Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

La présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés dans les activités ci-après énumérées par référence à la nomenclature d'activités (NAF) instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :

Fabrication de bretelles et ceintures en toutes matières, fabrication de jarretelles et supports chaussettes, partie du NAF n° 18.2 J.

Les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'un supplément de congé correspondant à 1 jour ouvrable. Après 15 ans, le supplément est porté à 2 jours, après 20 ans :
3 jours, après 25 ans : 4 jours, après 30 ans et au-delà : 5 jours.

Cependant, les jours correspondant à ce supplément peuvent être effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.

Accord du 5 avril 1972, modifié par avenant n° 2 du 2 décembre 1964, instituant un régime de retraite complémentaire IRIHA.
Bénéficiaires

Les salariés affiliés au régime de retraite complémentaire. Ne sont pas visés par le présent accord : les cadres et le personnel inscrit au régime complémentaire de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 ainsi que les VRP.

Les entreprises nouvelles créées à compter de ..................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel.

(date d'application du présent avenant) devront appliquer les dispositions du régime de retraite complémentaire de la convention collective des industries de l'habillement.

La concordance des classifications par catégorie des personnels ouvriers est donnée dans le tableau ci-après.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE	ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE
des industries de l'habillement	des fabricants de ceintures
Catégorie	Coefficient	Catégorie	Coefficient
A	1.03	MS	1.30
C	1.11	OS 1	1.35
E	1.21	OS 2	1.40
G	1.28	OQ	1.55
I	1.38	OHQ	1.72

La durée de la période d'essai est fixée à :

- 1 semaine pour les salariés à l'heure ;

- 1 mois pour les salariés mensuels.

Il s'agit d'une période d'essai durant laquelle la résiliation du contrat peut s'opérer librement sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Toute journée commencée est due intégralement si la résiliation provient du fait de l'employeur. Si la résiliation provient du fait du salarié, seul le temps de travail effectif sera rémunéré. A la fin de la période d'essai, l'embauchage devient définitif.

A compter du .......................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel.

, la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :

NOUVEAU
coefficient	ANCIENNETÉ
	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
1.03	24,40	48,70	73,10	97,40	121,70
1.11	25,30	50,60	75,90	101,10	126,40
1.21	26,30	52,50	78,70	104,90	131,10
1.28	29,10	58,10	87,10	116,10	145,10
1.38	32,20	64,40	96,70	128,90	161,10

Cette prime s'ajoute au salaire.
La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salaires de la convention collective des industries de l'habillement.

A compter du ......................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel.

, la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :

Coefficient	ANCIENNETÉ
	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
1.35	25,30	50,60	75,90	101,10	126,40
1.40	26,30	52,50	78,70	104,90	131,10
1.45	27,20	54,30	81,50	108,60	135,80
1.50	28,10	56,20	84,30	112,40	140,50
1.55	29,10	58,10	87,10	116,10	145,10
1.60	30,00	60,00	89,90	119,90	149,80
1.70	31,90	63,70	95,50	127,40	159,20
1.72	32,20	64,40	96,70	128,90	161,10
1.80	33,70	67,40	101,10	134,80	168,50
1.85	34,70	69,30	104,00	138,60	173,20
1.90	35,60	71,20	106,80	142,30	177,90

Cette prime s'ajoute au salaire.
La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salariés de la convention collective des industries de l'habillement.

A compter du ...................... (1), la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :

Coefficient	ANCIENNETÉ
	3 ans	6 ans	9 ans	12 ans	15 ans
2.00	37,50	74,90	112,40	149,80	187,30
2.12	39,70	79,40	119,10	158,80	198,50
2.15	40,30	80,50	120,80	161,10	201,30
2.20	41,20	82,40	123,60	164,80	206,00
2.70	50,60	101,10	151,70	202,20	252,80
2.90	54,30	108,60	162,90	217,20	271,50

Cette prime s'ajoute au salaire.
La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salaires de la convention collective des industries de l'habillement.

