Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Pour accompagner les évolutions technologiques et commerciales et prendre en compte les nouvelles organisations de la dernière grille de classification de 1975, il est apparu opportun aux parties signataires d'élaborer une nouvelle grille de classification annexée à la CCN de la FNCC.

Dans ce cadre, la FNCC et les partenaires sociaux, attachés à la mise en oeuvre concertée des dispositions conventionnelles applicables dans la branche, ont procédé à l'élaboration du présent accord et à la mise en place d'un groupe de travail paritaire.

C'est ainsi que ces derniers ont organisé leurs débats dans le cadre de " l'accord de méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification du 18 juillet 2001 ", accord lui-même pris en application de l'accord de méthode du 6 février 1998, portant mise en place de la refonte de la CCN de la FNCC.

En concluant le présent accord, les parties signataires confirment leur volonté de moderniser par la négociation les classifications en vigueur dans les coopératives de consommateurs.

Par ailleurs, elles réaffirment le principe qu'une politique cohérente de classification suppose l'existence d'un système qui tienne compte des caractéristiques communes à l'activité de la branche et à l'organisation spécifique de chaque coopérative régionale.

La présente classification s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN des coopératives de consommateurs.

Par l'élaboration de la présente grille de classification les parties signataires ont recherché la réalisation de 3 objectifs principaux :

- identifier les métiers ou les emplois afin de permettre la prise en compte des évolutions des métiers ;

- classer les fonctions afin de construire une hiérarchie professionnelle ;

- préparer la future grille salariale en affectant un niveau à chaque métier ou emploi correspondant à un niveau hiérarchique.

Il sera veillé à ce que les salariés ayant acquis la compétence nécessaire à l'exercice d'un poste dans un groupe de classification supérieure, par l'expérience professionnelle, la formation ou la validation des acquis, bénéficient d'une progression de carrière.

Il sera aussi veillé à l'existence de passerelles entre les différentes catégories d'emploi afin que l'expérience ou le savoir-faire acquis puisse permettre aux salariés concernés d'évoluer vers des emplois correspondant à leur qualification.

La polyvalence sera un critère de valorisation du coefficient affecté au salarié concerné.

La FNCC réaffirme sa volonté d'éviter toute dégradation des niveaux d'emploi actuels avec la refonte de la classification.

Les classifications sont annexées au présent accord.

Annexe I : personnels ouvriers, employés.

Annexe II : personnels agents de maîtrise et techniciens.

Annexe III : personnels cadres.

Chaque salarié concerné par cet accord doit être classé à l'un des niveaux de sa catégorie professionnelle suivant les fonctions exercées en application de la nomenclature des métiers décrites en annexe.

Les métiers ou emplois figurant dans les annexes constituent des " emplois repères " significatifs de la profession destinés à faciliter la normalisation et la cohérence du système lors de la phase d'adaptation de la grille nationale dans les coopératives régionales.

Il a été décidé de retenir des nomenclatures d'emploi dont le contenu a été défini par référence à la pratique des métiers ou de la fonction.

Les emplois ont fait ensuite l'objet d'un classement en 3 catégories : ouvriers-employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres.

Le principal critère de classement pour les ouvriers-employés et les techniciens a été la connaissance du métier, pour les agents de maîtrise l'aptitude au commandement, et pour les cadres le niveau de responsabilité.

Par ailleurs, pour un certain nombre de postes, il a été procédé à l'instauration de 2 niveaux hiérarchiques pour des métiers identiques, afin d'intégrer une logique de compétence et d'évolution des compétences.

L'application de l'accord, compte tenu des difficultés qui peuvent apparaître lors du passage du nouveau système de classification dans les coopératives régionales, nécessite que la branche dispose d'un système d'application et de suivi de l'accord.

Dans ce cadre, les parties signataires décident de mettre en place, parallèlement à la mise en place effective de l'accord de branche, une commission de suivie chargée de l'interprétation de l'accord en cas de difficultés liées à son application.

