1999 M11 26

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

[ "Journalistes", "Presse quotidienne régionale et départementale : cadres" ]
TI
BROCH [ "3141", "3140", "3136" ]

Texte de base

Accord du 26 novembre 1999
en vigueur non-étendue

(salaires communs à l'activité de la presse).

Textes Salaires

Salaires.
Salaires.
MODIFIE

Bilan de l'année 2003

Les parties constatent que l'évolution indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2003 s'est élevée à 1,58 %.

Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2003 s'est élevée à 1,67 %.

Soit, au 1er janvier 2004, une avance sur salaires de 0,09 % arrondie à 0,10 %.

Une augmentation pour l'année 2004 est ainsi définie :

- 0,6 % au 1er avril 2004, dont 0,10 % déjà perçue ;

- 0,9 % au 1er septembre 2004.

Si, au 1er novembre 2004, l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires intervenues depuis le 1er janvier 2004, soit 1,40 %, est supérieur de 0,20 %, il sera créé un palier au 1er décembre 2004 correspondant au différentiel constaté.

Le différentiel éventuel constaté au 31 décembre 2004 sera à valoir sur le plan salarial de 2005.

L'indemnité de frais de transport domicile-lieu de travail mensuelle, actuellement de 12 Euros, est portée au 1er avril 2004 à 14 Euros.

Conformément à l'accord du 27 mars 2003, l'ouverture de la négociation sur les grilles de classifications est définie en juin 2004.

Les entreprises adapteront ces dispositions en fonction de leurs accords respectifs.

Fait à Paris, le 6 avril 2004.
Salaires (presse quotidienne départementale)
salaires (presse quotidienne départementale)
en vigueur non-étendue

Bilan de l'année 2004 :

- les parties constatent que l'évolution de l'indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2004 s'est élevée à 1,92 % ;

- les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2004 s'est élevée à 1,74 %.

Soit, au 1er janvier 2005, un retard sur salaires de 0,18 %.

Une augmentation pour l'année 2005 est ainsi définie :

- 1 % au 1er avril 2005, dont 0,18 % au titre de l'année 2004 ;

- 0,5 % au 1er juillet 2005 ;

- 0,4 % au 1er octobre 2005.

Si au 1er novembre 2005, l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires intervenues depuis le 1er janvier 2005 est supérieur de 0,20 %, il sera créé un palier du 1er décembre 2005 correspondant au différentiel constaté.

Le différentiel éventuel constaté au 31 décembre 2005 sera à valoir sur le plan salarial de 2006.

L'indemnité de frais de transport domicile-lieu de travail mensuelle actuellement de 14 euros, est portée au 1er juillet 2005 à 15,5 euros.

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue une journée de solidarité en vue d'assurer par un effort conjugué de solidarité nationale des salariés et des employeurs le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les parties conviennent qu'il appartiendra aux partenaires sociaux dans les entreprises de prendre l'initiative de la négociation.

Fait à Paris, le 16 mars 2005.