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP) dans les conditions suivantes :
Le chef d'entreprise consulte le CE ou, à défaut, les DP sur le principe et les modalités de la négociation qu'il envisage.
Les élus du personnel disposent d'un délai de 15 jours pour accepter ou non le principe de la négociation.
En cas d'acceptation, les membres élus qui participent à la négociation disposent d'un crédit d'heures spécifique de 7 heures (sur lequel ne s'imputent pas les réunions de négociation).
L'accord, signé par un élu du personnel, doit enfin être adopté à la majorité par l'ensemble des élus du personnel, titulaires et suppléants, de l'entreprise.
La convention ou l'accord n'acquiert la qualité d'accord collectif de travail qu'après son approbation par l'observatoire paritaire de la négociation collective dans les conditions prévues par l'article 3. 7 de la présente convention.

Modalités de négociation avec les salariés mandatés

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et d'élu du personnel (avec PV de carence pour les entreprises relevant de l'obligation d'organiser des élections professionnelles), l'employeur peut négocier avec des salariés spécifiquement mandatés pour une négociation par une organisation syndicale de salariés représentative.
Le chef d'entreprise ou son représentant devra informer les organisations syndicales reconnues représentatives de sa décision d'engager des négociations, par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre devra préciser le (s) thème (s) de la négociation ainsi que l'exposé des motifs. Une copie de cette lettre sera simultanément adressée aux conseillers de branche.

Le mandat, comportant l'indication du nom du mandataire et son objet, doit être délivré au salarié mandaté et à l'employeur par l'organisation syndicale mandante, préalablement à l'ouverture de la négociation, par lettre recommandée avec avis de réception. Il est limité à la négociation pour laquelle il est délivré. Le mandataire est tenu d'une obligation d'information du syndicat mandant.
Chaque mandaté bénéficie d'un crédit d'heures mensuel, fixé à 7 heures, sur lequel ne s'imputent pas les réunions de négociation.
Le mandat prend fin :
― soit à la date de la signature de l'accord ;
― soit en cas d'échec des négociations, constaté par procès-verbal, établi par l'employeur ou son représentant ;
― soit à la date de retrait du mandat par le syndicat mandataire ; le retrait du mandat doit être notifié à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Les accords conclus n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par les salariés de l'entreprise, à la majorité des suffrages exprimés. La consultation des salariés devra satisfaire aux dispositions du décret n° 2005-64 du 28 janvier 2005. Les salariés devront pour cela être informés 15 jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord, du texte de la question soumise à leur vote. Faute d'approbation lors de ce scrutin, l'accord d'entreprise est réputé non écrit.

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article 12 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui fixe les règles de validité des accords.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(3) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2232-22 et L. 2232-25 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 3.6
en vigueur étendue

3. 6. 1 Règles de conclusion et de révision
des conventions ou accords collectifs de travail

Les parties signataires conviennent que, sauf dispositions de la présente convention collective ou de ses annexes ou dispositions légales impératives prévoyant expressément une possibilité de dérogation, il ne sera pas possible de déroger au texte de la présente convention, de ses annexes et de leurs avenants. Cette disposition ne fait pas obstacle à la négociation de mesures plus favorables aux salariés. La présente convention ne serait remettre en cause l'application impérative des dispositions des accords d'entreprise dès lors qu'elles sont plus favorables aux salariés.

La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à :

- la signature d'une ou plusieurs organisations de salariés représentatives au sein de l'entreprise ou de l'établissement ayant recueilli un pourcentage cumulé d'au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ;

- l'absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisation de salariés représentatives dans l'entreprise ou l'établissement ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux mêmes élections quel que soit le nombre de votants.

La validité d'une convention ou d'un accord de groupe est subordonnée à :

- la signature d'une ou plusieurs organisations de salariés représentatives au sein du groupe ayant recueilli un pourcentage cumulé d'au moins 30 % des suffrages exprimés, dans le périmètre des entreprises concernées par l'accord, au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants ;

- l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations représentatives de salariés ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux mêmes élections quel que soit le nombre de votants.

Les avenants de révision doivent être conclus conformément aux règles légales de conclusion des conventions ou accords collectifs de travail.

3. 6. 2 Négociation en l'absence de délégués syndicaux (1)

Les parties s'accordent sur la nécessité de favoriser et normaliser la politique contractuelle des entreprises sans délégué syndical au travers de deux dispositifs permettant de négocier et conclure des accords collectifs avec les représentants élus du personnel ou avec des salariés mandatés.

Modalités de négociation avec les élus du personnel

Les parties entendent mettre en oeuvre un premier dispositif permettant la négociation d'accords avec le comité d'entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP) dans les conditions suivantes :
Le chef d'entreprise consulte le CE ou, à défaut, les DP sur le principe et les modalités de la négociation qu'il envisage.
Les élus du personnel disposent d'un délai de 15 jours pour accepter ou non le principe de la négociation.
En cas d'acceptation, les membres élus qui participent à la négociation disposent d'un crédit d'heures spécifique de 10 heures (sur lequel ne s'impute pas les réunions de négociation). L'accord, signé par un élu du personnel, doit enfin être adopté à la majorité par l'ensemble des élus du personnel, titulaires et suppléants, de l'entreprise.
La convention ou l'accord n'acquiert la qualité d'accord collectif de travail qu'après son approbation par l'observatoire paritaire de la négociation collective dans les conditions prévues par l'article 3. 7 de la présente convention.

Modalités de négociation avec les salariés mandatés

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et d'élu du personnel (avec PV de carence pour les entreprises relevant de l'obligation d'organiser des élections professionnelles), l'employeur peut négocier avec des salariés spécifiquement mandatés pour une négociation par une organisation syndicale de salariés représentative.
Le chef d'entreprise ou son représentant devra informer les organisations syndicales reconnues représentatives de sa décision d'engager des négociations, par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre devra préciser le (s) thème (s) de la négociation ainsi que l'exposé des motifs. Une copie de cette lettre sera simultanément adressée aux conseillers de branche.

Le mandat, comportant l'indication du nom du mandataire et son objet, doit être délivré au salarié mandaté et à l'employeur par l'organisation syndicale mandante, préalablement à l'ouverture de la négociation, par lettre recommandée avec avis de réception. Il est limité à la négociation pour laquelle il est délivré. Le mandataire est tenu d'une obligation d'information du syndicat mandant.
Chaque mandaté bénéficie d'un crédit d'heures mensuel, fixé à 10 heures sur lequel ne s'imputent pas les réunions de négociation.
Le mandat prend fin :
― soit à la date de la signature de l'accord ;
― soit en cas d'échec des négociations, constaté par procès-verbal, établi par l'employeur ou son représentant ;
― soit à la date de retrait du mandat par le syndicat mandataire ; le retrait du mandat doit être notifié à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
Les accords conclus n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par les salariés de l'entreprise, à la majorité des suffrages exprimés. La consultation des salariés devra satisfaire aux dispositions du décret n° 2005-64 du 28 janvier 2005. Les salariés devront pour cela être informés 15 jours au moins avant la date prévue du scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord, du texte de la question soumise à leur vote. Faute d'approbation lors de ce scrutin, l'accord d'entreprise est réputé non écrit.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2232-22 et L. 2232-25 du code du travail. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Droit syndical
ARTICLE 3.8
Droit syndical
REMPLACE

3. 8. 1 Section syndicale (1)

Chaque syndicat représentatif peut décider de constituer au sein de chaque entreprise une section syndicale conformément aux dispositions de l'article L. 412-6 du code du travail.

3. 8. 2 Délégués syndicaux (2)

Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ou lorsque l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, peut désigner, dans les limites fixées à l'article L. 412-13 du code du travail, un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où sont élus des délégués du personnel conformément aux dispositions de l'article 3. 3. 1 de la présente convention collective, les syndicats représentatifs dans la branche (3) peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Ce mandat n'ouvre pas droit à un crédit d'heures supplémentaires au-delà de celui qui est attaché au mandat de délégué du personnel élu.

3. 8. 3 Congé de formation économique, sociale et syndicale

En application de l'article L. 451-1 du code du travail, les salariés peuvent obtenir, sur leur demande, des congés pour participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des confédérations représentatives au plan national, soit par des instituts spécialisés figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du travail.
Ces congés seront régis par les dispositions du titre V du livre IV du code du travail.

3. 8. 4 Expression syndicale

Dans les entreprises où sont constituées des sections syndicales, chacune de celles-ci bénéficiera d'un panneau réservé à l'affichage de ses communications syndicales. Ces communications doivent s'exercer librement dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République et des dispositions relatives à la presse.
Ces panneaux seront distincts des panneaux réservés aux délégués du personnel et au comité d'entreprise. Ils doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Leur localisation est déterminée par le chef d'entreprise, avec les responsables de chacune des sections syndicales constituées au sein de l'entreprise.
Dans les entreprises de la branche où est constituée au moins une section syndicale, sera engagée dès lors la négociation d'accords d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 3. 6 de la présente convention collective, en vue de la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale émanant desdites sections, en application des dispositions de l'article L. 412-8 du code du travail.

3. 8. 5 Négociations

Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de leur représentativité dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, organiseront les négociations prévues à l'article L. 132-12 du code du travail, et notamment la négociation annuelle sur les salaires.

(1) Article exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code du travail telles qu'elles résultent de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er) (2) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 13 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui organise l'application dans le temps des dispositions de l'article L. 2143-3 relatives à la désignation du délégué syndical dans leur rédaction ancienne puis telle que modifiée par la loi susvisée, ainsi que la transition entre les deux.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(3) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2143-6 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 3.8
Droit syndical
MODIFIE

3. 8. 1 Section syndicale

Conformément à l'article L. 2142-1 nouveau du code du travail, une section syndicale peut être créée, dans l'entreprise ou l'établissement, par toutes organisations syndicales ayant plusieurs adhérents dans l'entreprise ou l'établissement et qui sont :

- soit représentatives au sein de l'entreprise ou de l'établissement ;

- soit affiliées à un syndicat représentatif au niveau national et interprofessionnel ;

- soit répondent aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et qui sont légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée.

3. 8. 2 Délégués syndicaux (1)

Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ou lorsque l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, peut désigner, dans les limites fixées à l'article L. 412-13 du code du travail, un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où sont élus des délégués du personnel conformément aux dispositions de l'article 3. 3. 1 de la présente convention collective, les syndicats représentatifs dans la branche (2) peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Ce mandat n'ouvre pas droit à un crédit d'heures supplémentaires au-delà de celui qui est attaché au mandat de délégué du personnel élu.

3. 8. 3 Congé de formation économique, sociale et syndicale

En application de l'article L. 451-1 du code du travail, les salariés peuvent obtenir, sur leur demande, des congés pour participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des confédérations représentatives au plan national, soit par des instituts spécialisés figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du travail.
Ces congés seront régis par les dispositions du titre V du livre IV du code du travail.

3. 8. 4 Expression syndicale

Dans les entreprises où sont constituées des sections syndicales, chacune de celles-ci bénéficiera d'un panneau réservé à l'affichage de ses communications syndicales. Ces communications doivent s'exercer librement dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République et des dispositions relatives à la presse.
Ces panneaux seront distincts des panneaux réservés aux délégués du personnel et au comité d'entreprise. Ils doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Leur localisation est déterminée par le chef d'entreprise, avec les responsables de chacune des sections syndicales constituées au sein de l'entreprise.
Dans les entreprises de la branche où est constituée au moins une section syndicale, sera engagée dès lors la négociation d'accords d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 3. 6 de la présente convention collective, en vue de la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale émanant desdites sections, en application des dispositions de l'article L. 412-8 du code du travail.

3. 8. 5 Négociations

Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de leur représentativité dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, organiseront les négociations prévues à l'article L. 132-12 du code du travail, et notamment la négociation annuelle sur les salaires.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 13 de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui organise l'application dans le temps des dispositions de l'article L. 2143-3 relatives à la désignation du délégué syndical dans leur rédaction ancienne puis telle que modifiée par la loi susvisée, ainsi que la transition entre les deux.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2143-6 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 3.8
en vigueur étendue

3. 8. 1 Section syndicale

Conformément à l'article L. 2142-1 nouveau du code du travail, une section syndicale peut être créée, dans l'entreprise ou l'établissement, par toutes organisations syndicales ayant plusieurs adhérents dans l'entreprise ou l'établissement et qui sont :

- soit représentatives au sein de l'entreprise ou de l'établissement ;

- soit affiliées à un syndicat représentatif au niveau national et interprofessionnel ;

- soit répondent aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et qui sont légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée.

3. 8. 2 Délégués syndicaux

Chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ou lorsque l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, peut désigner, dans les limites fixées à article L. 2143-12 du code du travail , un ou plusieurs délégués syndicaux pour le représenter auprès du chef d'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où sont élus des délégués du personnel conformément aux dispositions de l'article 3. 3. 1 de la présente convention collective, les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Ce mandat n'ouvre pas droit à un crédit d'heures supplémentaires au-delà de celui qui est attaché au mandat de délégué du personnel élu.

Au terme de la loi du 21 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et à compter des élections postérieures à cette loi, la désignation du délégué syndical est modifiée comme suit :

- dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif au niveau de l'entreprise peut désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical ;

- dans les entreprises de plus de 50 salariés, les organisations de salariés représentatives dans l'entreprise et ayant constitué une section syndicale peuvent désigner un ou plusieurs délégués syndicaux parmi les candidats aux élections professionnelles, qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L. 2143-12 du code du travail.A défaut et s'il ne reste plus dans l'entreprise de candidat ayant recueilli au moins 10 % des suffrages, une organisation de salariés représentative peut désigner un délégué syndical parmi les autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

3. 8. 3 Congé de formation économique, sociale et syndicale

En application des articles L. 3142-7 et L.3142-11 du code du travail, les salariés peuvent obtenir, sur leur demande, des congés pour participer à des stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des confédérations représentatives au plan national, soit par des instituts spécialisés figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé du travail.
Ces congés seront régis par les dispositions du titre V du livre IV du code du travail.

3. 8. 4 Expression syndicale

Dans les entreprises où sont constituées des sections syndicales, chacune de celles-ci bénéficiera d'un panneau réservé à l'affichage de ses communications syndicales. Ces communications doivent s'exercer librement dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République et des dispositions relatives à la presse.
Ces panneaux seront distincts des panneaux réservés aux délégués du personnel et au comité d'entreprise. Ils doivent être situés à des emplacements visibles par l'ensemble des salariés de l'entreprise. Leur localisation est déterminée par le chef d'entreprise, avec les responsables de chacune des sections syndicales constituées au sein de l'entreprise.
Dans les entreprises de la branche où est constituée au moins une section syndicale, sera engagée dès lors la négociation d'accords d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 3. 6 de la présente convention collective, en vue de la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale émanant desdites sections, en application des dispositions des articles L. 2142-3 à L2142-9 du code du travail.

3. 8. 5 Négociations

Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de leur représentativité dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, organiseront les négociations prévues aux articles L. 2241-1 à l.2241-8 du code du travail, et notamment la négociation annuelle sur les salaires.

Financement du paritarisme
ARTICLE 3.9
REMPLACE

La participation au financement des institutions représentatives au niveau de la branche par les entreprises relevant du champ de la présente convention est assurée par une contribution de 0,045 % de la masse salariale (spectacle vivant et audiovisuel), répartie entre les seules organisations de salariés, ainsi que par des contributions complémentaires spécifiques au bénéfice des organisations d'employeurs dans des conditions définies par accords séparés.

En l'attente de critères permettant d'établir la représentativité syndicale dans la branche, la règle d'attribution des quotes-parts aux organisations syndicales de salariés est la suivante :

― 1/3 de la contribution visée ci-dessus est répartie entre les organisations syndicales représentatives dans la sous-branche du spectacle vivant de la façon suivante :
― CFE-CGC : 1/5 ;
― CFDT : 1/5 ;
― CFTC : 1/5 ;
― CGT : 1/5 ;
― CGT-FO : 1/5 ;
― 1/3 de la contribution visée ci-dessus est répartie entre les organisations syndicales représentatives dans la sous-branche de l'audiovisuel (spectacle enregistré) de la façon suivante :
― CFE-CGC : 1/6 ;
― CFDT : 1/6 ;
― CFTC : 1/6 ;
― CGT : 1/6 ;
― CGT-FO : 1/6 ;
― SNTPCT : 1/6 ;

― 1/3 de la contribution visée ci-dessus est répartie entre les organisations syndicales représentatives dans la branche pour financer la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de suivi ainsi que leur mission de conseil et de diffusion.

Une association spécifique sera créée dès l'entrée en vigueur de la présente convention pour assurer la collecte et la gestion des contributions au financement du paritarisme. Cette association déléguera la collecte à un organisme social du spectacle, ou à toute autre structure compétente pour ce faire.

La collecte de financement du paritarisme sera effectuée chaque année, en début d'année civile, au titre et sur la base de la masse salariale constatée sur l'année civile passée.

L'ensemble des entreprises de la branche placées dans le champ de la présente convention collective est assujetti à la cotisation de financement du paritarisme.

ARTICLE 3.9
en vigueur étendue

La participation au financement des institutions représentatives au niveau de la branche par les entreprises relevant du champ de la présente convention est assurée par une contribution de 0,045 % de la masse salariale (spectacle vivant et audiovisuel), répartie entre les seules organisations de salariés, ainsi que par des contributions complémentaires spécifiques au bénéfice des organisations d'employeurs dans des conditions définies par accords séparés.

La règle d'attribution des quotes-parts aux organisations syndicales de salariés s'effectue selon les résultats de la mesure de la représentativité dans la branche, actés par arrêté publié au Journal officiel. La nouvelle répartition de la contribution au bénéfice des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche entre en vigueur dès le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté fixant la représentativité syndicale dans la branche.

L'association de gestion du paritarisme, créée le 18 février 2009 (Journal officiel du 27 juin 2009), assure la gestion des contributions au financement du paritarisme et leurs reversements aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans la branche, et définit, dans son règlement intérieur voté en assemblée générale, les conditions de remboursement de frais divers liés aux travaux conventionnels et de financement des actions prioritaires de branche. Ces frais sont déduits de la collecte avant répartition. Cette association délègue la collecte à un organisme social du spectacle ou à toute autre structure compétente pour ce faire.

La collecte de financement du paritarisme sera effectuée chaque année, en début d'année civile, au titre et sur la base de la masse salariale constatée sur l'année civile passée.

L'ensemble des entreprises de la branche placées dans le champ de la présente convention collective est assujetti à la cotisation de financement du paritarisme.

Titre IV : Contrats de travail
en vigueur étendue

Dans les entreprises techniques au service de la création et de l'événement, le contrat à durée indéterminée est le contrat de référence.
Les particularismes du secteur et la singularité de certaines situations peuvent justifier cependant du recours à d'autres formes de contrat, et notamment au contrat à durée déterminée d'usage.
Parce qu'ils sont complémentaires et non exclusifs les uns des autres, ces contrats peuvent légitimement coexister au sein d'une même entreprise, parfois pour des fonctions identiques.

Contrat de travail à durée indéterminée
ARTICLE 4.1
REMPLACE

4. 1. 1 Conclusion du contrat

Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou son représentant.
L'engagement fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié au plus tard le jour de la prise d'effet de son engagement.
Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
― l'identité des parties ;
― le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en oeuvre.A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement ;
― le titre, la fonction, la qualité, la catégorie d'emploi ou classification en lesquels le salarié est occupé ;
― la date de début du contrat, la durée de la période d'essai éventuelle ;
― le montant du salaire de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire ainsi que la périodicité du versement du salaire auquel le travailleur a droit ;
― la durée ou les modalités de détermination du préavis ;
― la durée de travail applicable au salarié ;
― la durée du congé payé ou les modalités d'attribution et de détermination de ce congé ;
― la mention de la présente convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs propres à l'entreprise améliorant les conditions de la présente convention régissant les conditions de travail ou de la convention applicable en cas de chevauchement dans les cas prévus à l'article 1. 3 de la présente convention ;
― la mention de l'existence d'un règlement intérieur ;
― le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit et contresigné par les parties.

4. 1. 2 Période d'essai

A défaut de règle spécifique inhérente au contrat conclu, le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé, sur notification écrite, sans préavis ni indemnité.
La période d'essai est fixée comme suit :
― salarié non cadre : 1 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.
Sous réserve d'être prévue par le contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par avis écrit et motivé, notifié à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale.
Dans le cas de rupture du contrat pendant la période de renouvellement de la période d'essai, il devra être respecté un préavis de 7 jours. (1)

4. 1. 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les règles ci-après s'appliquent à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée.

Durée de préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf pour faute grave ou lourde, est fixée comme suit :
― salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
― salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.
Ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.
La durée du préavis à respecter devra être mentionnée dans la lettre de rupture.
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter 2 heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi.D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis.
En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après 2 années d'ancienneté par année ou fraction d'année de présence.L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement.
L'indemnité est calculée par tranche d'ancienneté, appréciée à la date de fin du préavis :
― 3 / 10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 5 / 10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité ainsi calculée ne pourra être supérieure à 12 fois le salaire de référence défini ci-après.
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité. Toutefois, si le salaire moyen des 12 derniers mois d'activité, y compris le 13e mois éventuel et hors primes et / ou gratifications exceptionnelles, précédant le mois au cours duquel le licenciement a été notifié est plus avantageux, celui-ci sera retenu comme base de calcul.

Démission

Tout salarié qui souhaite démissionner doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Départ à la retraite (2)

Tout salarié pouvant liquider une retraite à taux plein au sens du droit de la sécurité sociale qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de son employeur, à un âge égal ou supérieur à 60 ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté (au minimum 5 ans) dans l'entreprise. Celle-ci sera fixée pour chaque salarié comme suit :
― pour le salarié ayant de 5 ans à 8 ans d'ancienneté inclus : 1 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant de 9 ans à 13 ans d'ancienneté inclus : 2 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant de 14 ans à 18 ans d'ancienneté inclus : 3 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant de 19 ans à 23 ans d'ancienneté inclus : 4 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant de 24 ans à 28 ans d'ancienneté inclus : 5 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant de 29 ans à 33 ans d'ancienneté inclus : 6 mois de salaire ;
― pour le salarié ayant plus de 34 ans d'ancienneté révolus : 7 mois de salaire. (3)
Cette indemnité sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois de présence de l'intéressé (4).

4. 1. 4 Clause de non-concurrence

La clause ci-après exposée s'applique aux CDI conclus à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.
Dans les cas où la nature des missions confiées à un salarié le place en contact direct avec la clientèle ou lui donne accès à des données de gestion ou de technologie d'une particulière sensibilité, l'employeur peut prévoir, si la protection des intérêts légitimes de l'entreprise le justifie, la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence.
L'interdiction contractuelle de concurrence n'est valable que pendant une durée maximale de 18 mois après la date de rupture effective du contrat de travail.
Le secteur territorial d'application et / ou la catégorie de clientèle visée doivent impérativement être précisés.
Durant toute la période d'exécution de la clause, l'employeur versera à l'ancien salarié une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale, fonction de la nature, de la durée et de l'étendue géographique de l'interdiction de concurrence, dont le montant ne pourra être inférieur à 25 % du salaire mensuel de base de l'intéressé.
Cette contrepartie financière a la nature d'un salaire ; elle est, à ce titre, soumise à cotisations.
L'indemnité, étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, cesse d'être due en cas de violation de ladite clause par l'ancien salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par l'entreprise ainsi que de l'application d'une clause pénale éventuelle et de la condamnation sous astreinte à cesser l'activité exercée en violation de ladite clause.
Sous condition de prévenir le salarié dans les 15 jours suivant la notification de la rupture ou le terme du contrat à durée déterminée, par l'une ou l'autre des parties, l'employeur pourra dispenser l'intéressé, en tout ou partie, de l'exécution de la clause.

(1) Alinéa exclu comme étant contraire aux dispositions des articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail issus de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui prévoient, d'une part, qu'en cas de rupture du contrat par l'employeur un délai de prévenance ne peut être inférieur à deux semaines après un mois de présence et à un mois après trois mois de présence et, d'autre part, qu'en cas de rupture du contrat par le salarié celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Alinéa est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-5 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(3) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-7 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(4) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1237-7 et R. 1234-4 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 4.1
Contrat de travail à durée indéterminée
en vigueur étendue

4. 1. 1 Conclusion du contrat

Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou son représentant.
L'engagement fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié au plus tard le jour de la prise d'effet de son engagement.
Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
― l'identité des parties ;
― le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en oeuvre.A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement ;
― le titre, la fonction, la qualité, la catégorie d'emploi ou classification en lesquels le salarié est occupé ;
― la date de début du contrat, la durée de la période d'essai éventuelle ;
― le montant du salaire de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire ainsi que la périodicité du versement du salaire auquel le travailleur a droit ;
― la durée ou les modalités de détermination du préavis ;
― la durée de travail applicable au salarié ;
― la durée du congé payé ou les modalités d'attribution et de détermination de ce congé ;
― la mention de la présente convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs propres à l'entreprise améliorant les conditions de la présente convention régissant les conditions de travail ou de la convention applicable en cas de chevauchement dans les cas prévus à l'article 1. 3 de la présente convention ;
― la mention de l'existence d'un règlement intérieur ;
― le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit et contresigné par les parties.

4. 1. 2 Période d'essai

Sauf stipulations contractuelles plus favorables au salarié, celui-ci, engagé par contrat à durée indéterminée, est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé, sur notification écrite, sans indemnité. La période d'essai doit être convenue par écrit.

La période d'essai est fixée comme suit :

-salarié non cadre : 1 mois, renouvelable 1 mois ;

-salarié cadre de niveau 6 et 7 : 3 mois, renouvelable 3 mois ;

-salarié cadre de niveau 8, 9 et 10 : 4 mois, renouvelable 3 mois.

Sous réserve d'être prévue par le contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par avis écrit et motivé, notifié à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale, sous réserve du respect des périodes de préavis.

Dans le cas de rupture du contrat de travail, par l'employeur, en cours ou au terme de la période d'essai, il devra être respecté, conformément à l'article L. 1221-25 du code du travail, une période de préavis d'au moins :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

-2 semaines après 1 mois de présence ;

-1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Le salarié, pour sa part, doit respecter, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, en cours ou au terme de la période d'essai, un préavis de 48 heures. Ce préavis est ramené à 24 heures pour les personnes disposant d'une ancienneté inférieure à 8 jours.

4. 1. 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les règles ci-après s'appliquent à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée.

Durée de préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf pour faute grave ou lourde, est fixée comme suit :
― salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
― salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.
Ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.
La durée du préavis à respecter devra être mentionnée dans la lettre de rupture.
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter 2 heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi.D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis.
En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après 2 années d'ancienneté par année ou fraction d'année de présence.L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement.
L'indemnité est calculée par tranche d'ancienneté, appréciée à la date de fin du préavis :
― 3 / 10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 5 / 10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité ainsi calculée ne pourra être supérieure à 12 fois le salaire de référence défini ci-après.
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité. Toutefois, si le salaire moyen des 12 derniers mois d'activité, y compris le 13e mois éventuel et hors primes et / ou gratifications exceptionnelles, précédant le mois au cours duquel le licenciement a été notifié est plus avantageux, celui-ci sera retenu comme base de calcul.

Démission

Tout salarié qui souhaite démissionner doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Départ à la retraite (1)

Tout salarié pouvant liquider une retraite à taux plein au sens du droit de la sécurité sociale qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de son employeur, sous réserve de l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail, à un âge égal ou supérieur à 60 ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté (au minimum 5 ans) dans l'entreprise. Dans le cas d'une mise à la retraite (initiative de l'employeur), le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 et dans les conditions de l'article R. 1234-4 du code du travail. Celle-ci sera fixée pour chaque salarié comme suit :

-pour le salarié ayant de 5 ans à 8 ans d'ancienneté inclus : 1 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 9 ans à 13 ans d'ancienneté inclus : 2 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 14 ans à 18 ans d'ancienneté inclus : 3 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 19 ans à 23 ans d'ancienneté inclus : 4 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 24 ans à 28 ans d'ancienneté inclus : 5 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 29 ans à 33 ans d'ancienneté inclus : 6 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant plus de 34 ans d'ancienneté révolus : 7 mois de salaire.

Cette indemnité sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois de présence de l'intéressé.

4. 1. 4 Clause de non-concurrence

La clause ci-après exposée s'applique aux CDI conclus à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.
Dans les cas où la nature des missions confiées à un salarié le place en contact direct avec la clientèle ou lui donne accès à des données de gestion ou de technologie d'une particulière sensibilité, l'employeur peut prévoir, si la protection des intérêts légitimes de l'entreprise le justifie, la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence.

L'interdiction contractuelle de concurrence n'est valable que pendant une durée maximale de 18 mois après la date de rupture effective du contrat de travail.

Le secteur territorial d'application et / ou la catégorie de clientèle visée doivent impérativement être précisés.
Durant toute la période d'exécution de la clause, l'employeur versera à l'ancien salarié une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale, fonction de la nature, de la durée et de l'étendue géographique de l'interdiction de concurrence, dont le montant ne pourra être inférieur à 25 % du salaire mensuel de base de l'intéressé.

Cette contrepartie financière a la nature d'un salaire ; elle est, à ce titre, soumise à cotisations.

L'indemnité, étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, cesse d'être due en cas de violation de ladite clause par l'ancien salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par l'entreprise ainsi que de l'application d'une clause pénale éventuelle et de la condamnation sous astreinte à cesser l'activité exercée en violation de ladite clause.

Sous condition de prévenir le salarié dans les 15 jours suivant la notification de la rupture ou le terme du contrat à durée déterminée, par l'une ou l'autre des parties, l'employeur pourra dispenser l'intéressé, en tout ou partie, de l'exécution de la clause.

(1) Paragraphe, dans le cas où le salarié quitte volontairement l'entreprise, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-9 du code du travail qui prévoit que le salarié a droit à une indemnité de départ en retraite sous réserve de bénéficier d'une pension de vieillesse sans autre condition d'âge ou de niveau de retraite.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)

ARTICLE 4.1
Contrat de travail à durée indéterminée
MODIFIE

4. 1. 1 Conclusion du contrat

Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou son représentant.
L'engagement fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié au plus tard le jour de la prise d'effet de son engagement.
Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
― l'identité des parties ;
― le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en oeuvre.A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement ;
― le titre, la fonction, la qualité, la catégorie d'emploi ou classification en lesquels le salarié est occupé ;
― la date de début du contrat, la durée de la période d'essai éventuelle ;
― le montant du salaire de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire ainsi que la périodicité du versement du salaire auquel le travailleur a droit ;
― la durée ou les modalités de détermination du préavis ;
― la durée de travail applicable au salarié ;
― la durée du congé payé ou les modalités d'attribution et de détermination de ce congé ;
― la mention de la présente convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs propres à l'entreprise améliorant les conditions de la présente convention régissant les conditions de travail ou de la convention applicable en cas de chevauchement dans les cas prévus à l'article 1. 3 de la présente convention ;
― la mention de l'existence d'un règlement intérieur ;
― le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit et contresigné par les parties.

4. 1. 2 Période d'essai

Sauf stipulations contractuelles plus favorables au salarié, celui-ci, engagé par contrat à durée indéterminée, est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé, sur notification écrite, sans indemnité. La période d'essai doit être convenue par écrit.

La période d'essai est fixée comme suit :

-salarié non cadre : 1 mois, renouvelable 1 mois ;

-salarié cadre de niveau 6 et 7 : 3 mois, renouvelable 3 mois ;

-salarié cadre de niveau 8, 9 et 10 : 4 mois, renouvelable 3 mois.

Sous réserve d'être prévue par le contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par avis écrit et motivé, notifié à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale, sous réserve du respect des périodes de préavis.

Dans le cas de rupture du contrat de travail, par l'employeur, en cours ou au terme de la période d'essai, il devra être respecté, conformément à l'article L. 1221-25 du code du travail, une période de préavis d'au moins :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

-2 semaines après 1 mois de présence ;

-1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Le salarié, pour sa part, doit respecter, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, en cours ou au terme de la période d'essai, un préavis de 48 heures. Ce préavis est ramené à 24 heures pour les personnes disposant d'une ancienneté inférieure à 8 jours.

4. 1. 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les règles ci-après s'appliquent à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée.

Durée de préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf pour faute grave ou lourde, est fixée comme suit :
― salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
― salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.
Ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.
La durée du préavis à respecter devra être mentionnée dans la lettre de rupture.
En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter 2 heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération. D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis.
En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après 2 années d'ancienneté par année ou fraction d'année de présence.L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement.
L'indemnité est calculée par tranche d'ancienneté, appréciée à la date de fin du préavis :
― 3 / 10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 5 / 10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité ainsi calculée ne pourra être supérieure à 12 fois le salaire de référence défini ci-après.
Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité. Toutefois, si le salaire moyen des 12 derniers mois d'activité, y compris le 13e mois éventuel et hors primes et / ou gratifications exceptionnelles, précédant le mois au cours duquel le licenciement a été notifié est plus avantageux, celui-ci sera retenu comme base de calcul.

Démission

Tout salarié qui souhaite démissionner doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Départ à la retraite (1)

Tout salarié pouvant liquider une retraite à taux plein au sens du droit de la sécurité sociale qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de son employeur, sous réserve de l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail, à un âge égal ou supérieur à 60 ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté (au minimum 5 ans) dans l'entreprise. Dans le cas d'une mise à la retraite (initiative de l'employeur), le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 et dans les conditions de l'article R. 1234-4 du code du travail. Celle-ci sera fixée pour chaque salarié comme suit :

-pour le salarié ayant de 5 ans à 8 ans d'ancienneté inclus : 1 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 9 ans à 13 ans d'ancienneté inclus : 2 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 14 ans à 18 ans d'ancienneté inclus : 3 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 19 ans à 23 ans d'ancienneté inclus : 4 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 24 ans à 28 ans d'ancienneté inclus : 5 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 29 ans à 33 ans d'ancienneté inclus : 6 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant plus de 34 ans d'ancienneté révolus : 7 mois de salaire.

Cette indemnité sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois de présence de l'intéressé.

4. 1. 4 Clause de non-concurrence

La clause ci-après exposée s'applique aux CDI conclus à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.
Dans les cas où la nature des missions confiées à un salarié le place en contact direct avec la clientèle ou lui donne accès à des données de gestion ou de technologie d'une particulière sensibilité, l'employeur peut prévoir, si la protection des intérêts légitimes de l'entreprise le justifie, la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence.

L'interdiction contractuelle de concurrence n'est valable que pendant une durée maximale de 18 mois après la date de rupture effective du contrat de travail.

Le secteur territorial d'application et / ou la catégorie de clientèle visée doivent impérativement être précisés.
Durant toute la période d'exécution de la clause, l'employeur versera à l'ancien salarié une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale, fonction de la nature, de la durée et de l'étendue géographique de l'interdiction de concurrence, dont le montant ne pourra être inférieur à 25 % du salaire mensuel de base de l'intéressé.

Cette contrepartie financière a la nature d'un salaire ; elle est, à ce titre, soumise à cotisations.

L'indemnité, étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, cesse d'être due en cas de violation de ladite clause par l'ancien salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par l'entreprise ainsi que de l'application d'une clause pénale éventuelle et de la condamnation sous astreinte à cesser l'activité exercée en violation de ladite clause.

Sous condition de prévenir le salarié dans les 15 jours suivant la notification de la rupture ou le terme du contrat à durée déterminée, par l'une ou l'autre des parties, l'employeur pourra dispenser l'intéressé, en tout ou partie, de l'exécution de la clause.