L'objet de cette commission sera d'éviter les conflits d'interprétation et de permettre une évolution du contenu de l'accord au regard des difficultés pratiques rencontrées tout en favorisant une analyse de l'impact de la grille dans les coopératives régionales.

Dans un délai de 3 ans à compter de l'adoption des grilles de classification par les coopératives, les parties se rencontreront pour intégrer dans la grille de classification les métiers émergeant intervenu depuis l'adoption du texte.

Les partenaires sociaux entendent mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition en particulier dans le domaine de la formation professionnelle, et la valorisation des acquis professionnels, pour favoriser la mise en place d'itinéraires professionnels valorisant les compétences acquises.

Le présent accord annule et remplace les accords antérieurs concernant les classifications.

L'ensemble des salariés classés actuellement assimilé cadres seront classés dans l'annexe cadre.

A partir du dépôt de l'accord les coopératives régionales disposent d'un délai de 18 mois pour adapter leur grille de classification à la grille nationale.

Les organisations signataires se réuniront pour faire le bilan d'appréciation du présent accord dans un délai de 2 ans à compter de son entrée en vigueur.

Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités du dépôt prévues par le code du travail

Fait à Paris, le 24 février 2004.

Filière logistique
1. Entrepôts

Préparateur :

Chargé de déstocker les marchandises pour en assurer la préparation correspondant aux commandes passées par les points de vente.

Réceptionnaire :

Réceptionne, vérifie, contrôle sur le plan quantitatif et qualitatif les marchandises en concordance avec les bons de commande et de livraison.

Décharge et range les produits à l'aide éventuellement d'engins de manutentions. Transmet aux services indiqués les documents attestant les livraisons.

Agent d'exploitation logistique :

Chargé principalement sur un secteur de l'entrepôt, de coordonner le travail d'une équipe et d'en suivre l'exécution pour en faire état à sa hiérarchie.

Il participe aux travaux de l'équipe.

Manutentionnaire :

Personnel qui effectue tous travaux de manutention, chargement et déchargement des marchandises, chargé également du tri des marchandises et la confection d'unités de stockage et faisant toutes opérations de rangement.

Cariste :

Personnel conduisant un ou différents types d'engins de manutention nécessitant un permis spécifique et pouvant participer à la préparation des marchandises.

Télévendeur :

Personne chargé de prendre contact avec les points de vente pour promouvoir, proposer, vendre et prendre les commandes à distance de produits ou services dans son domaine d'activité.

Expéditionnaire :

Personnel qui assure la ventilation et l'expédition des marchandises préparées et qui vérifie le bon conditionnement des matériels de livraison.
2. Transport

Livreur-convoyeur :

Participer avec le chauffeur aux opérations de chargement, déchargement, livraison, vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraisons administratifs et matériels.

Chauffeur-livreur VL :

Personnel roulant seul, sur voiture, nécessitant le permis B, assure les opérations de chargement, d'arrimage, de déchargement, de livraison.

Vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraison.

Chauffeur-livreur PL :

Personnel roulant seul ou avec convoyeur sur poids lourds, pouvant nécessiter un permis ou une autorisation spéciale, assure ou participe aux opérations de chargement et de déchargement. Vérifie et assure le retour des emballages et des supports de livraison.
TITRE II
Filières : services généraux, administratifs
comptables et informatiques
1. Services généraux

Personnel de nettoyage :

Affecté à des travaux de nettoyage et de propreté avec ou sans machine.

Coursiers :

Personnel qui assure les liaisons intérieures et extérieures.

Employé aux archives et/ou à l'économat :

Répartit les matériels, les fournitures et archive les documents administratifs dont il a la garde.

Hôte. - Hôtesse d'accueil et de standard :

Personne qui assure le standard, l'accueil et oriente les visiteurs. Veille à la bonne exécution des procédures d'accès aux locaux de l'entreprise. Répond à l'ensemble des demandes de renseignements des visiteurs.

