Texte de base
Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2022
• 1re réunion du 23 février 2022, à 9 h 30 (journée) :
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2022.
• 2e réunion du 6 avril 2022, à 9 h 30 (journée) :
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2022 (suite) ;
– point d'information sur les dispositifs d'insertion, en particulier des jeunes en difficultés sociales dans les TP ;
– échange de points de vue sur la question de l'attractivité des emplois dans les travaux publics (état des lieux et perspectives).
• 3e réunion du 22 juin 2022, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de l'échange de points de vue sur la question de l'attractivité des emplois dans les travaux publics (état des lieux et perspectives) ;
– point d'information sur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
– point sur les catégories objectives de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire (décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021).
• 4e réunion du 21 septembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– plan d'action sur la féminisation des postes de direction des entreprises de travaux publics : présentation du diagnostic ;
– présentation des actions de l'EDEC TP ;
– ouverture de discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).
• 5e réunion du 13 octobre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2023 ;
– discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).
• 6e réunion du 4 novembre 2022, à 9 h 30 (matinée) :
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2023 (suite).
• 7e réunion du 17 novembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– plan d'action sur la féminisation des postes de direction des entreprises de travaux publics : présentation de la feuille de route ;
– discussions sur une négociation sur la formation professionnelle dans les travaux publics (en particulier compte personnel de formation et co-construction).
• 8e réunion du 7 décembre 2022, à 9 h 30 (journée) :
– point d'information sur la convention de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– sujets de l'année à venir (préparation de l'agenda social de la CPPNI pour 2023).
Le calendrier 2022 fixé par les partenaires sociaux reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue, en fonction des réformes à venir.