Texte de base
BTP-Gestion participe au capital social de SAID-Gestion pour un même montant que chacune des six institutions paritaires professionnelles de retraite et de prévoyance.
A cet effet, chacune de ces six institutions cède à BTP-Gestion un septième de sa part actuelle de capital.
Le conseil de surveillance de SAID-Gestion prévu par les statuts modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 1993 est composé comme suit:
- des présidents des comités financiers de chaque institution, soit six membres, étant entendu que lorsque la présidence de deux comités est assurée par la même personnalité, l'un des deux postes est confiée à l'un des membres du comité financier concerné, de façon à assurer le respect du paritarisme ;
- d'un représentant de BTP-Gestion, désigné par son conseil d'administration ;
- et de trois personnalités désignées par les fédérations d'employeurs ou par les organisations syndicales de salariés, choisies parmi les membres des comités financiers des institutions ou du conseil d'administration de BTP-Gestion, dès lors qu'elles ne sont pas représentées par l'un des présidents des comités financiers ou par le représentant de BTP-Gestion.
Le conseil de surveillance élit en son sein un président, de préférence parmi les présidents des comités financiers, obligatoirement personne physique de par les dispositions légales, pour deux ans avec une règle d'alternance dans chaque collège et de rotation à l'intérieur de chaque collège.
Chaque organisation dispose ainsi une voix et le conseil de surveillance statue à la majorité de ses membres.
La société est dirigée par un directoire dont les membres sont nommés par le conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance détermine les règles usuelles de prudence en matière de délégations de pouvoirs nécessaires à la gestion courante, le directeur général de chaque institution représentant un premier échelon d'autorité et de contrôle pour la gestion des fonds d'une institution déterminée.
En outre, il sera créé un collège de censeurs désignés par l'assemblée générale.