Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Les parties signataires constatent que le dispositif créé par l'accord national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics et ses avenants ainsi que par l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs et son avenant du 21 décembre 1999, a permis de préparer 1 000 salariés des entreprises de travaux publics à l'accueil et à la formation des personnes nouvellement recrutées et des jeunes en formation dans les spécialités des travaux publics.

Elles estiment que ce dispositif concourt de façon significative au développement de l'apprentissage et des contrats d'insertion en alternance dans la profession. Il a également favorisé un meilleur accueil des jeunes effectuant des périodes de formation en entreprise pendant leur cursus scolaire. Elles souhaitent par le présent accord donner un nouvel élan à ce dispositif et accroître le nombre de salariés qui en bénéficient en lui apportant les aménagements nécessaires pour en améliorer le fonctionnement. Il s'agit :

- d'élargir l'éventail des formations qui permettent aux salariés qui les ont suivies après un exercice effectif de la fonction tutorale d'accéder à l'ordre des tuteurs des travaux publics ;

- de permettre aux salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé d'intégrer directement l'ordre des tuteurs des travaux publics ;

- de n'imposer le suivi d'une formation complémentaire qu'aux seuls salariés n'ayant pas exercé la fonction tutorale à l'issue de leur formation.

L'ordre des tuteurs incitera les entreprises et les salariés inscrits à l'ordre à acquérir le titre de maître d'apprentissage confirmé et facilitera le dépôt de leur dossier.

Il incitera également les entreprises, et notamment les PME, à utiliser ce dispositif.

Les dispositions de l'accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics et de l'accord du 19 septembre 1996 relatif à la création dans les travaux publics d'un ordre des tuteurs ainsi que celles de leurs avenants, sont remplacées par les dispositions suivantes.

Il est créé un ordre des tuteurs des travaux publics.

Le conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics est composé d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés des travaux publics signataires du présent accord dans la limite de 5 membres titulaires au maximum pour chaque collège lesquels peuvent être représentés, le cas échéant, par un suppléant.

Des personnalités qualifiées peuvent assister aux réunions du conseil à la demande du conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics. Ces personnalités qualifiées ne prennent pas part aux délibérations du conseil.

Le conseil se réunit au moins une fois par an pour assurer le suivi du dispositif, statuer sur tous les cas qui lui seront soumis et faire toute proposition utile au développement du tutorat.

Le secrétariat du conseil et l'instruction des demandes d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont assurés par la FNTP.

Peuvent être admis à l'ordre des tuteurs des travaux publics les candidats remplissant chacune des conditions suivantes :

1. Avoir reçu une formation de tuteur ; il peut s'agir :

- soit d'une formation dispensée dans un centre de formation continue agréé par la profession dont la liste figure en annexe I. Cette formation est conforme au programme indiqué en annexe II ;

- soit d'une formation dispensée dans le cadre d'un programme spécifique à une entreprise des travaux publics dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics ;

- soit d'une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l'ordre des tuteurs des travaux publics sur proposition d'une FRTP et après avis de la CPREF compétente.

Dans les deux derniers cas, l'ordre des tuteurs des travaux publics détermine l'effectif maximum annuel des salariés de chaque entreprise concernée pouvant être admis dans l'ordre des tuteurs.

2. Avoir exercé effectivement la fonction tutorale dans les 12 mois qui ont suivi le stage de formation de tuteurs. Lorsque le tuteur n'exerce la fonction tutorale qu'après un délai de 12 mois suivant la formation, il doit suivre une formation complémentaire d'une journée dans l'un des centres de formation continue agréés par la profession pour être admis dans l'ordre des tuteurs (cf. annexe I).

Peuvent en outre accéder directement à l'ordre des tuteurs les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé des entreprises de travaux publics.

Les entreprises de travaux publics peuvent demander l'inscription de leurs salariés dans l'ordre des tuteurs des travaux publics en remplissant les conditions énoncées à l'article 3.

Elles adressent à l'ordre des tuteurs des travaux publics :

- une attestation de stage délivrée par l'organisme de formation ou l'entreprise dont le programme a été agréé ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le salarié a effectivement exercé la fonction tutorale dans les conditions prévues par le présent accord.

