Texte de base
• 1re réunion du 3 mars 2020 à 14 h 30 :
– poursuite de la négociation de l'accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) ;
– détermination de l'agenda social de la CPPNI TP pour 2020.
• 2e réunion du 22 avril 2020, à 9 h 30 (journée) :
– mesures d'urgence en matière de congés payés et de durée du travail en réponse à la crise sanitaire.
• 3e réunion du 20 mai 2020, à 9 h 30 :
– modification des accords de prévoyance des ouvriers du 31 juillet 1968 et des ETAM du 13 décembre 1990 du bâtiment et des travaux publics.
• 4e réunion du 11 juin 2020, à 9 h 30 (journée) :
– suite et fin de l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises ;
– nouvel échange sur l'agenda social TP pour 2020.
• 5e réunion du 15 septembre 2020, à 14 h 30 :
– ouverture d'une négociation TP sur la formation professionnelle ou a minima un premier échange de vues si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises n'est pas encore entré en vigueur.
• 6e réunion du 28 octobre 2020, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de la négociation TP sur la formation professionnelle si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises est entré en vigueur ;
– NAO ;
– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;
– négociation des minima cadres TP pour l'année 2021.
• 7e réunion du 15 décembre 2020, à 9 h 30 (journée) :
– poursuite de la négociation TP sur la formation professionnelle si l'accord relatif à la QVT et à une meilleure organisation du travail dans les entreprises est entré en vigueur ;
– rapport annuel d'activité (incluant le bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
– échange de points de vue sur la question du télétravail ;
– sujets de l'année à venir (notamment le report en 2021 de la révision du guide paritaire de bonnes pratiques, du 31 mai 2012, portant sur le maintien et l'insertion dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de travaux publics, qui n'a pas pu être menée en 2020).
Le calendrier 2020 reste ouvert à l'inscription de négociations sur des thèmes que la loi déterminerait.