Agent de reprographie :

Employé travaillant au service reprographie connaissant le fonctionnement et le réglage de sa machine.

Employé de service généraux :

Effectue les travaux courants des services généraux.

Agent de surveillance :

Participe à la sécurité des personnes et des biens dans le respect des règles des établissements recevant du public.

Observe et veille à la bonne circulation des personnes dans l'établissement et en cas de nécessité intervient et conduit la personne vers le service compétent.

Agent d'entretien n° 1 :

Chargé des travaux d'entretien et exécute seul des travaux simples sur les équipements et les installations.

Agent d'entretien n° 2 :

Chargé des travaux d'entretien plus complexes et exécute seul des travaux simples sur les équipements et les installations.
2. Services administratifs

Secrétaire n° 1 :

Assure les travaux de secrétariat d'un service. Est en capacité de traiter des questions dans le domaine des compétences des personnes qu'il assiste. Donner des renseignements en cas d'absence de ces dernières. Est chargé de la tenue et du suivi des dossiers.

Secrétaire n° 2 :

Assure les travaux de secrétariat d'un service. Est en capacité de traiter des questions dans le domaine des compétences des personnes qu'il assiste. Est amené à prendre certaines initiatives et à donner des renseignements en cas d'absence de ces dernières. Est chargé de la tenue et du suivi des dossiers.

Employé administratif n° 1 :

Effectue les tâches courantes de traitement administratif, notamment la saisie des données, effectue des rapprochements, produit des correspondances types, transmet toute information nécessaire au bon déroulement de l'activité.

Employé administratif n° 2 :

Dans le cadre de l'expérience acquise ou de la validation des acquis, effectue également des tâches complexes de traitement administratif.

Caissier :

Employé ayant la responsabilité des espèces en caisse, effectue les paiements sur présentation des documents libératoires ainsi que toutes les opérations de caisse.
3. Services comptables

Employé de comptabilité :

Personnel possédant des notions comptables de base, travaille suivant les directives du responsable et assure la tenue des livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge.

Comptable 1 :

Employé possédant les connaissances nécessaires, validées par un diplôme ou une expérience professionnelle, pour tenir ou contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale. Traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile, pour en déduire les prix de revient, balance, statistiques et prévisions. Justifie le solde de ses comptes.
4. Services informatiques

Opérateur :

Employé effectuant des travaux nécessitant des connaissances (telles que tenue des fichiers, classement, saisie informatique, chiffrages et calculs simples).

Assure le contrôle des opérations courantes, assiste les utilisateurs.

Technicien réseau :

Installe, vérifie et répare le matériel informatique.

Réalise les opérations de maintenance informatique préventive et apporte les actions correctives nécessaires.
TITRE III
Filière fabrication et services techniques

Employé ouvrier technicien spécialisé :

Ouvrier exécutant des travaux qui n'exigent qu'une formation professionnelle simple.

Employé ouvrier technicien qualifié :

Personnel ayant une formation professionnelle ou des connaissances acquises par la pratique dans la profession. Capable de tenir certains postes qualifiés dans son métier.

Employé ouvrier technicien hautement qualifié :

Personnel ayant une formation spécialisée ou une pratique suffisante lui permettant de tenir tous les postes qualifiés dans son métier, assurant des travaux impliquant initiative et responsabilité.

Agent d'exploitation :

Chargé principalement sur un secteur de l'activité de coordonner le travail d'une équipe et d'en suivre l'exécution pour en faire part à sa hiérarchie.

Il participe aux travaux de l'équipe.

Dessinateur :

Assure l'exécution des plans selon les directives de son supérieur hiérarchique.

Conditionneur :

Personnel travaillant selon des normes précises avec ou sans machine automatique, capable d'assurer le bon déroulement des séquences de travail qui lui sont confiées par un responsable.

