9 février 2010

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

[ "Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)", "Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)", "Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)", "Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)" ]
TI
BROCH 3011, 3250, 3068, 3242

Texte de base

Salaires
ARTICLE 1er
Salaires mensuels minima conventionnels OETAM
en vigueur étendue

Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l'article 1er de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisés comme suit à compter du 1er mars 2010 :

(En euros.)

Niveau échelon Coefficient Salaire mensuel minimum conventionnel

1 125 1 344
I 2 130 1 366

3 135 1 388

1 140 1 412
II 2 150 1 436

3 160 1 460

1 170 1 492
III 2 185 1 524

3 195 1 556

1 215 1 696
IV 2 235 1 836

3 260 1 989

1 285 2 166
V 2 315 2 386

3 350 2 639
ARTICLE 2
Valeur du point 100 ingénieurs et cadres
en vigueur étendue

La valeur du point 100 ingénieurs et cadres visée à l'article 2 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 est portée à 794 € à compter du 1er mars 2010.

ARTICLE 3
Garanties annuelles de rémunération
en vigueur étendue

Les garanties annuelles de rémunération visées à l'article 3 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisées comme suit pour l'année 2010 :

– 16 612 € pour les salariés ressortissant au champ d'application des conventions collectives OETAM ;
– 24 535 € pour les salariés ressortissant au champ d'application des conventions collectives ingénieurs et cadres.

ARTICLE 4
Champ d'application
en vigueur étendue

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :

– de la convention collective nationale OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale OETAM de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 21 décembre 1972.

ARTICLE 5
Procédure de dépôt et d'extension
en vigueur étendue

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.