(1) Paragraphe, dans le cas où le salarié quitte volontairement l'entreprise, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-9 du code du travail qui prévoit que le salarié a droit à une indemnité de départ en retraite sous réserve de bénéficier d'une pension de vieillesse sans autre condition d'âge ou de niveau de retraite.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)

ARTICLE 4.1
Contrat de travail à durée indéterminée
en vigueur non-étendue

4. 1. 1 Conclusion du contrat

Le contrat de travail est conclu par l'employeur ou son représentant.

L'engagement fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont l'un est obligatoirement remis au salarié au plus tard le jour de la prise d'effet de son engagement.

Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
― l'identité des parties ;
― le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en oeuvre.A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement ;
― le titre, la fonction, la qualité, la catégorie d'emploi ou classification en lesquels le salarié est occupé ;
― la date de début du contrat, la durée de la période d'essai éventuelle ;
― le montant du salaire de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire ainsi que la périodicité du versement du salaire auquel le travailleur a droit ;
― la durée ou les modalités de détermination du préavis ;
― la durée de travail applicable au salarié ;
― la durée du congé payé ou les modalités d'attribution et de détermination de ce congé ;
― la mention de la présente convention collective et, le cas échéant, des accords collectifs propres à l'entreprise améliorant les conditions de la présente convention régissant les conditions de travail ou de la convention applicable en cas de chevauchement dans les cas prévus à l'article 1. 3 de la présente convention ;
― la mention de l'existence d'un règlement intérieur ;
― le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande.

Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit et contresigné par les parties.

4. 1. 2 Période d'essai

Sauf stipulations contractuelles plus favorables au salarié, celui-ci, engagé par contrat à durée indéterminée, est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé, sur notification écrite, sans indemnité. La période d'essai doit être convenue par écrit.

La période d'essai est fixée comme suit :

-salarié non cadre : 1 mois, renouvelable 1 mois ;

-salarié cadre de niveau 6 et 7 : 3 mois, renouvelable 3 mois ;

-salarié cadre de niveau 8, 9 et 10 : 4 mois, renouvelable 3 mois.

Sous réserve d'être prévue par le contrat de travail, la période d'essai peut être renouvelée une fois à la demande de l'employeur ou du salarié par avis écrit et motivé, notifié à l'autre partie avant le terme de la période d'essai initiale, sous réserve du respect des périodes de préavis.

Dans le cas de rupture du contrat de travail, par l'employeur, en cours ou au terme de la période d'essai, il devra être respecté, conformément à l'article L. 1221-25 du code du travail, une période de préavis d'au moins :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

-48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

-2 semaines après 1 mois de présence ;

-1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Le salarié, pour sa part, doit respecter, en cas de rupture du contrat de travail à son initiative, en cours ou au terme de la période d'essai, un préavis de 48 heures. Ce préavis est ramené à 24 heures pour les personnes disposant d'une ancienneté inférieure à 8 jours.

4. 1. 3 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les règles ci-après s'appliquent à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée.

Durée de préavis

En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf pour faute grave ou lourde, est fixée comme suit :
― salarié non cadre ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
― salarié non cadre ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois ;
― salarié cadre : 3 mois.

Ces durées de préavis sont majorées de 1 mois en cas de licenciement lorsque le salarié est, à la date de notification de la rupture, âgé de plus de 50 ans.

La durée du préavis à respecter devra être mentionnée dans la lettre de rupture.

En cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, sauf pour faute grave ou lourde, le salarié est autorisé, pendant la durée de préavis, à s'absenter 2 heures par jour de travail, pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures ne donnent pas lieu à réduction de rémunération. D'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout ou partie de ces heures peuvent être cumulées en cours ou fin de préavis.

En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié la partie défaillante devra à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après 8 mois d'ancienneté par année ou fraction d'année de présence.L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement.

L'indemnité est calculée par tranche d'ancienneté, appréciée à la date de fin du préavis :
― 3 / 10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 5 / 10 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

L'indemnité ainsi calculée ne pourra être supérieure à 12 fois le salaire de référence défini ci-après.

Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité. Toutefois, si le salaire moyen des 12 derniers mois d'activité, y compris le 13e mois éventuel et hors primes et / ou gratifications exceptionnelles, précédant le mois au cours duquel le licenciement a été notifié est plus avantageux, celui-ci sera retenu comme base de calcul.

Démission

Tout salarié qui souhaite démissionner doit informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

Départ à la retraite (1)

Tout salarié pouvant liquider une retraite à taux plein au sens du droit de la sécurité sociale qui partira en retraite, de son initiative ou de celle de son employeur, sous réserve de l'application de l'article L. 1237-5 du code du travail, à un âge égal ou supérieur à 60 ans recevra une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté (au minimum 5 ans) dans l'entreprise. Dans le cas d'une mise à la retraite (initiative de l'employeur), le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 et dans les conditions de l'article R. 1234-4 du code du travail. Celle-ci sera fixée pour chaque salarié comme suit :

-pour le salarié ayant de 5 ans à 8 ans d'ancienneté inclus : 1 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 9 ans à 13 ans d'ancienneté inclus : 2 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 14 ans à 18 ans d'ancienneté inclus : 3 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 19 ans à 23 ans d'ancienneté inclus : 4 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 24 ans à 28 ans d'ancienneté inclus : 5 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant de 29 ans à 33 ans d'ancienneté inclus : 6 mois de salaire ;
-pour le salarié ayant plus de 34 ans d'ancienneté révolus : 7 mois de salaire.

Cette indemnité sera calculée sur la base de la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois de présence de l'intéressé.

4. 1. 4 Clause de non-concurrence

La clause ci-après exposée s'applique aux CDI conclus à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.

Dans les cas où la nature des missions confiées à un salarié le place en contact direct avec la clientèle ou lui donne accès à des données de gestion ou de technologie d'une particulière sensibilité, l'employeur peut prévoir, si la protection des intérêts légitimes de l'entreprise le justifie, la mise en œuvre d'une clause de non-concurrence.

L'interdiction contractuelle de concurrence n'est valable que pendant une durée maximale de 18 mois après la date de rupture effective du contrat de travail.

Le secteur territorial d'application et / ou la catégorie de clientèle visée doivent impérativement être précisés.

Durant toute la période d'exécution de la clause, l'employeur versera à l'ancien salarié une contrepartie pécuniaire mensuelle spéciale, fonction de la nature, de la durée et de l'étendue géographique de l'interdiction de concurrence, dont le montant ne pourra être inférieur à 25 % du salaire mensuel de base de l'intéressé.

Cette contrepartie financière a la nature d'un salaire ; elle est, à ce titre, soumise à cotisations.

L'indemnité, étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, cesse d'être due en cas de violation de ladite clause par l'ancien salarié, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par l'entreprise ainsi que de l'application d'une clause pénale éventuelle et de la condamnation sous astreinte à cesser l'activité exercée en violation de ladite clause.

Sous condition de prévenir le salarié dans les 15 jours suivant la notification de la rupture ou le terme du contrat à durée déterminée, par l'une ou l'autre des parties, l'employeur pourra dispenser l'intéressé, en tout ou partie, de l'exécution de la clause.

(1) Paragraphe, dans le cas où le salarié quitte volontairement l'entreprise, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-9 du code du travail qui prévoit que le salarié a droit à une indemnité de départ en retraite sous réserve de bénéficier d'une pension de vieillesse sans autre condition d'âge ou de niveau de retraite.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)

Contrat à durée déterminée de droit commun
ARTICLE 4.2
en vigueur étendue

L'engagement d'un salarié sous contrat de travail à durée déterminée de droit commun est effectué conformément aux dispositions du code du travail.

Contrat à durée déterminée d'usage
ARTICLE 4.3
MODIFIE

Le secteur de la prestation technique au service de la création et de l'événement est un secteur dans lequel il est d'usage constant de recourir au contrat à durée déterminée dans le cadre des dispositions de l'article L. 122-1-1-3 du code du travail.
Toutefois, les employeurs entendent réserver le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où les particularités et les nécessités de l'activité le justifient.

4. 3. 1 Conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

Le présent article précise les circonstances et fonctions pouvant justifier du recours à ce contrat, étant rappelé que les conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage font l'objet de dispositions spécifiques annexées à la présente convention (art. 14).
Les employeurs s'engagent à ne pas recourir au contrat à durée déterminée d'usage afin :
― de pourvoir à des emplois sans lien avec la conception, la fabrication de contenus, l'apparition à l'image et, ou au son d'oeuvres ou de programmes ;
― pourvoir durablement à des emplois permanents au sens de l'article L. 122-1 du code du travail ;
― de remplacer un salarié en grève lors d'un conflit du travail.
En particulier, tenant compte de la grande diversité des entreprises de prestations techniques, sont expressément exclues du recours aux CDD d'usage les activités liées :
― à toutes les fonctions administratives, commerciales et de gestion des entreprises ;
― au tirage et au développement des films photochimiques tous formats ;
― à l'activité d'exploitation des régies de diffusion ;
― à la restauration argentique de film photochimique et à leur stockage ;
― à l'ingénierie du spectacle et de l'événement ;
― à la fabrication de matériel pour le négoce ;
― à la vente et à la représentation commerciale ;
― à la location de matériel dite de comptoir ;
― à la maintenance et l'entretien courant du matériel non directement lié à l'exploitation ;
― au montage et démontage de gradins ;
― à la décoration d'intérieur pour les particuliers ou les industriels.
D'une manière générale, il est convenu que le CDD d'usage suppose :
― que l'activité principale de l'entreprise relève des secteurs de l'audiovisuel, des spectacles et de l'action culturelle ;
― que l'entreprise soit titulaire d'une certification professionnelle spécifique l'autorisant à conclure de tels contrats, distincte, le cas échéant, de la licence d'entrepreneur de spectacles. (NB. pour les secteurs professionnels, inclus dans le champ d'application de la présente convention, où une telle certification n'existe pas au jour de l'extension de la présente convention, les parties conviennent de consacrer l'année 2008 à la définition des critères, conditions et modalités de certification, dans un cadre paritaire, afin que l'ensemble des entreprises concernées soit en situation de s'y conformer au plus tard au 30 juin 2010) ;
― que le CDD d'usage, comme tout contrat à durée déterminée, soit écrit et comporte la définition précise de son objet, tel que la référence de l'oeuvre, de la manifestation ou du programme auquel il s'applique ;
― qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour l'emploi concerné.A cet égard, il est précisé que l'usage constant s'analyse en un usage régulier, mais non obligatoirement permanent ou exclusif de tout autre. En conséquence, il est admis qu'au sein d'un même secteur d'activité un emploi pourvu en CDI puisse également l'être en CDD d'usage sous réserve des dispositions des articles 4. 2. 5 et des conditions de recours précisées ci-avant.

4. 3. 2 Conclusion du CDD d'usage

L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en deux exemplaires, transmis au salarié au plus tard dans les 48 heures suivant son embauche.
Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il comporte impérativement les mentions suivantes :
― la nature du contrat : « contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 122-1-1-3 du code du travail » ;
― l'identité des parties, dont pour l'employeur la référence de certification professionnelle ;
― l'objet du recours aux CDD d'usage et, le cas échéant, le numéro d'objet ;
― la date de début du contrat et sa durée minimale dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
― l'existence d'une période d'essai s'il y a lieu ;
― le titre de la fonction, la qualité ou la catégorie d'emploi pour lesquelles le salarié est embauché ;
― le lieu de travail ;
― la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ;
― la mention du fait que ledit contrat ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au-delà des temps de travail maxima de la présente convention ;
― le salaire de base applicable ;
― l'existence de la présente convention collective, du règlement intérieur et des textes conventionnels applicables à l'entreprise ;
― les références d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire et cadre et à la caisse des congés spectacles ;
― les références d'organismes de protection sociale ;
― le lieu de dépôt de la déclaration unique d'embauche.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant notifié par écrit et contresigné par les parties.
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée d'usage, à condition d'en faire la mention expresse dans le contrat de travail. La durée de la période d'essai est fonction de la durée du CDD, à raison de 1 jour travaillé par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois, et dans la limite de 1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois. En deçà de 1 semaine travaillée, il est convenu entre les partenaires sociaux de ne pas prévoir de période d'essai.

4. 3. 3 Modalités de transformation des CDD d'usage en CDI

Sur la base des contrats exécutés à partir du 1er janvier suivant l'extension de la présente convention, tout salarié, employé régulièrement sous CDD d'usage dans les filières ci-après dénommées « spectacle vivant et événement » et « audiovisuelle », qui aura effectué auprès d'une même entreprise un volume moyen annuel de 152 jours et 1 216 heures constaté sur une période de référence de 2 années consécutives se verra proposer un contrat de travail à durée indéterminée.
Ce contrat ne pourra recevoir une rémunération de base inférieure à la moyenne des rémunérations brutes des salariés permanents constatée dans l'entreprise pour la même fonction et à expérience professionnelle équivalente ou, à défaut, au minimum conventionnel applicable aux collaborateurs permanents.
La période de référence s'entend des 2 dernières années civiles révolues.
La proposition de CDI doit être faite par l'employeur dans les 2 mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation de la proposition pour l'accepter ou la refuser par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.L'absence de réponse est assimilée à un refus de la proposition.
Le refus par le salarié de la proposition de l'employeur ne lui permet plus d'exiger l'accès au CDI au titre de la période de référence.
A défaut de proposition de l'employeur dans le délai de 2 mois susvisé, le salarié dispose d'un délai supplémentaire de 4 mois pour solliciter une transformation de son CDD d'usage en CDI.L'employeur doit y répondre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation du courrier de demande.
A l'expiration des délais impartis à l'employeur et au salarié, l'accès au CDI n'est plus possible au titre de la période de référence.

4. 3. 4 Dispositions particulières applicables aux collaborations
de longue durée sans transformation en CDI

Les salariés ayant collaboré pendant une longue durée, de manière continue, avec le même employeur, bénéficient de droits particuliers tels que décrits ci-après.
Par collaboration continue de longue durée, on désigne le cas ou la durée cumulée (en nombre de jours calendaires, décomptés du premier au dernier jour des contrats) des CDD d'usage d'un salarié avec le même employeur, pendant une durée minimale de 3 ans, dépasse 70 % de cette durée.
Lorsque cette condition est remplie sous réserve de l'application de l'article 4. 3. 3, l'employeur qui entend ne pas proposer au salarié un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée devra l'en informer 1 mois au moins avant la date de fin du dernier contrat, et lui verser, s'il ne lui est pas proposé un nouveau contrat, une indemnité, qui sera au minimum, par année de collaboration continue, de 20 % du salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours de la période d'emploi.
En outre, s'il n'a pas respecté le délai d'information, l'employeur versera au salarié une indemnité d'un montant égal à 1 mois de salaire aux conditions du dernier contrat.
Le salaire mensuel moyen est obtenu en multipliant par 30 le rapport entre le cumul des salaires perçus et le cumul des durées en jours calendaires des contrats.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la poursuite de la collaboration d'un salarié avec le même employeur, sous forme de CDD d'usage, au-delà de la durée de 3 ans, dès lors que chaque contrat respecte l'ensemble des dispositions du présent accord.
L'ancienneté acquise par le salarié au cours de la période ayant fait l'objet du versement de l'indemnité de fin de collaboration ci-dessus définie ne pourra être prise en compte pour le calcul d'une nouvelle indemnité, de quelque nature qu'elle soit.

ARTICLE 4.3
en vigueur étendue

Le secteur de la prestation technique au service de la création et de l'événement est un secteur dans lequel il est d'usage constant de recourir au contrat à durée déterminée dans le cadre des dispositions de l'article L. 1242-2-3 du code du travail.
Toutefois, les employeurs entendent réserver le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où les particularités et les nécessités de l'activité le justifient.

4. 3. 1 Conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

Le présent article précise les circonstances et fonctions pouvant justifier du recours à ce contrat, étant rappelé que les conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage font l'objet de dispositions spécifiques annexées à la présente convention (art. 14).
Les employeurs s'engagent à ne pas recourir au contrat à durée déterminée d'usage afin :
― de pourvoir à des emplois sans lien avec la conception, la fabrication de contenus, l'apparition à l'image et, ou au son d'oeuvres ou de programmes ;
― pourvoir durablement à des emplois permanents au sens de l'article L. 1242-1 du code du travail ;
― de remplacer un salarié en grève lors d'un conflit du travail.
En particulier, tenant compte de la grande diversité des entreprises de prestations techniques, sont expressément exclues du recours aux CDD d'usage les activités liées :
― à toutes les fonctions administratives, commerciales et de gestion des entreprises ;
― au tirage et au développement des films photochimiques tous formats ;
― à l'activité d'exploitation des régies de diffusion ;
― à la restauration argentique de film photochimique et à leur stockage ;
― à l'ingénierie du spectacle et de l'événement ;
― à la fabrication de matériel pour le négoce ;
― à la vente et à la représentation commerciale ;
― à la location de matériel dite de comptoir ;
― à la maintenance et l'entretien courant du matériel non directement lié à l'exploitation ;
― au montage et démontage de gradins ;
― à la décoration d'intérieur pour les particuliers ou les industriels.
D'une manière générale, il est convenu que le CDD d'usage suppose :
― que l'activité principale de l'entreprise relève des secteurs de l'audiovisuel, des spectacles et de l'action culturelle ;
― que l'entreprise soit titulaire d'une certification professionnelle spécifique l'autorisant à conclure de tels contrats, distincte, le cas échéant, de la licence d'entrepreneur de spectacles. (NB. pour les secteurs professionnels, inclus dans le champ d'application de la présente convention, où une telle certification n'existe pas au jour de l'extension de la présente convention, les parties conviennent de consacrer l'année 2008 à la définition des critères, conditions et modalités de certification, dans un cadre paritaire, afin que l'ensemble des entreprises concernées soit en situation de s'y conformer au plus tard au 30 juin 2010) ;
― que le CDD d'usage, comme tout contrat à durée déterminée, soit écrit et comporte la définition précise de son objet, tel que la référence de l'oeuvre, de la manifestation ou du programme auquel il s'applique ;
― qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour l'emploi concerné.A cet égard, il est précisé que l'usage constant s'analyse en un usage régulier, mais non obligatoirement permanent ou exclusif de tout autre. En conséquence, il est admis qu'au sein d'un même secteur d'activité un emploi pourvu en CDI puisse également l'être en CDD d'usage sous réserve des dispositions des articles 4. 2. 5 et des conditions de recours précisées ci-avant.

4. 3. 2 Conclusion du CDD d'usage

L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en deux exemplaires, transmis au salarié au plus tard dans les 48 heures suivant son embauche.
Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il comporte impérativement les mentions suivantes :
― la nature du contrat : « contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 1242-2-3 du code du travail » ;
― l'identité des parties, dont pour l'employeur la référence de certification professionnelle ;
― l'objet du recours aux CDD d'usage et, le cas échéant, le numéro d'objet ;
― la date de début du contrat et sa durée minimale dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
― l'existence d'une période d'essai s'il y a lieu ;
― le titre de la fonction, la qualité ou la catégorie d'emploi pour lesquelles le salarié est embauché ;
― le lieu de travail ;
― la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ;
― la mention du fait que ledit contrat ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au-delà des temps de travail maxima de la présente convention ;
― le salaire de base applicable ;
― l'existence de la présente convention collective, du règlement intérieur et des textes conventionnels applicables à l'entreprise ;
― les références d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire et cadre et à la caisse des congés spectacles ;
― les références d'organismes de protection sociale ;
― le lieu de dépôt de la déclaration unique d'embauche.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant notifié par écrit et contresigné par les parties.
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée d'usage, à condition d'en faire la mention expresse dans le contrat de travail. La durée de la période d'essai est fonction de la durée du CDD, à raison de 1 jour travaillé par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois, et dans la limite de 1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois. En deçà de 1 semaine travaillée, il est convenu entre les partenaires sociaux de ne pas prévoir de période d'essai.

4. 3. 3 Modalités de transformation des CDD d'usage en CDI

Sur la base des contrats exécutés à partir du 1er janvier suivant l'extension de la présente convention, tout salarié, employé régulièrement sous CDD d'usage dans les filières ci-après dénommées « spectacle vivant et événement » et « audiovisuelle », qui aura effectué auprès d'une même entreprise un volume moyen annuel de 152 jours et 1 216 heures constaté sur une période de référence de 2 années consécutives se verra proposer un contrat de travail à durée indéterminée.
Ce contrat ne pourra recevoir une rémunération de base inférieure à la moyenne des rémunérations brutes des salariés permanents constatée dans l'entreprise pour la même fonction et à expérience professionnelle équivalente ou, à défaut, au minimum conventionnel applicable aux collaborateurs permanents.
La période de référence s'entend des 2 dernières années civiles révolues.
La proposition de CDI doit être faite par l'employeur dans les 2 mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation de la proposition pour l'accepter ou la refuser par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.L'absence de réponse est assimilée à un refus de la proposition.
Le refus par le salarié de la proposition de l'employeur ne lui permet plus d'exiger l'accès au CDI au titre de la période de référence.
A défaut de proposition de l'employeur dans le délai de 2 mois susvisé, le salarié dispose d'un délai supplémentaire de 4 mois pour solliciter une transformation de son CDD d'usage en CDI.L'employeur doit y répondre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation du courrier de demande.
A l'expiration des délais impartis à l'employeur et au salarié, l'accès au CDI n'est plus possible au titre de la période de référence.

4. 3. 4 Dispositions particulières applicables aux collaborations
de longue durée sans transformation en CDI

Les salariés ayant collaboré pendant une longue durée, de manière continue, avec le même employeur, bénéficient de droits particuliers tels que décrits ci-après.
Par collaboration continue de longue durée, on désigne le cas ou la durée cumulée (en nombre de jours calendaires, décomptés du premier au dernier jour des contrats) des CDD d'usage d'un salarié avec le même employeur, pendant une durée minimale de 3 ans, dépasse 70 % de cette durée.
Lorsque cette condition est remplie sous réserve de l'application de l'article 4. 3. 3, l'employeur qui entend ne pas proposer au salarié un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée devra l'en informer 1 mois au moins avant la date de fin du dernier contrat, et lui verser, s'il ne lui est pas proposé un nouveau contrat, une indemnité, qui sera au minimum, par année de collaboration continue, de 20 % du salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours de la période d'emploi.
En outre, s'il n'a pas respecté le délai d'information, l'employeur versera au salarié une indemnité d'un montant égal à 1 mois de salaire aux conditions du dernier contrat.
Le salaire mensuel moyen est obtenu en multipliant par 30 le rapport entre le cumul des salaires perçus et le cumul des durées en jours calendaires des contrats.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la poursuite de la collaboration d'un salarié avec le même employeur, sous forme de CDD d'usage, au-delà de la durée de 3 ans, dès lors que chaque contrat respecte l'ensemble des dispositions du présent accord.
L'ancienneté acquise par le salarié au cours de la période ayant fait l'objet du versement de l'indemnité de fin de collaboration ci-dessus définie ne pourra être prise en compte pour le calcul d'une nouvelle indemnité, de quelque nature qu'elle soit.

ARTICLE 4.3
en vigueur non-étendue

Le secteur de la prestation technique au service de la création et de l'événement est un secteur dans lequel il est d'usage constant de recourir au contrat à durée déterminée dans le cadre des dispositions de l'article L. 1242-2-3 du code du travail.
Toutefois, les employeurs entendent réserver le recours au contrat à durée déterminée d'usage aux seuls cas où les particularités et les nécessités de l'activité le justifient.

4. 3. 1 Conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage

Le présent article précise les circonstances et fonctions pouvant justifier du recours à ce contrat, étant rappelé que les conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage font l'objet de dispositions spécifiques annexées à la présente convention (art. 14).
Les employeurs s'engagent à ne pas recourir au contrat à durée déterminée d'usage afin :
― de pourvoir à des emplois sans lien avec la conception, la fabrication de contenus, l'apparition à l'image et, ou au son d'oeuvres ou de programmes ;
― pourvoir durablement à des emplois permanents au sens de l'article L. 1242-1 du code du travail ;
― de remplacer un salarié en grève lors d'un conflit du travail.
En particulier, tenant compte de la grande diversité des entreprises de prestations techniques, sont expressément exclues du recours aux CDD d'usage les activités liées :
― à toutes les fonctions administratives, commerciales et de gestion des entreprises ;
― au tirage et au développement des films photochimiques tous formats ;
― à l'activité d'exploitation des régies de diffusion ;
― à la restauration argentique de film photochimique et à leur stockage ;
― à l'ingénierie du spectacle et de l'événement ;
― à la fabrication de matériel pour le négoce ;
― à la vente et à la représentation commerciale ;
― à la location de matériel dite de comptoir ;
― à la maintenance et l'entretien courant du matériel non directement lié à l'exploitation ;
― au montage et démontage de gradins ;
― à la décoration d'intérieur pour les particuliers ou les industriels.
D'une manière générale, il est convenu que le CDD d'usage suppose :
― que l'activité principale de l'entreprise relève des secteurs de l'audiovisuel, des spectacles et de l'action culturelle ;
― qu'une entreprise du champ de la prestation technique audiovisuelle soit titulaire de la certification sociale et qu'une entreprise relevant du champ de la prestation technique du spectacle vivant ou de l'évènement soit titulaire du label « Prestataire de service du spectacle vivant », distincte, le cas échéant de la licence d'entrepreneur de spectacle.

A contrario, les entreprises non titulaires des certifications précitées n'ont pas la faculté de conclure des CDD dits d'usage. Les CDD contractés par ces entreprises seront ainsi de droit commun, conformément aux dispositions des articles L. 1242-1 et suivants du code du travail. Pour rappel, l'article L. 1243-8 prévoit une indemnité de fin de contrat ;
― que le CDD d'usage, comme tout contrat à durée déterminée, soit écrit et comporte la définition précise de son objet, tel que la référence de l'oeuvre, de la manifestation ou du programme auquel il s'applique ;
― qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée pour l'emploi concerné.A cet égard, il est précisé que l'usage constant s'analyse en un usage régulier, mais non obligatoirement permanent ou exclusif de tout autre. En conséquence, il est admis qu'au sein d'un même secteur d'activité un emploi pourvu en CDI puisse également l'être en CDD d'usage sous réserve des dispositions des articles 4. 2. 5 et des conditions de recours précisées ci-avant.

4. 3. 2 Conclusion du CDD d'usage

L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en deux exemplaires, transmis au salarié au plus tard dans les 48 heures suivant son embauche.
Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il comporte impérativement les mentions suivantes :
― la nature du contrat : « contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 1242-2-3 du code du travail » ;
― l'identité des parties, dont pour l'employeur la référence de certification professionnelle (Numéro et date de fin de validité de la certification);
― l'objet du recours aux CDD d'usage et, le cas échéant, le numéro d'objet ;
― la date de début du contrat et sa durée minimale dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
― l'existence d'une période d'essai s'il y a lieu ;
― le titre de la fonction, la qualité ou la catégorie d'emploi pour lesquelles le salarié est embauché ;
― le lieu de travail ;
― la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ;
― la mention du fait que ledit contrat ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au-delà des temps de travail maxima de la présente convention ;
― le salaire de base applicable ;
― l'existence de la présente convention collective, du règlement intérieur et des textes conventionnels applicables à l'entreprise ;
― les références d'affiliation aux caisses de retraite complémentaire et cadre et à la caisse des congés spectacles ;
― les références d'organismes de protection sociale ;
― le lieu de dépôt de la déclaration unique d'embauche.
Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant notifié par écrit et contresigné par les parties.
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée d'usage, à condition d'en faire la mention expresse dans le contrat de travail. La durée de la période d'essai est fonction de la durée du CDD, à raison de 1 jour travaillé par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois, et dans la limite de 1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois. En deçà de 1 semaine travaillée, il est convenu entre les partenaires sociaux de ne pas prévoir de période d'essai.

4. 3. 3 Certification sociale de l'entreprise et contrat de travail du salarié

Lorsqu'une entreprise détentrice d'une des certifications prévues à l'article 4.3.1 engage un salarié pour un emploi technique éligible au CDDU listé dans les grilles de fonctions conventionnelles, en contrat de travail à durée déterminée de droit commun ou d'usage (l'entreprise doit être certifiée au premier jour du contrat conclu), il est expressément précisé sur le contrat de travail que les heures effectuées sur toute sa durée seront prises en compte au titre du régime dérogatoire de l'annexe VIII de l'assurance chômage.

4. 3. 4 Modalités de transformation des CDDU d'usage en CDI

Sur la base des contrats exécutés à partir du 1er janvier suivant l'extension de la présente convention, tout salarié, employé régulièrement sous CDD d'usage dans les filières ci-après dénommées « spectacle vivant et événement » et « audiovisuelle », qui aura effectué auprès d'une même entreprise un volume moyen annuel de 152 jours et 1 216 heures constaté sur une période de référence de 2 années consécutives se verra proposer un contrat de travail à durée indéterminée.
Ce contrat ne pourra recevoir une rémunération de base inférieure à la moyenne des rémunérations brutes des salariés permanents constatée dans l'entreprise pour la même fonction et à expérience professionnelle équivalente ou, à défaut, au minimum conventionnel applicable aux collaborateurs permanents.
La période de référence s'entend des 2 dernières années civiles révolues.
La proposition de CDI doit être faite par l'employeur dans les 2 mois suivant la réalisation des conditions susvisées par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation de la proposition pour l'accepter ou la refuser par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.L'absence de réponse est assimilée à un refus de la proposition.
Le refus par le salarié de la proposition de l'employeur ne lui permet plus d'exiger l'accès au CDI au titre de la période de référence.
A défaut de proposition de l'employeur dans le délai de 2 mois susvisé, le salarié dispose d'un délai supplémentaire de 4 mois pour solliciter une transformation de son CDD d'usage en CDI.L'employeur doit y répondre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de première présentation du courrier de demande.
A l'expiration des délais impartis à l'employeur et au salarié, l'accès au CDI n'est plus possible au titre de la période de référence.

4. 3. 5 Dispositions particulières applicables aux collaborations
de longue durée sans transformation en CDI

Les salariés ayant collaboré pendant une longue durée, de manière continue, avec le même employeur, bénéficient de droits particuliers tels que décrits ci-après.
Par collaboration continue de longue durée, on désigne le cas ou la durée cumulée (en nombre de jours calendaires, décomptés du premier au dernier jour des contrats) des CDD d'usage d'un salarié avec le même employeur, pendant une durée minimale de 3 ans, dépasse 70 % de cette durée.
Lorsque cette condition est remplie sous réserve de l'application de l'article 4. 3. 3, l'employeur qui entend ne pas proposer au salarié un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée devra l'en informer 1 mois au moins avant la date de fin du dernier contrat, et lui verser, s'il ne lui est pas proposé un nouveau contrat, une indemnité, qui sera au minimum, par année de collaboration continue, de 20 % du salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours de la période d'emploi.
En outre, s'il n'a pas respecté le délai d'information, l'employeur versera au salarié une indemnité d'un montant égal à 1 mois de salaire aux conditions du dernier contrat.
Le salaire mensuel moyen est obtenu en multipliant par 30 le rapport entre le cumul des salaires perçus et le cumul des durées en jours calendaires des contrats.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la poursuite de la collaboration d'un salarié avec le même employeur, sous forme de CDD d'usage, au-delà de la durée de 3 ans, dès lors que chaque contrat respecte l'ensemble des dispositions du présent accord.
L'ancienneté acquise par le salarié au cours de la période ayant fait l'objet du versement de l'indemnité de fin de collaboration ci-dessus définie ne pourra être prise en compte pour le calcul d'une nouvelle indemnité, de quelque nature qu'elle soit.

Titre V : Durée du travail
en vigueur étendue

Le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Durées maximales du travail et repos quotidien
ARTICLE 5.1
en vigueur étendue

5. 1. 1 Durée quotidienne

La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour.
Par exception, cette durée quotidienne peut être portée à 12 heures pour les personnels définis à l'article 5. 5 :
― pour des raisons de sécurité qui nécessitent une intervention rapide, immédiate et continue afin de ne pas mettre en danger des installations et / ou les personnels ;
― pour achever une prestation qui ne peut être interrompue ou poursuivie avec un personnel différent.

5. 1. 2 Repos quotidien

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Par exception, la nécessité d'assurer la continuité de l'activité peut conduire, pour les personnels définis à l'article 5. 5, à déroger au repos quotidien de 11 heures, sous réserve du respect d'un repos minimum de 9 heures.
Cette réduction à 9 heures du temps de repos quotidien ne peut intervenir plus de 2 fois par semaine civile ou 3 fois par période de 7 jours consécutifs pour un même salarié.
A défaut du respect des 11 heures consécutives de repos, chaque heure manquante est traitée en heure de récupération pour, au minimum, sa durée équivalente. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, ces heures de repos manquantes font l'objet d'une contrepartie équivalente. (1)

5. 1. 3 Durée hebdomadaire

La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
La durée hebdomadaire maximale de travail effectif est fixée à 48 heures.
La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 44 heures.

5. 1. 4 Repos hebdomadaire

Chaque salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent 11 heures consécutives de repos quotidien.
En raison des contraintes spécifiques aux entreprises techniques de la création et de l'événement visées par le présent champ d'application, le travail du dimanche est rendu possible pour les personnels définis à l'article 5. 5 sans que le salarié ne travaille plus de 6 jours d'affilée.
Les employeurs pourront décider que le repos hebdomadaire est donné par roulement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les entreprises qui souhaitent travailler en cycles continus peuvent recourir aux équipes de suppléance dans les modalités fixées par accord d'entreprise.

(1) Phrase étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 3131-6.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

Temps de trajet et de déplacement
ARTICLE 5.2
Temps de trajet et de déplacement
REMPLACE

5. 2. 1 Temps de trajet

Le temps de trajet est le temps nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son ou ses lieux habituels de travail, ou en revenir. Le ou les lieux habituels de travail s'entendent comme étant tout site d'exploitation régulier de l'entreprise.
Dans les cas où le lieu de travail n'est pas un lieu habituel et que le temps usuel de trajet se trouve dépassé, le salarié bénéficie d'une contrepartie financière équivalente à son salaire horaire conventionnel de base.
Dans les situations où il n'existe pas de lieu habituel de travail, le temps de trajet est le temps journalier nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de prestation, ou en revenir, dans la limite de 2 heures par jour ou de 100 kilomètres (aller et retour, appréciés par référence à la porte de Paris la plus proche ou la périphérie urbaine en province). La durée de trajet excédentaire est assimilée à du temps de déplacement.  (1)
Le temps de trajet n'est pas du travail effectif.

5. 2. 2 Temps de déplacement

Correspond à du déplacement professionnel tout déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée.
Le temps de déplacement professionnel est du temps de travail effectif.

5. 2. 3 Temps de voyage

Correspond à du temps de voyage tout déplacement à l'initiative de l'employeur, préalable et postérieur à la période de travail objet du voyage, lorsque le salarié ne rentre pas à son domicile.
Le temps de voyage n'est pas du temps de travail effectif, mais est indemnisé comme tel dès la deuxième heure, dans la limite de 8 heures par période de 24 heures, sans pouvoir entraîner de perte de rémunération par rapport à l'horaire de travail.
Dans l'hypothèse d'exécution d'une prestation de travail durant ledit voyage, le temps de ce dernier est requalifié en temps de travail effectif.
Lorsque le voyage se déroule en transport en commun, le billet fait foi pour décompter la durée du voyage, durée à laquelle il est ajouté forfaitairement 1 heure pour tenir compte des éventuels temps d'attente ou d'approche.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail qui prévoient que la part du temps de déplacement qui coïncide avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
 
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 5.2
en vigueur étendue

5. 2. 1 Temps de trajet

Le temps de trajet est le temps nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son ou ses lieux habituels de travail, ou en revenir. Le ou les lieux habituels de travail s'entendent comme étant tout site d'exploitation régulier de l'entreprise.
Dans les cas où le lieu de travail n'est pas un lieu habituel et que le temps usuel de trajet se trouve dépassé, le salarié bénéficie d'une contrepartie financière équivalente à son salaire horaire conventionnel de base.
Dans les situations où il n'existe pas de lieu habituel de travail, le temps de trajet est le temps journalier nécessaire au salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de prestation, ou en revenir, dans la limite de 2 heures par jour ou de 100 kilomètres (aller et retour, appréciés par référence à la porte de Paris la plus proche ou la périphérie urbaine en province). La durée de trajet excédentaire est assimilée à du temps de déplacement. Dans ce cas, la part du temps de trajet, qui coïncide avec l'horaire de travail du salarié, ne peut entraîner aucune perte de salaire.
Le temps de trajet n'est pas du travail effectif.