S'agissant des salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé des entreprises de travaux publics, leur employeur doit fournir copie de leur titre.

Les salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics :

- se voient attribuer une prime de 650 Euros par le FICAS ;

- sont inscrits dans l'annuaire de l'ordre des tuteurs des travaux publics ;

- reçoivent le certificat d'adhésion à l'ordre conforme au modèle porté en annexe III ainsi que l'insigne de l'ordre.

Lorsque l'adhésion à l'ordre est demandée simultanément pour un nombre significatif de salariés d'une même entreprise ou de plusieurs entreprises d'une même région, une cérémonie peut être organisée par l'entreprise ou la FRTP concernée en liaison avec l'ordre des tuteurs.

Le coût de la formation des tuteurs est pris en charge par l'OPCA-TP et le FAF.SAB conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque le coût réel de la formation des tuteurs (coût pédagogique, salaires, charges et frais annexes) assurée par les centres de formation continue agréés par la profession est supérieur au montant remboursé par les OPCA, une aide complémentaire est attribuée aux entreprises concernées pour prendre en charge ce surcoût dans la limite de 15 Euros par heure de formation. Le nombre total d'heures de formation pris en charge par les OPCA et le FICAS ne peut pas excéder 40 heures.

L'entreprise qui demande cette aide complémentaire doit joindre à sa demande les attestations de stages ainsi que la facture correspondant à la formation de tuteur suivie par les salariés ainsi que les documents indiquant le montant pris en charge par les OPCA.

Ces dispositions s'appliquent également à la journée de formation complémentaire éventuelle.

L'inscription des salariés à l'ordre des tuteurs des travaux publics est faite pour une durée de 5 ans. Au terme de cette période, l'inscription pourra être renouvelée sur demande de l'entreprise employant le salarié concerné pour une nouvelle période de 5 ans si le salarié a effectivement exercé la fonction de tuteur.

L'exercice effectif de cette fonction est vérifié au vu d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise. La prime n'est attribuée qu'à la première inscription.

Les parties signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à développer les échanges d'expériences entre les tuteurs de façon à permettre la diffusion et la promotion des bonnes pratiques en matière d'exercice de la fonction tutorale au sein de la profession des travaux publics.

À cet effet, une formation complémentaire d'une journée pourra être proposée aux membres de l'ordre des tuteurs des TP par les organismes et entreprises agréés par le conseil de l'ordre des tuteurs dans les 5 ans qui suivent l'adhésion des salariés à l'ordre. Cette formation sera organisée sur la base d'un programme dont le référentiel aura été établi au niveau national. Cette journée de formation complémentaire est financée selon les modalités prévues à l'article 6 de l'accord du 23 septembre 2003.

En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute grave, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.

Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur. L'entreprise qui emploie le tuteur informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.

En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute grave, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.

Au cas où les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles affecteraient la mise en oeuvre du présent accord, les parties signataires se réuniront dans un délai de 2 mois pour en examiner les incidences. Pendant ces 2 mois, les dispositions du présent accord restent en vigueur.

Le présent accord est applicable aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2006. Il pourra être reconduit par avenant.

Le présent accord est applicable aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2009. Il pourra être reconduit par avenant.

Le présent accord est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 23 septembre 2003.

Le contenu pédagogique ci-joint est un référentiel commun à tous les formateurs des tuteurs des travaux publics. Chaque formateur, en fonction du public à former pourra insister sur un thème précis, sans pour autant négliger les autres. Le dernier jour est réservé à la synthèse de la formation et aux partages d'expérience. C'est un jour d'échange.
Rappel : les objectifs du tutorat

Personnaliser l'accueil d'un nouvel arrivant dans l'entreprise pour faciliter et réussir son intégration.

Sécuriser ce nouvel arrivant dans les situations nouvelles qu'il rencontre, afin de lui donner confiance.

Former et accompagner par l'acquisition de savoirs et savoir-faire et évaluer son apprentissage.

Aider le nouvel arrivant à envisager son évolution et son propre contrat de progrès, en fonction de la politique de l'entreprise et de la profession.