Technicien SAV :

Personnel capable de détecter et d'assurer le dépannage des équipements électro-domestiques dans sa spécialité en atelier ou chez le client.
TITRE IV
Filière restauration
1. Personnel de salle

Commis débarrasseur :

Assure la desserte des tables et le nettoyage, l'entretien des plateaux et de la salle.

Approvisionne la ligne de service.

Employé de cafétéria n° 1 :

Personnel qui approvisionne la ligne de service, prépare, sert.

Peut être amené à participer aux travaux de desserte et de nettoyage.

Employé cafétéria n° 2 :

Personnel qui approvisionne la ligne de service, prépare, sert et/ou encaisse.

Peut être amené à participer aux travaux de desserte et de nettoyage.

Barman :

Personnel qui supervise le ou les commis de bar tout en participant à l'ensemble des tâches qui contribuent au bon fonctionnement du bar.
2. Personnel de cuisine

Plongeur :

Assure le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine.

Chargé de l'entretien de la cuisine et des locaux annexes.

Commis de cuisine :

Assure les tâches de préparation à la cuisine.

Cuisinier adjoint :

Assiste le cuisinier et réalise des préparations simples.

Cuisinier :

Personnel possédant les connaissances nécessaires à la cuisine en restauration rapide et/ou en collectivité.

Chef cuisinier :

Cuisinier chargé de conduire une équipe restreinte de cuisine.

Coordonne l'ensemble du travail en cuisine.
TITRE V
Filières : commerciale-publicité
décoration et vente
1. Personnel d'achat et d'approvisionnement

Employé service achat et approvisionnement :

Employé assurant des travaux administratifs sous la responsabilité d'un acheteur et/ou d'un approvisionneur.
2. Personnel de publicité. - Décoration

Maquettiste PAO :

Assure toutes les opérations de mise en forme des maquettes nécessaires notamment à l'édition du matériel publicitaire.

Utilise les logiciels adaptés à la réalisation de ces tâches.

Décorateur :

Personnel chargé de la réalisation de tous les supports publicitaires nécessaires à l'activité d'un magasin : pancartes, affiches, panneaux ou signalisations.

Capable de prendre des initiatives sur la décoration d'un rayon ou d'un magasin et de les réaliser après accord de son responsable.
3. Personnel de vente

Employé libre-service :

Employé chargé de la manutention, de la mise en place effective des produits, du rangement, du conditionnement, du réapprovisionnement et du nettoyage. Il renseigne ponctuellement les clients et peut-être conduit à proposer des commandes. Assure l'information des prix en rayon et veille aux respects des dates de péremption (DLC et DLV).

Caissier. - Employé livre-service :

Personnel ELS qui effectue en plus de cette activité des opérations d'encaissements et d'enregistrements et a la responsabilité des valeurs en caisse.

Vendeur. - Employé libre service :

Personnel ELS qui effectue en plus la présentation et la vente des marchandises, assiste et conseille la clientèle, suit les ventes, les stocks et les quantités commandées.

Vendeur-caissier employé libre-service :

Personnel vendeur ELS qui effectue en plus de cette activité des opérations d'enregistrement et d'encaissement. A la responsabilité des valeurs en caisse.

Vendeur technique spécialisé :

Vendeur qualifié ayant en plus de sa fonction commerciale les compétences techniques nécessaires à la vente de produits ou services nécessitant une écoute importante du client.

Assure le suivi des stocks et peut participer à des opérations d'encaissement.

Hôte. - Hôtesse de caisse, caissier :

Personnel effectuant de manière permanente des opérations d'enregistrement et d'encaissement. A la responsabilité des valeurs en caisse, participe à l'information commerciale de la clientèle.

Premier caissier :

Caissier assurant les opérations courantes de caisse, coordonne l'activité des caisses, veille à la bonne application des procédures, intervient en cas de litiges et de cas spéciaux.