5. 2. 2 Temps de déplacement

Correspond à du déplacement professionnel tout déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée.
Le temps de déplacement professionnel est du temps de travail effectif.

5. 2. 3 Temps de voyage

Correspond à du temps de voyage tout déplacement à l'initiative de l'employeur, préalable et postérieur à la période de travail objet du voyage, lorsque le salarié ne rentre pas à son domicile.
Le temps de voyage n'est pas du temps de travail effectif, mais est indemnisé comme tel dès la deuxième heure, dans la limite de 8 heures par période de 24 heures, sans pouvoir entraîner de perte de rémunération par rapport à l'horaire de travail.
Dans l'hypothèse d'exécution d'une prestation de travail durant ledit voyage, le temps de ce dernier est requalifié en temps de travail effectif.
Lorsque le voyage se déroule en transport en commun, le billet fait foi pour décompter la durée du voyage, durée à laquelle il est ajouté forfaitairement 1 heure pour tenir compte des éventuels temps d'attente ou d'approche.

Temps de pause, de repas et d'hébergement
ARTICLE 5.3
en vigueur étendue

Les temps de pause, de repas et d'hébergement ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Ces périodes ne sont pas incompatibles avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées au salarié en cas de nécessité. Dans ce cas, les durées d'intervention sont décomptées en temps de travail effectif.

Temps d'habillage et de déshabillage
ARTICLE 5.4
en vigueur étendue

Le temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif.
Lorsque le port d'une tenue de travail spécifique est imposé par une disposition législative ou réglementaire, par le règlement intérieur, par le contrat de travail ou par l'employeur, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et/ou de déshabillage est soit traité en temps de travail effectif, soit indemnisé sur la base d'une compensation financière forfaitaire.
Lorsque le travail effectué nécessite la prise d'une douche, le temps nécessaire à cette douche est du temps de travail effectif.

Situations particulières
ARTICLE 5.5
en vigueur étendue

Les parties s'accordent sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour limiter les durées de travail.
Pour autant, les signataires reconnaissent que les obligations inhérentes à l'absolue nécessité d'assurer la continuité de l'activité peuvent conduire au dépassement des durées maximales légales de travail.
En particulier, il est admis que certaines prestations, de par leur objet ou leurs conditions de réalisation, peuvent contraindre à l'exercice de fortes amplitudes pouvant entraîner le dépassement des durées maximales de travail. Cette situation doit être considérée comme particulièrement exceptionnelle et faire l'objet d'une mise en garde vis-à-vis des producteurs et organisateurs de manifestations.
Toutefois, tel peut être notamment le cas lorsque :
― l'objet de la prestation ne peut être défini dans sa durée (sports, directs, durée de représentations prolongées du fait de l'artiste, incidents techniques...) ;
― la dimension artistique de l'oeuvre impose une continuité des équipes (doublage, postproduction, représentations exceptionnellement longues...) ;
― le degré de spécialisation du salarié ne permet pas son remplacement ;
― les circonstances de la prestation obligent à son achèvement dans la continuité (utilisation d'un espace public ou privé, disponibilité d'artistes...) ;
― les conditions de la prestation supposent un enchaînement durable des équipes affectées (grands événements sportifs ou culturels, manifestations).
Sont seuls concernés par ces situations exceptionnelles et visées par les dérogations afférentes ci-après les personnels directement affectés aux prestations en cause et présents sur le site d'exploitation.

Temps de disponibilité indemnisé

L'activité de prestation technique se caractérise par la discontinuité de certaines prestations de travail en raison d'une forte segmentation des opérations au cours d'une même journée (montage, test, exploitation, démontage).
Chaque segment est exécuté par des personnels spécifiques, de qualifications différentes, travaillant en corps de métiers autonomes.
Ce mode opératoire génère des périodes de disponibilité sans activité opérationnelle, celles-ci étant d'autant plus longues que l'amplitude de la journée de travail l'est également. Ces temps de disponibilité ne comportent pas de travail effectif, mais la présence du salarié sur le lieu de prestation légitime qu'ils soient rémunérés, avec application de toutes les majorations afférentes prévues par la présente convention collective.
Sont concernées les fonctions suivantes :
Pour les prestations de l'audiovisuel :
― cadreur AV ;
― technicien de reportage ;
― opérateur de prises de vues ;
― chef opérateur son ;
― chef opérateur de prises de vues AV ;
― assistant son ;
― opérateur du son ;
― ingénieur du son ;
― assistant de plateau AV ;
― chef de plateau AV ;
― électricien prises de vues / pupitreur ;
― chef électricien prises de vues ;
― poursuiteur ;
― riggers ;
― groupiste flux AV ;
― machiniste AV ;
― chef machiniste AV ;
― maquilleur ;
― chef maquilleur ;
― coiffeur ;
― chef coiffeur ;
― costumier ;
― chef costumier ;
― truquiste ;
― 1er assistant de réalisation AV ;
― 2e assistant de réalisation AV ;
― scripte AV ;
― réalisateur AV ;
― assistant de production AV ;
― chargé de production AV ;
― directeur de production AV ;
― chef monteur ;
― monteur / truquiste ;
― opérateur synthétiseur ;
― opérateur de simulation ;
― ingénieur de la vision ;
― opérateur magnétoscope / ralenti ;
― opérateur serveur vidéo
― assistant d'exploitation AV ;
― technicien d'exploitation AV ;
― chef d'équipement AV ;
― machiniste ;
― régisseur ;
― infographiste.
Pour le spectacle vivant ;
― régisseur général ;
― directeur technique ;
― régisseur ;
― responsable de chantier ;
― technicien de scène / plateau ;
― assistant technicien de scène / plateau ;
― road ;
― régisseur son ;
― ingénieur de sonorisation ;
― sonorisateur ;
― technicien son ;
― chef backliner ;
― assistant sonorisateur ;
― technicien instrument de musique / backliner ;
― éclairagiste ;
― régisseur lumière ;
― technicien lumière ;
― pupitreur lumière SV ;
― assistant lumière ;
― régisseur structure ;
― technicien de structure / constructeur ;
― chef machiniste de scène / chef monteur de structure ;
― machiniste de scène ;
― assistant machiniste de scène / technicien de structure ;
― technicien de maintenance en tournée / festival ;
― échafaudagiste / scaffoldeur ;
― monteur de structure ;
― réalisateur de SV ;
― programmeur / encodeur multimédia ;
― pupitreur image monumentale ;
― technicien de la vision SV ;
― technicien vidéo/projection ;
― technicien image monumentale ;
― opérateur de caméra SV ;
― chargé de production SV ;
― scripte SV ;
― assistant vidéo SV ;
― opérateur magnétoscope SV ;
― assistant chef décorateur ;
― chef constructeur de décors / machinerie ;
― constructeur de machinerie / de décors ;
― assistant constructeur de machinerie / décors ;
― chef menuisier de décors ;
― menuisier de décors ;
― chef peintre décorateur ;
― peintre décorateur ;
― chef tapissier de théâtre ;
― tapissier de théâtre ;
― couturier ;
― accessoiriste ;
― chef de tir ;
― technicien de pyrotechnie K4 ;
― artificier ;
― chef électricien ;
― électricien ;
― blockeur ;
― mécanicien groupman ;
― assistant électricien ;
― aide (scène / plateau, son, lumière, décors, costumes).
Pour ces seules fonctions, il est convenu qu'une journée supérieure à 12 heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de 15 heures, sera considérée comme être une journée de 12 heures de temps de travail effectif.
Dans cette hypothèse, chaque heure effectuée au-delà de la 12e donne lieu à une compensation dans les conditions définies ci-après par l'article 5. 7. 2 de la présente convention.
Le recours à la notion de temps de disponibilité indemnisé est régi par les dispositions de l'article L. 212-4 du code du travail. Il n'est possible que dans les circonstances et sous les conditions ci-après.
Il est réservé aux opérations qui, par nature, imposent une continuité de l'activité. Il peut être appliqué, de manière très exceptionnelle, à des tournages de fictions, documentaires ou jeux lorsque la continuité de l'activité est rendue indispensable par la disponibilité d'un lieu ou d'un décor naturel, ou encore la disponibilité d'un invité.
Les dispositions prévues à la présente convention collective en matière de durée maximale quotidienne de travail, de repos quotidien, de durée maximale hebdomadaire de travail, de repos hebdomadaire sont respectées. En outre, le temps total rémunéré (cumul du temps de travail effectif et du temps de disponibilité indemnisé) ne peut dépasser une durée hebdomadaire moyenne de 48 heures sur toute période de 12 semaines, ni 44 heures sur toute période de 4 mois.
Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à 2 fois par semaine civile pour un même salarié ou 3 fois par période de 7 jours.
Le plan de la journée est communiqué au salarié avant le début de chaque journée concernée.
L'employeur s'oblige, dès lors que la distance séparant le lieu de prestation de la porte de Paris la plus proche (ou de la périphérie urbaine en province) est supérieure à 50 kilomètres, à assurer l'hébergement du salarié ou à organiser son retour.
Le temps de disponibilité indemnisé est mentionné en tant que tel sur le bulletin de salaire.
En fonction de leur compétence, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les conseillers de branche seront informés de la mise en application du dispositif défini au présent article.

(1) Article étendu sous réserve de la publication du décret entérinant le régime d'équivalence, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 5.5
en vigueur non-étendue

Les parties s'accordent sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour limiter les durées de travail.
Pour autant, les signataires reconnaissent que les obligations inhérentes à l'absolue nécessité d'assurer la continuité de l'activité peuvent conduire au dépassement des durées maximales légales de travail.
En particulier, il est admis que certaines prestations, de par leur objet ou leurs conditions de réalisation, peuvent contraindre à l'exercice de fortes amplitudes pouvant entraîner le dépassement des durées maximales de travail. Cette situation doit être considérée comme particulièrement exceptionnelle et faire l'objet d'une mise en garde vis-à-vis des producteurs et organisateurs de manifestations.
Toutefois, tel peut être notamment le cas lorsque :

― l'objet de la prestation ne peut être défini dans sa durée (sports, directs, durée de représentations prolongées du fait de l'artiste, incidents techniques...) ;
― la dimension artistique de l'oeuvre impose une continuité des équipes (doublage, postproduction, représentations exceptionnellement longues...) ;
― le degré de spécialisation du salarié ne permet pas son remplacement ;
― les circonstances de la prestation obligent à son achèvement dans la continuité (utilisation d'un espace public ou privé, disponibilité d'artistes...) ;
― les conditions de la prestation supposent un enchaînement durable des équipes affectées (grands événements sportifs ou culturels, manifestations).

Sont seuls concernés par ces situations exceptionnelles et visées par les dérogations afférentes ci-après les personnels directement affectés aux prestations en cause et présents sur le site d'exploitation.

Temps de disponibilité indemnisé

L'activité de prestation technique se caractérise par la discontinuité de certaines prestations de travail en raison d'une forte segmentation des opérations au cours d'une même journée (montage, test, exploitation, démontage).
Chaque segment est exécuté par des personnels spécifiques, de qualifications différentes, travaillant en corps de métiers autonomes.
Ce mode opératoire génère des périodes de disponibilité sans activité opérationnelle, celles-ci étant d'autant plus longues que l'amplitude de la journée de travail l'est également. Ces temps de disponibilité ne comportent pas de travail effectif, mais la présence du salarié sur le lieu de prestation légitime qu'ils soient rémunérés, avec application de toutes les majorations afférentes prévues par la présente convention collective.
Sont concernées les fonctions suivantes :
Pour les prestations de l'audiovisuel :

― cadreur AV ;
― technicien de reportage ;
― opérateur de prises de vues ;
― chef opérateur son ;
― chef opérateur de prises de vues AV ;
― assistant son ;
― opérateur du son ;
― ingénieur du son ;
― assistant de plateau AV ;
― chef de plateau AV ;
― électricien prises de vues / pupitreur ;
― chef électricien prises de vues ;
― poursuiteur ;
― riggers ;
― groupiste flux AV ;
― machiniste AV ;
― chef machiniste AV ;
― maquilleur ;
― chef maquilleur ;
― coiffeur ;
― chef coiffeur ;
― costumier ;
― chef costumier ;
― truquiste ;
― 1er assistant de réalisation AV ;
― 2e assistant de réalisation AV ;
― scripte AV ;
― réalisateur AV ;
― assistant de production AV ;
― chargé de production AV ;
― directeur de production AV ;
― chef monteur ;
― monteur / truquiste ;
― opérateur synthétiseur ;
― opérateur de simulation ;
― ingénieur de la vision ;
― opérateur magnétoscope / ralenti ;
― opérateur serveur vidéo
― assistant d'exploitation AV ;
― technicien d'exploitation AV ;
― chef d'équipement AV ;
― machiniste ;
― régisseur ;
― infographiste.

Pour le spectacle vivant ;
― régisseur général ;
― directeur technique ;
― régisseur ;
― responsable de chantier ;
― technicien de scène / plateau ;
― assistant technicien de scène / plateau ;
― road ;
― régisseur son ;
― ingénieur de sonorisation ;
― sonorisateur ;
― technicien son ;
― chef backliner ;
― assistant sonorisateur ;
― technicien instrument de musique / backliner ;
― éclairagiste ;
― régisseur lumière ;
― technicien lumière ;
― pupitreur lumière SV ;
― assistant lumière ;
― régisseur structure ;
― technicien de structure / constructeur ;
― chef machiniste de scène / chef monteur de structure ;
― machiniste de scène ;
― assistant machiniste de scène / technicien de structure ;
― technicien de maintenance en tournée / festival ;
― échafaudagiste / scaffoldeur ;
― monteur de structure ;
― réalisateur de SV ;
― programmeur / encodeur multimédia ;
― pupitreur image monumentale ;
― technicien de la vision SV ;
― technicien vidéo/projection ;
― technicien image monumentale ;
― opérateur de caméra SV ;
― chargé de production SV ;
― scripte SV ;
― assistant vidéo SV ;
― opérateur magnétoscope SV ;
― assistant chef décorateur ;
― chef constructeur de décors / machinerie ;
― constructeur de machinerie / de décors ;
― assistant constructeur de machinerie / décors ;
― chef menuisier de décors ;
― menuisier de décors ;
― chef peintre décorateur ;
― peintre décorateur ;
― chef tapissier de théâtre ;
― tapissier de théâtre ;
― couturier ;
― accessoiriste ;
― chef de tir ;
― technicien de pyrotechnie K4 ;
― artificier ;
― chef électricien ;
― électricien ;
― blockeur ;
― mécanicien groupman ;
― assistant électricien ;
― aide (scène / plateau, son, lumière, décors, costumes).
Pour ces seules fonctions, il est convenu qu'une journée supérieure à 12 heures de temps de travail, dans la limite d'une amplitude de 15 heures, sera considérée comme être une journée de 12 heures de temps de travail effectif.
Dans cette hypothèse, chaque heure effectuée au-delà de la 12e donne lieu à une compensation dans les conditions définies ci-après par l'article 5. 7. 2 de la présente convention.
Le recours à la notion de temps de disponibilité indemnisé est régi par les dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail. Il n'est possible que dans les circonstances et sous les conditions ci-après.
Il est réservé aux opérations qui, par nature, imposent une continuité de l'activité. Il peut être appliqué, de manière très exceptionnelle, à des tournages de fictions, documentaires ou jeux lorsque la continuité de l'activité est rendue indispensable par la disponibilité d'un lieu ou d'un décor naturel, ou encore la disponibilité d'un invité.
Les dispositions prévues à la présente convention collective en matière de durée maximale quotidienne de travail, de repos quotidien, de durée maximale hebdomadaire de travail, de repos hebdomadaire sont respectées. En outre, le temps total rémunéré (cumul du temps de travail effectif et du temps de disponibilité indemnisé) ne peut dépasser une durée hebdomadaire moyenne de 48 heures sur toute période de 12 semaines, ni 44 heures sur toute période de 4 mois.
Le recours au temps de disponibilité indemnisé est limité à 2 fois par semaine civile pour un même salarié ou 3 fois par période de 7 jours.
Le plan de la journée est communiqué au salarié avant le début de chaque journée concernée.
L'employeur s'oblige, dès lors que la distance séparant le lieu de prestation de la porte de Paris la plus proche (ou de la périphérie urbaine en province) est supérieure à 50 kilomètres, à assurer l'hébergement du salarié ou à organiser son retour.
Le temps de disponibilité indemnisé est mentionné en tant que tel sur le bulletin de salaire.
En fonction de leur compétence, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les conseillers de branche seront informés de la mise en application du dispositif défini au présent article.

(1) Article étendu sous réserve de la publication du décret entérinant le régime d'équivalence, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)
ARTICLE 5.6
REMPLACE

Les dispositions de la présente section sont directement applicables dans les entreprises, sous réserve de l'information et de la consultation préalable des éventuelles institutions représentatives du personnel.

5. 6. 1 Horaire collectif

Le travail s'effectue normalement dans le cadre d'un horaire fixé pour l'ensemble du personnel ou pour un ou plusieurs groupes identifiés de salariés ; cet horaire indique la répartition des heures de travail au cours de la journée, et la répartition des jours travaillés au cours de la semaine. Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d'horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service.
L'horaire collectif sera fixé dans chaque entreprise par l'employeur, de manière homogène, à l'intérieur de chaque établissement, département et / ou service et / ou catégorie de salariés, après consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu'il en existe.
Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures de travail effectif effectuées à la demande de l'employeur au-delà de l'horaire collectif fixé.
Ne sont pas soumis à un horaire collectif :
― les salariés à temps partiel ;
― les salariés qui bénéficient d'un système d'horaires individualisés permettant à chacun de choisir ses heures d'arrivée et de départ dans le cadre de plages horaires déterminées (ces salariés pourront à leur libre choix, dans la limite d'un report de 3 heures par semaine, et d'un cumul de report de 10 heures, conformément aux dispositions de l'article D. 212-4-1 du code du travail, effectuer des reports d'heures d'une semaine sur l'autre sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires) ;
― les salariés relevant d'un régime de forfait tel que défini à l'article 5. 6. 3 ci-après.

5. 6. 2 Organisation collective du travail

Dans le cadre de l'organisation collective du travail, l'employeur, après consultation préalable des instances représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, pourra, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de chacun de ses services et / ou départements, recourir aux dispositifs alternatifs suivants.
a) Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de jour de réduction du temps de travail (JRTT)
La durée collective hebdomadaire de travail peut être portée à un niveau supérieur à la durée légale du travail, dans la limite moyenne de 39 heures hebdomadaires, en contrepartie de l'attribution pro rata temporis de journées ou demi-journées de réduction du temps de travail (JRTT).
Lorsque la durée hebdomadaire d'une semaine isolée est supérieure à 39 heures ou lorsque la durée du travail constatée excède une durée annuelle de 1 607 heures, les seules heures effectuées au-delà de ces durées sont des heures supplémentaires.
Les JRTT seront fixés pour moitié à l'initiative du salarié, pour moitié à celle de l'employeur.
Sauf accord entre les parties pour retenir une durée moindre, les dates de prise des JRTT sont fixées 1 semaine à l'avance. Une fois fixées, ces dates pourront être modifiées en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Les JRTT sont cumulables dans la limite de 5 journées consécutives, sauf accord des parties pour fixer une durée supérieure.
Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés exceptionnels et autorisations d'absence, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié. Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des JRTT les absences non assimilées à du temps de travail effectif, telles que les jours de congé payé, les JRTT, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés chômés, les éventuels jours de pont, les absences pour maladie, les jours de congés exceptionnels et autorisations d'absence, les absences sans solde, les périodes de formation effectuées hors du temps de travail. Ces périodes d'absence entraînent la réduction du nombre de JRTT, à hauteur du nombre qu'elles auraient généré si elles avaient été travaillées.
A défaut de mise en place d'un compte épargne-temps, les JRTT laissés à l'initiative du salarié devront être pris avant le 31 décembre de l'année de leur acquisition.A défaut, ils seront perdus. Au cas où l'employeur n'aurait pas pu fixer la totalité des JRTT laissés à son initiative avant le 31 décembre, le solde de ces jours devra impérativement être pris avant le 31 mars de l'année suivante.
La rémunération mensuelle est indépendante de la variation du nombre d'heures travaillées.
Le contrôle individuel du temps de travail s'effectuera au sein des entreprises, par pointage ou émargement quotidien, hebdomadaire ou mensuel, par les salariés concernés, d'une feuille de présence, faisant apparaître les horaires d'arrivée et de départ, ou par tout autre moyen équivalent.
b) Convention de forfait d'heures supplémentaires
Dans le cas de contrats à durée déterminée de droit commun, la convention de forfait d'heures supplémentaires ne peut être proposée aux salariés titulaires d'un contrat inférieur à 2 mois.
Sous réserve de l'accord exprès de chaque salarié concerné, lorsque l'horaire de travail du salarié comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, il peut être convenu une rémunération forfaitaire incluant dans la rémunération mensuelle un nombre déterminé d'heures supplémentaires hebdomadaires. (1)
Le forfait de salaire ne saurait être défavorable au salarié ; la convention n'est valable que si elle assure au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre si les heures supplémentaires intégrées à la durée conventionnelle de travail convenue dans son contrat de travail avaient été rémunérées aux conditions de majoration visées à la présente convention collective.
L'application de ce forfait implique une comptabilisation mensuelle par l'employeur des heures effectuées.
Une diminution de l'horaire effectif ne peut entraîner une diminution corrélative de la rémunération forfaitaire.
L'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié de son droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales en vigueur au titre des heures supplémentaires réellement effectuées.
c) Annualisation
Le recours à la modulation du temps de travail par le principe de l'annualisation doit permettre aux entreprises de concilier les impératifs de l'activité, dans un secteur marqué par l'imprévisibilité et la forte variation des charges de travail, tout en facilitant les possibilités d'accès du personnel concerné à un temps de travail librement choisi.
L'annualisation est un système d'organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l'horaire autour de la durée légale hebdomadaire du travail, ou moins, sur 12 mois consécutifs, de telle sorte que les horaires effectués au-delà et endeçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.
L'annualisation ne peut concerner que les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, ou sous contrat à durée déterminée à temps complet dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 3 mois.
L'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 607 heures.
Sauf disposition contraire fixée par voie d'accord collectif, la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première année de mise en oeuvre, une période de référence inférieure peut exceptionnellement être retenue.
Sur ces bases, sauf accord d'entreprise pour retenir un plancher de modulation différent, l'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans les limites suivantes :
― l'horaire plancher hebdomadaire en période basse est fixé à 14 heures de travail effectif ;
― l'horaire hebdomadaire plafond en période haute est fixé à 46 heures de travail effectif. Toutefois, exceptionnellement, l'horaire hebdomadaire plafond peut être dépassé afin d'achever un travail urgent ou achever une prestation qui ne peut être interrompue ou poursuivie avec un personnel différent. Les heures de dépassement sont alors des heures supplémentaires majorées de 50 % dans les conditions de l'article 5. 7. 1.
Sous réserve d'avoir été conclus préalablement à la date de signature de la présente convention collective, des accords d'entreprise peuvent prévoir des seuils et plafonds de modulation différents.
En cas de manque d'activité, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter ; il ne pourra intervenir qu'après une durée minimale de 6 semaines successives où le volume horaire aura été d'une durée égale ou inférieure à la limite basse hebdomadaire fixée pour l'annualisation.
L'annualisation concerne en principe l'ensemble de l'entreprise qui a choisi de l'appliquer. Elle peut cependant, en fonction des problèmes spécifiques d'organisation du travail, s'appliquer au niveau de l'établissement, ou bien seulement à un ou plusieurs groupes identifiés de salariés, qui constituent une unité cohérente dans l'organisation du travail au sein de l'établissement.
Au début de chaque période annuelle, et après consultation des représentants du personnel lorsqu'il en existe, l'employeur établit la programmation indicative des horaires, qui est la répartition prévisionnelle du volume annuel, semaine par semaine ou mois par mois, selon les besoins estimés. Il en informe individuellement chacun des salariés concernés.
La rémunération est versée mensuellement. Elle est indépendante de l'horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée.
Chaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d'annualisation de 12 mois consécutifs.
Un bilan annuel de l'application de l'accord d'annualisation est remis par l'employeur aux représentants du personnel, lorsqu'il en existe.
Lorsque des variations imprévues de la charge de travail au cours de la période annuelle ont conduit à un dépassement du volume annuel d'heures de travail, les heures excédentaires accomplies au-delà du volume annuel prédéterminé, à l'exception des heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées ou récupérées en cours d'année, font l'objet d'un paiement en heures supplémentaires à la fin de cette période d'annualisation.
Pour déterminer le taux applicable auxdites heures supplémentaires, il est calculé le nombre moyen d'heures supplémentaires hebdomadaires effectuées au cours de la période d'annualisation, en divisant le nombre d'heures dépassant le plafond annuel, duquel aura été retranché le nombre d'heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées ou récupérées en cours d'année, par le nombre de semaines travaillées.
Le paiement majoré des heures peut être remplacé par un repos équivalent, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ; ce repos vient alors en déduction du volume annuel de la période annuelle suivante.
Pour les salariés soumis aux dispositions du présent article dont la durée du contrat de travail ne couvrirait pas l'intégralité de la période de référence d'annualisation, à l'issue du contrat de travail, un bilan est établi pour déterminer le nombre moyen d'heures de travail hebdomadaires effectuées au cours de la période d'annualisation en cours. Pour cela, il convient de diviser le nombre d'heures réellement travaillées par le salarié depuis la mise en oeuvre de l'annualisation, duquel aura été retranché le nombre d'heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées pendant ladite période, par le nombre de semaines travaillées dans la période par ce dernier.
Si le résultat est inférieur à 35 heures, le salarié gardera le bénéfice du salaire perçu ou à percevoir au titre de son contrat de travail conclu sur la base de 35 heures.
Si le résultat est supérieur à 35 heures, le nombre ainsi calculé déterminera le taux applicable, conformément aux dispositions de l'article ci-dessous, à la moyenne des heures supplémentaires au-delà de 35 heures hebdomadaires, et les sommes dues au salarié concerné au titre des heures supplémentaires effectuées pendant la durée de son contrat de travail au cours de la période d'annualisation au-delà de la durée de travail prédéterminée.
Les entreprises ayant recours à l'annualisation et à la modulation du temps de travail veilleront à limiter le recours à des salariés sous contrat de travail temporaire dans les services concernés.
L'accord de modulation n'est pas applicable aux salariés intérimaires.

5. 6. 3 Organisation individuelle du travail

Conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de mettre en place un dispositif permettant le suivi des heures réalisées par ses salariés.
a) Forfait en heures sur une base annuelle
Les salariés cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées peuvent conclure une convention annuelle de forfait en heures.
Les salariés non cadres itinérants dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées peuvent conclure une convention annuelle de forfait en heures.
Elle n'est applicable, en cas de contrat à durée déterminée, que lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 3 mois.
La mise en place d'une convention de forfait en heure, suppose l'accord exprès du salarié. Le contrat de travail mentionne l'horaire annuel convenu avec le salarié, dans la limite de 1 787 heures pour une année complète de travail (dont 180 d'heures supplémentaires rémunérées), sous réserve que le salarié ait acquis des droits complets en matière de congés. Le décompte se fait par année civile ou pro rata temporis pour des années incomplètes. (2)
La conclusion d'une convention de forfait en heures n'exclut pas le respect des dispositions de la présente convention collective relatives aux durées maximales de travail et au repos.
L'application de ce forfait implique une comptabilisation par l'employeur des heures effectuées par le biais d'un document mensuel établi en double et approuvé par l'employeur et le salarié.
La rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen convenu. Le paiement des heures supplémentaires et leur majoration, selon les règles définies par la présente convention collective, est inclus dans la rémunération mensuelle forfaitaire, de sorte que la rémunération versée au salarié au forfait soit au moins égale à la rémunération qu'il percevrait compte tenu de son salaire de base et des majorations dues au titre des heures supplémentaires.
b) Forfait en jours
Sous réserve de l'accord écrit de chaque salarié concerné, les conventions de forfaits sont applicables aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Dans cette hypothèse, la rémunération des salariés doit tenir compte des responsabilités et des sujétions confiées et ne peut être inférieure au salaire mensuel minimum brut de base de leur catégorie (niveau) majoré de 20 %, sans pouvoir être inférieur au salaire mensuel minimum brut de base du niveau 4 majoré de 20 %.
Le forfait en jours n'est applicable, en cas de contrat à durée déterminée, que lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 3 mois. (3)
Le contrat de travail définit les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose le salarié pour son exécution.
Le contrat de travail détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. Celui-ci est fixé à 218 jours pour une année complète de travail. Le décompte se fait par année civile ou pro rata temporis pour années incomplètes.
Sauf accord d'entreprise pour retenir des modalités de décompte différentes, l'application de ce forfait implique une comptabilisation par l'employeur des jours travaillés comme suit :
― lorsqu'au cours d'une journée de travail considérée, la durée effective du travail est inférieure ou égale à 4 heures, il sera décompté 1 / 2 journée de travail dans le forfait précité ;
― lorsqu'au cours d'une journée de travail considérée, la durée effective du travail est supérieure à 4 heures, il sera décompté 1 journée de travail dans le forfait précité.
En application de ce régime, les salariés bénéficient annuellement de jours de repos supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (JRTT), en sus des congés payés, des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés légaux selon le tableau ci-après :

JOURS FÉRIÉS
tombant sur des jours ouvrés sur l'année
(365 jours)
NOMBRE DE JOURS RTT SUR L'ANNÉE
(forfait 218 jours)
1 17
2 16
3 15
4 14
5 13
6 12
7 11
8 10
9 9
10 8
11 7

Pour les années incomplètes, le calcul est fait pro rata temporis. Pour les années bissextiles, le nombre de jours RTT est augmenté de 1 journée.
Les périodes d'absence pour congé maternité, paternité et adoption, et pour maladie ou accident professionnel sont décomptées du nombre de jours travaillés du forfait annuel applicable, sans réduction du nombre de jours RTT.
Les JRTT seront fixés pour moitié à l'initiative du salarié, pour moitié à celle de l'employeur.
Sauf accord entre les parties pour retenir une durée moindre, les dates de prise des JRTT sont fixées 1 semaine à l'avance. Une fois fixées, ces dates pourront être modifiées en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Les JRTT sont cumulables dans la limite de 5 journées consécutives, sauf accord des parties pour fixer une durée supérieure.
Par référence à l'article L. 212-15-3-III, un accord d'entreprise peut ouvrir la faculté au salarié qui le souhaite, en accord avec l'employeur, de renoncer à une partie de ses jours de repos RTT en contrepartie d'une majoration de salaire pour chaque jour de repos auquel il a renoncé. (4)
A défaut de mise en place d'un compte épargne-temps, les JRTT laissés à l'initiative du salarié devront être pris avant le 31 décembre de l'année de leur acquisition.A défaut, ils seront perdus. Au cas où l'employeur n'aurait pas pu fixer la totalité des JRTT laissés à son initiative avant le 31 décembre, le solde de ces jours devra impérativement être pris avant le 31 mars de l'année suivante.
La rémunération mensuelle est indépendante de la variation du nombre d'heures et (5) de jours travaillés.
La conclusion d'une convention de forfait en jours n'exclut pas le respect des dispositions de la présente convention collective relatives aux temps quotidien et hebdomadaire de repos.
Le forfait en jours s'accompagne pour chaque salarié d'un contrôle du nombre de jours ou demi-journées travaillés, au moyen d'un document mensuel de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, jour de repos au titre de la réduction du temps de travail.
Chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours bénéficie une fois par an, à sa demande, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel sont évoquées l'organisation du travail, la charge de travail qui en résulte et l'amplitude des journées.
La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre de jours de travail effectif accomplis durant la période de paie considérée. La valeur d'une journée entière de travail est calculée en divisant le salaire annuel par le nombre de jours prévu au forfait.
Le salarié ayant renoncé à une partie de ses jours de repos au titre de la réduction du temps de travail perçoit, au plus tard à la fin de la période annuelle de décompte, un complément de salaire pour chaque jour de repos auquel il a renoncé.
Le bulletin de paie doit faire apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant ce nombre.
La rémunération ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.
c) Forfait sans référence d'horaire
Les salariés cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, et qui perçoivent une rémunération supérieure à 140 % des rémunérations prévues aux annexes « salaires minima », peuvent conclure une convention de forfait sans référence d'horaire.
Sont seuls concernés les cadres dirigeants classés hors catégorie et les cadres de niveau 10 à qui sont confiées des responsabilités importantes dans l'organisation générale et la bonne marche de l'entreprise, notamment lorsque celle-ci est de petite taille.
Les salariés engagés sous CDD d'usage sont exclus du forfait sans référence d'horaire.
A l'exception des dispositions relatives aux congés payés, aucune disposition relative à la réglementation de la durée du travail n'est applicable aux cadres relevant d'un forfait sans référence d'horaire. (6)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-40 du code du travail selon lesquelles la convention de forfait requiert l'accord du salarié et est établie par écrit.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-40 du code du travail selon lesquelles la convention de forfait requiert l'accord du salarié et est établie par écrit.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(3) Alinéa exclu comme étant contraire aux dispositions des articles L. 3121-39 et L. 3121-43 du code du travail aux termes desquelles les conventions de forfait en jours sont établies sur une base annuelle.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(4) Alinéa étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 3121-45 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 susvisée qui prévoient que le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur et sans besoin d'un accord collectif, renoncer à des jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(5) Termes exclus comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3121-43 et suivants du code du travail relatifs aux conventions de forfaits en jours.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er) (6) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail portant sur les congés. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
ARTICLE 5.6
en vigueur étendue

Les dispositions de la présente section sont directement applicables dans les entreprises, sous réserve de l'information et de la consultation préalable des éventuelles institutions représentatives du personnel.

5. 6. 1 Horaire collectif

Le travail s'effectue normalement dans le cadre d'un horaire fixé pour l'ensemble du personnel ou pour un ou plusieurs groupes identifiés de salariés ; cet horaire indique la répartition des heures de travail au cours de la journée, et la répartition des jours travaillés au cours de la semaine. Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d'horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service.
L'horaire collectif sera fixé dans chaque entreprise par l'employeur, de manière homogène, à l'intérieur de chaque établissement, département et / ou service et / ou catégorie de salariés, après consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu'il en existe.
Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures de travail effectif effectuées à la demande de l'employeur au-delà de l'horaire collectif fixé.
Ne sont pas soumis à un horaire collectif :
― les salariés à temps partiel ;
― les salariés qui bénéficient d'un système d'horaires individualisés permettant à chacun de choisir ses heures d'arrivée et de départ dans le cadre de plages horaires déterminées (ces salariés pourront à leur libre choix, dans la limite d'un report de 3 heures par semaine, et d'un cumul de report de 10 heures, conformément aux dispositions de l'article R.3122-2 du code du travail, effectuer des reports d'heures d'une semaine sur l'autre sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires) ;
― les salariés relevant d'un régime de forfait tel que défini à l'article 5. 6. 3 ci-après.