L'aider par la patience, la présence et le sourire dans l'acquisition du réel savoir-être.
Programme de formation à la fonction tutorale
dans les travaux publics

Objectifs de la formation :

- comprendre quel est le rôle du tuteur en entreprise ;

- identifier ses principales missions ;

- comprendre le contexte de l'exercice de la fonction tutorale ;

- être capable d'adopter une aptitude pédagogique adaptée aux différents types de publics tutorés ;

- savoir communiquer, entretenir une bonne relation avec la personne tutorée.

Méthodes :

- exposés, échanges, travail de groupe, partages d'expériences, études de cas, séquences filmées et debriefing...

Moyens :

- diaporama, transparents, vidéo, jeux...

Durée :

- 4 jours (2 + 2 ou 3 + 1).
Programme

1re partie

Qu'est ce qu'un tuteur ?

1. Les diverses acceptions du mot " tuteur " ;

2. Le sens particulier donné au mot " tuteur " dans un contexte professionnel.

Le contexte de l'exercice du tutorat

1. Les différents publics susceptibles d'être tutorés :

- les jeunes en formation par alternance (sous contrats d'apprentissage ou titulaires d'un contrat de professionnalisation). ;

- les salariés entrants dans l'entreprise, diplômés ou non (CDI, CDD, intérimaires ..) ;

- les élèves de l'enseignement technique ou professionnel effectuant des périodes de formations en entreprises ;

- les demandeurs d'emplois effectuant des stages en entreprise dans le cadre de leur formation.

2. Les droits et devoirs des divers publics tutorés (contraintes réglementaires)

3. La prise en compte, sans a priori, des profils personnels, sociaux et culturels

4. Le chantier :

- l'intégration dans l'équipe ;

- la définition du savoir-être sur le chantier ;

- les relations avec l'environnement du chantier (voisinage, fournisseur ..)

5. L'entreprise :

- la politique d'intégration de l'entreprise ;

- les relations internes avec le personnel ;

- les relations avec la hiérarchie

Les missions du tuteur

1. Accueillir, intégrer, aider, informer ;

2. Accompagner, guider ;

3. Former et évaluer ;

4. Transmettre un savoir-faire et un savoir-être (expérimenté partageur) ;

5. Encadrer (tutorat durable).
2e partie

Comment mener à bien ces missions et accueillir le tutoré ?

1. Connaître les objectifs et les modalités de mise en oeuvre du tutorat dans l'entreprise (établir avec sa hiérarchie un cahier des charges) ;

2. Appliquer les consignes générales définies par l'entreprise :

- livret d'accueil, consignes de sécurité...

3. Identifier les attentes du tutoré et celles de l'entreprise :

- entretenir une relation quotidienne avec le tutoré ;

- réaliser un debriefing quotidien : écoute de l'autre, remarques et conseil ;

- situer le rôle de chacun dans l'organisation du travail ;

- définir les attentes des clients de l'entreprise : objectifs, délais, développement durable...

- définir la relation au sein de l'équipe (avec les autres au quotidien) et entre les équipes d'un chantier (si le tutoré change d'équipe).

Le cas particulier d'un jeune inscrit dans un parcours de formation

1. Les différents parcours de formation proposés :

- les parcours ou les qualifications proposés ;

- les contrats d'apprentissage ;

- le contrat de professionnalisation ;

- le CDPI (via le travail temporaire) ;

- les stages en entreprises effectués par les élèves et les demandeurs d'emplois ;

- la relation entre la mission tutorale et le type de contrat (définition du cadre d'accompagnement).

2. La définition et les intérêts de l'alternance :

- l'accueil des personnes ;

- les périodes externes de formation ;

- le relais centre de formation, entreprise, tuteur ;

- le travail en partenariat avec le centre de formation et/ou l'école.

3. Le travail en partenariat avec le centre :

- les livrets de suivi ;

- la communication.

4. Connaître et utiliser le référentiel de formation
3e partie

Le rôle pédagogique du tuteur

1. Former :

- définir les objectifs possibles à atteindre ;

- transmettre du savoir ;

- transmettre des savoir-faire et des savoir-être ;

- accompagner au quotidien ;

- s'adapter au public ;

- évaluer, mesurer l'apprentissage.