Hôte. - Hôtesse d'accueil :

Répond à l'ensemble des demandes de renseignements des clients, assure les opérations de location ou de reprise de matériel, effectue les remboursements selon les consignes requises, enregistre les commandes spécifiques, surveille le fonctionnement des machines en libre-service. Peut être amené à assurer l'accueil téléphonique.

Pompiste-caissier :

Personnel chargé de servir l'essence et d'encaisser les paiements.

Assure la propreté des pompes et du poste de travail.

Employé principal :

Personnel assurant la bonne tenue d'un rayon d'un magasin de proximité.

Effectue occasionnellement des travaux de réception et/ou d'encaissement.

Poste impliquant une autonomie d'action et des initiatives dans l'organisation du magasin, dans le cadre des directives précises et contrôlées dans leur application. Peut être amené à suppléer temporairement le chef de magasin.

Boucher :

Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.

Charcutier-traiteur :

Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.

Boulanger-pâtissier :

Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.

Poissonnier :

Assure les tâches relatives à leur métier, sous les directives de son responsable hiérarchique. Titulaire d'un CAP ou d'une expérience équivalente.

Sont considérés comme agents de maîtrise les salariés qui :

- soit assurent de façon permanente, sous le contrôle de l'employeur ou d'un cadre, une responsabilité d'organisation et d'animation d'équipe, ainsi que d'initiation du personnel de ces équipes aux procédures et méthodes à appliquer ;

- soit possèdent une responsabilité de compétence technique, administrative ou commerciale.

Tout agent de maîtrise, à son échelon et dans son secteur, doit créer un environnement constructif et de confiance propre à favoriser la meilleure efficacité possible de l'équipe dont il a la charge.

Il doit, en permanence, respecter et faire respecter les objectifs qui lui ont été définis, ainsi que les règles de discipline générale et les consignes de sécurité propres à son secteur d'activité et, en cas de manquements, rendre compte à sa hiérarchie.

Les agents de maîtrise seront classés en trois groupes hiérarchiques :

- chef de section ;

- chef de section principal ;

- chef de section hautement qualifié.

L'affectation à un groupe s'effectuera selon les critères suivants :

- les qualifications de l'emploi ;

- le diplôme et/ou l'expérience professionnelle acquise ;

- le degré d'autonomie dans le poste ;

- l'étendue du management.

Les emplois sont classés dans des filières identiques à celles du collège employés/ouvriers.

Les emplois prévus dans la présente classification le sont à titre d'exemples ou d'emplois repères.

Compte tenu de la diversité des appellations utilisées dans chaque société coopérative celles-ci peuvent procéder par assimilation au cas par cas, étant ici précisé qu'elles peuvent également, si elles le jugent nécessaire, définir paritairement pour chaque groupe plusieurs niveaux, ainsi que les modalités de passage au niveau supérieur.
TITRE Ier
Filière logistique. - Entrepôts et transports

Responsable de secteur logistique 1 :

Dans le secteur dont il ou elle est chargé(e) (réception, zone de préparation ou d'expédition, transports...), assure le bon fonctionnement au quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et/ou administrative du service rendu par ce secteur.

Responsable de secteur logistique 2 :

Selon l'importance du service, outre les missions ci-dessus, l'agent de maîtrise peut assurer le bon fonctionnement d'un ou plusieurs secteurs logistiques en participant à la définition des programmes de travail, ainsi qu'aux choix des méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs du ou des secteurs dont il a la charge.

Responsable de secteur logistique 3 :

Agent de maîtrise possédant un diplôme bac + 2 au minimum ou équivalent des connaissances professionnelles approfondies avec un degré d'initiative important.