5. 6. 2 Organisation collective du travail

Dans le cadre de l'organisation collective du travail, l'employeur, après consultation préalable des instances représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, pourra, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de chacun de ses services et / ou départements, recourir aux dispositifs alternatifs suivants.

a) Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de jour de réduction du temps de travail (JRTT)
La durée collective hebdomadaire de travail peut être portée à un niveau supérieur à la durée légale du travail, dans la limite moyenne de 39 heures hebdomadaires, en contrepartie de l'attribution pro rata temporis de journées ou demi-journées de réduction du temps de travail (JRTT).
Lorsque la durée hebdomadaire d'une semaine isolée est supérieure à 39 heures ou lorsque la durée du travail constatée excède une durée annuelle de 1 607 heures, les seules heures effectuées au-delà de ces durées sont des heures supplémentaires.
Les JRTT seront fixés pour moitié à l'initiative du salarié, pour moitié à celle de l'employeur.
Sauf accord entre les parties pour retenir une durée moindre, les dates de prise des JRTT sont fixées 1 semaine à l'avance. Une fois fixées, ces dates pourront être modifiées en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Les JRTT sont cumulables dans la limite de 5 journées consécutives, sauf accord des parties pour fixer une durée supérieure.
Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés exceptionnels et autorisations d'absence, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié. Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des JRTT les absences non assimilées à du temps de travail effectif, telles que les jours de congé payé, les JRTT, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés chômés, les éventuels jours de pont, les absences pour maladie, les jours de congés exceptionnels et autorisations d'absence, les absences sans solde, les périodes de formation effectuées hors du temps de travail. Ces périodes d'absence entraînent la réduction du nombre de JRTT, à hauteur du nombre qu'elles auraient généré si elles avaient été travaillées.
A défaut de mise en place d'un compte épargne-temps, les JRTT laissés à l'initiative du salarié devront être pris avant le 31 décembre de l'année de leur acquisition.A défaut, ils seront perdus. Au cas où l'employeur n'aurait pas pu fixer la totalité des JRTT laissés à son initiative avant le 31 décembre, le solde de ces jours devra impérativement être pris avant le 31 mars de l'année suivante.
La rémunération mensuelle est indépendante de la variation du nombre d'heures travaillées.
Le contrôle individuel du temps de travail s'effectuera au sein des entreprises, par pointage ou émargement quotidien, hebdomadaire ou mensuel, par les salariés concernés, d'une feuille de présence, faisant apparaître les horaires d'arrivée et de départ, ou par tout autre moyen équivalent.

b) Convention de forfait d'heures supplémentaires
Dans le cas de contrats à durée déterminée de droit commun, la convention de forfait d'heures supplémentaires ne peut être proposée aux salariés titulaires d'un contrat inférieur à 2 mois.
Sous réserve de l'accord exprès de chaque salarié concerné, lorsque l'horaire de travail du salarié comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires, il peut être convenu une rémunération forfaitaire incluant dans la rémunération mensuelle un nombre déterminé d'heures supplémentaires hebdomadaires. La convention de forfait est rédigée par écrit.
Le forfait de salaire ne saurait être défavorable au salarié ; la convention n'est valable que si elle assure au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre si les heures supplémentaires intégrées à la durée conventionnelle de travail convenue dans son contrat de travail avaient été rémunérées aux conditions de majoration visées à la présente convention collective.
L'application de ce forfait implique une comptabilisation mensuelle par l'employeur des heures effectuées.
Une diminution de l'horaire effectif ne peut entraîner une diminution corrélative de la rémunération forfaitaire.
L'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié de son droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales en vigueur au titre des heures supplémentaires réellement effectuées.

c) Annualisation
Le recours à la modulation du temps de travail par le principe de l'annualisation doit permettre aux entreprises de concilier les impératifs de l'activité, dans un secteur marqué par l'imprévisibilité et la forte variation des charges de travail, tout en facilitant les possibilités d'accès du personnel concerné à un temps de travail librement choisi.
L'annualisation est un système d'organisation collective du temps de travail permettant de faire varier l'horaire autour de la durée légale hebdomadaire du travail, ou moins, sur 12 mois consécutifs, de telle sorte que les horaires effectués au-delà et endeçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.
L'annualisation ne peut concerner que les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, ou sous contrat à durée déterminée à temps complet dont la durée du contrat est égale ou supérieure à 3 mois.
L'annualisation conduit à déterminer un volume d'heures de travail effectif qui est égal à l'horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l'année. Ce volume est plafonné à 1 607 heures.
Sauf disposition contraire fixée par voie d'accord collectif, la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la première année de mise en oeuvre, une période de référence inférieure peut exceptionnellement être retenue.
Sur ces bases, sauf accord d'entreprise pour retenir un plancher de modulation différent, l'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans les limites suivantes :
― l'horaire plancher hebdomadaire en période basse est fixé à 14 heures de travail effectif ;
― l'horaire hebdomadaire plafond en période haute est fixé à 46 heures de travail effectif. Toutefois, exceptionnellement, l'horaire hebdomadaire plafond peut être dépassé afin d'achever un travail urgent ou achever une prestation qui ne peut être interrompue ou poursuivie avec un personnel différent. Les heures de dépassement sont alors des heures supplémentaires majorées de 50 % dans les conditions de l'article 5. 7. 1.
Sous réserve d'avoir été conclus préalablement à la date de signature de la présente convention collective, des accords d'entreprise peuvent prévoir des seuils et plafonds de modulation différents.
En cas de manque d'activité, le recours au chômage partiel ne pourra être décidé qu'après avoir envisagé toutes les possibilités pouvant permettre de l'éviter ; il ne pourra intervenir qu'après une durée minimale de 6 semaines successives où le volume horaire aura été d'une durée égale ou inférieure à la limite basse hebdomadaire fixée pour l'annualisation.
L'annualisation concerne en principe l'ensemble de l'entreprise qui a choisi de l'appliquer. Elle peut cependant, en fonction des problèmes spécifiques d'organisation du travail, s'appliquer au niveau de l'établissement, ou bien seulement à un ou plusieurs groupes identifiés de salariés, qui constituent une unité cohérente dans l'organisation du travail au sein de l'établissement.
Au début de chaque période annuelle, et après consultation des représentants du personnel lorsqu'il en existe, l'employeur établit la programmation indicative des horaires, qui est la répartition prévisionnelle du volume annuel, semaine par semaine ou mois par mois, selon les besoins estimés. Il en informe individuellement chacun des salariés concernés.
La rémunération est versée mensuellement. Elle est indépendante de l'horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée.
Chaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d'annualisation de 12 mois consécutifs.
Un bilan annuel de l'application de l'accord d'annualisation est remis par l'employeur aux représentants du personnel, lorsqu'il en existe.
Lorsque des variations imprévues de la charge de travail au cours de la période annuelle ont conduit à un dépassement du volume annuel d'heures de travail, les heures excédentaires accomplies au-delà du volume annuel prédéterminé, à l'exception des heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées ou récupérées en cours d'année, font l'objet d'un paiement en heures supplémentaires à la fin de cette période d'annualisation.
Pour déterminer le taux applicable auxdites heures supplémentaires, il est calculé le nombre moyen d'heures supplémentaires hebdomadaires effectuées au cours de la période d'annualisation, en divisant le nombre d'heures dépassant le plafond annuel, duquel aura été retranché le nombre d'heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées ou récupérées en cours d'année, par le nombre de semaines travaillées.
Le paiement majoré des heures peut être remplacé par un repos équivalent, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ; ce repos vient alors en déduction du volume annuel de la période annuelle suivante.
Pour les salariés soumis aux dispositions du présent article dont la durée du contrat de travail ne couvrirait pas l'intégralité de la période de référence d'annualisation, à l'issue du contrat de travail, un bilan est établi pour déterminer le nombre moyen d'heures de travail hebdomadaires effectuées au cours de la période d'annualisation en cours. Pour cela, il convient de diviser le nombre d'heures réellement travaillées par le salarié depuis la mise en oeuvre de l'annualisation, duquel aura été retranché le nombre d'heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond hebdomadaire et déjà payées pendant ladite période, par le nombre de semaines travaillées dans la période par ce dernier.
Si le résultat est inférieur à 35 heures, le salarié gardera le bénéfice du salaire perçu ou à percevoir au titre de son contrat de travail conclu sur la base de 35 heures.
Si le résultat est supérieur à 35 heures, le nombre ainsi calculé déterminera le taux applicable, conformément aux dispositions de l'article ci-dessous, à la moyenne des heures supplémentaires au-delà de 35 heures hebdomadaires, et les sommes dues au salarié concerné au titre des heures supplémentaires effectuées pendant la durée de son contrat de travail au cours de la période d'annualisation au-delà de la durée de travail prédéterminée.
Les entreprises ayant recours à l'annualisation et à la modulation du temps de travail veilleront à limiter le recours à des salariés sous contrat de travail temporaire dans les services concernés.
L'accord de modulation n'est pas applicable aux salariés intérimaires.

5. 6. 3 Organisation individuelle du travail

Conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de mettre en place un dispositif permettant le suivi des heures réalisées par ses salariés.

a) Forfait en heures sur une base annuelle
Les salariés cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées peuvent conclure une convention annuelle de forfait en heures.
Les salariés non cadres itinérants dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées peuvent conclure une convention annuelle de forfait en heures.
Elle n'est applicable, en cas de contrat à durée déterminée, que lorsque le contrat est d'une durée supérieure à 3 mois.
La mise en place d'une convention de forfait en heures suppose l'accord exprès du salarié et la rédaction d'un écrit. Le contrat de travail mentionne l'horaire annuel convenu avec le salarié, dans la limite de 1 787 heures pour une année complète de travail (dont 180 d'heures supplémentaires rémunérées), sous réserve que le salarié ait acquis des droits complets en matière de congés. Le décompte se fait par année civile, ou pro rata temporis pour des années incomplètes.

La conclusion d'une convention de forfait en heures n'exclut pas le respect des dispositions de la présente convention collective relatives aux durées maximales de travail et au repos.

L'application de ce forfait implique une comptabilisation par l'employeur des heures effectuées par le biais d'un document mensuel établi en double et approuvé par l'employeur et le salarié.
La rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen convenu. Le paiement des heures supplémentaires et leur majoration, selon les règles définies par la présente convention collective, est inclus dans la rémunération mensuelle forfaitaire, de sorte que la rémunération versée au salarié au forfait soit au moins égale à la rémunération qu'il percevrait compte tenu de son salaire de base et des majorations dues au titre des heures supplémentaires.

b) Forfait en jours

Sous réserve de l'accord écrit de chaque salarié concerné, les conventions de forfaits sont applicables aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Dans cette hypothèse, la rémunération des salariés doit tenir compte des responsabilité et des sujétions confiées et ne peut être inférieure au salaire mensuel minimum brut de base de leur catégorie (niveau) majoré de 20 %, sans pouvoir être inférieur au salaire mensuel minimum brut de base du niveau 4 majoré de 20 %.

Le contrat de travail définit les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose le salarié pour son exécution.

Le contrat de travail détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. Celui-ci est fixé à 218 jours pour une année complète de travail. Le décompte se fait par année civile ou pro rata temporis pour années incomplètes.

Sauf accord d'entreprise pour retenir des modalités de décompte différentes, l'application de ce forfait implique une comptabilisation par l'employeur des jours travaillés comme suit :
― lorsqu'au cours d'une journée de travail considérée, la durée effective du travail est inférieure ou égale à 4 heures, il sera décompté 1 / 2 journée de travail dans le forfait précité ;
― lorsqu'au cours d'une journée de travail considérée, la durée effective du travail est supérieure à 4 heures, il sera décompté 1 journée de travail dans le forfait précité.
En application de ce régime, les salariés bénéficient annuellement de jours de repos supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (JRTT), en sus des congés payés, des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés légaux selon le tableau ci-après :

JOURS FÉRIÉS
tombant sur des jours ouvrés sur l'année
(365 jours) NOMBRE DE JOURS RTT SUR L'ANNÉE
(forfait 218 jours) 1 17 2 16 3 15 4 14 5 13 6 12 7 11 8 10 9 9 10 8 11 7

Pour les années incomplètes, le calcul est fait pro rata temporis. Pour les années bissextiles, le nombre de jours RTT est augmenté de 1 journée.

Les périodes d'absence pour congé maternité, paternité et adoption, et pour maladie ou accident professionnel sont décomptées du nombre de jours travaillés du forfait annuel applicable, sans réduction du nombre de jours RTT.

Les JRTT seront fixés pour moitié à l'initiative du salarié, pour moitié à celle de l'employeur.

Sauf accord entre les parties pour retenir une durée moindre, les dates de prise des JRTT sont fixées 1 semaine à l'avance. Une fois fixées, ces dates pourront être modifiées en respectant un délai de 5 jours calendaires.

Les JRTT sont cumulables dans la limite de 5 journées consécutives, sauf accord des parties pour fixer une durée supérieure.

Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire.L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jour travaillés dans l'année ne peut être supérieur à 235 jours. Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l'employeur détermine le taux de majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. Un taux supérieur de majoration peut être convenu entre les parties aux contrats de travail.

A défaut de mise en place d'un compte épargne-temps, les JRTT laissés à l'initiative du salarié devront être pris avant le 31 décembre de l'année de leur acquisition.A défaut, ils seront perdus. Au cas où l'employeur n'aurait pas pu fixer la totalité des JRTT laissés à son initiative avant le 31 décembre, le solde de ces jours devra impérativement être pris avant le 31 mars de l'année suivante.

La rémunération mensuelle est indépendante de la variation du nombre de jours travaillés.

La conclusion d'une convention de forfait en jours n'exclut pas le respect des dispositions de la présente convention collective relatives aux temps quotidien et hebdomadaire de repos.

Le forfait en jours s'accompagne pour chaque salarié d'un contrôle du nombre de jours ou demi-journées travaillés, au moyen d'un document mensuel de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, jour de repos au titre de la réduction du temps de travail.

Chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours bénéficie une fois par an, à sa demande, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel sont évoquées l'organisation du travail, la charge de travail qui en résulte et l'amplitude des journées.

La rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre de jours de travail effectif accomplis durant la période de paie considérée. La valeur d'une journée entière de travail est calculée en divisant le salaire annuel par le nombre de jours prévu au forfait.

Le salarié ayant renoncé à une partie de ses jours de repos au titre de la réduction du temps de travail perçoit, au plus tard à la fin de la période annuelle de décompte, un complément de salaire pour chaque jour de repos auquel il a renoncé.

Le bulletin de paie doit faire apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant ce nombre.

La rémunération ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.

c) Forfait sans référence d'horaire

Les salariés cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, et qui perçoivent une rémunération supérieure à 140 % des rémunérations prévues aux annexes « salaires minima », peuvent conclure une convention de forfait sans référence d'horaire.
Sont seuls concernés les cadres dirigeants classés hors catégorie et les cadres de niveau 10 à qui sont confiées des responsabilités importantes dans l'organisation générale et la bonne marche de l'entreprise, notamment lorsque celle-ci est de petite taille.
Les salariés engagés sous CDD d'usage sont exclus du forfait sans référence d'horaire.

A l'exception des dispositions relatives aux congés régis par le titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail, aucune disposition relative à la réglementation de la durée du travail n'est applicable aux cadres relevant d'un forfait sans référence horaire.


Heures supplémentaires et majorations
ARTICLE 5.7
REMPLACE

5. 7. 1 Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectives accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail.
Seul le temps de travail effectif, ou assimilé comme tel, est pris en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires.
Le cadre de droit commun d'appréciation des heures supplémentaires est la semaine civile, quelle que soit la nature du contrat de travail du salarié. Le décompte se fait par prise en compte de la durée hebdomadaire réelle (ou moyenne en cas d'annualisation) de travail effectif, ou assimilé comme tel, arrondie à la demi-heure supérieure.
Les heures supplémentaires hebdomadaires sont assorties des majorations suivantes :
― 25 % de la 36e jusqu'à la 43e heure ;
― 50 % à compter de la 44e heure.
Par exception, et compte tenu d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, pour les salariés engagés sous CDD d'usage d'une durée inférieure à 5 jours dans la semaine civile, les conditions d'appréciation des majorations horaires sont celles prévues respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement et par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel.

5. 7. 2 Majorations pour situations exceptionnelles

Quelle que soit la nature du contrat de travail du salarié concerné, dans les situations visées à l'article 5. 5 de la présente convention, chaque heure effectuée au-delà de la 12e donne lieu à une compensation spécifique, en relais des majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage, et non cumulative avec les majorations pour heures supplémentaires des salariés permanents, sous forme de repos ou de rémunération.A titre d'illustration, des exemples sont donnés en annexe.
En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, les modalités de cette compensation sont celles prévues respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement et par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel.

5. 7. 3 Repos de remplacement

Avec l'accord exprès du salarié, tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations afférentes peuvent être compensées par l'octroi d'un repos de remplacement équivalent.A défaut d'accord, le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations prévaut.
Dans les entreprises non pourvues de délégués syndicaux, le remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos de remplacement équivalent est subordonné à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, le régime de remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos de remplacement équivalent peut être institué par l'employeur avec l'accord écrit du salarié concerné.  (1)
A défaut d'accord d'entreprise dérogatoire, la prise du repos de remplacement est possible dès lors que le salarié a acquis 7 heures de repos et doit être opérée dans le délai maximum de 6 mois suivant le mois au cours duquel le droit est ouvert.
Les heures supplémentaires et les majorations afférentes dont le paiement aura été remplacé par un repos de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à l'entreprise.
L'information du salarié sur le montant de ses droits est assurée par la remise d'un document annexé au bulletin de paie.

5. 7. 4 Repos compensateur légal

Les droits à repos compensateur légal s'acquièrent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les heures de repos compensateur légal sont assimilées à des heures de travail effectif.
La prise du repos compensateur est possible dès lors que le salarié a acquis 7 heures de repos et doit être opérée dans le délai maximum de 6 mois suivant le mois au cours duquel le droit est ouvert.
Le salarié qui a effectué des heures supplémentaires lui ouvrant droit à un repos compensateur légal peut, au terme de son contrat si celui-ci intervient avant l'échéance des 6 mois citée à l'alinéa précédent, demander à l'employeur de convertir ses droits au repos compensateur en indemnité. Lorsque le crédit de 7 heures n'est pas atteint, le repos compensateur est de droit remplacé au terme du contrat par une indemnité équivalente.

5. 7. 5 Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 230 heures, par an et par salarié, en cas de décompte de la durée légale du travail sur la semaine ou sur un cycle régulier de travail ou encore en cas d'attribution de la réduction d'horaire sous forme de jours de repos.
Ce contingent est réduit :
― à 180 heures, par an et par salarié, en cas de décompte de la durée légale du travail sur l'année et, le cas échéant, de modulation de faible amplitude (limite hebdomadaire avec un plancher de 31 heures et un plafond de 39 heures) ;
― à 130 heures en cas de modulation du temps de travail, hors les cas de modulation de faible amplitude.
Le salarié qui le souhaite peut, sous réserve d'un accord exprès précisant la période d'application, effectuer des heures supplémentaires s'ajoutant au volume d'heures supplémentaires des contingents visés ci-dessus. La réalisation de ces heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales du travail prévues par les dispositions de la présente convention.

(1) Alinéa exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3121-24 du code du travail.
 
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 5.7
en vigueur étendue

5. 7. 1 Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectives accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail.
Seul le temps de travail effectif, ou assimilé comme tel, est pris en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires.
Le cadre de droit commun d'appréciation des heures supplémentaires est la semaine civile, quelle que soit la nature du contrat de travail du salarié. Le décompte se fait par prise en compte de la durée hebdomadaire réelle (ou moyenne en cas d'annualisation) de travail effectif, ou assimilé comme tel, arrondie à la demi-heure supérieure.
Les heures supplémentaires hebdomadaires sont assorties des majorations suivantes :
― 25 % de la 36e jusqu'à la 43e heure ;
― 50 % à compter de la 44e heure.
Par exception, et compte tenu d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, pour les salariés engagés sous CDD d'usage d'une durée inférieure à 5 jours dans la semaine civile, les conditions d'appréciation des majorations horaires sont celles prévues respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement et par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel.

5. 7. 2 Majorations pour situations exceptionnelles

Quelle que soit la nature du contrat de travail du salarié concerné, dans les situations visées à l'article 5. 5 de la présente convention, chaque heure effectuée au-delà de la 12e donne lieu à une compensation spécifique, en relais des majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage, et non cumulative avec les majorations pour heures supplémentaires des salariés permanents, sous forme de repos ou de rémunération.A titre d'illustration, des exemples sont donnés en annexe.
En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, les modalités de cette compensation sont celles prévues respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement et par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel.

5. 7. 3 Repos de remplacement

Avec l'accord exprès du salarié, tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations afférentes peuvent être compensées par l'octroi d'un repos de remplacement équivalent. A défaut d'accord, le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations prévaut.

Dans les entreprises non pourvues de délégués syndicaux, le remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos de remplacement équivalent est subordonné à l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

A défaut d'accord d'entreprise dérogatoire, la prise du repos de remplacement est possible dès lors que le salarié a acquis 7 heures de repos et doit être opérée dans le délai maximum de 6 mois suivant le mois au cours duquel le droit est ouvert.

Les heures supplémentaires et les majorations afférentes dont le paiement aura été remplacé par un repos de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à l'entreprise.

L'information du salarié sur le montant de ses droits est assurée par la remise d'un document annexé au bulletin de paie.

5. 7. 4 Repos compensateur légal

Les droits à repos compensateur légal s'acquièrent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les heures de repos compensateur légal sont assimilées à des heures de travail effectif.
La prise du repos compensateur est possible dès lors que le salarié a acquis 7 heures de repos et doit être opérée dans le délai maximum de 6 mois suivant le mois au cours duquel le droit est ouvert.
Le salarié qui a effectué des heures supplémentaires lui ouvrant droit à un repos compensateur légal peut, au terme de son contrat si celui-ci intervient avant l'échéance des 6 mois citée à l'alinéa précédent, demander à l'employeur de convertir ses droits au repos compensateur en indemnité. Lorsque le crédit de 7 heures n'est pas atteint, le repos compensateur est de droit remplacé au terme du contrat par une indemnité équivalente.

5. 7. 5 Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 230 heures, par an et par salarié, en cas de décompte de la durée légale du travail sur la semaine ou sur un cycle régulier de travail ou encore en cas d'attribution de la réduction d'horaire sous forme de jours de repos.
Ce contingent est réduit :
― à 180 heures, par an et par salarié, en cas de décompte de la durée légale du travail sur l'année et, le cas échéant, de modulation de faible amplitude (limite hebdomadaire avec un plancher de 31 heures et un plafond de 39 heures) ;
― à 130 heures en cas de modulation du temps de travail, hors les cas de modulation de faible amplitude.
Le salarié qui le souhaite peut, sous réserve d'un accord exprès précisant la période d'application, effectuer des heures supplémentaires s'ajoutant au volume d'heures supplémentaires des contingents visés ci-dessus. La réalisation de ces heures supplémentaires ne peut conduire le salarié à dépasser les durées maximales du travail prévues par les dispositions de la présente convention.

Travail du dimanche
ARTICLE 5.8
en vigueur étendue

Le traitement des heures de travail effectif du dimanche est prévu respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement, par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, par l'accord portant diverses dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques.

Compte épargne-temps
ARTICLE 5.9
en vigueur étendue

Un compte épargne-temps peut être institué dans tout ou partie d'entreprise ou d'établissement par accord collectif.

Astreinte
ARTICLE 5.10
en vigueur étendue

Lorsque le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, il est considéré être en astreinte.
Sont seules visées par l'astreinte les fonctions en lien direct avec l'exploitation. Un accord ou, à défaut, une décision unilatérale de l'employeur prise après information de l'inspection du travail dresse la liste des fonctions éligibles aux astreintes et précise leur fréquence.
Lorsque le salarié doit intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de son intervention, temps de trajet inclus, est décomptée comme du travail effectif et rémunérée comme tel.
La journée d'astreinte est indemnisée sur la base de 25 % du salaire journalier brut de base de l'intéressé.

Travail de nuit
ARTICLE 5.11
en vigueur étendue

L'organisation du travail dans le secteur de la prestation technique du spectacle répond à des impératifs horaires particuliers. Le recours aux horaires de nuit pour certaines catégories de salariés en lien direct avec la prestation est donc inhérent à l'activité des entreprises de la branche et destiné à assurer la continuité des prestations techniques du spectacle vivant et enregistré.

5.11.1 Horaires de nuit

Le présent article, prévoyant des contreparties au travail de nuit, ne vaut que pour l'exercice d'un travail de nuit occasionnel (travail de nuit en deçà des seuils visés à l'article L. 213-2 du code du travail).
Conformément aux dispositions légales en vigueur pour les secteurs entrant dans le champ de la présente convention, hors le secteur des laboratoires, est considéré comme travail en horaires de nuit tout travail effectué entre 24 heures et 6 heures.
Le salaire des heures de travail de nuit bénéficie d'une majoration de 25 %. Cette majoration se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires, heures de dépassement et compensation pour situation exceptionnelle).

5.11.2 Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)

Est considéré comme travailleur régulier de nuit tout salarié permanent qui :
― soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon un horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien durant la plage 24 heures/6 heures ;
― soit accomplit, au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 10 mois consécutifs.
La durée maximale quotidienne du travail des travailleurs de nuit est de 8 heures consécutives. Par exception, cette durée maximale quotidienne peut être portée à 12 heures pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Néanmoins, cette durée peut être portée jusqu'à 44 heures dès lors que l'organisation du travail l'impose.
Tout salarié reconnu travailleur de nuit bénéficie, au titre du repos compensateur, d'une journée de repos, majorée d'un repos complémentaire équivalent 2,2 % du total des heures annuelles de nuit.
En outre, tout salarié reconnu travailleur de nuit bénéficie d'une majoration au moins égale à 25 % de son salaire de base calculée sur le nombre d'heures compris dans les horaires de nuit. Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations d'horaires de nuit mais se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires).
Avant son affectation sur un poste de nuit, le travailleur de nuit est soumis à un examen médical spécifique. Il bénéficie, par la suite, d'une surveillance médicale semestrielle.
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander de transférer son poste de nuit sur un poste de jour.
La considération du sexe ne peut être retenue :
― pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;
― pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;
― pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.
L'organisation des temps de pause sera déterminée au niveau de chaque entreprise recourant au travail de nuit. Ces temps de pause ne pourront être inférieurs à 20 minutes par période de 6 heures.

ARTICLE 5.11
en vigueur non-étendue

L'organisation du travail dans le secteur de la prestation technique du spectacle répond à des impératifs horaires particuliers. Le recours aux horaires de nuit pour certaines catégories de salariés en lien direct avec la prestation est donc inhérent à l'activité des entreprises de la branche et destiné à assurer la continuité des prestations techniques du spectacle vivant et enregistré.

5.11.1 Horaires de nuit

Le présent article, prévoyant des contreparties au travail de nuit, ne vaut que pour l'exercice d'un travail de nuit occasionnel (travail de nuit en deçà des seuils visés à l'article L. 3122-31 du code du travail).
Conformément aux dispositions légales en vigueur pour les secteurs entrant dans le champ de la présente convention, hors le secteur des laboratoires, est considéré comme travail en horaires de nuit tout travail effectué entre 24 heures et 6 heures.
Le salaire des heures de travail de nuit bénéficie d'une majoration de 25 %. Cette majoration se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires, heures de dépassement et compensation pour situation exceptionnelle).

5.11.2 Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)

Est considéré comme travailleur régulier de nuit tout salarié permanent qui :
― soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon un horaire habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien durant la plage 24 heures/6 heures ;
― soit accomplit, au minimum 270 heures de travail de nuit pendant une période de 10 mois consécutifs.
La durée maximale quotidienne du travail des travailleurs de nuit est de 8 heures consécutives. Par exception, cette durée maximale quotidienne peut être portée à 12 heures pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Néanmoins, cette durée peut être portée jusqu'à 44 heures dès lors que l'organisation du travail l'impose.
Tout salarié reconnu travailleur de nuit bénéficie, au titre du repos compensateur, d'une journée de repos, majorée d'un repos complémentaire équivalent 2,2 % du total des heures annuelles de nuit.
En outre, tout salarié reconnu travailleur de nuit bénéficie d'une majoration au moins égale à 25 % de son salaire de base calculée sur le nombre d'heures compris dans les horaires de nuit. Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations d'horaires de nuit mais se cumule avec les autres majorations définies dans la présente convention (jour férié, travail du dimanche, heures supplémentaires).
Avant son affectation sur un poste de nuit, le travailleur de nuit est soumis à un examen médical spécifique. Il bénéficie, par la suite, d'une surveillance médicale semestrielle.
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander de transférer son poste de nuit sur un poste de jour.
La considération du sexe ne peut être retenue :
― pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l'intéressé la qualité de travailleur de nuit ;
― pour muter un salarié d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour ;
― pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour en matière de formation professionnelle.
L'organisation des temps de pause sera déterminée au niveau de chaque entreprise recourant au travail de nuit. Ces temps de pause ne pourront être inférieurs à 20 minutes par période de 6 heures.

Titre V bis : Financement du paritarisme
ARTICLE
en vigueur étendue

En complément de l'article 3. 9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, la participation au financement des institutions représentatives par les entreprises relevant du champ du présent accord est assurée par une contribution complémentaire de 0, 045 % de la masse salariale, répartie entre les seules organisations patronales.

Titre VI : Congés et absences
Congés payés annuels
ARTICLE 6.1
en vigueur étendue

Le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, sauf dispositions particulières d'accords d'entreprise.
Les modalités de fractionnement ou de prise de congés sont déterminées selon les dispositions légales.

Congés Spectacles
ARTICLE 6.2
en vigueur étendue

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage, les employeurs sont obligatoirement affiliés à la caisse des congés spectacles qui recouvre les cotisations et assure le paiement de l'indemnité de congés à la place de l'employeur, dans des conditions spécifiques. L'employeur est tenu de délivrer un bulletin dit de congés spectacles lors de la remise du bulletin de paie.
Le montant de l'indemnité de congés payés est plafonné à 2 fois le salaire journalier minimum conventionnel de la catégorie d'emploi dont relève le salarié, dans la limite d'un plafond journalier de 204 € dans le secteur du spectacle vivant et de l'évènement.

Jours fériés
ARTICLE 6.3
en vigueur étendue

Les jours fériés sont les suivants :
― 1er janvier ;
― lundi de Pâques ;
― 1er Mai ;
― 8 Mai ;
― Ascension ;
― lundi de Pentecôte ;
― 14 Juillet ;
― 15 août ;
― 1er novembre ;
― 11 Novembre ;
― 25 décembre.
A ces 11 jours s'ajoute, uniquement dans les départements et territoire d'outre-mer (DOM/TOM), la journée anniversaire de l'abolition de l'esclavage, retenue par chaque département ou territoire.
Compte tenu du caractère continu et spécifique de l'activité des prestataires techniques l'employeur a la possibilité de prévoir qu'un jour férié soit travaillé, dont le 1er Mai.
En raison d'usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré, les règles d'indemnisation des jours fériés sont traitées respectivement par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement, par l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, par l'accord portant diverses dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques.

Evènements familiaux
ARTICLE 6.4
en vigueur étendue

En dehors des congés annuels, les salariés bénéficient d'autorisations d'absences sans perte de rémunération dans les conditions définies ci-après :
ÉVÉNEMENT NOMBRE DE JOURS
ouvrés sans condition
d'ancienneté
Mariage ou PACS (dans la limite de 1 fois par an) 5
Mariage d'un enfant 2
Naissance ou adoption 3
Décès du conjoint, du concubin déclaré, du partenaire lié par un PACS 5
Décès d'un enfant 5
Décès du père ou de la mère 2
Décès des beaux-parents 2
Décès de frère ou de soeur 2
Décès d'un petit enfant 1
Décès d'un grand parent 1

Ces jours d'absences doivent être pris au moment des évènements en cause. Ils sont assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés annuels.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.
 
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

ARTICLE 6.4
en vigueur non-étendue

En dehors des congés annuels, les salariés bénéficient d'autorisations d'absences sans perte de rémunération dans les conditions définies ci-après :

ÉVÉNEMENT NOMBRE DE JOURS
ouvrés sans condition
d'ancienneté
Mariage ou PACS (dans la limite de 1 fois par an) 5
Mariage d'un enfant 2
Naissance ou adoption 3
Décès du conjoint, du concubin déclaré, du partenaire lié par un PACS 5
Décès d'un enfant 5
Décès du père ou de la mère 2
Décès des beaux-parents 2
Décès de frère ou de soeur 2
Décès d'un petit enfant 1
Décès d'un grand parent 1
Survenue d'un handicap chez un enfant 2

Ces jours d'absences doivent être pris au moment des évènements en cause. Ils sont assimilés à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés annuels.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3142-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

Congés pour enfant malade
ARTICLE 6.5
en vigueur étendue

Tout salarié bénéficie d'un congé, en cas de maladie ou d'accident, constatée par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
Ce congé est fractionnable par demi-journée, dans la limite de 3 jours ouvrés par année. Cette limite est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
Ce congé peut être complété par des jours de congés ou de RTT.

Don de jours de repos
ARTICLE 6.6
en vigueur non-étendue

Conformément à l'article L. 3142-25-1 du code du travail, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (congés payés, RTT, jours de récupération, etc.), qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise considéré comme un « proche aidant » ou assumant la charge d'un enfant gravement malade.

Cependant, s'agissant de jours de congés payés annuels, le salarié ne pourra renoncer qu'à ses jours de congés au-delà du 24e jour ouvrable.

Est considéré « proche aidant » un salarié qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour ce salarié, l'une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3142-16.

Est ici considéré comme gravement malade un enfant âgé de moins de 20 ans et atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants (art. L. 1225-65-1).

Le salarié bénéficiant d'un ou de plusieurs jours cédés bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence. Cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.

Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
REMPLACE

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.
― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;
Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.
― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.
Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.
Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.
Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.
De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.
La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.
Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).
Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.
Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.
A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.
Grille et principes de classification
Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :
― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.
L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.
La grille des salaires mensuels minimums bruts de base des salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun s'établit, à la date de mise en oeuvre de la présente convention, en regard de la classification ci-après. (1)

(En euros.)

NIVEAU DÉFINITION SALAIRE
Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 317
Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 500
Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 1 700
Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité restreint. 1 900
Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 100
Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité mesuré. 2 200
Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité élevé. 2 400
Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité très élevé. 2 600
Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 800
Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et / ou de responsabilité. 3 000
Hors
catégorie
Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.
La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.
Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.
L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :
― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.
Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :
― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.
La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.
Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.

