Texte de base
Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2021
• 1re réunion du 24 février 2021 à 14 h 30 :
Détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2021.
• 2e réunion du 9 avril 2021, à 9 h 30 (journée) :
Ouverture de la négociation sur la mise en conformité de la convention collective nationale (CCN) des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (forfait-jours).
Détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2021.
• 3e réunion du 18 juin 2021, à 9 h 30 (journée) :
Poursuite de la négociation sur la mise en conformité de la CCN des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (forfait-jours).
Échange sur un projet de déclaration commune sur l'activité du secteur.
• 4e réunion du 22 septembre 2021, à 9 h 30 (journée) :
Réouverture de la négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.
• 5e réunion du 20 octobre 2021, à 9 h 30 (journée) :
Présentation du rapport NAO.
Constat des valeurs de référence pour les négociations régionales.
Négociation des minima cadres TP pour l'année 2022.
Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.
• 6e réunion du 19 novembre 2021, à 9 h 30 (journée) :
Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.
Point sur la négociation TP sur la formation professionnelle, sous réserve de la fin de l'administration provisoire de l'OPCO Constructys.
• 7e réunion du 7 décembre 2021, à 9 h 30 (journée) :
Négociation relative à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises, sous réserve de l'obtention d'un mandat par les parties prenantes.
Points d'information :
– sur le dispositif TP d'insertion des jeunes en difficultés ;
– sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2022).
Le calendrier 2021 reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vues que la nécessité imposerait, notamment au regard de la loi et de l'actualité sociale.