Participe à la définition des objectifs de son secteur, est capable d'assister et de remplacer son supérieur hiérarchique.
TITRE II
Services généraux. - Administratifs. -
comptables et informatique
2.1. Services généraux

Chef de section :

Personnel possédant une compétence professionnelle qui lui permet d'exercer, d'une façon permanente, un commandement sur un groupe d'employés ou d'ouvriers professionnels ou spécialisés auxquels il distribue le travail, en fonction des directives qui lui sont données par un responsable hiérarchique auquel il rend compte en permanence.

Par exemple : responsable de sécurité et/ou de surveillance.

Responsable de nettoyage.

Responsable de services généraux (courrier, standard, archives, reprographie, économat ..).

Chef de section principal :

Personnel occupant une fonction de conduite de personnes ou d'exécution de travaux nécessitant un diplôme et/ou des connaissances professionnelles approfondies avec une part d'initiative dans le choix des méthodes de travail.

Peut participer à la définition des objectifs de son secteur.

Seconde généralement son responsable hiérarchique qu'il peut remplacer.

Chef de section hautement qualifié :

Selon l'importance du secteur, de l'établissement et/ou de l'entreprise et/ou en fonction du diplôme ou de l'expérience professionnelle acquise par l'agent de maîtrise, les emplois repères ci-dessous peuvent être classés dans le groupe chef de section hautement qualifié :

- responsable des services généraux ;

- responsable de la sécurité et de la surveillance ;

- responsable de l'entretien ;

- infirmier(e) diplômé(e) d'Etat.
2.2. Services administratifs

Secrétaire de direction : assiste un directeur-général, un directeur d'établissement ou un membre du comité de direction dans les aspects de secrétariat et d'organisation.

Assistance de direction : outre la mission ci-dessus, assume des relations multiples tant en interne qu'en externe. Peut rédiger des procès-verbaux et des notes de synthèses.

Secrétaire médical : assiste le médecin de l'établissement ou de l'entreprise.

Responsable de communication interne et/ou externe.

Animateur vie coopérative.

Responsable de secteur ressources humaines.
2.3. Services comptables

Comptable 2, chef de groupe.

Adjoint au chef comptable ou chef comptable selon la taille de
l'entreprise.

Trésorier 1.

Assistant au contrôle de gestion.
2.4. Informatique

Programmeur.

Analyse programmeur.

Analyste d'exploitation.

Pupitreur.

Opérateur.

Technicien réseau.

Animateur(trice) hot line.

Chef d'exploitation en système d'information.

Assistant chef de projet.
TITRE III Filières fabrication et services techniques

Responsable de chai.

Responsable d'un secteur de fabrication-conditionnement (par exemple : atelier de découpe, traiteur, groupe d'embouteillage, boulangerie-pâtisserie ..).

Responsable d'un secteur entretien et travaux (par exemple :
menuiserie, SAV, garage ..).

Dessinateur, projecteur.
TITRE IV Filière restauration
4.1. Salle

Responsable de secteur de restauration.

Responsable de cafétéria 1.
4.2. Cuisine

Chef de cuisine.
TITRE V
Filière commerciale. - Vente
5.1. Achats et approvisionnement

Approvisionneur :

En fonction des directives données par un supérieur hiérarchique, assure la régularité de l'approvisionnement d'un entrepôt ou de plusieurs magasins pour un ensemble de produits dont il a la charge.

Elabore les commandes selon des procédures prédéfinies, en assure le suivi auprès des fournisseurs, veille au respect des délais et des coûts.

Assistant-acheteur :

Assiste un ou plusieurs acheteurs dans tous les aspects administratifs de la fonction, s'assure du respect du cahier des charges tant au plan qualitatif que quantitatif. Fonction nécessitant certaines relations tant avec les fournisseurs que les magasins.

Assistant chef de produits :

Au sein du service marketing/merchandising ou d'une direction commerciale, veille à l'application des politiques définies pour une gamme de produits.