ANNEXE (2)

Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)

INTITULÉ DÉFINITION CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
minimum (35 h)
Catégorie A
Gardien Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité et d'incendie. Peut, en dehors des heures d'ouverture, assurer l'accueil, la permanence téléphonique et / ou réceptionner les livraisons. 1 1317
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuiser, serrurier
Réalise, construit et entretient des ouvrages dans des domaines spécialisés 2 1 500
Employé d'entretien Effectue les travaux courants de nettoyage et / ou d'entretien. 1 1 317
Technicien d'entretien Réalise des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. 3 1 700
Chef de service entretien, agencement et installation Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. 7 2 400
Coursier Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. Il veille à l'entretien et est responsable de son véhicule. 1 1 317
Chauffeur Assure le déplacement de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien de son véhicule. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. 2 1 500
Chauffeur poids-lourd Assure la conduite de moyens lourd et super lourd dont il est responsable de l'entretien. 2 1 500
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur
Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Magasinier cariste Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Gestionnaire des stocks Réceptionne, entretien, vérifie et assure le stockage des marchandises et / ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires. Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services. Il peut encadrer des magasiniers. 3 1 700
Responsable des stocks Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et / ou des gestionnaires de stock. 7 2 400
Employé d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. 1 1 317
Gestionnaire d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services. Peut encadrer des employés d'atelier. 3 1 700
Responsable d'atelier de maintenance Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés. Peut encadrer des employés et gestionnaires d'atelier. 7 2 400
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire
Organise l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et / ou films. Tient à jour les registres correspondants. 2 1 500
Responsable logistique Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. 7 2 400
Contrôleur qualité Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et / ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. 4 1 900
Chargé d'accueil, standardiste
Fonction associée : hôte d'accueil
Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. 1 1 317
Employé administratif Exécute tous travaux administratifs courants. 1 1 317
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie,
Exécute tous travaux administratifs spécialisés du service dont il dépend. 2 1 500
Technicien administratif spécialisé Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient. 3 1 700
Gestionnaire administratif
Fonction associée : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique
Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. 4 1 900
Comptable Assure les opérations de comptabilité courante jusqu'aux comptes de résultats ainsi que les déclarations sociales et fiscales. 3 1 700
Contrôleur de gestion Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. 7 2 400
Chef comptable Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. 7 2 400
Secrétaire de direction
Fonctions associées : assistant de direction
Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et / ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 6 2 200
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant
Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 3 1 700
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'administration commerciale, emploi qualifié service commercial
Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client 3 1 700
Technico-commercial Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. 5 2 100
Chargé d'affaires
Fonction associée : responsable de clientèle, chargé de clientèle
Collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et / ou la gestion d'un portefeuille de clients. 7 2 400
Responsable de site ou d'agence Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment
Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. 7 2 400
Responsable des achats Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. 7 2 400
Technicien informatique
Fonctions associées : technicien réseaux, technicien maintenance inform.
Assure la mise en oeuvre et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut prendre part au développement des programmes informatiques. 4 1 900
Développeur informatique Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges. 6 2 200
Ingénieur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & D informatique, Ingénieur développement de programmes informatiques
Conçoit et installe les systèmes informatiques nécessaires à l'ensemble de l'entreprise ou à des applications spécifiques. Veille à la maintenance. Administre les réseaux. 9 2 800
Chargé de planning Chargé de la mise en oeuvre des plannings des personnels et / ou des moyens. 2 1 500
Responsable planning
Fonctions associées : responsable ordonnancement / planning
Responsable de la construction, du suivi et de l'actualisation des plannings des personnels et / ou de moyens. 6 2 200
Superviseur de projet Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. 7 2 400
Chef de projet Prévoit et met en oeuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. 6 2 200
Chargé de projet Prévoit, met en oeuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. 5 2 100
Assistant chef de projet Assiste le chef de projet dans sa fonction. 3 1 700
Responsable service spécialisé Domaines associées : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, etc. Responsable d'un domaine administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable service technique Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc. Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en oeuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. 8 2 600
Directeur domaines associés : exploitation, production, RH, administration et finances, commercial, informatique, etc. Met en oeuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de rcompétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction 10 3 000

Filière spectacle vivant et événement

Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant
(Tous ces emplois peuvent être en CDI / CDD de droit commun ou d'usage)

INTITULÉ DE FONCTION NC / C G1
1 317
G2
1 500
G3
1 700
G4
1 900
G5
2 100
G6
2 200
G7
2 400
G8
2 600
G9
2 800
Régie générale :
Régisseur général C X
Directeur technique C X
Directeur logistique C X
Logisticien NC X
Assistant directeur technique NC X
Assistant logisticien NC X
Technicien de scène / plateau NC X
Assistant technicien de scène / plateau NC X
Plateau :
Régisseur / régisseur de scène / de salle NC X
Responsable de chantier NC X
Chef backliner NC X
Technicien instrument de musique / backliner NC X
Aide * de scène / plateau NC X
Road NC X
Son :
Concepteur son NC X
Régisseur son NC X
Ingénieur de sonorisation NC X
Technicien système NC X
Technicien son NC X
Sonorisateur NC X
Assistant sonorisateur NC X
Pupitreur son SV NC X
Opérateur son SV NC X
Aide * son NC X
Lumiere :
Concepteur lumière / Éclairagiste NC X
Régisseur lumière NC X
Technicien lumière NC X
Pupitreur lumière SV NC X
Assistant lumière NC X
Poursuiteur NC X
Aide * lumière NC X
Structure ― machinerie :
Ingénieur structure C X
Assistant ingénieur structure NC X
Régisseur structure NC X
Chef rigger NC X
Chef machiniste de scène NC X
Chef monteur de structure NC X
Chef technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Technicien de structure / constructeur NC X
Rigger / Accrocheur NC X
Machiniste de scène NC X
Technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Assistant machiniste scène / assistant rigger NC X
Technicien de structure NC X
Echafaudagiste / scaffoldeur NC X
Monteur de structures NC X
Video / image :
Réalisateur de SV C X
Chargé de production SV C X
Infographiste audiovisuel NC X
Programmeur / encodeur multimédia NC X
Technicien écran plein jour NC X
Pupitreur images monumentales NC X
Technicien vidéoprojection NC X
Technicien de la vision SV NC X
Scripte de SV NC X
Assistant écran plein jour NC X
Technicien images monumentales NC X
Opérateur de caméra NC X
Assistant vidéo SV NC X
Opérateur magnéto SV NC X
Pyrotechnie :
Concepteur de pyrotechnie NC X
Chef de tir NC X
Technicien de pyrotechnie K4 NC X
Artificier NC X
Electricité : REPRISE
Chef électricien NC X
Electricien NC X
Blockeur NC X
Mécanicien groupman NC X
Assistant électricien NC X
Decors ― accessoires
Chef décorateur C X
Concepteur technique machinerie / décor NC X
Assistant chef-décorateur NC X
Chef constructeur de décor / machinerie NC X
Chef menuisier de décors NC X
Chef peintre décorateur NC X
Chef serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Chef sculpteur de théâtre NC X
Chef tapissier de théâtre NC X
Chef staffeur de théâtre (mouleur / matériaux de synthèse) NC X
Constructeur de machinerie / de décors NC X
Menuisier de décors NC X
Peintre décorateur NC X
Peintre patineur NC X
Serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Sculpteur de théâtre NC X
Tapissier de théâtre NC X
Staffeur de théâtre NC X
Assistant constructeur de machinerie / décors NC X
Assistant menuisier de décors NC X
Assistant peintre décorateur NC X
Assistant serrurier / métallier de théâtre NC X
Assistant tapissier de théâtre NC X
Assistant staffeur de théâtre NC X
Aide* décors NC X
Costume ― accessoire ― maquillage ― coiffure
Concepteur de costume / costumier C X
Réalisateur de costume NC X
Chef tailleur couturier NC X
Chef teinturier NC X
Chef coloriste NC X
Chef chapelier NC X
Chef réalisateur masques NC X
Chef maquilleur NC X
Chef accessoiriste NC X
Chef modiste NC X
Couturier / tailleur couturier NC X
Coiffeur / posticheur NC X
Maquilleur / maquilleur effets spéciaux NC X
Accessoiriste NC X
Modiste NC X
Assistant réalisateur de costume NC X
Assistant couturier / assistant couturier tailleur NC X
Assistant teinturier NC X
Assistant coloriste NC X
Assistant chapelier NC X
Assistant coiffeur NC X
Assistant maquilleur NC X
Assistant accessoiriste NC X
Assistant modiste NC X
Aide costumière NC X

* Notion d'aide : ― La fonction d'aide ne nécessite ni compétence particulière ni connaissance préalable et constitue le premier niveau d'accès au métier.
Encadré de manière suivie (sans autonomie, ni responsabilité particulière), son exercice doit en permanence comprendre une dimension formatrice permettant une progression vers les niveaux supérieurs.
La fonction d'aide ne se comprend donc en aucune manière comme un échelon d'emploi pouvant s'inscrire dans la durée mais ― comme une période transitoire de pré-qualification ne pouvant excéder 2000 heures. En conséquence, les aides associés aux différents emplois bénéficient d'une priorité d'accès au plan de formation des entreprises.
Filière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.

Filière réalisation

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Image

Technicien de reportage

Participe à la mise en œuvre et au fonctionnement de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels qu'il exploite.

2

X

X

1 500

Pointeur AV

S'occupe du fonctionnement de la caméra et de la mise au point.

3

X

X

1 700

Cadreur AV

Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Peut le cas échéant opérer l'installation et / ou les réglages de caméra.

6

X

X

2 200

Opérateur de prises de vues

Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire.

7

X

X

2 400

Chef opérateur prises de vues AV

Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant les directives du réalisateur. Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion.

9

X

X

2 800

Son

Assistant son

Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge.

1

X

X

1 317

Opérateur du son

Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique.

3

X

X

1 700

Opérateur supérieur du son

Réalise toutes opérations de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif technique.

4

X

1 900

Chef opérateur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire.

6

X

X

2 200

Ingénieur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique.

7

X

X

2 400

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles

1

X

1 317

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles.

1

X

1 317

Opérateur repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X

1 317

Opérateur report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X

1 317

Technicien repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X

1 700

Technicien report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X

1 700

Créateur d'effets sonores

Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un " effet sonore " destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels.

2

X

X

1 500

Technicien rénovation son

Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise.

3

X

1 700

Plateaux

Assistant de plateau AV

Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation.

1

X

X

1 317

Riggers

Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres et des calculs de charges correspondants.

4

X

X

1 900

Machiniste AV

Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement.

2

X

X

1 500

Chef Machiniste AV

Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques.

4

X

X

1 900

Electricien prise de vue

Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques.

2

X

X

1 500

Electricien pupitreur

Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière.

4

X

X

1 900

Poursuiteur

Assure le maniement du projecteur de poursuite.

2

X

X

1 500

Chef poursuiteur AV

Coordonne la mise en œuvre des projecteurs de poursuite.

4

X

X

1 900

Blocker

Assiste le chef électricien dans l'établissement du plan de charge associé au dispositif technique. Détermine la consommation du système électrique et établit un plan d'alimentation et de câblage.

3

X

X

1 700

Groupiste Flux AV

Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel.

4

X

X

1 900

Chef électricien prise de vue

Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation.

4

X

X

1 900

Chef d'atelier lumière

Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations.

6

X

2 200

Chef de plateau AV

Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

7

X

X

2 400

Coiffeur

Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

4

X

X

1 900

Maquilleur

Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme.

4

X

X

1 900

Chef maquilleur

Est responsable de la création des maquillages, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

6

X

X

2 200

Habilleur

Assure les habillages selon les choix du réalisateur. Est responsable du rangement et de l'entretien des costumes.

4

X

X

1 900

Costumier

Assure la gestion des costumes sur un tournage.

4

X

X

1 900

Chef costumier

Est responsable des costumes et assure l'interface avec les différents intervenants de sa fonction.

6

X

X

2 200

Réalisation

Directeur casting

Recherche et propose au réalisateur les acteurs et les acteurs de complément.

6

X

X

2 200

2 ème Assistant de réalisation AV

Assure les travaux de préparation, de coordination et de finition conformément au plan de travail défini.

2

X

X

1 500

1 er Assistant de réalisation AV

Etablit le plan de travail du programme et coordonne sa réalisation à tous les stades.

6

X

X

2 200

Scripte AV

Assure la cohérence et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans les différentes séquences d'un programme.

7

X

X

2 400

Réalisateur AV

Assure la responsabilité de l'exécution d'un tournage, notamment dans sa dimension artistique, depuis sa préparation jusqu'à sa parfaite réalisation.

HC

X

X

X

Exploitation, Régie & Maintenance

Technicien de Maintenance N1

Fonction associée : Agent de maintenance

Assure l'entretien courant des équipements audiovisuels, informatiques, et / ou mécaniques.

1

X

1 317

Technicien de maintenance N2

Assure l'entretien et le dépannage de tout matériel vidéo audio et informatique et / ou mécaniques existant ou à venir.

3

X

X

1 700

Ingénieur de maintenance

Garantit l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et / ou mécaniques. Supervise et organise le cas échéant le travail d'une équipe de techniciens de maintenance.

8

X

2 600

Opérateur synthétiseur

Prépare, compose et incruste dans une image vidéo tout texte et / ou signe.

2

X

X

1 500

Infographiste AV

Exécute des dessins ou graphismes à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse.

3

X

X

1 700

Chef graphiste AV

Crée les motifs et graphismes nécessaires à un programme à l'aide d'ordinateur et éditeur.

8

X

X

2 600

Truquiste AV

Au cours d'un programme, assure les mélanges et les effets d'habillage et de trucage.

8

X

X

2 600

Opérateur magnétoscope

Assure l'exploitation des matériels d'enregistrement et de lecture vidéo et son.

2

X

X

1 500

Opérateur « ralenti »

Maîtrise en direct la fonction ralentie des magnétoscopes ou serveurs sous les directives du réalisateur.

3

X

X

1 700

Opérateur serveur vidéo

Maitrise et exploite des serveurs vidéos multicanaux, isolés ou en réseau, aux fins de fabrication et diffusion d'éléments en direct ou en enregistrement.

5

X

X

2 100

Assistant d'exploitation AV

Participe à la préparation, à l'installation et à l'exploitation de tout matériel servant au transfert, à l'enregistrement, à la transmission, à la captation et à la lecture d'images et de sons.

2

X

X

1 500

Technicien d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau.

3

X

X

1 700

Technicien supérieur d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées.

4

X

1 900

Ingénieur de la vision

Spécialiste des équipements de prises de vues, en optique et colorimétrie, il assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et équipements associés. Il est capable de diagnostiquer des anomalies de fonctionnement et d'assurer une maintenance de 1 er niveau.

7

X

X

2 400

Chef d'équipement AV

Garantit la mise en œuvre et l'exploitation des régies et équipements de tournage. Diagnostique les anomalies de fonctionnement et réalise des interventions de maintenance.

7

X

X

2 400

Conducteur de moyens mobiles

Assure la conduite de tous moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation. Prend part aux opérations de déploiement et d'installation des dits moyens.

1

X

X

1 317

Coordinateur d'Antenne

Contrôle et adapte les listes de diffusion et veille à leur bonne exécution.

3

X

1 700

Chef d'antenne

Garantit la continuité de la diffusion en relation avec un service de programme.

8

X

2 600

Gestion de Production

Assistant de production AV

Réserve les moyens logistiques et humains attachés aux productions sous les directives des chargés de production.

2

X

X

1 500

Assistant d'exploitation en production

Est chargé de l'organisation et du suivi des travaux transmis à l'exploitation, en relation avec la clientèle.

3

X

X

1 700

Chargé de production AV

Organise le déroulement des opérations en relation avec les clients. Evalue les besoins en matériel, personnel et logistique. Assure la validation des dépenses et le suivi du plan de production.

6

X

X

2 200

Directeur de production AV

En relation avec les clients, assure la direction et l'organisation du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Supervise et optimise l'affectation des ressources. Contrôle les engagements de dépenses. Dirige ou coordonne des chargés de production et / ou des assistants de production. Peut prendre part à la gestion des productions.

8

X

X

2 600

Coordinateur de production

Est en charge de la coordination technique, du suivi et de l'organisation du travail technique d'un ou plusieurs projets.

7

X

2 400

Administrateur de production

Fournit les éléments de situation financière et suit l'application et l'exécution des contrats de toute nature.

7

X

X

2 400

Régisseur

Gère les aspects logistiques du plan de production : transport, accueil, logement, restauration et accès aux infrastructures.

6

X

X

2 200

Décoration & Accessoires

Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prise en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques et de télévision

Régisseur décors

Recherche et met à disposition des équipes les éléments nécessaires à la réalisation des décors.

3

X

X

1 700

Aide décors

Participe aux tâches spécifiques et aux travaux de réalisation des décors.

1

X

X

1 317

Machiniste décors

Effectue la manutention, l'assemblage, le démontage des éléments de décors.

2

X

X

1 500

Sculpteur décors

Réalise des moulages à partir d'éléments de résine et de staff.

3

X

X

1 700

Serrurier métallier

Réalise et construit les ouvrages métalliques nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Tapissier décors

Réalise et fabrique les ouvrages de tapisserie nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Peintre

Chargé de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds).

2

X

X

1 500

Peintre décors

Chargé de réaliser tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Chef peintre

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de peinture. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

Menuisier décors

Trace et conçoit les décors sur bois.

3

X

X

1 700

Chef constructeur décors

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de menuiserie. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

2 nd Assistant décors

Assiste le 1 er assistant décorateur sur des éléments du projet de décoration.

2

X

X

1 500

1 er Assistant décors

Assiste le chef décorateur dans la gestion du projet de décoration.

5

X

X

2 100

Chef décorateur

Assure la gestion et l'encadrement d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation.

7

X

X

2 400

Chef d'atelier décors

Gère et supervise un ou plusieurs ateliers Décoration. Exécute ou fait exécuter tous travaux se rapportant aux ateliers dont il a la responsabilité. Veille au bon état des ateliers et des machines, ainsi qu'au respect des normes de sécurité dans leur utilisation.

8

X

2 600

Accessoiriste

Recherche, sélectionne, prépare et met à disposition les accessoires de décoration nécessaires à la confection d'un programme.

2

X

X

1 500

Ensemblier

Détermine les meubles et objets nécessaires à l'installation des décors et au jeu des acteurs. En assure la livraison, la mise en place et les rendus.

7

X

X

2 400

Filière post-production, doublage et sous-titrage

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Technicien authoring

Gère l'environnement et la normalisation des signaux dans le cadre de transferts en DVD.

4

X

1 900

Opérateur de PAD / bandes antenne

Fabrique et vérifie les bandes et / ou fichiers livrés aux diffuseurs selon les spécifications techniques fournies par ces derniers.

4

X

1 900

Agent de duplication AV

Exécute des travaux simples de duplication.

1

X

1 317

Opérateur de duplication AV

Fonction associée : Technicien de duplication

Exécute des travaux techniques de duplication, à partir de consignes générales.

2

X

1 500

Opérateur Scanner-Imageur

Assure la qualité des entrées et sorties sur pellicule, notamment vis à vis du client avec lequel il peut avoir un contact direct.

2

X

1 500

Opérateur en restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique.

3

X

1 700

Technicien restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. Peut prendre en charge la responsabilité globale d'un projet de restauration en fonction de sa connaissance de la chaîne de fabrication photochimique.

4

X

1 900

Projectionniste AV

Assure la projection des films tous formats image et son et tous supports. Prend en charge l'entretien du matériel de projection et les réparations ne nécessitant pas la présence d'un spécialiste.

1

X
(Hors labo)

1 317

Releveur de dialogue

A partir de l'écoute, effectue le relevé et la frappe des dialogues originaux sur tous supports.

1

X

X

1 317

Repéreur

En visionnant une image time codée, découpe le dialogue écrit en séquences pour donner l'emplacement et la longueur du sous-titre selon les contraintes de temps de lecture et de rythme du film ou le programme.

2

X

1 500

Détecteur

A partir de l'image, du son et d'une liste des dialogues, retranscrit sur un élément synchrone à l'image une détection des mouvements labiaux et les dialogues originaux du programme en respectant le synchronisme, le rythme et le montage.

3

X

X

1 700

Calligraphe

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, écrit en vue de sa projection, de façon claire et lisible, le texte à doubler en respectant le synchronisme, le rythme et le découpage.

2

X

X

1 500

Traducteur-adaptateur

Traduit d'une langue à une autre un dialogue en l'adaptant de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X

1 700

Traducteur

Traduit d'une langue à l'autre, sans les adapter.

3

X

1 700

Adaptateur

Adapte un dialogue de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X

1 700

Dactylographe de bande-opérateur de saisie

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, effectue la saisie des dialogues et / ou sous-titres en respectant le découpage et les mises en page spécifiques. Peut effectuer les transferts des différents fichiers.

1

X

X

1 317

Opérateur de repérage / simulation

Après repérage, vérifie avant la gravure finale ou l'incrustation, le sens, l'orthographe et le positionnement des sous-titres. Assiste le traducteur ou l'adaptateur.

3

X

X

1 700

Audio-descripteur

A l'attention des aveugles et malvoyants, écrit, à partir du scénario, une description leur permettant de suivre le film. Repère les plages de silence dans lesquelles il place le texte.

3

X

X

1 700

Directeur artistique

Assume la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle. Choisit, gère et dirige les comédiens.

8

X

X Cf. annexe Doublage

2 600

Monteur sous-titres

Vérifie et exécute la conformité des copies avec le repérage. Effectue les décadrages et décentrages avant gravure.

2

X

1 500

Monteur Synchro

Assure le montage et la synchronisation du doublage en veillant au parfait calage de la voix sur l'image.

6

X

X

2 200

Opérateur graveur

Est en charge de la gravure, de la vision et du contrôle final des sous titres dans la pellicule. Règle les machines en vue de la gravure et en assure l'entretien.

2

X

1 500

Responsable artistique

Organise et gère la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires des travaux demandés. Oriente les choix artistiques, recrute les Artistes et Directeurs artistiques, organise les castings et gère la base de comédiens.

8

X

2 600

Assistant artistique

Assiste le Responsable dans ses différentes tâches et plus particulièrement en studio.

2

X

1 500

Coordinateur linguistique

Organise et gère la partie linguistique des localisations françaises. Identifie et mobilise les ressources les mieux adaptées. Peut superviser les travaux de traduction.

6

X

2 200

Assistant coordinateur linguistique

Assiste les coordinateurs linguistiques dans leurs tâches administratives et leurs relations avec les traducteurs-adaptateurs.

3

X

1 700

Montage

Assistant monteur AV

Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage.

2

X

X

1 500

Monteur flux

Assure le montage des images et / ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage.

3

X

X

1 700

Chef Monteur flux

En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et / ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques.

7

X

X

2 400

Monteur truquiste AV

Réalise des effets spéciaux et truquages complexes sur tous programmes.

8

X

X

2 600

Opérateur télécinéma

Assure le transfert des films photochimiques sur supports vidéo et ou informatique et réciproquement. Assure des opérations d'étalonnage simple.

3

X

X Hors labo

1 700

Etalonneur

Assure le contrôle et la qualité de l'image sur tout support, selon les spécifications client.

4

X

X Hors labo

1 900

Chef Opérateur-étalonneur

Collabore à la création artistique. Assure l'étalonnage et le réglage de l'image.

8

X

X Hors labo

2 600

Bruiteur

Complète les bruits et effets sonores manquants afin de permettre un mixage de la version doublée conforme à l'originale.

7

X

X

2 400

Bruiteur de complément

Complète dans les cas simples les bruits et effets sonores manquants.

4

X

X

1 900

Assistant de post production

Assiste les chargés de post production dans leurs tâches administratives et leurs relations clients. Peut assurer quelques travaux techniques simples.

2

X

X

1 500

Chargé de post production

Etudie et chiffre les projets, élabore, contrôle et suit les différentes phases de fabrication en relation avec les clients. Veille à la réalisation des travaux et à leur facturation.

6

X

X

2 200

Filière animation et effets visuels numériques

A l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1. 3. 2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation & Effets visuels numériques » relèvent de la Convention collective de la production de films d'animation.

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Chef de projet multimédia

A partir du projet d'un auteur, il assure la mise en œuvre et le suivi d'un programme dans le respect des échéances et du budget.

6

X

2 200

Responsable technique multimédia

Détermine la faisabilité technique d'un projet et en assure l'arborescence et l'interactivité.

7

X

2 400

(1) Grille étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er) (2) Annexe étendue sous réserve qu'en application des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, tels qu'interprétés par la Cour de cassation (Cass., n° 06-43040 et n° 06-44197 du 23 janvier 2008), le recours à l'utilisation de contrats successifs soit justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. (Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
REMPLACE

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.

Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.

Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.

Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.

De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.

La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.

Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).

Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.

Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.

A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.

Grille et principes de classification

Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :

― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.

L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.

La grille des salaires mensuels minimums bruts de base des salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun s'établit, à la date de mise en oeuvre de la présente convention, en regard de la classification ci-après. (1)

(En euros.)

NIVEAU DÉFINITION SALAIRE
Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 317
Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 500
Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 1 700
Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité restreint. 1 900
Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 100
Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité mesuré. 2 200
Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité élevé. 2 400
Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité très élevé. 2 600
Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 800
Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et / ou de responsabilité. 3 000
Hors
catégorie
Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.

La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.

Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.

L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :

― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.

Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :

― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.

La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.

ANNEXE (2)

Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)

INTITULÉ DÉFINITION CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
minimum (35 h)
Catégorie A
Gardien Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité et d'incendie. Peut, en dehors des heures d'ouverture, assurer l'accueil, la permanence téléphonique et / ou réceptionner les livraisons. 1 1317
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuiser, serrurier
Réalise, construit et entretient des ouvrages dans des domaines spécialisés 2 1 500
Employé d'entretien Effectue les travaux courants de nettoyage et / ou d'entretien. 1 1 317
Technicien d'entretien Réalise des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. 3 1 700
Chef de service entretien, agencement et installation Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. 7 2 400
Coursier Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. Il veille à l'entretien et est responsable de son véhicule. 1 1 317
Chauffeur Assure le déplacement de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien de son véhicule. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. 2 1 500
Chauffeur poids-lourd Assure la conduite de moyens lourd et super lourd dont il est responsable de l'entretien. 2 1 500
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur
Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Magasinier cariste Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Gestionnaire des stocks Réceptionne, entretien, vérifie et assure le stockage des marchandises et / ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires. Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services. Il peut encadrer des magasiniers. 3 1 700
Responsable des stocks Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et / ou des gestionnaires de stock. 7 2 400
Employé d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. 1 1 317
Gestionnaire d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services. Peut encadrer des employés d'atelier. 3 1 700
Responsable d'atelier de maintenance Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés. Peut encadrer des employés et gestionnaires d'atelier. 7 2 400
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire
Organise l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et / ou films. Tient à jour les registres correspondants. 2 1 500
Responsable logistique Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. 7 2 400
Contrôleur qualité Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et / ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. 4 1 900
Chargé d'accueil, standardiste
Fonction associée : hôte d'accueil
Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. 1 1 317
Employé administratif Exécute tous travaux administratifs courants. 1 1 317
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie,
Exécute tous travaux administratifs spécialisés du service dont il dépend. 2 1 500
Technicien administratif spécialisé Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient. 3 1 700
Gestionnaire administratif
Fonction associée : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique
Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. 4 1 900
Comptable Assure les opérations de comptabilité courante jusqu'aux comptes de résultats ainsi que les déclarations sociales et fiscales. 3 1 700
Contrôleur de gestion Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. 7 2 400
Chef comptable Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. 7 2 400
Secrétaire de direction
Fonctions associées : assistant de direction
Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et / ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 6 2 200
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant
Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 3 1 700
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'administration commerciale, emploi qualifié service commercial
Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client 3 1 700
Technico-commercial Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. 5 2 100
Chargé d'affaires
Fonction associée : responsable de clientèle, chargé de clientèle
Collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et / ou la gestion d'un portefeuille de clients. 7 2 400
Responsable de site ou d'agence Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment
Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. 7 2 400
Responsable des achats Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. 7 2 400
Technicien informatique
Fonctions associées : technicien réseaux, technicien maintenance inform.
Assure la mise en oeuvre et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut prendre part au développement des programmes informatiques. 4 1 900
Développeur informatique Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges. 6 2 200
Ingénieur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & D informatique, Ingénieur développement de programmes informatiques
Conçoit et installe les systèmes informatiques nécessaires à l'ensemble de l'entreprise ou à des applications spécifiques. Veille à la maintenance. Administre les réseaux. 9 2 800
Chargé de planning Chargé de la mise en oeuvre des plannings des personnels et / ou des moyens. 2 1 500
Responsable planning
Fonctions associées : responsable ordonnancement / planning
Responsable de la construction, du suivi et de l'actualisation des plannings des personnels et / ou de moyens. 6 2 200
Superviseur de projet Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. 7 2 400
Chef de projet Prévoit et met en oeuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. 6 2 200
Chargé de projet Prévoit, met en oeuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. 5 2 100
Assistant chef de projet Assiste le chef de projet dans sa fonction. 3 1 700
Responsable service spécialisé Domaines associées : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, etc. Responsable d'un domaine administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable service technique Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc. Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en oeuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. 8 2 600
Directeur domaines associés : exploitation, production, RH, administration et finances, commercial, informatique, etc. Met en oeuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de rcompétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction 10 3 000

Filière spectacle vivant et événement

Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant
(Tous ces emplois peuvent être en CDI / CDD de droit commun ou d'usage)

INTITULÉ DE FONCTION NC / C G1
1 317
G2
1 500
G3
1 700
G4
1 900
G5
2 100
G6
2 200
G7
2 400
G8
2 600
G9
2 800
Régie générale :
Régisseur général C X
Directeur technique C X
Directeur logistique C X
Logisticien NC X
Assistant directeur technique NC X
Assistant logisticien NC X
Technicien de scène / plateau NC X
Assistant technicien de scène / plateau NC X
Plateau :
Régisseur / régisseur de scène / de salle NC X
Responsable de chantier NC X
Chef backliner NC X
Technicien instrument de musique / backliner NC X
Aide * de scène / plateau NC X
Road NC X
Son :
Concepteur son NC X
Régisseur son NC X
Ingénieur de sonorisation NC X
Technicien système NC X
Technicien son NC X
Sonorisateur NC X
Assistant sonorisateur NC X
Pupitreur son SV NC X
Opérateur son SV NC X
Aide * son NC X
Lumiere :
Concepteur lumière / Éclairagiste NC X
Régisseur lumière NC X
Technicien lumière NC X
Pupitreur lumière SV NC X
Assistant lumière NC X
Poursuiteur NC X
Aide * lumière NC X
Structure ― machinerie :
Ingénieur structure C X
Assistant ingénieur structure NC X
Régisseur structure NC X
Chef rigger NC X
Chef machiniste de scène NC X
Chef monteur de structure NC X
Chef technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Technicien de structure / constructeur NC X
Rigger / Accrocheur NC X
Machiniste de scène NC X
Technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Assistant machiniste scène / assistant rigger NC X
Technicien de structure NC X
Echafaudagiste / scaffoldeur NC X
Monteur de structures NC X
Video / image :
Réalisateur de SV C X
Chargé de production SV C X
Infographiste audiovisuel NC X
Programmeur / encodeur multimédia NC X
Technicien écran plein jour NC X
Pupitreur images monumentales NC X
Technicien vidéoprojection NC X
Technicien de la vision SV NC X
Scripte de SV NC X
Assistant écran plein jour NC X
Technicien images monumentales NC X
Opérateur de caméra NC X
Assistant vidéo SV NC X
Opérateur magnéto SV NC X
Pyrotechnie :
Concepteur de pyrotechnie NC X
Chef de tir NC X
Technicien de pyrotechnie K4 NC X
Artificier NC X
Electricité : REPRISE
Chef électricien NC X
Electricien NC X
Blockeur NC X
Mécanicien groupman NC X
Assistant électricien NC X
Decors ― accessoires
Chef décorateur C X
Concepteur technique machinerie / décor NC X
Assistant chef-décorateur NC X
Chef constructeur de décor / machinerie NC X
Chef menuisier de décors NC X
Chef peintre décorateur NC X
Chef serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Chef sculpteur de théâtre NC X
Chef tapissier de théâtre NC X
Chef staffeur de théâtre (mouleur / matériaux de synthèse) NC X
Constructeur de machinerie / de décors NC X
Menuisier de décors NC X
Peintre décorateur NC X
Peintre patineur NC X
Serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Sculpteur de théâtre NC X
Tapissier de théâtre NC X
Staffeur de théâtre NC X
Assistant constructeur de machinerie / décors NC X
Assistant menuisier de décors NC X
Assistant peintre décorateur NC X
Assistant serrurier / métallier de théâtre NC X
Assistant tapissier de théâtre NC X
Assistant staffeur de théâtre NC X
Aide* décors NC X
Costume ― accessoire ― maquillage ― coiffure
Concepteur de costume / costumier C X
Réalisateur de costume NC X
Chef tailleur couturier NC X
Chef teinturier NC X
Chef coloriste NC X
Chef chapelier NC X
Chef réalisateur masques NC X
Chef maquilleur NC X
Chef accessoiriste NC X
Chef modiste NC X
Couturier / tailleur couturier NC X
Coiffeur / posticheur NC X
Maquilleur / maquilleur effets spéciaux NC X
Accessoiriste NC X
Modiste NC X
Assistant réalisateur de costume NC X
Assistant couturier / assistant couturier tailleur NC X
Assistant teinturier NC X
Assistant coloriste NC X
Assistant chapelier NC X
Assistant coiffeur NC X
Assistant maquilleur NC X
Assistant accessoiriste NC X
Assistant modiste NC X
Aide costumière NC X

* Notion d'aide : ― La fonction d'aide ne nécessite ni compétence particulière ni connaissance préalable et constitue le premier niveau d'accès au métier.
Encadré de manière suivie (sans autonomie, ni responsabilité particulière), son exercice doit en permanence comprendre une dimension formatrice permettant une progression vers les niveaux supérieurs.
La fonction d'aide ne se comprend donc en aucune manière comme un échelon d'emploi pouvant s'inscrire dans la durée mais ― comme une période transitoire de pré-qualification ne pouvant excéder 2000 heures. En conséquence, les aides associés aux différents emplois bénéficient d'une priorité d'accès au plan de formation des entreprises.

Une entreprise relevant du champ du spectacle vivant et de l'événement, telle que définie à l'article 1. 1. 1 de la présente convention, lorsqu'elle doit recourir pour ses prestations à des fonctions relevant de la filière audiovisuelle, doit appliquer pour ces seules fonctions :

― la grille de salaire de la filière audiovisuelle pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun ;

― les dispositions de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, pour les salariés engagés en CDDU.

ilière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.

Filière réalisation

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Image

Technicien de reportage

Participe à la mise en œuvre et au fonctionnement de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels qu'il exploite.

2

X

X

1 500

Pointeur AV

S'occupe du fonctionnement de la caméra et de la mise au point.

3

X

X

1 700

Cadreur AV

Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Peut le cas échéant opérer l'installation et / ou les réglages de caméra.

6

X

X

2 200

Opérateur de prises de vues

Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire.

7

X

X

2 400

Chef opérateur prises de vues AV

Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant les directives du réalisateur. Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion.

9

X

X

2 800

Son

Assistant son

Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge.

1

X

X

1 317

Opérateur du son

Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique.

3

X

X

1 700

Opérateur supérieur du son

Réalise toutes opérations de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif technique.

4

X


1 900

Chef opérateur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire.

6

X

X

2 200

Ingénieur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique.

7

X

X

2 400

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles

1

X


1 317

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles.

1

X


1 317

Opérateur repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Opérateur report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Technicien repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Technicien report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Créateur d'effets sonores

Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un " effet sonore " destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels.

2

X

X

1 500

Technicien rénovation son

Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise.

3

X


1 700

Plateaux

Assistant de plateau AV

Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation.

1

X

X

1 317

Riggers

Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres et des calculs de charges correspondants.

4

X

X

1 900

Machiniste AV

Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement.

2

X

X

1 500

Chef Machiniste AV

Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques.

4

X

X

1 900

Electricien prise de vue

Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques.

2

X

X

1 500

Electricien pupitreur

Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière.

4

X

X

1 900

Poursuiteur

Assure le maniement du projecteur de poursuite.

2

X

X

1 500

Chef poursuiteur AV

Coordonne la mise en œuvre des projecteurs de poursuite.

4

X

X

1 900

Blocker

Assiste le chef électricien dans l'établissement du plan de charge associé au dispositif technique. Détermine la consommation du système électrique et établit un plan d'alimentation et de câblage.

3

X

X

1 700

Groupiste Flux AV

Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel.

4

X

X

1 900

Chef électricien prise de vue

Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation.

4

X

X

1 900

Chef d'atelier lumière

Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations.

6

X


2 200

Chef de plateau AV

Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

7

X

X

2 400

Coiffeur

Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

4

X

X

1 900

Maquilleur

Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme.