Ouvriers

Manoeuvre spécialisé tous secteurs


DEFINITION DU POSTE : Travaux ne nécessitant qu'une adaptation sommaire.

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11


Préparation, perçage, teinture

DEFINITION DU POSTE :

Préparation panneaux, cadrages synthétiques.RL> CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Parage et refente sans réglage

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE :

Parage et refente avec indication du travail à effectuer

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Refente avec négatif

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Plaquage des cuirs sur presse à glacer

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Collage de montage

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Gainage à la main des boucles

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Parage à la machine de toute pièce de ceinture avec réglage de la machine

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

DEFINITION DU POSTE : Parage main et jonction des reptiles et peausseries fines

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

Assemblage, collage et gainage

DEFINITION DU POSTE : Gainage de boucle sur machine

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Collage de panneaux peaux et doublures

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11


DEFINITION DU POSTE : Collage sur machine à encoller (thermo et colles diverses)

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Gainage de boucle manuelle et surcoupe à la resse

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Embossage Gaufrage à chaud sur machine à embosser, réglage et mise en oeuvre

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

Filetage, gravure DEFINITION DU POSTE : Filetage parallèle simple sur machine

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Gravure à chaud simple sur machine à molette

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Filetage contour bord sur machine

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Abat-carrage des bords sur machine

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

Finition, teinture

DEFINITION DU POSTE : Teinture des bords à la main ou sur machine teinture simple

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Teinture des bords sur ban de teinture multifonctions avec réglage

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Finition, perçage Perçage des trous et mortaise sur machine avec réglage et changement d'outil

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Perçage des trous et mortaise sur machine 2 têtes avec réglage et changement d'outil

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Perçage des trous, pose pièces métalliques, oeillets, rivets

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11 Coupe

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe des panneaux de doublure synthétique

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe des panneaux à la diviseuse

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe de toiles, syndermes, cartons et synthétiques

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11.

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe de toiles, syndermes, cartons et synthétiques

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : coupe des plaques et panneaux, cuir et croûte de cuir

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21.

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : coupe des plaques et panneaux, cuir et croûte de cuir

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITION DU POSTE : Cisaille : préparation et coupe des peaux exotiques, croco, autruche, etc.

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

DEFINITION DU POSTE : Main : découpe bandes de tissu

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Diviseuse : découpe à la diviseuse de panneaux préparés

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Presse : découpe à la presse avec recherche et réglage de pression

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITION DU POSTE : Coupeur avec contrôle des peaux, de la qualité et du rendement

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

Couture

DEFINITON DU POSTE : Couture de galon sur tige

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne sur machine plate au canon pour couture simple et montage de bretelles

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne de montage final après assemblage préparatoire

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne pouvant travailler sur toutes les machines, sachant régler le point, les tensions, nettoyage complet

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne travaillant sur automate de piqûre, sachant régler le point, les tensions et nettoyage complet

CATEGORIE : OQ

COEFFICIENT : 1.55

NOUVEAU coefficient : 1.28

Tunnel et banbombé

Refendeuse

DEFINITON DU POSTE : Refente par négatif, mise en place et réglage des profils, réglage, affûtage, entretien avec connaisances des différents profils

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITON DU POSTE : Contrôle des épaisseurs des tiges refendues, bords et corps

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

Tunnel

DEFINITON DU POSTE : Contrôle et réglage de l'encollage et nettoyage, réglage des débits des pistolet d'encollage

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

Surtailleuse

DEFINITON DU POSTE : Assemblage avec montage des bagues et réglage pour mise en oeuvre et surtaillage sur machine des lanières encollées

CATEGORIE : OS 1

COEFFICIENT : 1.35

NOUVEAU coefficient : 1.11

Contrôle

DEFINITON DU POSTE : Vérification des tiges surtaillées, mise à longueur par découpe manuelle

