Texte de base
Les primes et indemnités dont la base de calcul est le salaire national de base (SNB) évoluent en même temps que celui-ci et dans les mêmes proportions.
Il conviendra donc de se référer à la valeur du SNB au 1er janvier 2021 et à son évolution par rapport à celle du 1er janvier 2020.
Le montant de certaines primes et indemnités évolue au 1er janvier 2021 en fonction de la variation d'indices INSEE constatée au mois de septembre 2020.
Frais de restauration
S'agissant des « frais de restauration », les signataires conviennent, pour le présent accord, d'appliquer une évolution en fonction de la variation de l'indice INSEE entre l'année 2019 et l'année 2020, soit une augmentation de + 1,62 % du montant 2020.
Prime de panier
Conformément à l'accord « relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2010 », sa valeur se voit appliquer la même évolution que celle des « frais de restauration », soit + 1,62 %.
Frais d'hôtellerie (1)
S'agissant des « frais d'hôtellerie », les signataires observent que la variation de l'indice INSEE « hôtellerie » entre l'année 2019 et l'année 2020, a diminué de − 5,53 %. Ils conviennent de ne pas appliquer cette baisse aux barèmes hôtellerie existant dans la branche professionnelle des IEG. Ils décident de cristalliser les montants actuels, ceci tant que l'indice INSEE hôtellerie (001764239) n'aura pas atteint ou dépassé celui de septembre 2019, la revalorisation éventuelle s'appliquant à la quote-part excédant la valeur de l'indice de septembre 2019 (111,62).
(1) Les variations d'indices INSEE suivantes sont constatées :
| Sept. 2019 | Sept. 2020 | % reval. | Valeur (€) | |
|---|---|---|---|---|
| Hôtellerie (001764239) | 111,62 | 105,45 | − 5,53 % | – |
| Restauration (001764232) | 106,28 | 108,00 | 1,62 % | – |
| Panier (001764232) | 106,28 | 108,00 | 1,62 % | 7,86 |
Le présent accord s'applique, en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Eu égard à la nature du dispositif relatif à la revalorisation des primes et indemnités dans la branche et à son caractère général, le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.
À l'issue de la procédure de signature et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire et du travail, dans les conditions prévues par l'article L. 161-2 du code de l'énergie.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2021.
À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification, le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs signataires, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le code du travail.
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 161-1 du code de l'énergie concerne la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.