4

X

X

1 900

Chef maquilleur

Est responsable de la création des maquillages, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

6

X

X

2 200

Habilleur

Assure les habillages selon les choix du réalisateur. Est responsable du rangement et de l'entretien des costumes.

4

X

X

1 900

Costumier

Assure la gestion des costumes sur un tournage.

4

X

X

1 900

Chef costumier

Est responsable des costumes et assure l'interface avec les différents intervenants de sa fonction.

6

X

X

2 200

Réalisation

Directeur casting

Recherche et propose au réalisateur les acteurs et les acteurs de complément.

6

X

X

2 200

2 ème Assistant de réalisation AV

Assure les travaux de préparation, de coordination et de finition conformément au plan de travail défini.

2

X

X

1 500

1 er Assistant de réalisation AV

Etablit le plan de travail du programme et coordonne sa réalisation à tous les stades.

6

X

X

2 200

Scripte AV

Assure la cohérence et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans les différentes séquences d'un programme.

7

X

X

2 400

Réalisateur AV

Assure la responsabilité de l'exécution d'un tournage, notamment dans sa dimension artistique, depuis sa préparation jusqu'à sa parfaite réalisation.

HC

X

X

X

Exploitation, Régie & Maintenance

Technicien de Maintenance N1

Fonction associée : Agent de maintenance

Assure l'entretien courant des équipements audiovisuels, informatiques, et / ou mécaniques.

1

X


1 317

Technicien de maintenance N2

Assure l'entretien et le dépannage de tout matériel vidéo audio et informatique et / ou mécaniques existant ou à venir.

3

X

X

1 700

Ingénieur de maintenance

Garantit l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et / ou mécaniques. Supervise et organise le cas échéant le travail d'une équipe de techniciens de maintenance.

8

X


2 600

Opérateur synthétiseur

Prépare, compose et incruste dans une image vidéo tout texte et / ou signe.

2

X

X

1 500

Infographiste AV

Exécute des dessins ou graphismes à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse.

3

X

X

1 700

Chef graphiste AV

Crée les motifs et graphismes nécessaires à un programme à l'aide d'ordinateur et éditeur.

8

X

X

2 600

Truquiste AV

Au cours d'un programme, assure les mélanges et les effets d'habillage et de trucage.

8

X

X

2 600

Opérateur magnétoscope

Assure l'exploitation des matériels d'enregistrement et de lecture vidéo et son.

2

X

X

1 500

Opérateur « ralenti »

Maîtrise en direct la fonction ralentie des magnétoscopes ou serveurs sous les directives du réalisateur.

3

X

X

1 700

Opérateur serveur vidéo

Maitrise et exploite des serveurs vidéos multicanaux, isolés ou en réseau, aux fins de fabrication et diffusion d'éléments en direct ou en enregistrement.

5

X

X

2 100

Assistant d'exploitation AV

Participe à la préparation, à l'installation et à l'exploitation de tout matériel servant au transfert, à l'enregistrement, à la transmission, à la captation et à la lecture d'images et de sons.

2

X

X

1 500

Technicien d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau.

3

X

X

1 700

Technicien supérieur d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées.

4

X


1 900

Ingénieur de la vision

Spécialiste des équipements de prises de vues, en optique et colorimétrie, il assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et équipements associés. Il est capable de diagnostiquer des anomalies de fonctionnement et d'assurer une maintenance de 1 er niveau.

7

X

X

2 400

Chef d'équipement AV

Garantit la mise en œuvre et l'exploitation des régies et équipements de tournage. Diagnostique les anomalies de fonctionnement et réalise des interventions de maintenance.

7

X

X

2 400

Conducteur de moyens mobiles

Assure la conduite de tous moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation. Prend part aux opérations de déploiement et d'installation des dits moyens.

1

X

X

1 317

Coordinateur d'Antenne

Contrôle et adapte les listes de diffusion et veille à leur bonne exécution.

3

X


1 700

Chef d'antenne

Garantit la continuité de la diffusion en relation avec un service de programme.

8

X


2 600

Gestion de Production

Assistant de production AV

Réserve les moyens logistiques et humains attachés aux productions sous les directives des chargés de production.

2

X

X

1 500

Assistant d'exploitation en production

Est chargé de l'organisation et du suivi des travaux transmis à l'exploitation, en relation avec la clientèle.

3

X

X

1 700

Chargé de production AV

Organise le déroulement des opérations en relation avec les clients. Evalue les besoins en matériel, personnel et logistique. Assure la validation des dépenses et le suivi du plan de production.

6

X

X

2 200

Directeur de production AV

En relation avec les clients, assure la direction et l'organisation du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Supervise et optimise l'affectation des ressources. Contrôle les engagements de dépenses. Dirige ou coordonne des chargés de production et / ou des assistants de production. Peut prendre part à la gestion des productions.

8

X

X

2 600

Coordinateur de production

Est en charge de la coordination technique, du suivi et de l'organisation du travail technique d'un ou plusieurs projets.

7

X


2 400

Administrateur de production

Fournit les éléments de situation financière et suit l'application et l'exécution des contrats de toute nature.

7

X

X

2 400

Régisseur

Gère les aspects logistiques du plan de production : transport, accueil, logement, restauration et accès aux infrastructures.

6

X

X

2 200

Décoration & Accessoires

Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prise en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques et de télévision

Régisseur décors

Recherche et met à disposition des équipes les éléments nécessaires à la réalisation des décors.

3

X

X

1 700

Aide décors

Participe aux tâches spécifiques et aux travaux de réalisation des décors.

1

X

X

1 317

Machiniste décors

Effectue la manutention, l'assemblage, le démontage des éléments de décors.

2

X

X

1 500

Sculpteur décors

Réalise des moulages à partir d'éléments de résine et de staff.

3

X

X

1 700

Serrurier métallier

Réalise et construit les ouvrages métalliques nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Tapissier décors

Réalise et fabrique les ouvrages de tapisserie nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Peintre

Chargé de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds).

2

X

X

1 500

Peintre décors

Chargé de réaliser tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Chef peintre

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de peinture. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

Menuisier décors

Trace et conçoit les décors sur bois.

3

X

X

1 700

Chef constructeur décors

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de menuiserie. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

2 nd Assistant décors

Assiste le 1 er assistant décorateur sur des éléments du projet de décoration.

2

X

X

1 500

1 er Assistant décors

Assiste le chef décorateur dans la gestion du projet de décoration.

5

X

X

2 100

Chef décorateur

Assure la gestion et l'encadrement d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation.

7

X

X

2 400

Chef d'atelier décors

Gère et supervise un ou plusieurs ateliers Décoration. Exécute ou fait exécuter tous travaux se rapportant aux ateliers dont il a la responsabilité. Veille au bon état des ateliers et des machines, ainsi qu'au respect des normes de sécurité dans leur utilisation.

8

X


2 600

Accessoiriste

Recherche, sélectionne, prépare et met à disposition les accessoires de décoration nécessaires à la confection d'un programme.

2

X

X

1 500

Ensemblier

Détermine les meubles et objets nécessaires à l'installation des décors et au jeu des acteurs. En assure la livraison, la mise en place et les rendus.

7

X

X

2 400

Filière post-production, doublage et sous-titrage

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Technicien authoring

Gère l'environnement et la normalisation des signaux dans le cadre de transferts en DVD.

4

X


1 900

Opérateur de PAD / bandes antenne

Fabrique et vérifie les bandes et / ou fichiers livrés aux diffuseurs selon les spécifications techniques fournies par ces derniers.

4

X


1 900

Agent de duplication AV

Exécute des travaux simples de duplication.

1

X


1 317

Opérateur de duplication AV

Fonction associée : Technicien de duplication

Exécute des travaux techniques de duplication, à partir de consignes générales.

2

X


1 500

Opérateur Scanner-Imageur

Assure la qualité des entrées et sorties sur pellicule, notamment vis à vis du client avec lequel il peut avoir un contact direct.

2

X


1 500

Opérateur en restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique.

3

X


1 700

Technicien restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. Peut prendre en charge la responsabilité globale d'un projet de restauration en fonction de sa connaissance de la chaîne de fabrication photochimique.

4

X


1 900

Projectionniste AV

Assure la projection des films tous formats image et son et tous supports. Prend en charge l'entretien du matériel de projection et les réparations ne nécessitant pas la présence d'un spécialiste.

1

X
(Hors labo)


1 317

Releveur de dialogue

A partir de l'écoute, effectue le relevé et la frappe des dialogues originaux sur tous supports.

1

X

X

1 317

Repéreur

En visionnant une image time codée, découpe le dialogue écrit en séquences pour donner l'emplacement et la longueur du sous-titre selon les contraintes de temps de lecture et de rythme du film ou le programme.

2

X


1 500

Détecteur

A partir de l'image, du son et d'une liste des dialogues, retranscrit sur un élément synchrone à l'image une détection des mouvements labiaux et les dialogues originaux du programme en respectant le synchronisme, le rythme et le montage.

3

X

X

1 700

Calligraphe

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, écrit en vue de sa projection, de façon claire et lisible, le texte à doubler en respectant le synchronisme, le rythme et le découpage.

2

X

X

1 500

Traducteur-adaptateur

Traduit d'une langue à une autre un dialogue en l'adaptant de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Traducteur

Traduit d'une langue à l'autre, sans les adapter.

3

X


1 700

Adaptateur

Adapte un dialogue de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Dactylographe de bande-opérateur de saisie

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, effectue la saisie des dialogues et / ou sous-titres en respectant le découpage et les mises en page spécifiques. Peut effectuer les transferts des différents fichiers.

1

X

X

1 317

Opérateur de repérage / simulation

Après repérage, vérifie avant la gravure finale ou l'incrustation, le sens, l'orthographe et le positionnement des sous-titres. Assiste le traducteur ou l'adaptateur.

3

X

X

1 700

Audio-descripteur

A l'attention des aveugles et malvoyants, écrit, à partir du scénario, une description leur permettant de suivre le film. Repère les plages de silence dans lesquelles il place le texte.

3

X

X

1 700

Directeur artistique

Assume la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle. Choisit, gère et dirige les comédiens.

8

X

X Cf. annexe Doublage

2 600

Monteur sous-titres

Vérifie et exécute la conformité des copies avec le repérage. Effectue les décadrages et décentrages avant gravure.

2

X


1 500

Monteur Synchro

Assure le montage et la synchronisation du doublage en veillant au parfait calage de la voix sur l'image.

6

X

X

2 200

Opérateur graveur

Est en charge de la gravure, de la vision et du contrôle final des sous titres dans la pellicule. Règle les machines en vue de la gravure et en assure l'entretien.

2

X


1 500

Responsable artistique

Organise et gère la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires des travaux demandés. Oriente les choix artistiques, recrute les Artistes et Directeurs artistiques, organise les castings et gère la base de comédiens.

8

X


2 600

Assistant artistique

Assiste le Responsable dans ses différentes tâches et plus particulièrement en studio.

2

X


1 500

Coordinateur linguistique

Organise et gère la partie linguistique des localisations françaises. Identifie et mobilise les ressources les mieux adaptées. Peut superviser les travaux de traduction.

6

X


2 200

Assistant coordinateur linguistique

Assiste les coordinateurs linguistiques dans leurs tâches administratives et leurs relations avec les traducteurs-adaptateurs.

3

X


1 700

Montage

Assistant monteur AV

Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage.

2

X

X

1 500

Monteur flux

Assure le montage des images et / ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage.

3

X

X

1 700

Chef Monteur flux

En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et / ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques.

7

X

X

2 400

Monteur truquiste AV

Réalise des effets spéciaux et truquages complexes sur tous programmes.

8

X

X

2 600

Opérateur télécinéma

Assure le transfert des films photochimiques sur supports vidéo et ou informatique et réciproquement. Assure des opérations d'étalonnage simple.

3

X

X Hors labo

1 700

Etalonneur

Assure le contrôle et la qualité de l'image sur tout support, selon les spécifications client.

4

X

X Hors labo

1 900

Chef Opérateur-étalonneur

Collabore à la création artistique. Assure l'étalonnage et le réglage de l'image.

8

X

X Hors labo

2 600

Bruiteur

Complète les bruits et effets sonores manquants afin de permettre un mixage de la version doublée conforme à l'originale.

7

X

X

2 400

Bruiteur de complément

Complète dans les cas simples les bruits et effets sonores manquants.

4

X

X

1 900

Assistant de post production

Assiste les chargés de post production dans leurs tâches administratives et leurs relations clients. Peut assurer quelques travaux techniques simples.

2

X

X

1 500

Chargé de post production

Etudie et chiffre les projets, élabore, contrôle et suit les différentes phases de fabrication en relation avec les clients. Veille à la réalisation des travaux et à leur facturation.

6

X

X

2 200

Filière animation et effets visuels numériques

A l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1. 3. 2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation & Effets visuels numériques » relèvent de la Convention collective de la production de films d'animation.

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Chef de projet multimédia

A partir du projet d'un auteur, il assure la mise en œuvre et le suivi d'un programme dans le respect des échéances et du budget.

6

X


2 200

Responsable technique multimédia

Détermine la faisabilité technique d'un projet et en assure l'arborescence et l'interactivité.

7

X


2 400

(1) Grille étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

(2) Annexe étendue sous réserve qu'en application des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, tels qu'interprétés par la Cour de cassation (Cass., n° 06-43040 et n° 06-44197 du 23 janvier 2008), le recours à l'utilisation de contrats successifs soit justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

MODIFIE

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.

Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.

Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.

Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.

De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.

La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.

Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).

Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.

Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.

A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars.

Grille et principes de classification

Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :

― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.

L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.


(En euros.)

NIVEAU DÉFINITION SALAIRE
Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 364
Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 500
Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 1 700
Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité restreint. 1 900
Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 100
Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité mesuré. 2 200
Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité élevé. 2 400
Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité très élevé. 2 600
Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 800
Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et / ou de responsabilité. 3 000
Hors
catégorie
Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.

La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.

Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.

L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :

― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.

Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :

― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.

La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.

ANNEXE (1)

Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)

INTITULÉ DÉFINITION CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
minimum (35 h)
Catégorie A
Gardien Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité et d'incendie. Peut, en dehors des heures d'ouverture, assurer l'accueil, la permanence téléphonique et / ou réceptionner les livraisons. 1 1317
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuiser, serrurier
Réalise, construit et entretient des ouvrages dans des domaines spécialisés 2 1 500
Employé d'entretien Effectue les travaux courants de nettoyage et / ou d'entretien. 1 1 317
Technicien d'entretien Réalise des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. 3 1 700
Chef de service entretien, agencement et installation Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. 7 2 400
Coursier Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. Il veille à l'entretien et est responsable de son véhicule. 1 1 317
Chauffeur Assure le déplacement de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien de son véhicule. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. 2 1 500
Chauffeur poids-lourd Assure la conduite de moyens lourd et super lourd dont il est responsable de l'entretien. 2 1 500
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur
Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Magasinier cariste Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Gestionnaire des stocks Réceptionne, entretien, vérifie et assure le stockage des marchandises et / ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires. Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services. Il peut encadrer des magasiniers. 3 1 700
Responsable des stocks Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et / ou des gestionnaires de stock. 7 2 400
Employé d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. 1 1 317
Gestionnaire d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services. Peut encadrer des employés d'atelier. 3 1 700
Responsable d'atelier de maintenance Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés. Peut encadrer des employés et gestionnaires d'atelier. 7 2 400
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire
Organise l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et / ou films. Tient à jour les registres correspondants. 2 1 500
Responsable logistique Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. 7 2 400
Contrôleur qualité Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et / ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. 4 1 900
Chargé d'accueil, standardiste
Fonction associée : hôte d'accueil
Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. 1 1 317
Employé administratif Exécute tous travaux administratifs courants. 1 1 317
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie,
Exécute tous travaux administratifs spécialisés du service dont il dépend. 2 1 500
Technicien administratif spécialisé Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient. 3 1 700
Gestionnaire administratif
Fonction associée : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique
Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. 4 1 900
Comptable Assure les opérations de comptabilité courante jusqu'aux comptes de résultats ainsi que les déclarations sociales et fiscales. 3 1 700
Contrôleur de gestion Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. 7 2 400
Chef comptable Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. 7 2 400
Secrétaire de direction
Fonctions associées : assistant de direction
Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et / ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 6 2 200
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant
Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 3 1 700
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'administration commerciale, emploi qualifié service commercial
Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client 3 1 700
Technico-commercial Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. 5 2 100
Chargé d'affaires
Fonction associée : responsable de clientèle, chargé de clientèle
Collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et / ou la gestion d'un portefeuille de clients. 7 2 400
Responsable de site ou d'agence Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment
Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. 7 2 400
Responsable des achats Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. 7 2 400
Technicien informatique
Fonctions associées : technicien réseaux, technicien maintenance inform.
Assure la mise en oeuvre et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut prendre part au développement des programmes informatiques. 4 1 900
Développeur informatique Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges. 6 2 200
Ingénieur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & D informatique, Ingénieur développement de programmes informatiques
Conçoit et installe les systèmes informatiques nécessaires à l'ensemble de l'entreprise ou à des applications spécifiques. Veille à la maintenance. Administre les réseaux. 9 2 800
Chargé de planning Chargé de la mise en oeuvre des plannings des personnels et / ou des moyens. 2 1 500
Responsable planning
Fonctions associées : responsable ordonnancement / planning
Responsable de la construction, du suivi et de l'actualisation des plannings des personnels et / ou de moyens. 6 2 200
Superviseur de projet Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. 7 2 400
Chef de projet Prévoit et met en oeuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. 6 2 200
Chargé de projet Prévoit, met en oeuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. 5 2 100
Assistant chef de projet Assiste le chef de projet dans sa fonction. 3 1 700
Responsable service spécialisé Domaines associées : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, etc. Responsable d'un domaine administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable service technique Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc. Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en oeuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. 8 2 600
Directeur domaines associés : exploitation, production, RH, administration et finances, commercial, informatique, etc. Met en oeuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de rcompétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction 10 3 000

Filière spectacle vivant et événement

Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant
(Tous ces emplois peuvent être en CDI / CDD de droit commun ou d'usage)

INTITULÉ DE FONCTION NC / C G1
1 317
G2
1 500
G3
1 700
G4
1 900
G5
2 100
G6
2 200
G7
2 400
G8
2 600
G9
2 800
Régie générale :
Régisseur général C X
Directeur technique C X
Directeur logistique C X
Logisticien NC X
Assistant directeur technique NC X
Assistant logisticien NC X
Technicien de scène / plateau NC X
Assistant technicien de scène / plateau NC X
Plateau :
Régisseur / régisseur de scène / de salle NC X
Responsable de chantier NC X
Chef backliner NC X
Technicien instrument de musique / backliner NC X
Aide * de scène / plateau NC X
Road NC X
Son :
Concepteur son NC X
Régisseur son NC X
Ingénieur de sonorisation NC X
Technicien système NC X
Technicien son NC X
Sonorisateur NC X
Assistant sonorisateur NC X
Pupitreur son SV NC X
Opérateur son SV NC X
Aide * son NC X
Lumiere :
Concepteur lumière / Éclairagiste NC X
Régisseur lumière NC X
Technicien lumière NC X
Pupitreur lumière SV NC X
Assistant lumière NC X
Poursuiteur NC X
Aide * lumière NC X
Structure ― machinerie :
Ingénieur structure C X
Assistant ingénieur structure NC X
Régisseur structure NC X
Chef rigger NC X
Chef machiniste de scène NC X
Chef monteur de structure NC X
Chef technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Technicien de structure / constructeur NC X
Rigger / Accrocheur NC X
Machiniste de scène NC X
Technicien de maintenance en tournée / festival NC X
Assistant machiniste scène / assistant rigger NC X
Technicien de structure NC X
Echafaudagiste / scaffoldeur NC X
Monteur de structures NC X
Video / image :
Réalisateur de SV C X
Chargé de production SV C X
Infographiste audiovisuel NC X
Programmeur / encodeur multimédia NC X
Technicien écran plein jour NC X
Pupitreur images monumentales NC X
Technicien vidéoprojection NC X
Technicien de la vision SV NC X
Scripte de SV NC X
Assistant écran plein jour NC X
Technicien images monumentales NC X
Opérateur de caméra NC X
Assistant vidéo SV NC X
Opérateur magnéto SV NC X
Pyrotechnie :
Concepteur de pyrotechnie NC X
Chef de tir NC X
Technicien de pyrotechnie K4 NC X
Artificier NC X
Electricité : REPRISE
Chef électricien NC X
Electricien NC X
Blockeur NC X
Mécanicien groupman NC X
Assistant électricien NC X
Decors ― accessoires
Chef décorateur C X
Concepteur technique machinerie / décor NC X
Assistant chef-décorateur NC X
Chef constructeur de décor / machinerie NC X
Chef menuisier de décors NC X
Chef peintre décorateur NC X
Chef serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Chef sculpteur de théâtre NC X
Chef tapissier de théâtre NC X
Chef staffeur de théâtre (mouleur / matériaux de synthèse) NC X
Constructeur de machinerie / de décors NC X
Menuisier de décors NC X
Peintre décorateur NC X
Peintre patineur NC X
Serrurier / serrurier métallier de théâtre NC X
Sculpteur de théâtre NC X
Tapissier de théâtre NC X
Staffeur de théâtre NC X
Assistant constructeur de machinerie / décors NC X
Assistant menuisier de décors NC X
Assistant peintre décorateur NC X
Assistant serrurier / métallier de théâtre NC X
Assistant tapissier de théâtre NC X
Assistant staffeur de théâtre NC X
Aide* décors NC X
Costume ― accessoire ― maquillage ― coiffure
Concepteur de costume / costumier C X
Réalisateur de costume NC X
Chef tailleur couturier NC X
Chef teinturier NC X
Chef coloriste NC X
Chef chapelier NC X
Chef réalisateur masques NC X
Chef maquilleur NC X
Chef accessoiriste NC X
Chef modiste NC X
Couturier / tailleur couturier NC X
Coiffeur / posticheur NC X
Maquilleur / maquilleur effets spéciaux NC X
Accessoiriste NC X
Modiste NC X
Assistant réalisateur de costume NC X
Assistant couturier / assistant couturier tailleur NC X
Assistant teinturier NC X
Assistant coloriste NC X
Assistant chapelier NC X
Assistant coiffeur NC X
Assistant maquilleur NC X
Assistant accessoiriste NC X
Assistant modiste NC X
Aide costumière NC X

* Notion d'aide : ― La fonction d'aide ne nécessite ni compétence particulière ni connaissance préalable et constitue le premier niveau d'accès au métier.
Encadré de manière suivie (sans autonomie, ni responsabilité particulière), son exercice doit en permanence comprendre une dimension formatrice permettant une progression vers les niveaux supérieurs.
La fonction d'aide ne se comprend donc en aucune manière comme un échelon d'emploi pouvant s'inscrire dans la durée mais ― comme une période transitoire de pré-qualification ne pouvant excéder 2000 heures. En conséquence, les aides associés aux différents emplois bénéficient d'une priorité d'accès au plan de formation des entreprises.

Une entreprise relevant du champ du spectacle vivant et de l'événement, telle que définie à l'article 1. 1. 1 de la présente convention, lorsqu'elle doit recourir pour ses prestations à des fonctions relevant de la filière audiovisuelle, doit appliquer pour ces seules fonctions :

― la grille de salaire de la filière audiovisuelle pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun ;

― les dispositions de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, pour les salariés engagés en CDDU.

ilière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.

Filière réalisation

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Image

Technicien de reportage

Participe à la mise en œuvre et au fonctionnement de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels qu'il exploite.

2

X

X

1 500

Pointeur AV

S'occupe du fonctionnement de la caméra et de la mise au point.

3

X

X

1 700

Cadreur AV

Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Peut le cas échéant opérer l'installation et / ou les réglages de caméra.

6

X

X

2 200

Opérateur de prises de vues

Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire.

7

X

X

2 400

Chef opérateur prises de vues AV

Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant les directives du réalisateur. Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion.

9

X

X

2 800

Son

Assistant son

Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge.

1

X

X

1 317

Opérateur du son

Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique.

3

X

X

1 700

Opérateur supérieur du son

Réalise toutes opérations de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif technique.

4

X


1 900

Chef opérateur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire.

6

X

X

2 200

Ingénieur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique.

7

X

X

2 400

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles

1

X


1 317

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles.

1

X


1 317

Opérateur repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Opérateur report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Technicien repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Technicien report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Créateur d'effets sonores

Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un " effet sonore " destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels.

2

X

X

1 500

Technicien rénovation son

Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise.

3

X


1 700

Plateaux

Assistant de plateau AV

Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation.

1

X

X

1 317

Riggers

Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres et des calculs de charges correspondants.

4

X

X

1 900

Machiniste AV

Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement.

2

X

X

1 500

Chef Machiniste AV

Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques.

4

X

X

1 900

Electricien prise de vue

Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques.

2

X

X

1 500

Electricien pupitreur

Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière.

4

X

X

1 900

Poursuiteur

Assure le maniement du projecteur de poursuite.

2

X

X

1 500

Chef poursuiteur AV

Coordonne la mise en œuvre des projecteurs de poursuite.

4

X

X

1 900

Blocker

Assiste le chef électricien dans l'établissement du plan de charge associé au dispositif technique. Détermine la consommation du système électrique et établit un plan d'alimentation et de câblage.

3

X

X

1 700

Groupiste Flux AV

Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel.

4

X

X

1 900

Chef électricien prise de vue

Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation.

4

X

X

1 900

Chef d'atelier lumière

Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations.

6

X


2 200

Chef de plateau AV

Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

7

X

X

2 400

Coiffeur

Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

4

X

X

1 900

Maquilleur

Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme.

4

X

X

1 900

Chef maquilleur

Est responsable de la création des maquillages, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

6

X

X

2 200

Habilleur

Assure les habillages selon les choix du réalisateur. Est responsable du rangement et de l'entretien des costumes.

4

X

X

1 900

Costumier

Assure la gestion des costumes sur un tournage.

4

X

X

1 900

Chef costumier

Est responsable des costumes et assure l'interface avec les différents intervenants de sa fonction.

6

X

X

2 200

Réalisation

Directeur casting

Recherche et propose au réalisateur les acteurs et les acteurs de complément.

6

X

X

2 200

2 ème Assistant de réalisation AV

Assure les travaux de préparation, de coordination et de finition conformément au plan de travail défini.

2

X

X

1 500

1 er Assistant de réalisation AV

Etablit le plan de travail du programme et coordonne sa réalisation à tous les stades.

6

X

X

2 200

Scripte AV

Assure la cohérence et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans les différentes séquences d'un programme.

7

X

X

2 400

Réalisateur AV

Assure la responsabilité de l'exécution d'un tournage, notamment dans sa dimension artistique, depuis sa préparation jusqu'à sa parfaite réalisation.

HC

X

X

X

Exploitation, Régie & Maintenance

Technicien de Maintenance N1

Fonction associée : Agent de maintenance

Assure l'entretien courant des équipements audiovisuels, informatiques, et / ou mécaniques.

1

X


1 317

Technicien de maintenance N2

Assure l'entretien et le dépannage de tout matériel vidéo audio et informatique et / ou mécaniques existant ou à venir.

3

X

X

1 700

Ingénieur de maintenance

Garantit l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et / ou mécaniques. Supervise et organise le cas échéant le travail d'une équipe de techniciens de maintenance.

8

X


2 600

Opérateur synthétiseur

Prépare, compose et incruste dans une image vidéo tout texte et / ou signe.

2

X

X

1 500

Infographiste AV

Exécute des dessins ou graphismes à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse.

3

X

X

1 700

Chef graphiste AV

Crée les motifs et graphismes nécessaires à un programme à l'aide d'ordinateur et éditeur.

8

X

X

2 600

Truquiste AV

Au cours d'un programme, assure les mélanges et les effets d'habillage et de trucage.

8

X

X

2 600

Opérateur magnétoscope

Assure l'exploitation des matériels d'enregistrement et de lecture vidéo et son.

2

X

X

1 500

Opérateur « ralenti »

Maîtrise en direct la fonction ralentie des magnétoscopes ou serveurs sous les directives du réalisateur.

3

X

X

1 700

Opérateur serveur vidéo

Maitrise et exploite des serveurs vidéos multicanaux, isolés ou en réseau, aux fins de fabrication et diffusion d'éléments en direct ou en enregistrement.

5

X

X

2 100

Assistant d'exploitation AV

Participe à la préparation, à l'installation et à l'exploitation de tout matériel servant au transfert, à l'enregistrement, à la transmission, à la captation et à la lecture d'images et de sons.

2

X

X

1 500

Technicien d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau.

3

X

X

1 700

Technicien supérieur d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées.

4

X


1 900

Ingénieur de la vision

Spécialiste des équipements de prises de vues, en optique et colorimétrie, il assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et équipements associés. Il est capable de diagnostiquer des anomalies de fonctionnement et d'assurer une maintenance de 1 er niveau.

7

X

X

2 400

Chef d'équipement AV

Garantit la mise en œuvre et l'exploitation des régies et équipements de tournage. Diagnostique les anomalies de fonctionnement et réalise des interventions de maintenance.

7

X

X

2 400

Conducteur de moyens mobiles

Assure la conduite de tous moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation. Prend part aux opérations de déploiement et d'installation des dits moyens.

1

X

X

1 317

Coordinateur d'Antenne

Contrôle et adapte les listes de diffusion et veille à leur bonne exécution.

3

X


1 700

Chef d'antenne

Garantit la continuité de la diffusion en relation avec un service de programme.

8

X


2 600

Gestion de Production

Assistant de production AV

Réserve les moyens logistiques et humains attachés aux productions sous les directives des chargés de production.

2

X

X

1 500

Assistant d'exploitation en production

Est chargé de l'organisation et du suivi des travaux transmis à l'exploitation, en relation avec la clientèle.

3

X

X

1 700

Chargé de production AV

Organise le déroulement des opérations en relation avec les clients. Evalue les besoins en matériel, personnel et logistique. Assure la validation des dépenses et le suivi du plan de production.

6

X

X

2 200

Directeur de production AV

En relation avec les clients, assure la direction et l'organisation du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Supervise et optimise l'affectation des ressources. Contrôle les engagements de dépenses. Dirige ou coordonne des chargés de production et / ou des assistants de production. Peut prendre part à la gestion des productions.

8

X

X

2 600

Coordinateur de production

Est en charge de la coordination technique, du suivi et de l'organisation du travail technique d'un ou plusieurs projets.

7

X


2 400

Administrateur de production

Fournit les éléments de situation financière et suit l'application et l'exécution des contrats de toute nature.

7

X

X

2 400

Régisseur

Gère les aspects logistiques du plan de production : transport, accueil, logement, restauration et accès aux infrastructures.

6

X

X

2 200

Décoration & Accessoires

Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prise en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques et de télévision

Régisseur décors

Recherche et met à disposition des équipes les éléments nécessaires à la réalisation des décors.

3

X

X

1 700

Aide décors

Participe aux tâches spécifiques et aux travaux de réalisation des décors.

1

X

X

1 317

Machiniste décors

Effectue la manutention, l'assemblage, le démontage des éléments de décors.

2

X

X

1 500

Sculpteur décors

Réalise des moulages à partir d'éléments de résine et de staff.

3

X

X

1 700

Serrurier métallier

Réalise et construit les ouvrages métalliques nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Tapissier décors

Réalise et fabrique les ouvrages de tapisserie nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Peintre

Chargé de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds).

2

X

X

1 500

Peintre décors

Chargé de réaliser tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Chef peintre

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de peinture. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

Menuisier décors

Trace et conçoit les décors sur bois.

3

X

X

1 700

Chef constructeur décors

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de menuiserie. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

2 nd Assistant décors

Assiste le 1 er assistant décorateur sur des éléments du projet de décoration.

2

X

X

1 500

1 er Assistant décors

Assiste le chef décorateur dans la gestion du projet de décoration.

5

X

X

2 100

Chef décorateur

Assure la gestion et l'encadrement d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation.

7

X

X

2 400

Chef d'atelier décors

Gère et supervise un ou plusieurs ateliers Décoration. Exécute ou fait exécuter tous travaux se rapportant aux ateliers dont il a la responsabilité. Veille au bon état des ateliers et des machines, ainsi qu'au respect des normes de sécurité dans leur utilisation.

8

X


2 600

Accessoiriste

Recherche, sélectionne, prépare et met à disposition les accessoires de décoration nécessaires à la confection d'un programme.

2

X

X

1 500

Ensemblier

Détermine les meubles et objets nécessaires à l'installation des décors et au jeu des acteurs. En assure la livraison, la mise en place et les rendus.

7

X

X

2 400

Filière post-production, doublage et sous-titrage

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Technicien authoring

Gère l'environnement et la normalisation des signaux dans le cadre de transferts en DVD.

4

X


1 900

Opérateur de PAD / bandes antenne

Fabrique et vérifie les bandes et / ou fichiers livrés aux diffuseurs selon les spécifications techniques fournies par ces derniers.

4

X


1 900

Agent de duplication AV

Exécute des travaux simples de duplication.

1

X


1 317

Opérateur de duplication AV

Fonction associée : Technicien de duplication

Exécute des travaux techniques de duplication, à partir de consignes générales.

2

X


1 500

Opérateur Scanner-Imageur

Assure la qualité des entrées et sorties sur pellicule, notamment vis à vis du client avec lequel il peut avoir un contact direct.

2

X


1 500

Opérateur en restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique.

3

X


1 700

Technicien restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. Peut prendre en charge la responsabilité globale d'un projet de restauration en fonction de sa connaissance de la chaîne de fabrication photochimique.

4

X


1 900

Projectionniste AV

Assure la projection des films tous formats image et son et tous supports. Prend en charge l'entretien du matériel de projection et les réparations ne nécessitant pas la présence d'un spécialiste.

1

X
(Hors labo)


1 317

Releveur de dialogue

A partir de l'écoute, effectue le relevé et la frappe des dialogues originaux sur tous supports.

1

X

X

1 317

Repéreur

En visionnant une image time codée, découpe le dialogue écrit en séquences pour donner l'emplacement et la longueur du sous-titre selon les contraintes de temps de lecture et de rythme du film ou le programme.

2

X


1 500

Détecteur

A partir de l'image, du son et d'une liste des dialogues, retranscrit sur un élément synchrone à l'image une détection des mouvements labiaux et les dialogues originaux du programme en respectant le synchronisme, le rythme et le montage.

3

X

X

1 700

Calligraphe

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, écrit en vue de sa projection, de façon claire et lisible, le texte à doubler en respectant le synchronisme, le rythme et le découpage.

2

X

X

1 500

Traducteur-adaptateur

Traduit d'une langue à une autre un dialogue en l'adaptant de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Traducteur

Traduit d'une langue à l'autre, sans les adapter.

3

X


1 700

Adaptateur

Adapte un dialogue de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Dactylographe de bande-opérateur de saisie

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, effectue la saisie des dialogues et / ou sous-titres en respectant le découpage et les mises en page spécifiques. Peut effectuer les transferts des différents fichiers.

1

X

X

1 317

Opérateur de repérage / simulation

Après repérage, vérifie avant la gravure finale ou l'incrustation, le sens, l'orthographe et le positionnement des sous-titres. Assiste le traducteur ou l'adaptateur.

3

X

X

1 700

Audio-descripteur

A l'attention des aveugles et malvoyants, écrit, à partir du scénario, une description leur permettant de suivre le film. Repère les plages de silence dans lesquelles il place le texte.

3

X

X

1 700

Directeur artistique

Assume la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle. Choisit, gère et dirige les comédiens.

8

X

X Cf. annexe Doublage

2 600

Monteur sous-titres

Vérifie et exécute la conformité des copies avec le repérage. Effectue les décadrages et décentrages avant gravure.

2

X


1 500

Monteur Synchro

Assure le montage et la synchronisation du doublage en veillant au parfait calage de la voix sur l'image.