Assistant marketing/merchandising :

Assiste un responsable marketing/merchandising au plan administratif, peut participer à certaines études qualitatives et quantitatives et à l'analyse de leurs résultats afin de préparer les décisions commerciales.
5.2. Responsable qualité

Technicien chargé de la qualité de l'hygiène et de la veille sanitaire et réglementaire.
5.3. Responsable publicité-décoration

En fonction des politiques de communication et publi-promotionnelles, établit et propose les budgets publicitaires, conçoit et soumet les plans des campagnes publicitaires et de la PLV dont il assure la réalisation.
5.4. Front de vente

Chef de rayon 1 :

Suivant les critères établis par la société dans tous les domaines, il est responsable de la bonne marche de son rayon :
chiffre d'affaires, respect des marges, gestion (commandes, stocks), respect des frais, des procédures et de l'application de certaines réglementations spécifiques à son rayon.

Anime, dirige et forme le personnel qui lui est confié sous la responsabilité de son supérieur hiérarchique.

Chef de rayon 2 :

Dans le cadre de la politique de la société, sous l'autorité d'un chef de département ou de secteur, est responsable de l'atteinte des objectifs de résultats de son rayon fixés en accord avec la hiérarchie.

Dispose d'une certaine autonomie pour y parvenir dans le choix des assortiments, la fixation des prix de vente et peut effectuer certains achats.

Assure la gestion humaine et sociale de son équipe dont il anime et coordonne le travail.

Chef de magasin :

Placé sous l'autorité d'un superviseur, assure la bonne marche et l'obtention des résultats fixés d'un magasin maxi-discompte, supérette ou supermarché, applique la politique commerciale définie par la société, veille au respect des procédures administratives et des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Forme, supervise et coordonne le travail de l'ensemble du personnel du magasin.

Adjoint au chef de magasin :

Dans un magasin maxi-discompte ou dans un supermarché, outre ses propres fonctions, assiste le chef de magasin qu'il remplace dans toutes ses attributions en cas d'absence.

Selon les résultats obtenus, peut à terme devenir chef de magasin.

Chef de caisse :

Forme, anime et dirige le personnel de caisse qui lui est confié.

Fait preuve d'esprit commercial et sait adapter l'organisation aux besoins de la clientèle.

S'assure du bon fonctionnement du matériel.

Doit connaître et faire appliquer les procédures administratives et comptables définies par la société. Procède à des contrôles spécifiques pour contribuer à la réduction de la démarque inconnue.

Caissier principal :

Prend toutes les dispositions nécessaires pour optimiser la fluidité du passage des clients aux caisses et veille en permanence à la qualité de l'accueil.

Participe à l'élaboration et au respect des objectifs du service caisses selon les recommandations de l'entreprise.

Assure la transmission des informations clients auprès des responsables de rayons et/ou secteurs concernés du magasin.

Embauche, forme et anime son équipe en lui transmettant toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.

Chef boucher-charcutier.

Chef boulanger-pâtissier.

Chef traiteur.

Chef poissonnier.

Ces emplois font appel à des collaborateurs devant nécessairement être titulaires d'un diplôme professionnel reconnu et qui suivent, régulièrement, les formations d'adaptation au poste en matière professionnelle ou en matière d'hygiène et de sécurité.

Ils exercent habituellement leur métier en rayon ou en atelier de transformation et/ou de fabrication.

En fonction de leur expérience professionnelle, de l'importance du site dans lequel ils exercent leur activité et de leur degré d'autonomie, ils peuvent être classés dans l'une des trois catégories d'agent de maîtrise.

Assistant commercial :

Personnel qui assure une liaison fonctionnelle entre un ou des services du siège et un secteur d'activité magasins déterminé, comme par exemple : la formation du personnel, les inventaires, le contrôle des procédures, le merchandising ...

Superviseur 1 :

Placé sous l'autorité d'un responsable de secteur ou d'un responsable d'enseigne, est chargé de la bonne marche des points de vente dans un secteur géographique ou professionnel déterminé.

