Responsabilité Civile des Dirigeants

34,00 €
Tarif min. mensuel
Un contrat complet

Destinée aux PME/PMI (et associations), cette offre vous protège en tant que dirigeant, ainsi que l'ensemble des employés en cas de réclamations. Ces réclamations peuvent être en lien avec le droit du travail, le droit fiscal, le droit social, le droit de la consommation, la violation des statuts et les règles relatives à l'environnement.

Frais de défense

En cas de procédures juridiques engagées suite à une réclamation, vos frais de défenses sont couverts. Bénéficiez d'un accompagnement à chaque étape de la procédure : frais d'avocats ou de conseils, accompagnement personnalisé et éventuels dommages et intérêts sont couverts.

Des démarches simplifiées

Souscrivez à ce contrat directement depuis notre plateforme. Aucune ancienneté n'est imposée pour y souscrire et vous pouvez disposer d'un chiffre d'affaires allant jusqu'à 25 millions d'euros.

Que couvre la Responsabilité Civile des Dirigeants ?

Vous êtes dirigeant d'entreprise ? il est indispensable de vous protéger contre d'éventuelles mises en cause personnelles qui pourraient mettre en péril votre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, etc.). Cette offre protège la responsabilité civile personnelle du mandataire social, dès que le dirigeant est mis en cause par une administration, un tiers ou un actionnaire suite à une faute de gestion réelle ou alléguée.

Hiscox

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Votre conseiller expert est disponible du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

Exemples de situations

Violation des lois, règlements, statuts

Vous ne respectez pas le règlement imposé pour un produit de consommation courante soumis à « l’appellation d’origine contrôlée » et êtes mis en cause ? Grâce à la garantie violation des lois, règlements, statuts, vous êtes couvert. En effet, cette garantie vous protège contre les mises en causes relatives à la violation d'un règlement, au non-respect des règles de sécurité, ou encore à la violation des statuts.

Fautes de gestion

Le responsable d’un site classé est mis en cause personnellement pour non-respect de la réglementation ayant conduit à une pollution. Heureusement, votre contrat comprend la garantie faute de gestion (par négligence), qui intervient en cas de fautes de gestion commises par imprudence, par négligence, par défaut d'assurance ou encore dans le cadre d'investissement et désinvestissement.

Fautes liées à l’emploi

Un nouvel embauché vous met en cause à la suite de la diffusion à l’ensemble des salariés d’un détail relatif à sa religion ou à son appartenance syndicale. Votre contrat comprend la garantie 'fautes liées à l’emploi' et vous couvre donc dans ce cas de figure. Cette garantie vous protège contre des mises en cause pour harcèlement moral, entraves aux opportunités de carrière, atteintes à la vie privée, ou encore de discrimination à l'embauche.

Vos garanties indispensables

Frais de défense

La garantie couvre les frais de défense engagés lorsque vous faites l'objet d'une mise en cause personnelle.

Prise en charge des conséquences pécuniaires

L'assureur couvre financièrement les dommages auxquels est condamné le dirigeant, à savoir : les dommages et intérêts mis à sa charge, les frais de justice et les dépense et l'allocation au titre de l'article 700.

Fautes non séparables des fonctions du dirigeant

Cette garantie vous protège dans le cas où votre faute serait reconnue non séparable de vos fonctions. La responsabilité est alors reportée sur la société qui doit indemniser le tiers lésé.

Frais de défense additionnels & soutien psychologique

Ce contrat prévoit la prise en charge de frais de défense additionnels si nécessaire, et un soutien psychologique (à la suite d'une garde à vue par exemple).

Prêt à souscrire à une Responsabilité Civile des Dirigeants 100% en ligne ?