6

X

X

2 200

Opérateur graveur

Est en charge de la gravure, de la vision et du contrôle final des sous titres dans la pellicule. Règle les machines en vue de la gravure et en assure l'entretien.

2

X


1 500

Responsable artistique

Organise et gère la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires des travaux demandés. Oriente les choix artistiques, recrute les Artistes et Directeurs artistiques, organise les castings et gère la base de comédiens.

8

X


2 600

Assistant artistique

Assiste le Responsable dans ses différentes tâches et plus particulièrement en studio.

2

X


1 500

Coordinateur linguistique

Organise et gère la partie linguistique des localisations françaises. Identifie et mobilise les ressources les mieux adaptées. Peut superviser les travaux de traduction.

6

X


2 200

Assistant coordinateur linguistique

Assiste les coordinateurs linguistiques dans leurs tâches administratives et leurs relations avec les traducteurs-adaptateurs.

3

X


1 700

Montage

Assistant monteur AV

Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage.

2

X

X

1 500

Monteur flux

Assure le montage des images et / ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage.

3

X

X

1 700

Chef Monteur flux

En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et / ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques.

7

X

X

2 400

Monteur truquiste AV

Réalise des effets spéciaux et truquages complexes sur tous programmes.

8

X

X

2 600

Opérateur télécinéma

Assure le transfert des films photochimiques sur supports vidéo et ou informatique et réciproquement. Assure des opérations d'étalonnage simple.

3

X

X Hors labo

1 700

Etalonneur

Assure le contrôle et la qualité de l'image sur tout support, selon les spécifications client.

4

X

X Hors labo

1 900

Chef Opérateur-étalonneur

Collabore à la création artistique. Assure l'étalonnage et le réglage de l'image.

8

X

X Hors labo

2 600

Bruiteur

Complète les bruits et effets sonores manquants afin de permettre un mixage de la version doublée conforme à l'originale.

7

X

X

2 400

Bruiteur de complément

Complète dans les cas simples les bruits et effets sonores manquants.

4

X

X

1 900

Assistant de post production

Assiste les chargés de post production dans leurs tâches administratives et leurs relations clients. Peut assurer quelques travaux techniques simples.

2

X

X

1 500

Chargé de post production

Etudie et chiffre les projets, élabore, contrôle et suit les différentes phases de fabrication en relation avec les clients. Veille à la réalisation des travaux et à leur facturation.

6

X

X

2 200

Filière animation et effets visuels numériques

A l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1. 3. 2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation & Effets visuels numériques » relèvent de la Convention collective de la production de films d'animation.

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Chef de projet multimédia

A partir du projet d'un auteur, il assure la mise en œuvre et le suivi d'un programme dans le respect des échéances et du budget.

6

X


2 200

Responsable technique multimédia

Détermine la faisabilité technique d'un projet et en assure l'arborescence et l'interactivité.

7

X


2 400

(1) Annexe étendue sous réserve qu'en application des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail, tels qu'interprétés par la Cour de cassation (Cass., n° 06-43040 et n° 06-44197 du 23 janvier 2008), le recours à l'utilisation de contrats successifs soit justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi.

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

REMPLACE

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.

Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.

Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.

Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.

De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.

La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.

Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).

Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.

Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.

A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars.

Grille et principes de classification

Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :

― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.

L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.


(En euros.)

NIVEAU DÉFINITION SALAIRE
Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 364
Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 500
Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 1 700
Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité restreint. 1 900
Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 100
Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité mesuré. 2 200
Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité élevé. 2 400
Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité très élevé. 2 600
Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 800
Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et / ou de responsabilité. 3 000
Hors
catégorie
Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.

La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.

Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.

L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :

― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.

Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :

― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.

La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.

ANNEXE

Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)

INTITULÉ DÉFINITION CLASSIFICATION SALAIRE MENSUEL
minimum (35 h)
Catégorie A
Gardien Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité et d'incendie. Peut, en dehors des heures d'ouverture, assurer l'accueil, la permanence téléphonique et / ou réceptionner les livraisons. 1 1317
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuiser, serrurier
Réalise, construit et entretient des ouvrages dans des domaines spécialisés 2 1 500
Employé d'entretien Effectue les travaux courants de nettoyage et / ou d'entretien. 1 1 317
Technicien d'entretien Réalise des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. 3 1 700
Chef de service entretien, agencement et installation Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. 7 2 400
Coursier Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. Il veille à l'entretien et est responsable de son véhicule. 1 1 317
Chauffeur Assure le déplacement de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien de son véhicule. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. 2 1 500
Chauffeur poids-lourd Assure la conduite de moyens lourd et super lourd dont il est responsable de l'entretien. 2 1 500
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur
Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Magasinier cariste Réceptionne, entretien et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et / ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens adéquats. 1 1 317
Gestionnaire des stocks Réceptionne, entretien, vérifie et assure le stockage des marchandises et / ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires. Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services. Il peut encadrer des magasiniers. 3 1 700
Responsable des stocks Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. Il peut encadrer des magasiniers et / ou des gestionnaires de stock. 7 2 400
Employé d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. 1 1 317
Gestionnaire d'atelier de maintenance Entretien, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services. Peut encadrer des employés d'atelier. 3 1 700
Responsable d'atelier de maintenance Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés. Peut encadrer des employés et gestionnaires d'atelier. 7 2 400
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire
Organise l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et / ou films. Tient à jour les registres correspondants. 2 1 500
Responsable logistique Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. 7 2 400
Contrôleur qualité Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et / ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. 4 1 900
Chargé d'accueil, standardiste
Fonction associée : hôte d'accueil
Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. 1 1 317
Employé administratif Exécute tous travaux administratifs courants. 1 1 317
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie,
Exécute tous travaux administratifs spécialisés du service dont il dépend. 2 1 500
Technicien administratif spécialisé Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient. 3 1 700
Gestionnaire administratif
Fonction associée : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique
Assure tous travaux de différente nature dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. 4 1 900
Comptable Assure les opérations de comptabilité courante jusqu'aux comptes de résultats ainsi que les déclarations sociales et fiscales. 3 1 700
Contrôleur de gestion Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. 7 2 400
Chef comptable Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. 7 2 400
Secrétaire de direction
Fonctions associées : assistant de direction
Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et / ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 6 2 200
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant
Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 3 1 700
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'administration commerciale, emploi qualifié service commercial
Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client 3 1 700
Technico-commercial Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. 5 2 100
Chargé d'affaires
Fonction associée : responsable de clientèle, chargé de clientèle
Collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et / ou la gestion d'un portefeuille de clients. 7 2 400
Responsable de site ou d'agence Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment
Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. 7 2 400
Responsable des achats Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. 7 2 400
Technicien informatique
Fonctions associées : technicien réseaux, technicien maintenance inform.
Assure la mise en oeuvre et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut prendre part au développement des programmes informatiques. 4 1 900
Développeur informatique Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges. 6 2 200
Ingénieur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & D informatique, Ingénieur développement de programmes informatiques
Conçoit et installe les systèmes informatiques nécessaires à l'ensemble de l'entreprise ou à des applications spécifiques. Veille à la maintenance. Administre les réseaux. 9 2 800
Chargé de planning Chargé de la mise en oeuvre des plannings des personnels et / ou des moyens. 2 1 500
Responsable planning
Fonctions associées : responsable ordonnancement / planning
Responsable de la construction, du suivi et de l'actualisation des plannings des personnels et / ou de moyens. 6 2 200
Superviseur de projet Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. 7 2 400
Chef de projet Prévoit et met en oeuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. 6 2 200
Chargé de projet Prévoit, met en oeuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. 5 2 100
Assistant chef de projet Assiste le chef de projet dans sa fonction. 3 1 700
Responsable service spécialisé Domaines associées : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, etc. Responsable d'un domaine administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 2 400
Responsable service technique Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc. Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en oeuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. 8 2 600
Directeur domaines associés : exploitation, production, RH, administration et finances, commercial, informatique, etc. Met en oeuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de rcompétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction 10 3 000

Filière spectacle vivant et événement

Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (Tous ces emplois peuvent être en CDI/ CDD de droit commun ou d'usage)

Régie générale
Directeur technique Définit et conçoit les process techniques, coordonne la mise en place, et encadre le personnel nécessaire à la création et à la réalisation d'un événement 7
Régisseur général Assure l'organisation matérielle, humaine et technico-administrative d'un projet 7
Directeur logistique Recense les moyens nécessaires à l'organisation d'un événement et planifie leur mise à disposition. Si besoin, il recherche et commande les moyens manquants 7
Logisticien Organise l'expédition, le transport et la réception des matériels et assure le suivi des documents adéquats 4
Technicien réseaux Effectue la mise en place des réseaux filaires, optiques et numériques, et s'assure de leur bon fonctionnement 4
Logisticien adjoint Seconde le logisticien dans ses fonctions 3
Technicien de scène/ plateau Assure la mise en œuvre des moyens techniques sur scène 3
Assistant technicien de scène/ plateau Participe aux actions courantes de manutention des éléments scéniques 2
Plateau
Superviseur de chantier Supervise sur le site de travail les techniciens affectés au projet artistique et/ ou événementiel lors des phases de montage, d'exploitation et de démontage, et peut participer à son élaboration 6
Superviseur de chantier adjoint Seconde le superviseur de chantier dans ses fonctions 4
Régisseur/ régisseur de scène/ de salle Coordonne et met en œuvre les actions des différents intervenants techniques 4
Chef instrument de musique/ back-liner Assure, coordonne et met en œuvre l'installation des instruments de musique sur le lieu de l'événement 4
Technicien instrument de musique/ backliner Assure l'installation et le bon fonctionnement des instruments de musique sur le lieu de l'événement 3
Road/ aide de scène Exécute les actions courantes de manutention d'un événement 1
Son
Designer son Conçoit le design sonore d'un événement et peut participer à son exploitation 6
Régisseur son Coordonne et met en œuvre un plan de sonorisation donné, l'exploite, et assure l'accueil des intervenants extérieurs 4
Chef sonorisateur En charge de la mise en œuvre, du mixage et des réglages des appareils électro-acoustiques pour l'enregistrement et la diffusion sonore 4
Technicien système En charge de la mise en œuvre d'un système de diffusion sonore et peut participer à la conception 4
Technicien son Met en œuvre, règle et exploite les équipements de son 3
Assistant sonorisateur En charge de la préparation, du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut participer à l'exploitation 2
Aide son Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son 1
Lumière
Designer lumière Conçoit le design lumière d'un événement et peut participer à l'exploitation 6
Eclairagiste Réalise le plan d'éclairage d'un événement et peut participer à son exploitation 5
Régisseur lumière Coordonne et met en œuvre un plan d'éclairage donné et l'exploite 4
Chef poursuiteur Coordonne les poursuiteurs et met en œuvre une conduite de poursuite et participe à l'exploitation 4
Pupitreur lumière En charge de l'exécution de la conduite lumière élaborée par l'éclairagiste 4
Technicien lumière Met en œuvre, règle et exploite les équipements de la lumière 3
Programmeur/ encodeur lumière Prépare les encodages des effets lumières et les réalise 3
Assistant lumière En charge du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut assister le technicien pendant l'exploitation 2
Poursuiteur Met en œuvre et exploite les projecteurs de poursuite 2
Aide lumière Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la lumière 1
Structure - Accroche/ levage - échafaudage
Directeur structure Conçoit le design des structures et leur cahier des charges. Il peut participer à l'exploitation et coordonner l'équipe de montage et de démontage 7
Superviseur rigger/ accrocheur Collecte les informations du son, de la lumière, de la vidéo et du décor, met en forme et prépare les plans, prépare les tableaux de charges, veille et participe à la bonne exécution du plan d'accrochage, réalise les adaptations éventuelles, sous la responsabilité du directeur structure 6
Concepteur motorisation asservie Conçoit le plan de la motorisation asservie et peut participer à son exploitation 5
Régisseur structure Met en œuvre un plan de structures donné et participe à l'exploitation selon le plan d'exécution 4
Chef/ régisseur motorisation asservie Coordonne et met en œuvre un plan de motorisation asservie et l'exploite 4
Pupitreur motorisation asservie En charge de la conduite motorisation asservie élaborée par le concepteur motorisation 4
Technicien scaffholder/ échafaudeur Met en œuvre, règle et exploite les structures échafaudage 3
Rigger/ accrocheur En charge de l'accroche du matériel de scène, de sa mise en sécurité et participe à l'exploitation 3
Technicien motorisation asservie En charge de la mise en œuvre d'un système de motorisation asservie et peut participer à son exploitation 3
Technicien de structure Met en œuvre, règle et exploite les équipements de structures 3
Assistant rigger/ accrocheur Assiste le rigger dans ses fonctions 2
Assistant pupitreur motorisation asservie Assiste le pupitreur ou le technicien dans ses fonctions 2
Monteur de structures Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation au sol des moyens techniques liés aux structures 1
Vidéo - image
Réalisateur SV Est responsable de la captation d'un événement, de sa conception à sa réalisation 7
Directeur de production SV Définit les moyens techniques nécessaires, constitue et coordonne les équipes techniques 7
Infographiste audiovisuel Conçoit et/ ou exécute des infographies DAO avec les logiciels dédiés 5
Programmeur/ encodeur multimédia Prépare et réalise les encodages des effets vidéo 4
Technicien diffusion d'images Met en œuvre, règle et exploite les équipements de diffusion d'images 4
Technicien de la vision SV Assure la mise en place, le réglage, l'étalonnage des caméras et l'exploitation de la régie 4
Technicien média serveur Maîtrise et exploite des serveurs multimédias pour la diffusion d'un projet artistique et/ ou événementiel 4
Technicien vidéo SV Met en œuvre, règle et exploite les équipements vidéo 3
Cadreur SV Règle la caméra et réalise les cadrages selon les consignes du réalisateur SV 3
Toppeur Assure le suivi et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans un événement 3
Opérateur d'enregistrement SV Exploite les équipements d'enregistrement et de lecture vidéo 2
Assistant média serveur Assiste le technicien média serveur dans ses fonctions 2
Aide vidéo Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la vidéo 1
Pyrotechnie
Pyrotechnicien Réalise des spectacles et design pyrotechniques avec scénographie pouvant associer d'autres techniques audiovisuelles 5
Chef de tir Gère la mise en œuvre des opérations de montage et de tir d'une production pyrotechnique (certificat C4-T2 de niveau 2) 4
Technicien de pyrotechnie Gère la mise en œuvre et le tir d'un spectacle pyrotechnique (certificat C4-T2 de niveau 1) 3
Artificier Met en œuvre des spectacles de pyrotechnie sous la responsabilité directe d'un pyrotechnicien, d'un chef de tir ou d'un technicien de pyrotechnie 2
électricité
Chef électricien Assure et met en œuvre le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire à un projet artistique et/ ou événementiel, et coordonne les équipes 4
Mécanicien groupman En charge de l'exploitation des groupes électrogènes, participe au câblage des installations, garantit la continuité de la production et de la distribution d'énergie, et achemine le matériel 4
Electricien En charge de la mise en œuvre des moyens techniques de tout dispositif d'énergie et d'éclairage 3
Assistant électricien Assiste l'électricien dans ses fonctions 2
Décors
Directeur décorateur Assure la création d'un projet de décoration, de sa conception à sa réalisation 7
Superviseur constructeur de décors/ machinerie Supervise et fait exécuter le travail des différents corps de métier 6
Concepteur technique décors/ machinerie En charge des aspects de motorisation, de mécanique, d'hydraulique et de pneumatique des parties mobiles d'un décor 5
Assistant directeur décorateur Assiste le directeur décorateur dans ses fonctions 4
Chef menuisier de décors Conçoit et trace les décors sur bois et matériaux composites 4
Chef peintre décorateur Conçoit et réalise les peintures nécessaires aux décors 4
Chef serrurier/ serrurier métallier Conçoit et trace les ouvrages métalliques nécessaires aux décors 4
Chef sculpteur Conçoit et réalise les sculptures et moulages 4
Chef tapissier Exécute et fait exécuter les travaux de tapisserie en lien avec le chef décorateur 4
Chef staffeur Conçoit et réalise tous types de moulages 4
Constructeur de décors/ de machinerie En charge de la construction de machineries/ de décors 3
Menuisier de décors Réalise les décors sur bois et matériaux composites 3
Peintre décorateur En charge de la réalisation de tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors 3
Peintre patineur En charge de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds) 3
Serrurier/ serrurier métallier Réalise les ouvrages métalliques nécessaires aux décors 3
Sculpteur Réalise les sculptures et moulages 3
Tapissier Réalise les ouvrages de tapisserie 3
Staffeur Réalise tous types de moulage 3
Assistant constructeur de décors/ machinerie Assiste le constructeur de machinerie/ de décors dans ses fonctions 2
Assistant menuisier de décors Assiste le menuisier de décors dans ses fonctions 2
Assistant peintre décorateur Assiste le peintre décorateur dans ses fonctions 2
Assistant serrurier/ métallier Assiste le serrurier/ métallier de théâtre dans ses fonctions 2
Assistant sculpteur Assiste le sculpteur dans ses fonctions 2
Assistant tapissier Assiste le tapissier dans ses fonctions 2
Assistant staffeur Assiste le staffeur dans ses fonctions 2
Aide décors Aide et participe à tous travaux liés à la fabrication d'un décor 1
Costume - accessoire - maquillage - coiffure
Directeur costumier Est responsable de la conception des costumes pour un spectacle et/ ou événement et de l'encadrement des équipes dédiées 7
Directeur coiffeur/ maquilleur Est responsable de la conception des coiffures/ maquillages pour un spectacle et/ ou événement et de l'encadrement des équipes dédiées 7
Chef costumier/ chapelier modiste En charge de la réalisation des costumes/ de la fabrication des chapeaux 4
Chef coiffeur/ maquilleur En charge de la réalisation des coiffures et/ ou maquillages 4
Chef accessoiriste En charge de la recherche et/ ou de la fabrication des accessoires de costumes, ainsi que de leur emplacement sur scène 4
Costumier/ chapelier modiste Réalise des pièces/ chapeaux sur mesure 3
Coiffeur/ maquilleur Réalise les coiffures et/ ou maquillages et assure les raccords pendant le spectacle 3
Accessoiriste Fabrique et/ ou installe sur le plateau des accessoires de costumes 3
Assistant costumier/ chapelier modiste Assiste le costumier/ chapelier modiste dans ses fonctions 2
Assistant coiffeur/ maquilleur Assiste le coiffeur/ maquilleur dans ses fonctions 2
Assistant accessoiriste Assiste l'accessoiriste dans ses fonctions 2
Aide costumier Prépare et aide à la mise en œuvre des costumes et accessoires 1
Notion d'« aide » : la fonction d'aide ne nécessite ni compétence particulière ni connaissance préalable et constitue le premier niveau d'accès au métier.
Encadré de manière suivie (sans autonomie ni responsabilité particulière), son exercice doit en permanence comprendre une dimension formatrice permettant une progression vers les niveaux supérieurs.
La fonction d'« aide » ne se comprend donc en aucune manière comme un échelon d'emploi pouvant s'inscrire dans la durée mais comme une période transitoire de préqualification ne pouvant excéder 1 600 heures. En conséquence, les aides associés aux différents emplois bénéficient d'une priorité d'accès au plan de formation des entreprises.

Une entreprise relevant du champ du spectacle vivant et de l'événement, telle que définie à l'article 1.1.1 de la présente convention, lorsqu'elle doit recourir pour ses prestations à des fonctions relevant de la filière audiovisuelle, doit appliquer pour ces seules fonctions :

- la grille de salaires de la filière audiovisuelle pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun ;

- les dispositions de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, pour les salariés engagés en CDDU.

Filière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.

Filière réalisation

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Image

Technicien de reportage

Participe à la mise en œuvre et au fonctionnement de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels qu'il exploite.

2

X

X

1 500

Pointeur AV

S'occupe du fonctionnement de la caméra et de la mise au point.

3

X

X

1 700

Cadreur AV

Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Peut le cas échéant opérer l'installation et / ou les réglages de caméra.

6

X

X

2 200

Opérateur de prises de vues

Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire.

7

X

X

2 400

Chef opérateur prises de vues AV

Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant les directives du réalisateur. Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion.

9

X

X

2 800

Son

Assistant son

Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge.

1

X

X

1 317

Opérateur du son

Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique.

3

X

X

1 700

Opérateur supérieur du son

Réalise toutes opérations de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif technique.

4

X


1 900

Chef opérateur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire.

6

X

X

2 200

Ingénieur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique.

7

X

X

2 400

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles

1

X


1 317

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles.

1

X


1 317

Opérateur repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Opérateur report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Technicien repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Technicien report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Créateur d'effets sonores

Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un " effet sonore " destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels.

2

X

X

1 500

Technicien rénovation son

Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise.

3

X


1 700

Plateaux

Assistant de plateau AV

Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation.

1

X

X

1 317

Riggers

Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres et des calculs de charges correspondants.

4

X

X

1 900

Machiniste AV

Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement.

2

X

X

1 500

Chef Machiniste AV

Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques.

4

X

X

1 900

Electricien prise de vue

Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques.

2

X

X

1 500

Electricien pupitreur

Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière.

4

X

X

1 900

Poursuiteur

Assure le maniement du projecteur de poursuite.

2

X

X

1 500

Chef poursuiteur AV

Coordonne la mise en œuvre des projecteurs de poursuite.

4

X

X

1 900

Blocker

Assiste le chef électricien dans l'établissement du plan de charge associé au dispositif technique. Détermine la consommation du système électrique et établit un plan d'alimentation et de câblage.

3

X

X

1 700

Groupiste Flux AV

Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel.

4

X

X

1 900

Chef électricien prise de vue

Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation.

4

X

X

1 900

Chef d'atelier lumière

Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations.

6

X


2 200

Chef de plateau AV

Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

7

X

X

2 400

Coiffeur

Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

4

X

X

1 900

Maquilleur

Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme.

4

X

X

1 900

Chef maquilleur

Est responsable de la création des maquillages, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

6

X

X

2 200

Habilleur

Assure les habillages selon les choix du réalisateur. Est responsable du rangement et de l'entretien des costumes.

4

X

X

1 900

Costumier

Assure la gestion des costumes sur un tournage.

4

X

X

1 900

Chef costumier

Est responsable des costumes et assure l'interface avec les différents intervenants de sa fonction.

6

X

X

2 200

Réalisation

Directeur casting

Recherche et propose au réalisateur les acteurs et les acteurs de complément.

6

X

X

2 200

2 ème Assistant de réalisation AV

Assure les travaux de préparation, de coordination et de finition conformément au plan de travail défini.

2

X

X

1 500

1 er Assistant de réalisation AV

Etablit le plan de travail du programme et coordonne sa réalisation à tous les stades.

6

X

X

2 200

Scripte AV

Assure la cohérence et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans les différentes séquences d'un programme.

7

X

X

2 400

Réalisateur AV

Assure la responsabilité de l'exécution d'un tournage, notamment dans sa dimension artistique, depuis sa préparation jusqu'à sa parfaite réalisation.

HC

X

X

X

Exploitation, Régie & Maintenance

Technicien de Maintenance N1

Fonction associée : Agent de maintenance

Assure l'entretien courant des équipements audiovisuels, informatiques, et / ou mécaniques.

1

X


1 317

Technicien de maintenance N2

Assure l'entretien et le dépannage de tout matériel vidéo audio et informatique et / ou mécaniques existant ou à venir.

3

X

X

1 700

Ingénieur de maintenance

Garantit l'entretien courant, le dépannage et la réparation des équipements audiovisuels, informatiques et / ou mécaniques. Supervise et organise le cas échéant le travail d'une équipe de techniciens de maintenance.

8

X


2 600

Opérateur synthétiseur

Prépare, compose et incruste dans une image vidéo tout texte et / ou signe.

2

X

X

1 500

Infographiste AV

Exécute des dessins ou graphismes à l'aide d'ordinateur et éditeur. Peut utiliser des logiciels d'images de synthèse.

3

X

X

1 700

Chef graphiste AV

Crée les motifs et graphismes nécessaires à un programme à l'aide d'ordinateur et éditeur.

8

X

X

2 600

Truquiste AV

Au cours d'un programme, assure les mélanges et les effets d'habillage et de trucage.

8

X

X

2 600

Opérateur magnétoscope

Assure l'exploitation des matériels d'enregistrement et de lecture vidéo et son.

2

X

X

1 500

Opérateur « ralenti »

Maîtrise en direct la fonction ralentie des magnétoscopes ou serveurs sous les directives du réalisateur.

3

X

X

1 700

Opérateur serveur vidéo

Maitrise et exploite des serveurs vidéos multicanaux, isolés ou en réseau, aux fins de fabrication et diffusion d'éléments en direct ou en enregistrement.

5

X

X

2 100

Assistant d'exploitation AV

Participe à la préparation, à l'installation et à l'exploitation de tout matériel servant au transfert, à l'enregistrement, à la transmission, à la captation et à la lecture d'images et de sons.

2

X

X

1 500

Technicien d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau.

3

X

X

1 700

Technicien supérieur d'exploitation AV

Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation audiovisuelle. Diagnostique les anomalies et effectue une maintenance de 1 er niveau. Propose des solutions techniques adaptées aux situations rencontrées.

4

X


1 900

Ingénieur de la vision

Spécialiste des équipements de prises de vues, en optique et colorimétrie, il assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et équipements associés. Il est capable de diagnostiquer des anomalies de fonctionnement et d'assurer une maintenance de 1 er niveau.

7

X

X

2 400

Chef d'équipement AV

Garantit la mise en œuvre et l'exploitation des régies et équipements de tournage. Diagnostique les anomalies de fonctionnement et réalise des interventions de maintenance.

7

X

X

2 400

Conducteur de moyens mobiles

Assure la conduite de tous moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation. Prend part aux opérations de déploiement et d'installation des dits moyens.

1

X

X

1 317

Coordinateur d'Antenne

Contrôle et adapte les listes de diffusion et veille à leur bonne exécution.

3

X


1 700

Chef d'antenne

Garantit la continuité de la diffusion en relation avec un service de programme.

8

X


2 600

Gestion de Production

Assistant de production AV

Réserve les moyens logistiques et humains attachés aux productions sous les directives des chargés de production.

2

X

X

1 500

Assistant d'exploitation en production

Est chargé de l'organisation et du suivi des travaux transmis à l'exploitation, en relation avec la clientèle.

3

X

X

1 700

Chargé de production AV

Organise le déroulement des opérations en relation avec les clients. Evalue les besoins en matériel, personnel et logistique. Assure la validation des dépenses et le suivi du plan de production.

6

X

X

2 200

Directeur de production AV

En relation avec les clients, assure la direction et l'organisation du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Supervise et optimise l'affectation des ressources. Contrôle les engagements de dépenses. Dirige ou coordonne des chargés de production et / ou des assistants de production. Peut prendre part à la gestion des productions.

8

X

X

2 600

Coordinateur de production

Est en charge de la coordination technique, du suivi et de l'organisation du travail technique d'un ou plusieurs projets.

7

X


2 400

Administrateur de production

Fournit les éléments de situation financière et suit l'application et l'exécution des contrats de toute nature.

7

X

X

2 400

Régisseur

Gère les aspects logistiques du plan de production : transport, accueil, logement, restauration et accès aux infrastructures.

6

X

X

2 200

Décoration & Accessoires

Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prise en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques et de télévision

Régisseur décors

Recherche et met à disposition des équipes les éléments nécessaires à la réalisation des décors.

3

X

X

1 700

Aide décors

Participe aux tâches spécifiques et aux travaux de réalisation des décors.

1

X

X

1 317

Machiniste décors

Effectue la manutention, l'assemblage, le démontage des éléments de décors.

2

X

X

1 500

Sculpteur décors

Réalise des moulages à partir d'éléments de résine et de staff.

3

X

X

1 700

Serrurier métallier

Réalise et construit les ouvrages métalliques nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Tapissier décors

Réalise et fabrique les ouvrages de tapisserie nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Peintre

Chargé de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds).

2

X

X

1 500

Peintre décors

Chargé de réaliser tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors.

3

X

X

1 700

Chef peintre

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de peinture. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

Menuisier décors

Trace et conçoit les décors sur bois.

3

X

X

1 700

Chef constructeur décors

Dans le cadre de prestations de décors, exécute ou fait exécuter le travail de menuiserie. Garantit le budget et la bonne fin des opérations.

6

X

X

2 200

2 nd Assistant décors

Assiste le 1 er assistant décorateur sur des éléments du projet de décoration.

2

X

X

1 500

1 er Assistant décors

Assiste le chef décorateur dans la gestion du projet de décoration.

5

X

X

2 100

Chef décorateur

Assure la gestion et l'encadrement d'un projet de décoration de sa conception à sa réalisation.

7

X

X

2 400

Chef d'atelier décors

Gère et supervise un ou plusieurs ateliers Décoration. Exécute ou fait exécuter tous travaux se rapportant aux ateliers dont il a la responsabilité. Veille au bon état des ateliers et des machines, ainsi qu'au respect des normes de sécurité dans leur utilisation.

8

X


2 600

Accessoiriste

Recherche, sélectionne, prépare et met à disposition les accessoires de décoration nécessaires à la confection d'un programme.

2

X

X

1 500

Ensemblier

Détermine les meubles et objets nécessaires à l'installation des décors et au jeu des acteurs. En assure la livraison, la mise en place et les rendus.

7

X

X

2 400

Filière post-production, doublage et sous-titrage

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Technicien authoring

Gère l'environnement et la normalisation des signaux dans le cadre de transferts en DVD.

4

X


1 900

Opérateur de PAD / bandes antenne

Fabrique et vérifie les bandes et / ou fichiers livrés aux diffuseurs selon les spécifications techniques fournies par ces derniers.

4

X


1 900

Agent de duplication AV

Exécute des travaux simples de duplication.

1

X


1 317

Opérateur de duplication AV

Fonction associée : Technicien de duplication

Exécute des travaux techniques de duplication, à partir de consignes générales.

2

X


1 500

Opérateur Scanner-Imageur

Assure la qualité des entrées et sorties sur pellicule, notamment vis à vis du client avec lequel il peut avoir un contact direct.

2

X


1 500

Opérateur en restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique.

3

X


1 700

Technicien restauration numérique

Assure la retouche numérique d'images animées au moyen de logiciels spécialisés comprenant une palette graphique. Peut prendre en charge la responsabilité globale d'un projet de restauration en fonction de sa connaissance de la chaîne de fabrication photochimique.

4

X


1 900

Projectionniste AV

Assure la projection des films tous formats image et son et tous supports. Prend en charge l'entretien du matériel de projection et les réparations ne nécessitant pas la présence d'un spécialiste.

1

X
(Hors labo)


1 317

Releveur de dialogue

A partir de l'écoute, effectue le relevé et la frappe des dialogues originaux sur tous supports.

1

X

X

1 317

Repéreur

En visionnant une image time codée, découpe le dialogue écrit en séquences pour donner l'emplacement et la longueur du sous-titre selon les contraintes de temps de lecture et de rythme du film ou le programme.

2

X


1 500

Détecteur

A partir de l'image, du son et d'une liste des dialogues, retranscrit sur un élément synchrone à l'image une détection des mouvements labiaux et les dialogues originaux du programme en respectant le synchronisme, le rythme et le montage.

3

X

X

1 700

Calligraphe

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, écrit en vue de sa projection, de façon claire et lisible, le texte à doubler en respectant le synchronisme, le rythme et le découpage.

2

X

X

1 500

Traducteur-adaptateur

Traduit d'une langue à une autre un dialogue en l'adaptant de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Traducteur

Traduit d'une langue à l'autre, sans les adapter.

3

X


1 700

Adaptateur

Adapte un dialogue de façon à respecter les contraintes de temps de lecture ou de synchronisme.

3

X


1 700

Dactylographe de bande-opérateur de saisie

A partir des éléments fournis par l'adaptateur, effectue la saisie des dialogues et / ou sous-titres en respectant le découpage et les mises en page spécifiques. Peut effectuer les transferts des différents fichiers.

1

X

X

1 317

Opérateur de repérage / simulation

Après repérage, vérifie avant la gravure finale ou l'incrustation, le sens, l'orthographe et le positionnement des sous-titres. Assiste le traducteur ou l'adaptateur.

3

X

X

1 700

Audio-descripteur

A l'attention des aveugles et malvoyants, écrit, à partir du scénario, une description leur permettant de suivre le film. Repère les plages de silence dans lesquelles il place le texte.

3

X

X

1 700

Directeur artistique

Assume la direction artistique du doublage d'une œuvre audiovisuelle. Choisit, gère et dirige les comédiens.

8

X

X Cf. annexe Doublage

2 600

Monteur sous-titres

Vérifie et exécute la conformité des copies avec le repérage. Effectue les décadrages et décentrages avant gravure.

2

X


1 500

Monteur Synchro

Assure le montage et la synchronisation du doublage en veillant au parfait calage de la voix sur l'image.

6

X

X

2 200

Opérateur graveur

Est en charge de la gravure, de la vision et du contrôle final des sous titres dans la pellicule. Règle les machines en vue de la gravure et en assure l'entretien.

2

X


1 500

Responsable artistique

Organise et gère la partie artistique des localisations, doublages et mises en voix publicitaires des travaux demandés. Oriente les choix artistiques, recrute les Artistes et Directeurs artistiques, organise les castings et gère la base de comédiens.

8

X


2 600

Assistant artistique

Assiste le Responsable dans ses différentes tâches et plus particulièrement en studio.

2

X


1 500

Coordinateur linguistique

Organise et gère la partie linguistique des localisations françaises. Identifie et mobilise les ressources les mieux adaptées. Peut superviser les travaux de traduction.

6

X


2 200

Assistant coordinateur linguistique

Assiste les coordinateurs linguistiques dans leurs tâches administratives et leurs relations avec les traducteurs-adaptateurs.

3

X


1 700

Montage

Assistant monteur AV

Vérifie les matériels et prépare les éléments nécessaires au montage.

2

X

X

1 500

Monteur flux

Assure le montage des images et / ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage.

3

X

X

1 700

Chef Monteur flux

En collaboration avec le réalisateur, assume la responsabilité du montage final (images et / ou sons) dans ses dimensions techniques et artistiques.

7

X

X

2 400

Monteur truquiste AV

Réalise des effets spéciaux et truquages complexes sur tous programmes.

8

X

X

2 600

Opérateur télécinéma

Assure le transfert des films photochimiques sur supports vidéo et ou informatique et réciproquement. Assure des opérations d'étalonnage simple.

3

X

X Hors labo

1 700

Etalonneur

Assure le contrôle et la qualité de l'image sur tout support, selon les spécifications client.

4

X

X Hors labo

1 900

Chef Opérateur-étalonneur

Collabore à la création artistique. Assure l'étalonnage et le réglage de l'image.

8

X

X Hors labo

2 600

Bruiteur

Complète les bruits et effets sonores manquants afin de permettre un mixage de la version doublée conforme à l'originale.

7

X

X

2 400

Bruiteur de complément

Complète dans les cas simples les bruits et effets sonores manquants.

4

X

X

1 900

Assistant de post production

Assiste les chargés de post production dans leurs tâches administratives et leurs relations clients. Peut assurer quelques travaux techniques simples.

2

X

X

1 500

Chargé de post production

Etudie et chiffre les projets, élabore, contrôle et suit les différentes phases de fabrication en relation avec les clients. Veille à la réalisation des travaux et à leur facturation.

6

X

X

2 200

Filière animation et effets visuels numériques

A l'exception des fonctions qui suivent, et conformément à l'article 1. 3. 2 de la présente convention, la classification, les définitions et les salaires de la filière « Animation & Effets visuels numériques » relèvent de la Convention collective de la production de films d'animation.

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Chef de projet multimédia

A partir du projet d'un auteur, il assure la mise en œuvre et le suivi d'un programme dans le respect des échéances et du budget.

6

X


2 200

Responsable technique multimédia

Détermine la faisabilité technique d'un projet et en assure l'arborescence et l'interactivité.