Responsable de l'atteinte des objectifs de résultats, il s'assure en permanence que la politique commerciale définie par la société est appliquée.

Propose à son supérieur toutes les mesures correctives nécessaires.

Veille au respect des réglementations propres aux magasins dont il a la charge.

Anime, gère et coordonne le personnel de son secteur.

Sont considérés comme cadres :

Les salariés qui assurent, dans le cadre des politiques et des objectifs généraux définis par la direction, la conduite des projets ou la gestion des services, départements ou établissements dont ils ont la responsabilité et pour lesquels les moyens ont été précisés en concertation avec la direction.

L'exercice de leurs missions, soit hiérarchiques, soit fonctionnelles, qui comporte autonomie, initiatives et prises de décisions, exige :

- des connaissances en matière commerciale, technique, administrative, juridique ou financière, acquises par la voie de la formation et/ou de la pratique, correspondant au minimum à celles sanctionnées par un dipôme de l'enseignement supérieur ;

- des compétences de gestion et/ou de motivation et d'animation vis-à-vis des collaborateurs dont ils dirigent et coordonnent l'activité ;

- l'entretien de rapports professionnels avec des acteurs divers, tant internes qu'externes à l'entreprise (collaborateurs, supérieurs hiérarchiques, responsables d'autres services ou départements, représentants du personnel, clients, fournisseurs ..).

Les cadres sont classés en 4 groupes hiérarchiques en fonction du niveau de responsabilité et d'expertise requises par leurs fonctions.

La classification d'" assimilé cadre " en vigueur antérieurement à la présente classification est intégrée dans la présente grille.

Un entretien annuel d'évaluation assure le suivi du déroulement de carrière.

L'entretien doit permettre d'établir un bilan d'exercice de la fonction et d'apprécier les possibilités d'évolutions professionnelles. Il est assuré par le responsable hiérarchique.

Compte tenu de la diversité des postes de cadre et de la nécessité de conserver la concertation entre les cadres et la direction sur la définition de leur poste, il n'est pas défini d'" emplois repères " pour cette catégorie de salariés.

Toutefois chaque coopérative régionale pourra définir les " emplois repères " qui correspondent à sa propre structure d'emplois.
TITRE Ier
Cadre du groupe I

Cadre débutant :

Il s'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise et/ou met en application les connaissances acquises au cours d'une formation initiale ou au cours d'une expérience professionnelle précédente dans l'entreprise.

Chef de service adjoint ou chargé missions :

Il possède un niveau de compétences professionnels requises par l'exercice de fonctions d'encadrement ou d'expertise de base.
TITRE II
Cadre du groupe II

Chef de service ou chargé de mission :

Il maîtrise des fonctions qui comportent la participation à l'élaboration des objectifs et à la réalisation de ceux-ci dans le cadre de son établissement ou service.

Il actualise ses propres connaissances.

Dans ce cadre il assure sa mise à niveau professionnelle par l'utilisation des moyens pédagogiques fournis par l'entreprise.
TITRE III
Cadre du groupe III

Chef de service principal ou chargé de mission :

Il assume des missions qui exigent la responsabilité du choix des moyens et la réalisation des objectifs.

Il actualise les connaissances de ses collaborateurs. Dans ce cadre il participe directement ou indirectement à la formation professionnelle des salariés dont il encadre les missions.
TITRE IV
Cadre du groupe IV

Cadre supérieur :

Il exerce des fonctions de responsabilités majeures se caractérisant par la participation à la définition de la politique de l'entreprise ou de l'établissement dans son domaine de compétence.

Il enrichit les connaissances de ses collaborateurs par de nouveaux savoir-faire et/ou champs d'intervention. Dans ce cadre il anticipe, définit et élabore le champ des interventions professionnelles nécessaires à l'adaptation des compétences au sein d'un établissement ou de l'entreprise.

Fait à Paris, le 24 février 2004.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :

FNCC.
Syndicats de salariés :

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGTA-FO.