2000 M03 14

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

Ciment : industrie de la fabrication des ciments
TI
BROCH 3280

Texte de base

Définition des salaires
en vigueur non-étendue

La réunion paritaire plénière " Salaires " s'est tenue le 14 mars 2000 à La Défense,

il a été convenu ce qui suit.

1. Les parties signataires marquent leur accord pour une réduction de la durée hebdomadaire légale à 35 heures de travail effectif.

2. L'horaire hebdomadaire moyen légal du travail, fixé actuellement à 39 heures par l'accord du 23 novembre 1981, est ramené, à partir de la date d'application de la disposition légale prévue au 1 ci-dessus, à 35 heures en moyenne hebdomadaire correspondant à un horaire mensuel de 152,25 heures.

3. La réduction de la durée du travail découlant des dispositions du 2

ci-dessus entraînera une prise en charge financière par les entreprises, à hauteur de 100 %.

En conséquence, le point 100 en vigueur sera majoré, lors de l'application de cette réduction d'horaire, du rapport de :
(39 - 35) / 35 x 100 % = 11,42 %

Ainsi, le salaire de base prévu à l'article 4 des CCN doit être au moins égal au produit du point 100 de la CCN par le coefficient de base de l'emploi prévu à l'article 19 et par 152,25.

4. Les utilisateurs du point 100 comme indice de référence emploieront un coefficient de raccordement égal à :
1 / 1,1142 = 0,8975

Le nombre d'heures ou le taux horaire de base de référence pour les primes, indemnités et accessoires de salaires définis en heures ou fractions d'heures ou en taux horaire de base sera affecté du coefficient de raccordement de 0,8975.

5. Les indemnités horaires versées au personnel des postes à fonctionnement continu pour travail de nuit de semaine et des postes des dimanches et jours fériés telles que prévues à l'article 2, paragraphe 5, de l'accord du 23 novembre 1981 sont fixées aux pourcentages ci-après du salaire horaire de chaque intéressé.

35 % pour les heures des postes de nuit de semaine (39 x 0,8975) ;

52,5 % pour les heures des postes des dimanches et jours fériés (58,5 x 0,8975).

En conséquence, du fait de la prise en compte d'un jour férié supplémentaire (le 8 Mai) et de la disparition de fait de la rotation à 4 équipes, le taux de la majoration forfaitaire pour travaux de nuit, dimanches et jours fériés du personnel des postes à fonctionnement continu, se trouve fixé à :

17,91 %. Rotation assurée par 5 équipes ;

14,93 %. Rotation assurée par 6 équipes ;

12,79 %. Rotation assurée par 7 équipes ;

11,19 %. Rotation assurée par 8 équipes.

6. Toutes les fois que le " point 100 " est pris comme indice de référence pour l'indexation de certains éléments de rémunération (par exemple, primes de panier, prime de vacances), un point 100 majoré de 11,42 % sera substitué au " point 100 " en vigueur, sans que cette opération entraîne de modification de la valeur desdits éléments.

7. Les dispositions du présent accord forment un tout.

8. Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.