2. Organiser les étapes de l'apprentissage :

- identifier le programme de formation et planifier la progression pédagogique en liaison avec la hiérarchie ;

- faire le point sur les apprentissages externes ;

- définir les points d'amélioration et optimiser l'apprentissage.

Comment transmettre une information ?

1. La transmission de l'information :

- la qualité du fond, contenu et structure ;

- la qualité de la forme, voix et attitude.

2. L'éveil de l'intérêt de l'individu :

- le point d'accroche efficace avec son interlocuteur ;

- les différents types de questions ;

- la formulation et la reformulation des questions ;

- le management d'une équipe ;

- le face à face individuel.

Comment organiser une séquence d'apprentissage ?

1. Prendre en compte les acquis du tutoré ;

2. La décomposition de la tâche ;

3. Les sources des aléas ;

4. Les incidents critiques ;

5. Les critères d'exigences, de qualité et de rentabilité ;

6. Les règles de sécurité ;

7. Les objectifs d'apprentissage, les méthodes, l'évaluation.

8. L'organisation du temps personnel ;

9. " Faire bien du premier coup ".

Comment évaluer l'apprentissage ?

1. La stratégie de l'évaluation du tuteur ;

2. Le contrôle des acquis ;

3. La satisfaction du jeune ;

4. Les niveaux de performance ;

5. L'évaluation de la méthode d'apprentissage utilisée par le tuteur.
4e partie

Quelques méthodes pédagogiques

1. Les techniques d'animation courantes et adaptables sur un chantier :

- la technique participative ;

- la technique directive.

- la responsabilisation

2. Animer un face à face :

- la transmission d'un message et les systèmes de communication ;

- les aptitudes.

3. Simulations diverses, études de cas.

Débriefing de la formation

1. Echanges entre les participants ;

2. Questions/ Réponses au formateur.

Evaluation de la formation

Formations agréées ordre des tuteurs
Entreprise CEGELEC, M. Jean-Louis Felix 72, avenue de la Liberté, 92739 Nanterre Cedex
CENTRE DE FORMATION associé : Formation interne

DATE D'AGRÉMENT : 2000
Entreprise COLAS, M. Philippe Morvan, 7, place René-Clair, 92653 Boulogne-Billancourt
CENTRE DE FORMATION associé : Formation interne

DATE D'AGRÉMENT : 2000
Entreprise EUROVIA, M. Guy Thuleau, 9, place de l'Europe, 92565 Rueil-Malmaison
CENTRE DE FORMATION associé : Formation interne -(GIRF)

DATE D'AGRÉMENT : 2000
Entreprise GARCZYNSKI-TRAPLOIR, 24, rue Thomas-Edison, 72088 Le Mans Cedex 9
CENTRE DE FORMATION associé : CESI Pays-de-la-Loire

DATE D'AGRÉMENT : 2000
Entreprise DTP TERRASSEMENT CHALLENGER, (Bouygues Construction), 1, avenue Eugène-Freyssinet, Guyancourt, 78065 Saint-Quentin-en-Yvelines
CENTRE DE FORMATION associé : centre Gustave-Eifffel, 30, route de Longjumeau, 91385 Chilly-Mazarin

DATE D'AGRÉMENT : 11 février 2004
SADE, 28, rue de la Baume, 75008 Paris
CENTRE DE FORMATION associé : CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT, Institut de l'environnement urbain, Château-d'Elancourt, 95280 Jouy-le-Moutier

DATE D'AGRÉMENT : 18 janvier 2005
GTM Construction, M. Labaudinière, GTM Construction, 61, avenue Jules-Quentin, 92730 Nanterre Cedex, tél. : 01-46-95-70-00
CENTRE DE FORMATION associé : Formation interne

DATE D'AGRÉMENT : 25 septembre 2006
Patricia Seron, SPIE, parc Saint-Christophe, pôle Vinci, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, tél. : 01-34-24-41-75 ; mél. : 01-34-24-42-87
CENTRE DE FORMATION associé : Formation interne

DATE D'AGRÉMENT : 25 septembre 2006
FRTP Bourgogne, ARIQ BTP Bourgogne
CENTRE DE FORMATION associé : CFA BTP de l'Yonne, 69, rue du Moulin-du-Président, 89000 Auxerre