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

Machines à remborder les tissus

DEFINITON DU POSTE : Rembordage sur machine tiges préencollés

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21

DEFINITON DU POSTE : Rembordage, doublage sur machine ASTOR, réglage et montage

CATEGORIE : OS 2

COEFFICIENT : 1.40

NOUVEAU coefficient : 1.21
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

Employé(e)s

Employé(e)s usine


DEFINITON DU POSTE : Réceptionnaire

COEFFICIENT : 1.35

DEFINITON DU POSTE : Chauffeur livreur

COEFFICIENT : 1.35

DEFINITON DU POSTE : Distribution des travaux à domicile

COEFFICIENT : 1.40

DEFINITON DU POSTE : Employé(e) assurant les sondages de qualité

COEFFICIENT : 1.40

DEFINITON DU POSTE : Expéditionnaire

COEFFICIENT : 1.40

DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) des entrées et sorties de stock et assurant la préparation des commandes, échantillon et collections

COEFFICIENT : 1.35
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

Employé(e)s bureaux


DEFINITON DU POSTE : Administration Standardiste

COEFFICIENT : 1.40

DEFINITON DU POSTE : Aide comptable

COEFFICIENT : 1.50

DEFINITON DU POSTE : Comptable n'assurant pas la sortie du bilan

COEFFICIENT : 1.90

DEFINITON DU POSTE : Commercial(e) Employé(e) de bureau sans qualification

COEFFICIENT : 1.30

DEFINITON DU POSTE : Vendeur(euse) sédentaire COEFFICIENT : 1.40

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) commercial(e)

COEFFICIENT : 1.72

DEFINITON DU POSTE : Traductrice(eur) COEFFICIENT : 1.65

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) commercial(e) maîtrisant parfaitement une ou plusieurs langues étrangères

COEFFICIENT : 1.85 DEFINITON DU POSTE : Vendeur(euse) itinérant(e) (attaché"e" commercial"e") COEFFICIENT : 1.80
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

Ordonnancement-lancement


DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) du suivi des commandes et de la planification

COEFFICIENT : 1.80

DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) de la gestion des achats

COEFFICIENT : 1.72

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) acheteur(euse) + gestion stock et lancement

COEFFICIENT : 1.72
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

Collection-échantillonage


DEFINITON DU POSTE :Employé(e) à la gestion des collections et échantillonages

COEFFICIENT : 1.60

DEFINITON DU POSTE : Maquettiste

COEFFICIENT : 1.70
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

TAME


DEFINITON DU POSTE : Chef d'équipe participant à la fabrication

COEFFICIENT : 2.00

DEFINITON DU POSTE : Responsable d'atelier : entretien

COEFFICIENT : 2.15

DEFINITON DU POSTE : Contremaître 1er échelon

COEFFICIENT : 2.10

DEFINITON DU POSTE : Contremaître 2e échelon

COEFFICIENT : 2.70

DEFINITON DU POSTE : Chef d'atelier

COEFFICIENT : 2.90

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) de direction

COEFFICIENT : 2.00

DEFINITON DU POSTE : Responsable ordonnancement-lancement exécute son travail selon les commandes qui lui arrivent, prépare les dossiers de mise en fabrication, chiffre les besoins (matières, fournitures, etc.), établit les documents permettant l'exécution des fabrications.

COEFFICIENT : 2.15

DEFINITON DU POSTE : Comptable n'assurant pas la sortie du bilan et assurant la gestion administrative du personnel

COEFFICIENT : 2.20

DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant le bilan et la gestion administrative du personnel

COEFFICIENT : 2.70
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

Ingénieurs et cadres


DEFINITON DU POSTE : Chef des ventes animateur(trice) de réseau

COEFFICIENT : 3.60

DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant la sortie du bilan

COEFFICIENT : 4.00

DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) commercial(e)

COEFFICIENT : 6.00

DEFINITON DU POSTE : Styliste, chef de produit

COEFFICIENT : 4.20

DEFINITON DU POSTE : Chef de fabrication

COEFFICIENT : 4.40

DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) technique

COEFFICIENT : 6.00

DEFINITON DU POSTE : Chef du personnel

COEFFICIENT : 4.00

DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère)

COEFFICIENT : 6.00
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.