7

X


2 400

MODIFIE

La présente convention collective prévoit deux types de catégories d'emplois.

― la catégorie A comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu ;

Dans cette catégorie, les salariés sont recrutés sous CDI ou sous CDD de droit commun.

― la catégorie B comporte les emplois pour lesquels le recours au CDD d'usage est autorisé dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles, même si toutes les fonctions listées ne sont pas spécifiques à la mise en oeuvre de techniques du spectacle.

Pour ces emplois, les salariés sont, selon les circonstances, recrutés sous CDI, sous CDD de droit commun, sous CDD d'usage.

Les emplois de la filière générale, pour lesquels le recours au CDD d'usage est exclu, sont rassemblés dans une liste commune aux secteurs de l'audiovisuel, des laboratoires cinématographiques et du spectacle vivant.

Du fait de l'étendue de son champ d'application, la présente convention rassemble des secteurs qui, quoique proches, présentent de fortes singularités en termes de nature de marché, de taille des entreprises, de savoir-faire mobilisés. Aussi, les emplois des filières techniques relevant du secteur de l'audiovisuel (AV), ceux dépendant du secteur du spectacle vivant (SV) et ceux propres aux laboratoires cinématographiques sont répertoriés dans des listes distinctes.

De façon générale et par souci de commodité, les fonctions décrites ci-après le sont au masculin singulier. Toutes peuvent être déclinées au féminin.

La responsabilité d'encadrement est présumée pour toutes les fonctions relevant du statut cadre.

Les fonctions techniques comportent par nature une part de responsabilités dans la préparation et la maintenance des dispositifs (hors fonction Aide de la filière du spectacle vivant).

Il appartient à l'employeur de s'assurer de l'obtention des habilitations et autres autorisations d'exercice de leur activité par les salariés exerçant certaines fonctions spécifiques.

Afin de tenir compte des différents intitulés pouvant, selon le secteur d'activité considéré, caractériser une même fonction, les listes ci-après retiennent pour certains emplois une appellation principale et des intitulés associés.

A compter de l'entrée en application de la présente convention et afin de laisser un délai raisonnable d'adaptation des contrats de travail en cours, il est accordé aux entreprises un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle classification. Faute d'accord entre le salarié et son employeur sur l'intitulé de fonction à retenir, les parties pourront saisir la commission d'interprétation, de conciliation et de suivi instaurée à l'article 10. 7 de la présente convention.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise d'effet au 1er mars.

Grille et principes de classification

Les emplois répertoriés sont répartis sur 11 niveaux (dont le Hors catégorie), en fonction de critères classant relatifs à :

― la responsabilité : la responsabilité est définie comme la (ou les) mission (s) confiée (s) par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget...) pour laquelle (lesquelles) il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels ;
― l'autonomie : l'autonomie est définie comme la latitude de décider et d'agir qui est laissée au salarié dans l'exercice de son activité au sein de l'entreprise (la précision des instructions, la nature des contrôles, l'initiative de réalisation requise) ;
― la compétence : la compétence peut être définie comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire techniques et / ou d'encadrement requis pour tenir le poste de travail. Elle inclut les connaissances générales de base, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. La compétence peut être acquise aussi bien par la formation que par l'expérience professionnelle.

L'ensemble constitue la grille qui sert de base à la classification minimale de tous les emplois de la branche.
La structuration en 11 niveaux a pour objectif de reconnaître les niveaux de qualification du secteur et de mettre en place un véritable parcours professionnel.
Les critères s'appliquent à toutes les filières d'emploi. La classification d'un salarié à un niveau de la grille résulte de l'analyse de son poste. Chaque emploi doit être analysé selon les 3 critères énoncés précédemment pour se voir attribuer un niveau.


(En euros.)

NIVEAU DÉFINITION SALAIRE
Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de compétence particulière et qui ne comportent pas de degré d'autonomie ou de responsabilité signifiant. 1 364
Catégorie 2 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, sans comporter de degré d'autonomie ou de responsabilité. 1 500
Catégorie 3 Emplois qui requièrent un premier niveau de compétence, ainsi qu'un faible degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 1 700
Catégorie 4 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité restreint. 1 900
Catégorie 5 Emplois qui requièrent un niveau confirmé de compétence, ainsi qu'un certain degré d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 100
Catégorie 6 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité mesuré. 2 200
Catégorie 7 Emplois qui requièrent un bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité élevé. 2 400
Catégorie 8 Emplois qui requièrent un très bon niveau de compétence, ainsi qu'un degré d'autonomie et / ou de responsabilité très élevé. 2 600
Catégorie 9 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, d'autonomie et / ou de responsabilité. 2 800
Catégorie 10 Emplois qui requièrent un haut niveau de compétence, ainsi qu'un très haut niveau d'autonomie et / ou de responsabilité. 3 000
Hors
catégorie
Emplois inhérents au management général des entreprises du champ

Les fonctions listées dans les catégories HC, 10, 9, 8, 7, 6 ont le statut cadre ; ce n'est pas le cas des fonctions des catégories 5, 4, 3, 2, et 1.

La rémunération mensuelle minimum d'un salarié justifiant de 3 années de présence continue dans l'entreprise et le poste, à compter de la mise en oeuvre de la présente convention, ne pourra être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le poste.

Par voie d'accord, les entreprises peuvent préciser les modalités constitutives d'un parcours professionnel sur la base de la présente classification et sans pouvoir déroger à ses minima.

L'entreprise qui, à la date de signature de la présente convention collective, rémunère ses salariés sous 13 mois ou plus s'oblige :

― à ce que tout salarié perçoive un salaire mensuel brut de base supérieur ou égal à celui de sa catégorie tel que définie dans la grille ci-dessus ;
― à ce que tout salarié perçoive un 13e mois au moins égal à son salaire mensuel brut de base, ou un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois.

Pour une mise en stricte conformité avec les dispositions définies ci-dessus, un calendrier de correction du différentiel de salaire mensuel brut de base et du 13e mois (ou d'un multiple de celui-ci lorsque le salarié est rémunéré sur plus de 13 mois), est défini comme suit :

― 1 / 3 du différentiel à la date d'application de la présente convention ;
― 2 / 3 du différentiel au 1er juillet 2009 ;
― la totalité du différentiel au 1er juillet 2010.

La correction du différentiel selon le calendrier défini ci-dessus prendra en compte les augmentations intervenues suite aux négociations annuelles sur les salaires menées conformément aux dispositions de l'article 3. 8. 5 de la présente convention.

Il est précisé que les dispositions ci-dessus relatives au 13e mois ne concernent pas la gratification annuelle prévue à l'article 5 de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires photochimiques.
D'autre part, ces dispositions n'interdisent pas la conclusion d'un accord d'entreprise prévoyant le paiement sous 12 mois des rémunérations jusqu'alors versées dans une année sous 13 mois ou plus.

ANNEXE

Filière générale
(Fonctions communes aux entreprises du champ)

(En euros.)

Intitulé Définition Classification Emploi
de
catégorie A
Emploi
de catégorie B
Salaire
mensuel minimum
(35 heures)
Gardien Est chargé de la surveillance et de la sécurité des locaux de jour et de nuit en appliquant les consignes de sécurité. 1 X
1 472
Ouvrier spécialisé
Fonctions associées : mécanicien, chauffagiste, plombier, électricien, menuisier, serrurier
Entretient et exécute des ouvrages dans son domaine spécialisé, sous la direction du chef de service entretien. 2 X
1 565
Employé d'entretien Effectue les travaux courants de nettoyage et/ ou d'entretien. 1 X
1 472
Technicien d'entretien Exécute des travaux d'entretien général dans le ou les domaines de compétence qui sont les siens. 3 X
1 773
Chef de service entretien, agencement et installation Est responsable de l'exécution des travaux d'installation et d'entretien auxquels il peut prendre part. Encadre le personnel dédié à son exécution. 7 X
2 503
Coursier Assure la livraison des marchandises et des biens qui lui sont confiés. II veille à l'entretien et est responsable du véhicule mis a sa disposition. 1 X
1 472
Chauffeur Assure le déplacement de matériel et de personnes et est responsable de la conduite et de l'entretien du véhicule mis à sa disposition. Gère sa tournée de livraison de façon autonome. 2 X
1 565
Chauffeur poids lourd Assure la conduite de moyens lourds et super lourds mis à sa disposition dont il est responsable de l'entretien. 3 X
1 773
Magasinier
Fonctions associées : manutentionnaire, préparateur
Réceptionne, entretient et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens réglementaires. 1 X
1 472
Magasinier cariste Utilisant des moyens de manutention nécessitant des habilitations, il réceptionne, entretient et vérifie le bon état apparent des marchandises, matériels et/ ou films. En assure le rangement et les mises à disposition à l'aide des moyens réglementaires. 2 X
1 565
Gestionnaire des stocks Réceptionne, entretient, vérifie et assure le stockage des marchandises et/ ou des matériels ou films. Tient à jour le fichier d'entrées et sorties, assure les mises à disposition. Gère les stocks et assure les inventaires, Exécute tous les mouvements de stocks demandés par les différents services en lien avec les magasiniers. 3 X
1 773
Responsable des stocks Gère les stocks de l'entreprise en collaboration avec les services concernés. II peut encadrer des magasiniers et/ ou des gestionnaires de stock. 7 X
2 503
Agent de logistique
Fonction associée : réceptionnaire
Contrôle l'expédition, le transport et la réception des marchandises, matériels et/ ou films. Tient à jour les registres correspondants. 2 X
1 565
Logisticien Prépare et organise les activités logistiques en lien avec les autres services et avec l'aide des agents logistiques. 3 X
1 773
Chargé de logistique Recense les moyens nécessaires et planifie la mise à disposition par tous supports logistiques à partir des moyens disponibles et commande le cas échéant les moyens manquants. 5 X
2 190
Responsable logistique Supervise la logistique de l'entreprise en lien avec les services concernés. II peut encadrer des magasiniers et/ ou des logisticiens et assurer des missions de responsable de service. 7 X
2 503
Assistant d'atelier de maintenance Vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l'assemblage d'éléments simples. 1 X
1 472
Employé d'atelier de maintenance Vérifie et entretient tous matériels et équipements. Assure le cas échéant l'assemblage d'éléments. Exécute les maintenances demandées en collaboration avec les assistants. 2 X
1 565
Technicien d'atelier de maintenance Entretient, répare et vérifie tous matériels et équipements. Assure le cas échéant la fabrication d'éléments. Exécute les maintenances demandées par les différents services avec l'aide des assistants et employés de maintenance. 4 X
1 982
Responsable d'atelier de maintenance Gère les maintenances de l'entreprise avec les services concernés et encadre les assistants, employés et techniciens d'atelier. 7 X
2 503
Contrôleur qualité Est responsable de la qualité et de la conformité des services et des produits commercialisés. Dans cette perspective, travaille à la définition et/ ou à l'optimisation des processus de travail. Analyse les sources de défaillances en vue de les corriger. 4 X
1 982
Chargé d'accueil, standardiste
Fonction associée : hôte d'accueil
Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. 1 X
1 472
Chargé d'accueil, standardiste bilingue Chargé d'accueillir les visiteurs, de tenir le standard et d'assurer, le cas échéant, des travaux administratifs simples. Utilise de façon régulière dans le cadre de son travail au moins une deuxième langue en plus de sa langue maternelle. 3 X
1 773
Employé administratif Exécute des tâches administratives élémentaires. 1 X
1 472
Employé administratif spécialisé
Fonctions associées : aide-comptable, assistant administratif, employé de recouvrement, employé de facturation, employé de service paie...
Réalise les opérations administratives spécialisées du service dont il dépend. 2 X
1 565
Technicien administratif spécialisé Assure des travaux administratifs et peut assumer des opérations de manière autonome dans le service auquel il appartient. 3 X
1 773
Gestionnaire administratif
Fonctions associées : gestionnaire RH, gestionnaire paie, assistant juridique, gestionnaire des services généraux
Assure tous travaux de différentes natures dans le service auquel il appartient et maîtrise une spécialité administrative particulière. 4 X
1 982
Secrétaire
Fonctions associées : attaché, assistant
Effectue des travaux de secrétariat sous les directives d'un responsable. Peut assumer des missions de secrétariat de manière autonome. 3 X
1 773
Secrétaire de direction Assiste le chef d'entreprise, le directeur ou le responsable de service auquel il est directement attaché dans son travail. Assure différents travaux administratifs et/ ou des responsabilités de secrétariat de manière autonome. 6 X
2 294
Comptable Assure les opérations de comptabilité courante ainsi que les déclarations sociales et fiscales. 3 X
1 773
Chef comptable Est responsable du service comptable. Veille à la bonne tenue de la comptabilité, à l'établissement des comptes de résultat et bilans et aux déclarations sociales et fiscales. 7 X
2 503
Contrôleur de gestion Contrôle et analyse les différents éléments de revenus et de dépenses de l'entreprise. Participe à la construction budgétaire et à son suivi. 7 X
2 503
Attaché commercial
Fonctions associées : assistant commercial, chargé d'administration commerciale, employé qualifié service commercial
Prend part à l'ensemble des étapes de la relation client. 3 X
1 773
Technico-commercial Responsable de tout ou partie de la relation client de la prospection jusqu'à la facturation. 5 X
2 190
Chargé d'affaires
Fonctions associées : responsable de clientèle, chargé de clientèle
Chargé d'affaires collaborateur commercial ayant la responsabilité d'encadrement et/ ou la gestion d'un portefeuille de clients. 7 X
2 503
Responsable de site ou d'agence Responsable d'un site géographique dont il assure l'organisation et la bonne marche. 7 X
2 503
Responsable services généraux
Fonction associée : responsable bâtiment
Responsable de la conformité des bâtiments à leur utilisation à travers l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la maintenance. Assure les relations avec les fournisseurs associés. Veille au respect de la réglementation générale en matière d'hygiène et de sécurité. Peut se voir confier le suivi du parc véhicules. 7 X
2 503
Responsable des achats Gère tout ou partie des achats de l'entreprise et assure les relations fournisseurs en collaboration avec les services intéressés. 7 X
2 503
Technicien informatique
Fonctions associées : technicien réseaux, technicien maintenance informatique, technicien données informatiques
Assure la mise en œuvre des équipements informatiques et le soutien utilisateur. Diagnostique les dysfonctionnements afin de trouver des solutions. Peut assister le développeur informatique. 4 X
1 982
Administrateur réseau et/ ou système Assure I'installation, la configuration et le suivi des réseaux et/ ou systèmes informatiques. II optimise leurs performances et assure un support utilisateur. 6 X
2 294
Développeur informatique Est chargé d'écrire un programme informatique en fonction d'un cahier des charges établi en concertation avec les experts métiers. 6 X
2 294
Responsable des systèmes d'information En charge de la cohérence et du développement du système d'information selon les orientations stratégiques de l'entreprise et les processus définis par les experts métiers. II est amené à participer et à conduire la mise en place d'applications spécifiques qu'il développe et/ ou coordonne avec les experts métiers. 7 X
2 503
Superviseur informatique
Fonctions associées : ingénieur R & amp ; D, architecte logiciels, expert informatique
Conçoit et coordonne le développement de nouveaux systèmes informatiques et réseaux. 9 X
2 920
Chargé de planning Chargé de la mise en œuvre des plannings des personnels et/ ou des moyens. Effectue, sur demande, des modifications de cette planification. 3 X
1 773
Responsable planning
Fonctions associées : responsable ordonnancement/ planning
Responsable de l'élaboration des différents plannings et de l'encadrement de l'équipe planning. II veille à une gestion optimisée des moyens humains et techniques. 6 X
2 294
Assistant chef de projet Assiste le chef de projet dans sa fonction. 3 X
1 755
Charge de projet Prévoit, met en œuvre et optimise les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. 5 X
2 190
Chef de projet Prévoit et met en œuvre les moyens techniques et humains pour la fabrication des produits, pour la réalisation d'une prestation ou d'un équipement dans le respect du budget. Supervise et optimise l'affectation des matériels. Valide les étapes techniques. Planifie et encadre le personnel dédié au projet. 6 X
2 294
Superviseur de projet Responsable de la conduite d'un ou de plusieurs projets globaux. Evalue les risques financiers et techniques, prend les décisions de façon autonome. Encadre une équipe projet. 8 X
2 711
Chargé de prévention des risques Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l'entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs selon la réglementation en vigueur. 6 X
2 294
Préventeur Organise et met en œuvre la politique de prévention dans l'entreprise et/ ou sur des chantiers extérieurs, avec délégation de pouvoir. 8 X
2 711
Responsable d'une fonction spécialisée
Fonctions associées : RH, paie, juridique, formation, recrutement, administration des ventes, etc.
Assure et maîtrise de manière autonome tous travaux de différentes natures liés à sa fonction dans le service auquel il appartient. II peut le cas échéant assister le responsable de service et assurer la réalisation des travaux que celui-ci lui déléguerait. 7 X
2 503
Responsable service spécialisé
Domaines associés : service comptable, marketing, juridique, RH, communication, informatique.
Responsable d'un service administratif particulier dont il assure l'organisation et la bonne marche. 8 X
2 711
Responsable service technique
Domaines associés : son, image, vidéo, lumière, décoration, machinerie, HF, duplication, laboratoire, etc.
Assure la gestion globale des moyens techniques et des ressources humaines du domaine dont il a la charge. Préconise et valide les dispositifs techniques mis en œuvre et peut prendre directement part à l'exploitation. 8 X
2 711
Directeur Met en œuvre la politique de l'entreprise dans son domaine de compétences. Conseille et formule des propositions à la direction générale. Organise et supervise les moyens et les ressources humaines nécessaires à la bonne marche de son département ou de sa direction. 10 X
3 118

Filière spectacle vivant et événement

Tous ces emplois peuvent être en CDI, CDD de droit commun et CDD d'usage.
Il est précisé que les entreprises de prestations dédiées à la régie ne peuvent recourir aux CDD d'usage que pour les seules fonctions répertoriées ci-après dans la filière Régie.

Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (Tous ces emplois peuvent être en CDI/ CDD de droit commun ou d'usage)

Régie générale
Directeur technique Définit et conçoit les process techniques, coordonne la mise en place, et encadre le personnel nécessaire à la création et à la réalisation d'un événement 7
Régisseur général Assure l'organisation matérielle, humaine et technico-administrative d'un projet 7
Directeur logistique Recense les moyens nécessaires à l'organisation d'un événement et planifie leur mise à disposition. Si besoin, il recherche et commande les moyens manquants 7
Logisticien Organise l'expédition, le transport et la réception des matériels et assure le suivi des documents adéquats 4
Technicien réseaux Effectue la mise en place des réseaux filaires, optiques et numériques, et s'assure de leur bon fonctionnement 4
Logisticien adjoint Seconde le logisticien dans ses fonctions 3
Technicien de scène/ plateau Assure la mise en œuvre des moyens techniques sur scène 3
Assistant technicien de scène/ plateau Participe aux actions courantes de manutention des éléments scéniques 2
Plateau
Superviseur de chantier Supervise sur le site de travail les techniciens affectés au projet artistique et/ ou événementiel lors des phases de montage, d'exploitation et de démontage, et peut participer à son élaboration 6
Superviseur de chantier adjoint Seconde le superviseur de chantier dans ses fonctions 4
Régisseur/ régisseur de scène/ de salle Coordonne et met en œuvre les actions des différents intervenants techniques 4
Chef instrument de musique/ back-liner Assure, coordonne et met en œuvre l'installation des instruments de musique sur le lieu de l'événement 4
Technicien instrument de musique/ backliner Assure l'installation et le bon fonctionnement des instruments de musique sur le lieu de l'événement 3
Road/ aide de scène Exécute les actions courantes de manutention d'un événement 1
Son
Designer son Conçoit le design sonore d'un événement et peut participer à son exploitation 6
Régisseur son Coordonne et met en œuvre un plan de sonorisation donné, l'exploite, et assure l'accueil des intervenants extérieurs 4
Chef sonorisateur En charge de la mise en œuvre, du mixage et des réglages des appareils électro-acoustiques pour l'enregistrement et la diffusion sonore 4
Technicien système En charge de la mise en œuvre d'un système de diffusion sonore et peut participer à la conception 4
Technicien son Met en œuvre, règle et exploite les équipements de son 3
Assistant sonorisateur En charge de la préparation, du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut participer à l'exploitation 2
Aide son Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son 1
Lumière
Designer lumière Conçoit le design lumière d'un événement et peut participer à l'exploitation 6
Eclairagiste Réalise le plan d'éclairage d'un événement et peut participer à son exploitation 5
Régisseur lumière Coordonne et met en œuvre un plan d'éclairage donné et l'exploite 4
Chef poursuiteur Coordonne les poursuiteurs et met en œuvre une conduite de poursuite et participe à l'exploitation 4
Pupitreur lumière En charge de l'exécution de la conduite lumière élaborée par l'éclairagiste 4
Technicien lumière Met en œuvre, règle et exploite les équipements de la lumière 3
Programmeur/ encodeur lumière Prépare les encodages des effets lumières et les réalise 3
Assistant lumière En charge du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut assister le technicien pendant l'exploitation 2
Poursuiteur Met en œuvre et exploite les projecteurs de poursuite 2
Aide lumière Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la lumière 1
Structure - Accroche/ levage - échafaudage
Directeur structure Conçoit le design des structures et leur cahier des charges. Il peut participer à l'exploitation et coordonner l'équipe de montage et de démontage 7
Superviseur rigger/ accrocheur Collecte les informations du son, de la lumière, de la vidéo et du décor, met en forme et prépare les plans, prépare les tableaux de charges, veille et participe à la bonne exécution du plan d'accrochage, réalise les adaptations éventuelles, sous la responsabilité du directeur structure 6
Concepteur motorisation asservie Conçoit le plan de la motorisation asservie et peut participer à son exploitation 5
Régisseur structure Met en œuvre un plan de structures donné et participe à l'exploitation selon le plan d'exécution 4
Chef/ régisseur motorisation asservie Coordonne et met en œuvre un plan de motorisation asservie et l'exploite 4
Pupitreur motorisation asservie En charge de la conduite motorisation asservie élaborée par le concepteur motorisation 4
Technicien scaffholder/ échafaudeur Met en œuvre, règle et exploite les structures échafaudage 3
Rigger/ accrocheur En charge de l'accroche du matériel de scène, de sa mise en sécurité et participe à l'exploitation 3
Technicien motorisation asservie En charge de la mise en œuvre d'un système de motorisation asservie et peut participer à son exploitation 3
Technicien de structure Met en œuvre, règle et exploite les équipements de structures 3
Assistant rigger/ accrocheur Assiste le rigger dans ses fonctions 2
Assistant pupitreur motorisation asservie Assiste le pupitreur ou le technicien dans ses fonctions 2
Monteur de structures Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation au sol des moyens techniques liés aux structures 1
Vidéo - image
Réalisateur SV Est responsable de la captation d'un événement, de sa conception à sa réalisation 7
Directeur de production SV Définit les moyens techniques nécessaires, constitue et coordonne les équipes techniques 7
Infographiste audiovisuel Conçoit et/ ou exécute des infographies DAO avec les logiciels dédiés 5
Programmeur/ encodeur multimédia Prépare et réalise les encodages des effets vidéo 4
Technicien diffusion d'images Met en œuvre, règle et exploite les équipements de diffusion d'images 4
Technicien de la vision SV Assure la mise en place, le réglage, l'étalonnage des caméras et l'exploitation de la régie 4
Technicien média serveur Maîtrise et exploite des serveurs multimédias pour la diffusion d'un projet artistique et/ ou événementiel 4
Technicien vidéo SV Met en œuvre, règle et exploite les équipements vidéo 3
Cadreur SV Règle la caméra et réalise les cadrages selon les consignes du réalisateur SV 3
Toppeur Assure le suivi et la continuité des éléments de toute nature intervenant dans un événement 3
Opérateur d'enregistrement SV Exploite les équipements d'enregistrement et de lecture vidéo 2
Assistant média serveur Assiste le technicien média serveur dans ses fonctions 2
Aide vidéo Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques de la vidéo 1

Assistant vidéo

En charge du montage et du démontage des éléments composant le système, et peut assister le technicien pendant l'exploitation

Pyrotechnie
Pyrotechnicien Réalise des spectacles et design pyrotechniques avec scénographie pouvant associer d'autres techniques audiovisuelles 5
Chef de tir Gère la mise en œuvre des opérations de montage et de tir d'une production pyrotechnique (certificat C4-T2 de niveau 2) 4
Technicien de pyrotechnie Gère la mise en œuvre et le tir d'un spectacle pyrotechnique (certificat C4-T2 de niveau 1) 3
Artificier Met en œuvre des spectacles de pyrotechnie sous la responsabilité directe d'un pyrotechnicien, d'un chef de tir ou d'un technicien de pyrotechnie 2
électricité
Chef électricien Assure et met en œuvre le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire à un projet artistique et/ ou événementiel, et coordonne les équipes 4
Mécanicien groupman En charge de l'exploitation des groupes électrogènes, participe au câblage des installations, garantit la continuité de la production et de la distribution d'énergie, et achemine le matériel 4
Electricien En charge de la mise en œuvre des moyens techniques de tout dispositif d'énergie et d'éclairage 3
Assistant électricien Assiste l'électricien dans ses fonctions 2
Décors
Directeur décorateur Assure la création d'un projet de décoration, de sa conception à sa réalisation 7
Superviseur constructeur de décors/ machinerie Supervise et fait exécuter le travail des différents corps de métier 6
Concepteur technique décors/ machinerie En charge des aspects de motorisation, de mécanique, d'hydraulique et de pneumatique des parties mobiles d'un décor 5
Assistant directeur décorateur Assiste le directeur décorateur dans ses fonctions 4
Chef menuisier de décors Conçoit et trace les décors sur bois et matériaux composites 4
Chef peintre décorateur Conçoit et réalise les peintures nécessaires aux décors 4
Chef serrurier/ serrurier métallier Conçoit et trace les ouvrages métalliques nécessaires aux décors 4
Chef sculpteur Conçoit et réalise les sculptures et moulages 4
Chef tapissier Exécute et fait exécuter les travaux de tapisserie en lien avec le chef décorateur 4
Chef staffeur Conçoit et réalise tous types de moulages 4
Constructeur de décors/ de machinerie En charge de la construction de machineries/ de décors 3
Menuisier de décors Réalise les décors sur bois et matériaux composites 3
Peintre décorateur En charge de la réalisation de tous travaux artistiques de peinture nécessaires aux décors 3
Peintre patineur En charge de l'exécution des travaux de peinture en décoration (patines, fonds) 3
Serrurier/ serrurier métallier Réalise les ouvrages métalliques nécessaires aux décors 3
Sculpteur Réalise les sculptures et moulages 3
Tapissier Réalise les ouvrages de tapisserie 3
Staffeur Réalise tous types de moulage 3
Assistant constructeur de décors/ machinerie Assiste le constructeur de machinerie/ de décors dans ses fonctions 2
Assistant menuisier de décors Assiste le menuisier de décors dans ses fonctions 2
Assistant peintre décorateur Assiste le peintre décorateur dans ses fonctions 2
Assistant serrurier/ métallier Assiste le serrurier/ métallier de théâtre dans ses fonctions 2
Assistant sculpteur Assiste le sculpteur dans ses fonctions 2
Assistant tapissier Assiste le tapissier dans ses fonctions 2
Assistant staffeur Assiste le staffeur dans ses fonctions 2
Aide décors Aide et participe à tous travaux liés à la fabrication d'un décor 1
Costume - accessoire - maquillage - coiffure
Directeur costumier Est responsable de la conception des costumes pour un spectacle et/ ou événement et de l'encadrement des équipes dédiées 7
Directeur coiffeur/ maquilleur Est responsable de la conception des coiffures/ maquillages pour un spectacle et/ ou événement et de l'encadrement des équipes dédiées 7
Chef costumier/ chapelier modiste En charge de la réalisation des costumes/ de la fabrication des chapeaux 4
Chef coiffeur/ maquilleur En charge de la réalisation des coiffures et/ ou maquillages 4
Chef accessoiriste En charge de la recherche et/ ou de la fabrication des accessoires de costumes, ainsi que de leur emplacement sur scène 4
Costumier/ chapelier modiste Réalise des pièces/ chapeaux sur mesure 3
Coiffeur/ maquilleur Réalise les coiffures et/ ou maquillages et assure les raccords pendant le spectacle 3
Accessoiriste Fabrique et/ ou installe sur le plateau des accessoires de costumes 3
Assistant costumier/ chapelier modiste Assiste le costumier/ chapelier modiste dans ses fonctions 2
Assistant coiffeur/ maquilleur Assiste le coiffeur/ maquilleur dans ses fonctions 2
Assistant accessoiriste Assiste l'accessoiriste dans ses fonctions 2
Aide costumier Prépare et aide à la mise en œuvre des costumes et accessoires 1
Notion d'« aide » : la fonction d'aide ne nécessite ni compétence particulière ni connaissance préalable et constitue le premier niveau d'accès au métier.
Encadré de manière suivie (sans autonomie ni responsabilité particulière), son exercice doit en permanence comprendre une dimension formatrice permettant une progression vers les niveaux supérieurs.
La fonction d'« aide » ne se comprend donc en aucune manière comme un échelon d'emploi pouvant s'inscrire dans la durée mais comme une période transitoire de préqualification ne pouvant excéder 1 600 heures. En conséquence, les aides associés aux différents emplois bénéficient d'une priorité d'accès au plan de formation des entreprises.

Une entreprise relevant du champ du spectacle vivant et de l'événement, telle que définie à l'article 1.1.1 de la présente convention, lorsqu'elle doit recourir pour ses prestations à des fonctions relevant de la filière audiovisuelle, doit appliquer pour ces seules fonctions :

- la grille de salaires de la filière audiovisuelle pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun ;

- les dispositions de l'accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel, pour les salariés engagés en CDDU.

Filière audiovisuelle
(Fonctions propres aux entreprises du secteur audiovisuel)
Afin de tenir compte de la multiplicité des domaines d'activité rassemblés dans les listes ci-après et des particularismes inhérents à chacun d'eux, il est fait distinction entre, d'une part, les activités de réalisation et de captation pour le compte d'un diffuseur ou producteur et, d'autre part, les activités qui leurs sont connexes ou complémentaires.
Au final, il est retenu la structuration générale suivante :
Filière réalisation et captation
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation, mais non pour les activités connexes de louage de matériel et d'exploitation de régies de diffusion.
Filière post-production, doublage et sous-titrage.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.
Filière animation et effets spéciaux.
Domaine dans lequel il est d'usage constant de recourir au CDD d'usage pour les seules fonctions en lien direct avec l'exploitation.

Filière réalisation

(En euros.)

INTITULE

DEFINITION

Classification AV

Emplois de catégorie A

Emplois de catégorie B

Salaire Mensuel Minimum (35h)

Image

Technicien de reportage

Participe à la mise en œuvre et au fonctionnement de tout matériel image, son et lumière dans le cadre de prestation faisant intervenir des moyens légers. Peut assurer l'entretien courant des matériels qu'il exploite.

2

X

X

1 500

Pointeur AV

S'occupe du fonctionnement de la caméra et de la mise au point.

3

X

X

1 700

Cadreur AV

Effectue les prises de vues selon les consignes du réalisateur (réseau d'ordres). Peut le cas échéant opérer l'installation et / ou les réglages de caméra.

6

X

X

2 200

Opérateur de prises de vues

Assure dans un programme l'enregistrement et le cadrage des images suivant, le cas échéant, les directives d'un responsable (journaliste ou réalisateur). Dans les cas simples, choisit et met en œuvre l'éclairage nécessaire.

7

X

X

2 400

Chef opérateur prises de vues AV

Responsable de la qualité technique et artistique de l'image suivant les directives du réalisateur. Détermine, en accord avec le responsable de production et dans le cadre d'un budget, les moyens matériels, techniques et humains nécessaires pour créer l'ambiance voulue. Dirige le travail des équipes lumière et image et peut être amené à suivre la conformation ou le transfert éventuel sur le support de diffusion.

9

X

X

2 800

Son

Assistant son

Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il a la charge.

1

X

X

1 317

Opérateur du son

Réalise des opérations simples de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre du dispositif technique.

3

X

X

1 700

Opérateur supérieur du son

Réalise toutes opérations de préparation, de prise, de montage et du traitement du son. Assiste l'ingénieur du son dans l'installation et la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif technique.

4

X


1 900

Chef opérateur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire.

6

X

X

2 200

Ingénieur du son

Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des compétences en acoustique et musique.

7

X

X

2 400

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles

1

X


1 317

Technicien transfert son

Assure le transfert de son d'un support à un autre dans le respect des normes professionnelles.

1

X


1 317

Opérateur repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Opérateur report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise.

1

X


1 317

Technicien repiquage

Assure la réalisation du repiquage dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Technicien report optique

Assure la réalisation du report optique dans le respect des règles de procédures établies dans l'entreprise. Il gère les relations clients.

3

X


1 700

Créateur d'effets sonores

Crée, en partant ou non de sons existants et à l'aide d'outils de traitement et de synthèse du signal sonore, un " effet sonore " destiné à la bande son d'une œuvre. Peut être amené à pratiquer des enregistrements de sons naturels.

2

X

X

1 500

Technicien rénovation son

Assure les prestations de restauration sonore (nettoyage du son de tous les bruits parasites pour retrouver le son original) dans le respect des règles des procédures établies dans l'entreprise.

3

X


1 700

Plateaux

Assistant de plateau AV

Participe aux activités courantes de manutention, dont le montage et le démontage, des divers éléments du plateau et assiste les autres personnels d'exploitation.

1

X

X

1 317

Riggers

Chargé de l'installation en hauteur du matériel audiovisuel, de l'accroche des poutres et des calculs de charges correspondants.

4

X

X

1 900

Machiniste AV

Chargé de la mise en place et du bon fonctionnement de tous les moyens techniques nécessaires à l'enregistrement.

2

X

X

1 500

Chef Machiniste AV

Assure la préparation, l'assemblage, la mise en place, les déplacements, les rangements de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement : décors, caméras et moyens techniques.

4

X

X

1 900

Electricien prise de vue

Chargé de la mise en œuvre de tout dispositif d'énergie et d'éclairage. Peut aider, dans les cas simples, à la mise en place des moyens techniques.

2

X

X

1 500

Electricien pupitreur

Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière.

4

X

X

1 900

Poursuiteur

Assure le maniement du projecteur de poursuite.

2

X

X

1 500

Chef poursuiteur AV

Coordonne la mise en œuvre des projecteurs de poursuite.

4

X

X

1 900

Blocker

Assiste le chef électricien dans l'établissement du plan de charge associé au dispositif technique. Détermine la consommation du système électrique et établit un plan d'alimentation et de câblage.

3

X

X

1 700

Groupiste Flux AV

Chargé d'exploiter un ou plusieurs groupes électrogènes. Détermine le schéma de l'installation. Garantit une continuité de la production et de la distribution d'énergie. Est responsable de l'entretien de son groupe. Peut, le cas échéant, acheminer le matériel.

4

X

X

1 900

Chef électricien prise de vue

Assure la mise en œuvre de tout le dispositif d'énergie et d'éclairage nécessaire. En contrôle le bon fonctionnement en phase d'exploitation.

4

X

X

1 900

Chef d'atelier lumière

Suit l'état des équipements, du matériel électrique et de l'atelier. En assure l'entretien et le dépannage. Peut intervenir sur les prestations.

6

X


2 200

Chef de plateau AV

Assure la mise en œuvre des moyens techniques des plateaux et coordonne les personnels nécessaires à leur fonctionnement.

7

X

X

2 400

Coiffeur

Réalise les coiffures, à son initiative ou sur recommandation du réalisateur.

4

X

X

1 900

Maquilleur

Réalise les maquillages de base et assure les raccords pendant le programme.

4 <