2001 M07 18

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

[ "Coopératives de consommation : personnel", "Coopératives de consommation : gérants non salariés" ]
TI
BROCH [ "3072", "3013" ]

Texte de base

Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
Préambule
en vigueur non-étendue

Les parties signataires sont convenues de la nécessité d'une refonte des classifications annexées à la convention collective nationale de la FNCC.

En concluant le présent accord sur la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification, les signataires confirment leur volonté de moderniser par la négociation les conditions d'emploi des salariés des coopératives de consommateurs.

En effet, depuis la dernière révision d'ensemble de la grille de classification en 1975, des modifications importantes ont été apportées au fonctionnement des commerces et de l'organisation du travail, par suite des évolutions techniques et technologiques, ainsi que de l'évolution des modes de vie.

Ces mutations ont eu pour principales conséquences, en matière de classification, que des emplois et des tâches ont disparu, d'autres sont apparus et, parfois, la répartition des tâches entre les emplois existants s'est modifiée ou a fait apparaître la nécessité d'une polyvalence dans plusieurs fonctions.

Ainsi, les parties signataires, face au constat que la grille de classification actuelle ne correspond plus suffisamment aux attentes des salariés et aux besoins des coopératives de consommateurs, ont pris l'initiative de fixer par la négociation le cadre de discussion et d'élaboration d'une nouvelle grille de classification, précédant une grille de salaires minima.

Le présent accord de méthode constate la volonté des contractants d'affirmer que par la négociation peut être construite une grille de classification modernisée et adaptée aux besoins communs des salariés et des coopératives.

Dans cette perspective, les parties signataires ont défini quatre étapes successives pour mener à terme un système de classification propre aux métiers de la branche :

- réaliser un bilan de l'existant dans la branche, en termes de métier et d'emploi ;

- définir les objectifs communs et principaux de la négociation ;

- ordonner les métiers sur la base d'une méthode de classement issue de la négociation ;

- organiser la mise en oeuvre de la grille dans les coopératives régionales.

Chacune de ces étapes fera l'objet de travaux préparatoires menés au sein du groupe de travail paritaire, selon une composition et des modalités de fonctionnement définies habituellement par la branche FNCC.

L'objectif final de cette négociation étant l'adoption par la commission paritaire nationale de la FNCC d'une classification nouvelle constitutive d'une annexe à la convention collective nationale de la FNCC.

Il est ainsi convenu que les parties signataires conduiront leur négociation sur l'élaboration d'une nouvelle grille de classification selon le cadre suivant :
I. - Bilan du système existant
1.1. Inventaire de l'existant dans la branche FNCC

Etat des lieux de la nomenclature des emplois de 1975.

Inventaire des grilles de classification en vigueur dans les coopératives régionales.

Analyse de la nomenclature du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome 1993).
1.2. Analyse de l'inventaire de l'existant
dans la distribution à dominante alimentaire

Définition des métiers émergents.

Recensement des dysfonctionnements.

Difficultés de recrutement.

Déroulement des carrières.
II. - Définition des objectifs de la négociation
2.1. Analyse des champs potentiels

Optimisation de l'organisation du travail.

Ordonnancement des emplois par métier.

Organisation du déroulement de carrière.

Adaptation aux changements professionnels.

Prospective sur l'évolution des emplois et des classifications.

Fixation d'une grille minimale nationale des salaires.
2.2. Recensement des positions des partenaires

Collège salariés.

Collège employeurs.
III. - Classement des métiers par l'élaboration de la grille

A partir d'un projet de classement, il sera discuté :
3.1. Des niveaux par filières
(administratif, commercial, technique, etc.)

3.2. Des principaux " emplois repères " et leur contenu

3.3. De l'ordonnancement de la grille par :

- soit le nombre d'échelons et la définition des emplois, si choix d'une grille " Parodi " ;

- soit le nombre d'échelons et les critères de classement, si choix d'une grille à " critères classants ".

3.4. De l'affectation des coefficients à chaque niveau
IV. - Organisation de la mise en oeuvre
de la grille dans les coopératives régionales
4.1. Articulations branche/entreprise

Cadre de la consultation des représentants du personnel sur la mise en oeuvre de l'accord de branche sur les classifications dans les coopératives régionales.
4.2. Application concrète de la grille

4.2.1. Elaboration d'un guide à destination des utilisateurs,

ou

4.2.2. Procédures de traitement des contestations pendant la période de transition,

ou/et

4.2.3. Suivi de l'évolution de la grille,

ou/et

4.2.4. Tableau de concordance entre ancienne et nouvelle classification.