DATE D'AGRÉMENT : 2000
FRTP Lorraine
CENTRE DE FORMATION associé : CFA BTP, 154, chemin de Blory, 57950 Montigny-les-Metz

DATE D'AGRÉMENT : 11 février 2004
FRTP Pays-de-la-Loire, AREF Pays-de-la-Loire
CENTRE DE FORMATION associé : cabinet BDC, 5, rue Artémis, 44470 Carquefou, tél : 02-40-68-89-59

DATE D'AGRÉMENT : 11 février 2004
FRTP Centre
CENTRE DE FORMATION associé : Tout organisme de formation, ayant les compétences requises, et retenu par l'AREF BTP Centre, sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'AREF BTP Centre, en collaboration avec la FRTP pour la formation " Accueillir et accompagner dans le BTP "

DATE D'AGRÉMENT : 18 janvier 2005
FRTP Alsace
CENTRE DE FORMATION associé : AFPA de Mulhouse

DATE D'AGRÉMENT : 18 janvier 2005
CENTRE DE FORMATION associé : François Thouement Consultant, Bourg, 29190 Saint-Rivoal, tél. : 02-98-81-41-15 ; télécopie : 02-98-81-41-44

DATE D'AGRÉMENT : 18 janvier 2005
FRTP Franche-Comté
CENTRE DE FORMATION associé : FORMA TP, FRTP Franche-Comté, immeuble Le Major, 83, rue de Dole, 25000 Besançon

DATE D'AGRÉMENT : 24 novembre 2005
FRTP Poitou-Charentes
CENTRE DE FORMATION associé : CAP Entreprise, 5, chemin de l'Observatoire, 86190 Quincay, tél. : 05-49-50-03-24 ; télécopie : 05-49-50-03-24

DATE D'AGRÉMENT : 24 novembre 2005
FRTP Bretagne
CENTRE DE FORMATION associé : CFA TP BRETAGNE, ZI de la Lande-du-Moulin, 56800 Ploermel, tél. : 02-97-72-07-72 ; télécopie : 02-97-72-07-73

DATE D'AGRÉMENT : 24 novembre 2005
FRTP Normandie
CENTRE DE FORMATION associé : Trajectoire Compétence, 36, boulevard du Général-Leclerc, 59100 Roubaix, tél. 03-20-73-41-02 ; télécopie : 03-20-66-90-19

DATE D'AGRÉMENT : 25 septembre 2006
CENTRE DE FORMATION associé : AFOR-TP Montreuil, 11, rue Maurice-Bouchor, 93100 Montreuil
centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : Centre de formation TP Emile-Pico, pont Royal, route d'Alleins, 13370 Mallemort

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : IFBTP, 3, place du Paisy, 69570 Dardilly

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : centre Raymond-Bard, Faulquemont-Carreau de la Mine, 57690 Crehange

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : BTP Services, 9, rue La Pérouse, 75784 Paris Cedex 16

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : FORMAPELEC, 28, avenue du Président-Wilson, 94230 Cachan

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : CPO FC, 32, rue de la Mairie, 78125 Orcemont

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996
CENTRE DE FORMATION associé : CFC Sylvain-Joyeux, 26, rue de Bellevue, BP 19, 19300 Egletons

DATE D'AGRÉMENT : centre de formation continue de la profession agréé depuis 1996

Les parties signataires constatent que 2 032 salariés des entreprises de travaux publics ont adhéré à l'ordre des tuteurs des TP depuis sa création.

Ces résultats démontrent l'efficacité de ce dispositif dont l'objet est la qualité de l'accueil des nouveaux salariés dans les entreprises, et notamment des jeunes et des demandeurs d'emploi qui bénéficient d'une formation en alternance.

Fortes de ces premiers résultats, les parties signataires se fixent pour objectif de doubler, à terme, le nombre des tuteurs dans les entreprises de travaux publics.

A cet effet, elles décident par le présent avenant :

- de proroger pour une durée de 3 ans l'accord collectif national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics en y apportant les modifications ci-dessous ;

- de favoriser les échanges d'expériences entre les tuteurs ;

- de rénover le programme national de formation à l'exercice de la fonction tutorale.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.